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RELEVE PARTICIPATION [11 fiches]

Fiche 1 2026-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Investment
OBS

... the Canada Strong Fund [will be] Canada's first national sovereign wealth fund. Through an initial federal contribution of $25 billion, the fund will strategically invest, alongside the private sector, in Canadian projects and companies driving [Canada's] economic transformation. This includes projects in clean and conventional energy, critical minerals, agriculture, and infrastructure.

OBS

Designed to give all Canadians a direct stake in the Build Canada agenda, it is a Government of Canada fund, but, more importantly, a fund that belongs to all Canadians. The fund will invest in strategic Canadian projects and companies alongside other investors—with a clear objective to achieve commercial returns to build the wealth of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
OBS

[Le] Fonds pour un Canada fort [sera] le premier fonds souverain national du Canada. Au moyen d’une contribution fédérale initiale de 25 milliards de dollars, le fonds investira de manière stratégique, aux côtés du secteur privé, dans des projets et des entreprises du Canada qui sont les moteurs de notre transformation économique. Il s’agira notamment de projets dans les domaines de l’énergie propre et conventionnelle, des minéraux critiques, de l’agriculture et des infrastructures.

OBS

Conçu pour offrir aux Canadiens une participation directe au programme visant à bâtir le Canada, ce fonds relève du gouvernement canadien et, plus important encore, il appartient à toute la population. Conjointement avec d’autres investisseurs, il financera des entreprises et des projets stratégiques canadiens, dans l'objectif de réaliser des rendements commerciaux qui enrichiront le Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Insurance Companies
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation in which shares are held exclusively by its members to whom profits are distributed as dividends in proportion to the business which the members did with the company (and) which the members are both the insurers and the insureds.

OBS

mutual insurance company: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Type de compagnie d’assurances qui ne compte pas d’actionnaires et dont la direction relève d’un conseil d’administration élu dans la plupart des cas par les titulaires de polices avec participation.

OBS

Ne pas confondre «société à forme mutuelle» et «société à mutuelle».

OBS

«Mutuelle» figure dans le cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) constitué de la Loi de l’impôt sur le revenu et des règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu entrant en vigueur le 1er mars 1994.

OBS

corporation mutuelle : La Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu utilisaient jusqu’en 1994, le terme «corporation» au sens de «entreprise dont le capital social est composé d’actions». Bien que cet usage était contesté, l’emploi du terme était alors obligatoire par les textes à caractère fiscal.

Terme(s)-clé(s)
  • société à forme mutuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Compañías de seguros
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
OBS

mutua de seguros: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Birds
OBS

The North American Breeding Bird Survey (BBS) is the primary source of long-term, large-scale population data for over 400 breeding bird species. Conducted since 1966, this standardized roadside survey relies on volunteer participation. It is coordinated in Canada by Environment and Climate Change Canada's Canadian Wildlife Service, in the United States by the U.S. Geological Survey (USGS, Patuxent Wildlife Research Center), and in Mexico by the National Commission for Knowledge and Use of Biodiversity (CONABIO).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Oiseaux
OBS

Le Relevé des oiseaux nicheurs(BBS) de l'Amérique du Nord est la principale source d’une grande quantité de données à long terme pour plus de 400 espèces d’oiseaux nicheurs. Menée depuis 1966, cette enquête sur route dépend de la participation de bénévoles. Elle est coordonnée au Canada par le Service canadien de la faune(SCF) d’Environnement et Changement climatique Canada, aux États-Unis par le U. S. Geological Survey(USGS, Patuxent Wildlife Research Center), et au Mexique par la Commission nationale du savoir et de l'utilisation de la biodiversité(CONABIO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Food Safety
OBS

During the annual federal, provincial and territorial agriculture minister's meeting in Whitehorse in June 2001, the Canadian Food Inspection Agency was identified to lead a process, with provincial and territorial participation, to provide government recognition for industry-developed on-farm food safety programs. The On-Farm Food Safety Recognition Program is a key program in support of the "Food Safety and Food Quality" element of the Agricultural Policy Framework, formally announced by the Honourable Minister Lyle Vanclief in June, 2002. The On-Farm Food Safety Recognition Program is one part of a world-leading agricultural program,involving small-to-large-scale farmers and producers, the Canadian agriculture industry and all levels of government. The On-Farm Food Safety Recognition Program is a section of the Policy and Strategies Division of the Food Safety Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Salubrité alimentaire
OBS

Au cours de la réunion des ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tenus à Whitehorse en juin 2001, on a chargé l'Agence canadienne d’inspection des aliments de diriger un processus avec la participation des provinces et des territoires, afin que le gouvernement reconnaisse les programmes de salubrité des aliments à la ferme élaborés par des organismes producteurs nationaux. Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme est un programme clé qui appuie le volet «Salubrité et qualité des aliments» du Cadre stratégique pour l'agriculture que l'honorable ministre Lyle Vanclief a annoncé officiellement en juin 2002. Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme fait partie d’un programme agricole de classe mondiale auquel participent de petites et de grandes exploitations et établissements de production, l'industrie agricole canadienne et tous les paliers du gouvernement. Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme relève de la Division des politiques et des stratégies de la Direction de la salubrité des aliments.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Inocuidad Alimentaria
OBS

Las directrices para la seguridad de los alimentos en los establecimientos agrícolas serán examinadas por el Programa de Reconocimiento de la Salubridad de los Alimentos en los Establecimientos Agrícolas de base federal-provincial-territorial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The VSI [Voluntary Sector Initiative] is being co-managed by members of the voluntary sector and the federal government. A new secretariat created by the Voluntary Sector Roundtable [VSR] is responsible for coordinating the sector's participation in this endeavor. Secretariat staff reports to a senior steering committee composed of members of the VSR and other voluntary sector organizations working on the Initiative. The federal government has a task force on the voluntary sector located in the Privy Council Office (the department that supports the Prime Minister) to coordinate its involvement in the VSI. Staff of the Government of Canada's task force reports to a group of senior officials, and to a reference group of nine Cabinet Ministers chaired by the Treasury Board President.

OBS

The Voluntary Sector Initiative (VSI) was a unique undertaking between the Government of Canada and the voluntary sector to enhance their relationship and strengthen the sector's capacity. This site contains documents and links to documents that were created during the Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

L'ISB [Initiative du secteur bénévole] est cogérée par les membres du secteur bénévole et le gouvernement fédéral. Un nouveau secrétariat créé par la Table ronde du secteur bénévole [TRSB] est responsable de la coordination de la participation du secteur à cette entreprise. Le personnel du secrétariat relève d’un comité directeur supérieur formé de membres de la TRSB et d’autres organisations du secteur bénévole qui participent à l'Initiative. Un groupe de travail du gouvernement du Canada rend compte à un groupe de cadres supérieurs, et à un groupe de référence composé de neuf ministres du Cabinet sous la direction du président du Conseil du Trésor.

OBS

L’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) était un engagement unique entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire dont l’objectif était de resserrer les liens entre les deux parties et de renforcer le secteur bénévole et communautaire au Canada. Le site contient des documents et des liens à des documents élaborés pendant l’Initiative.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Climate Change
OBS

Canada is responding to the challenge of reducing greenhouse gas emissions without compromising economic growth. Now, Canada is undertaking a new international initiative to help developing countries to participate: the Canada Climate Change Development Fund (CCCDF).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Changements climatiques
OBS

Le Canada relève le défi qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans compromettre la croissance économique. Aujourd’hui, le Canada entreprend une nouvelle initiative internationale qui vise à accroître la participation des pays en développement : le Fonds canadien de développement pour le changement climatique(FCDCC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Cambio climático
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Internet et télématique
OBS

Relève des Services de gestion, Participation des citoyens et Multiculturalisme, Patrimoine canadien.

Espagnol

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Fiche 8 1996-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

... a federal state sometimes ratifies a treaty by taking advantage of a "federal state" clause, which represents a type of "fractional" ratification, i.e., a ratification which requires only the federal government and not the members of the union to take action under the treaty.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

Pour pallier aux difficultés suscitées par la conclusion des traités dans les fédérations, quelques conventions comportent, on le sait, une clause dite «fédérale». Cette dernière favorise la participation des fédérations à certains traités multilatéraux dont le sujet relève en tout ou en partie de la compétence constitutionnelle des membres de la fédération; en vertu de cette clause, il n’ est pas essentiel d’attendre pour la conclusion d’un traité que tous les membres de la fédération soient en mesure d’appliquer les dispositions du traité qui les concernent.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce programme relève du Groupe des services exécutifs au ministère du Solliciteur général. Il est conçu pour promouvoir la participation des collectivités et des bénévoles à l'élaboration des programmes et des politiques du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Economics
DEF

Either the direct ownership of the stock of one company by another or the ownership of stock by a stockholder common to two or more corporations.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie de l'entreprise
OBS

L'équivalent «participation interdépendante» basé sur le terme «administrateurs interdépendants» relevé dans l'Administration de la justice dans les deux langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1984-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Corporate Management (General)
DEF

A record of transactions in which two or more persons or business units have a financial interest.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Relevé des opérations d’une société en participation, établi à l'intention des participants.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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