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RELEVE PRELIMINAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2012-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
CONT

When the complaint involves alleged low-pricing behaviour, the Bureau first makes an initial assessment to confirm that the alleged behaviour is not legitimate price competition, and also to ensure that the Bureau pursues enforcement actions where unreasonably low pricing is likely to harm the competitive process.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
CONT

Lorsqu'il reçoit une plainte portant sur la pratique de bas prix, le Bureau réalise d’abord une évaluation préliminaire pour vérifier que le comportement allégué ne relève pas de la légitime concurrence par les prix et pour assurer la prise de mesures d’application de la loi lorsque des prix déraisonnablement bas risquent de nuire au processus de la concurrence.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Vessels (Medicine)
CONT

Determination of the time course of left ventricular wall stress and velocity of fiber shortening in man by simultaneous left ventricular pressure and echocardiographic recording: preliminary report. (In PASCAL data base.)

Français

Domaine(s)
  • Vaisseaux (Médecine)
CONT

Détermination du déroulement de la contraction de la paroi du ventricule gauche et vitesse de raccourcissement des fibres chez l'homme par l'enregistrement simultané de la pression ventriculaire gauche et de l'échocardiographie : rapport préliminaire.(Relevé dans la base de données PASCAL.)

CONT

Relation de la forme, de la fonction et de la tension de la paroi du ventricule gauche chez l’homme. (Relevé dans la base de données PASCAL.)

CONT

Tension pariétale et modes d’hypertrophie du ventricule gauche humain. (Relevé dans la base de données PASCAL.)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

[The certificate] enables the elector to vote, on the ordinary polling day only, when, after the sittings of the revising officer, it is discovered that the name of the elector who has been duly enumerated has been inadvertently omitted from the urban preliminary list or ... from the statement of changes and additions.

Terme(s)-clé(s)
  • certificate for omission from official list
  • certificate of omission from official list
  • certificate of omission from official list of electors

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

[Le certificat] permet à un électeur de voter le jour ordinaire du scrutin seulement dans le cas où, après les séances de révision, on s’aperçoit que le nom de l'électeur qui a été dûment recensé a été omis par erreur de la liste préliminaire urbaine ou [...] a été omis par erreur du relevé des changements et additions.

OBS

certificat pour omission : terme incorrect. Il est préférable d’employer «certificat d’omission».

Terme(s)-clé(s)
  • certificat pour omission de la liste officielle
  • certificat pour omission de la liste électorale officielle

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Careful revision is especially important in urban polling divisions, where the official lists of electors are said to be "closed". This means that unless an elector's name appears on either the preliminary list or the statement of changes and additions for an urban polling division he will not be allowed to vote.

Terme(s)-clé(s)
  • closed list of electors
  • closed voters' list

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Une révision minutieuse s’impose particulièrement dans les sections urbaines où les listes électorales sont dites «fermées». Cela signifie qu'un électeur ne peut voter à moins que son nom ne figure sur la liste préliminaire ou sur le relevé des changements et additions.

Terme(s)-clé(s)
  • liste électorale fermée
  • liste définitive
  • liste finale
  • liste fermée des électeurs

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
OBS

The preliminary survey offers the appraiser the opportunity to assess the amount of work which will be involved in preparing and properly presenting the appraisal.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le relevé préliminaire offre à l'évaluateur la possibilité d’estimer la somme de travail impliquée dans la préparation et la présentation du rapport d’évaluation ou du rôle d’évaluation(...) et prévoit en détail la quantité et le genre de données nécessaires, le calendrier d’action, le personnel requis et les frais administratifs.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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