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RELEVE PENSION [12 fiches]

Fiche 1 2021-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... income tax statement ("Statement of Pension, Retirement, Annuity, or other Income", T4A, Relevé 1, Relevé 2 or NR4) which is forwarded ... annually, usually in February.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] relevé d’impôt(état du revenu de pension, de retraite, de rente, ou d’autres sources T4A, Rélevé 2 ou NR4) qui est [...] envoyé chaque année, habituellement en février.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The office created by combining the functions of the Canada Public Service Agency and those parts of the Treasury Board of Canada Secretariat dealing with pensions and benefits, labour relations and compensation. Falls under the Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Bureau formé par le regroupement des fonctions de l'Agence de la fonction publique du Canada et des secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui s’occupent du régime de pension et d’avantages sociaux, des relations de travail et de la rémunération. Relève du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour Relations
DEF

[a plan] initiated, financed and operated solely by management or a union apart from collective bargaining.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Relations du travail
DEF

Plan de pension qui relève soit de l'initiative de l'employeur, soit de l'initiative du syndicat et qui ne fait pas objet de négociation collective.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics
  • Public Service
OBS

CWA [Compensation Web Applications] is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their Pension and Insurance Benefits Statement, their Statement of Earnings (Pay Stub), and request changes to their Voluntary Deductions. Employees can also use the Pension Benefits Calculator, the Service Buyback Estimator, the Retirement Package, the Pension Portability Package, the Service Buyback Package and the Public Service Health Care Plan (PSHCP) Web Application to help them make important pension and insurance related decisions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
  • Fonction publique
OBS

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains(talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l'Estimateur du rachat de service, l'application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d’information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2: Code of an MRQ (ministère du revenu du Québec) form used to report the types of payments made to Québec employees that are also reported on a T4A. These payments include life annuity payments, death benefits, payments out of pension plans, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2 : Code d’un formulaire prescrit par le MRQ(ministère du revenu du Québec) pour déclarer les types de paiements versés à l'égard de travailleurs du Québec et qui sont également déclarés sur un feuillet T4A. Ces paiements comprennent les versements de rente viagère, les prestations de décès, les paiements en vertu de régimes de pension, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits Statement. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions et d’avantages sociaux. Il vous donne également des informations sur vos régimes d’avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits Statement. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions et d’avantages sociaux. Il vous donne également des informations sur vos régimes d’avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits: Statement for Executives. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre pension et vos avantages sociaux – Relevé des cadres supérieurs. Il vous donne également des informations sur vos régimes d’avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of the Family
OBS

The Family Responsibility Office (FRO) [under the jurisdiction of the Ministry of Attorney General] processes child and spousal support payments to help ensure that support gets paid on a regular basis. If support is not being paid, FRO takes enforcement action to collect the money that is owed.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Sociologie de la famille
OBS

Le Bureau des obligations familiales [qui relève du ministère du Procureur général] traite les pensions alimentaires versées pour le compte d’enfants et de conjoints de sorte que ceux-ci touchent à intervalles réguliers les paiements auxquels ils ont droit. En cas de non-paiement de la pension alimentaire, le Bureau prend les mesures d’exécution nécessaires pour percevoir les sommes exigibles.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Treasury Board Secretariat and Public Works and Government Services Canada are working together to produce and distribute a personal Pension Benefits Statement to Public Service Superannuation Act plan members ... This statement will give [public servant] the opportunity to verify the information on record about [their] contributions, pensionable service, and estimated entitlements under [their] pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada collaborent pour produire et distribuer un Relevé des prestations de retraite personnel aux participants au régime aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique [...] Ce relevé donnera [aux fonctionnaires] l'occasion de vérifier les renseignements consignés au sujet de [leurs] cotisations, de [leur] service ouvrant droit à pension et du montant estimatif des droits prévus aux termes de [leur] régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Avantages sociaux
OBS

Relève de la Direction générale des services de rémunération et de paiement. Nouvelle section qui s’occupe de la saisie des revenus de pension pour fins de paiement de pension alimentaire. Nom inspiré du nom de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction des pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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