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RELEVE PAIEMENT [10 fiches]

Fiche 1 2013-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Offences and crimes
DEF

A sum of money paid as a penalty or punishment.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Infractions et crimes
DEF

Peine pécuniaire édictée par la loi et consistant dans le paiement d’une somme d’argent à l'État ou à un organisme qui relève de l'État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Penas
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
DEF

A cheque that has been drawn and subtracted from the depositor's cheque book but has not yet been presented to the bank for payment ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
DEF

Chèque tiré sur un compte en banque et enregistré dans les comptes du déposant, mais qui ne paraît pas sur relevé bancaire du fait que la banque ne l'a pas encore reçu et accepté pour paiement au bénéficiaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
DEF

Uncleared (cheques).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
DEF

Se dit d’un chèque tiré sur un compte en banque et enregistré dans les comptes du déposant, mais qui ne paraît pas sur le relevé bancaire du fait que la banque ne l'a pas encore reçu et accepté pour paiement au bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A statement issued in response to a request made by an importer/agent [by filing a Form B2. Canada Customs- Adjustment Request] or as a result of the Canada Border Services Agency's review of an accounting document. It serves as a receipt for all adjustment requests relating to payment or refund of customs duties.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Relevé émis en réponse à la demande d’un importateur/agent [moyennant la présentation du Formulaire B2. Douanes Canada-Demande de rajustement] ou suite à une revue des déclarations en détail par l'Agence des services frontaliers du Canada. Il sert de reçu pour toutes les demandes de rajustement reliées au paiement ou au remboursement de droits de douane.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Declaración detallada que emite la Agencia de Servicios Fronterizos de Canadá en respuesta a la solicitud hecha por un importador o agente [mediante el Formulario B2: Canada Customs - Adjustment Request /Douanes Canada - Demande de rajustement / Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria - Solicitud de ajuste] o como resultado de una revisión de la Agencia relativa a un documento contable en materia de clasificación arancelaria, origen o valor imponible de mercancías importadas. Esta declaración sirve de recibo de todas las solicitudes de reajuste de pago respecto al pago o reembolso de aranceles aduaneros.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Military Administration
CONT

The purpose of the CCPS is to provide central automated data processing of pay entitlements, allowances and deductions for regular force members and Class C reserve force members and to provide pay offices with on-line access to the member's pay accounts. The CCPS also includes central direct payment to banks, pay allotments and the production of pay statements for the members. All UPDTs submitted are initially received by the CCPS which separates them and forwards them for processing in the CCPS and/or MPIS (Military Personnel Information System). The UPDTs (Unit Personnel Data Transactions) are then edited and validated in the CCPS and applied to the member's pay account.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration militaire
CONT

Le but du SCCS est de fournir un système central de traitement automatisé des bénéfices, des allocations et des déductions reliés à la solde, pour les militaires de la Force régulière et de la réserve Classe C, et aussi de fournir au bureau de la Solde un accès direct au compte de la solde des militaires. Le SCCS offre aussi des services de paiement direct aux banques, de déductions de solde et de production de relevé de solde pour les militaires. Tous les MDPU soumis sont initialement reçus par le SCCS et/ou le SIPM(Système d’information sur le personnel militaire). Les MDPU(mouvements de données du personnel à l'unité) sont alors édités et validés dans le SCCS et sont par la suite exécutés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
  • Auditing (Accounting)
OBS

... a statement of fees or claim ... submitted to the Board by an accredited professional by mean of magnetic recording media.//1-831

OBS

Revised Regulations of Quebec, 1981, vol. 1

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

(...) relevé d’honoraires ou la demande de paiement,(...) que le professionnel accrédité soumet à la Régie au moyen de supports magnétiques

OBS

Règlements refondus du Québec, 1981, vol. 1

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización del trabajo y equipos
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Purge & recreate - Adjustments to Active claims through a manual process. P & R has two important roles to play in the E.I. Benefit Pay process. First, by purging and recreating, it assists in maintaining the BNOP Master file on request. Second, P & R converts Claims from the Manual Pay System to the Computer Pay System. Every claim recreated or converted produces a CPSR [Claimant's Pay Status Report]. Purge and Recreate utilises Week Codes for processing as opposed to calendar dates. A number of files and reports carry these Week-Codes and comparisons are made on Week Code values.

Terme(s)-clé(s)
  • purge and recreate
  • benefit pay: PR
  • benefit pay: purge and recreate

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Épuration et reconstitution-Rajustements apportés aux demandes actives par procédé manuel. L'ER joue deux rôles importants dans le cadre du processus de paiement des prestations d’assurance-emploi. Premièrement, l'épuration et la reconstitution des données permet de tenir à jour le Fichier principal des prestations et des trop-payés sur demande. Deuxièmement, ce processus permet de transférer les demandes du Système manuel de paiement au Système automatisé de paiement. Chaque demande reconstituée ou convertie donne lieu à un relevé des paiements versés à un prestataire. La fonction d’épuration et de reconstitution utilise les codes hebdomadaires plutôt que les dates du calendrier. Bon nombre de dossiers et de rapports portent ces codes hebdomadaires et les comparaisons sont faites à partir de ces valeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • épuration et reconstitution
  • paiement des prestations : ER

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
CONT

A bank shall, within sixty days after the end of each calendar year, provide the Superintendent with a return, ... payable in Canada in Canadian currency ... for which no payment has been made for a period of nine years or more calculated from the date of issue, certification, acceptance or maturity, whichever is the latest, until the date of the return. ((Bank Act)).

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
CONT

Dans les soixante jours qui suivent la fin de chaque année civile, la banque fournit au surintendant, en la forme qu'il précise, un relevé au 31 décembre de tous les effets négociables, [...] et pour lesquels aucun paiement n’ a été fait pendant une période de neuf ans ou plus, à la date du relevé et dont le point de départ est la dernière des dates suivantes : émission, visa, acceptation ou échéance.((Loi sur les banques)).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

a form that contains information pertaining to a transaction generated by a bank card and which shows a transaction.

CONT

A transaction record will be printed detailing your transaction, which you should retain for your records.

CONT

The customer will receive a printed receipt of the transaction which indicates the amount of the funds transferred, account number and date.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Ticket remis par le guichet indiquant le nouveau solde du compte suite à une opération.

CONT

Si vous avez terminé, retirez votre carte. Conservez le relevé de transaction que vous remet le guichet.

CONT

Après chaque dépôt, retrait ou paiement de facture, le guichet Télébanque vous remet un relevé d’opération indiquant le nouveau solde de votre compte suite à cette opération.

CONT

À la fin de chaque opération, le guichet émet un ticket de confirmation numéroté qui identifie l’opération et vous fournit le solde à jour de votre compte.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Avantages sociaux
OBS

Relève de la Direction générale des services de rémunération et de paiement. Nouvelle section qui s’occupe de la saisie des revenus de pension pour fins de paiement de pension alimentaire. Nom inspiré du nom de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction des pensions.

Espagnol

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