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RELEVE OFFICIEL SCRUTIN [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Returning Officer opens each ballot box and removes the official statement of the poll and adds this total to the statement of the poll for special ballots for each candidate.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[...] il prépare le relevé officiel du scrutin dans la circonscription électorale selon le modèle officiel; le relevé donne les suffrages exprimés pour chaque candidat dans chaque section de vote et le nombre total de suffrages exprimés pour chacun dans toute la circonscription; il donne aussi le nombre de bulletins de vote refusés et rejetés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Parliamentary Language
OBS

There are basically three cases where a return might be made other than in the normal course: (1) on the death of a nominated candidate; (2) where there has been a delay in the official addition due to the loss of ballot boxes;or inability to obtain poll statements and (3) following an official recount where the result in the original writ as returned has been changed.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Il y a trois cas qui pourraient nécessiter la présentation d’un rapport spécial : 1) décès du candidat officiellement désigné; 2) retard dans le dénombrement des voix en raison de la perte des urnes ou de l'incapacité à obtenir le relevé du scrutin; ou 3) le résultat indiqué au verso du rapport original du bref a été modifié à la suite d’un recomptage officiel.

Espagnol

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