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RELEVE PRESTATIONS [14 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

A HRD (Human Resources Development) form that must be completed by an employer whenever an interruption of earnings occurs for any employee.

OBS

To calculate how long a person can collect benefits, it is only necessary to determine how long a person worked in the previous 52-week period (as noted in the Record of Employment provided by the employer) and the regional unemployment rate (which is published monthly by Statistics Canada and can be obtained from any Canada Employment Centre office).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Formulaire de DRH (Développement des ressources humaines) devant être rempli par l’employeur lorsqu’un employé subit un arrêt de rémunération.

OBS

Pour calculer pendant combien de temps une personne peut toucher des prestations, il suffit de déterminer le nombre de semaines de travail assurable qu'elle a accumulées au cours des 52 semaines précédentes [d’après le Relevé d’emploi fourni par l'employeur] et le taux de chômage régional [qui est publié tous les mois par Statistique Canada et qu'on peut obtenir à n’ importe quel Centre d’emploi du Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics
  • Public Service
OBS

CWA [Compensation Web Applications] is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their Pension and Insurance Benefits Statement, their Statement of Earnings (Pay Stub), and request changes to their Voluntary Deductions. Employees can also use the Pension Benefits Calculator, the Service Buyback Estimator, the Retirement Package, the Pension Portability Package, the Service Buyback Package and the Public Service Health Care Plan (PSHCP) Web Application to help them make important pension and insurance related decisions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
  • Fonction publique
OBS

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains(talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l'Estimateur du rachat de service, l'application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d’information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2: Code of an MRQ (ministère du revenu du Québec) form used to report the types of payments made to Québec employees that are also reported on a T4A. These payments include life annuity payments, death benefits, payments out of pension plans, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
Relevé 2
code de formulaire, voir observation
OBS

Relevé 2 : Code d’un formulaire prescrit par le MRQ(ministère du revenu du Québec) pour déclarer les types de paiements versés à l'égard de travailleurs du Québec et qui sont également déclarés sur un feuillet T4A. Ces paiements comprennent les versements de rente viagère, les prestations de décès, les paiements en vertu de régimes de pension, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Special-Language Phraseology
CONT

Studies progressed in synchronisation and frame structure design for SS-TDMA ... systems, on-board switching technology, traffic routing for multibeam satellites, and on-board regeneration.

CONT

Traffic engineering involves adapting the routing of traffic to the network conditions, with the joint goals of good user performance and efficient use of network resources.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

(Téléphonie mobile) Il peut être utile de préciser que le fournisseur devra assurer, en complément de la fourniture de base que constitue l'acheminement du trafic, certaines des prestations suivantes : Raccordement des installations de la personne publique au(x) réseau(x). [...] Relevé électronique détaillé des consommations.

CONT

Recommandation E.170 (révisée) - Acheminement du trafic. [...] Cette Recommandation considère l’ensemble des nouvelles techniques d’acheminement et de régulation du trafic offertes par les centres de commutation à commande par programme enregistré (SPC) («stored program controlled») et les systèmes de signalisation par canal sémaphore.

CONT

Un réseau de télécommunications est dit sécurisable si, à la suite d’une panne, le trafic interrompu peut être rerouté à travers le réseau en utilisant la capacité résiduelle. [...] Dans cette étude nous nous intéressons à la sécurisation des réseaux de télécommunications avec reroutage global. Le problème de sécurisation globale, encore appelé PSG, consiste à trouver l’investissement de moindre coût en capacités nominale et de réserve qui assure le routage du trafic nominal et garantit sa survie par reroutage global en cas de n’importe quelle panne d’arc.

CONT

Les grands opérateurs et fournisseurs d’accès Internet utilisent ILOG CPLEX et ILOG Solver pour la planification opérationnelle et la résolution de problèmes en temps réel. Ils optimisent ainsi l’allocation de ressources et le routage du trafic et améliorent la rentabilité et le service.

CONT

commutation : Sur un réseau de télécommunications, la fonction de commutation assure l’aiguillage du trafic en établissant des connexions temporaires entre deux ou plusieurs points du réseau.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits Statement. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions et d’avantages sociaux. Il vous donne également des informations sur vos régimes d’avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits Statement. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre relevé de pensions et d’avantages sociaux. Il vous donne également des informations sur vos régimes d’avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to explain the pension benefits and options described in Your Pension and Benefits: Statement for Executives. It also provides you with information on your group benefit plans.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide vous explique les différentes prestations ou options de pension mentionnées dans Votre pension et vos avantages sociaux – Relevé des cadres supérieurs. Il vous donne également des informations sur vos régimes d’avantages sociaux collectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Treasury Board Secretariat and Public Works and Government Services Canada are working together to produce and distribute a personal Pension Benefits Statement to Public Service Superannuation Act plan members ... This statement will give [public servant] the opportunity to verify the information on record about [their] contributions, pensionable service, and estimated entitlements under [their] pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada collaborent pour produire et distribuer un Relevé des prestations de retraite personnel aux participants au régime aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique [...] Ce relevé donnera [aux fonctionnaires] l'occasion de vérifier les renseignements consignés au sujet de [leurs] cotisations, de [leur] service ouvrant droit à pension et du montant estimatif des droits prévus aux termes de [leur] régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

Revised benefit calculation rules, coupled with the new Record of Employment, created unexpected difficulties in calculation.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit calculation rule

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

La révision des règles de calcul des prestations et le nouveau Relevé d’emploi ont causé des difficultés de calcul inattendues.

OBS

Source(s) : Budget des dépenses 1999-2000, Partie III - Rapport sur les plans et les priorités.

Terme(s)-clé(s)
  • règle de calcul des prestations

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Purge & recreate - Adjustments to Active claims through a manual process. P & R has two important roles to play in the E.I. Benefit Pay process. First, by purging and recreating, it assists in maintaining the BNOP Master file on request. Second, P & R converts Claims from the Manual Pay System to the Computer Pay System. Every claim recreated or converted produces a CPSR [Claimant's Pay Status Report]. Purge and Recreate utilises Week Codes for processing as opposed to calendar dates. A number of files and reports carry these Week-Codes and comparisons are made on Week Code values.

Terme(s)-clé(s)
  • purge and recreate
  • benefit pay: PR
  • benefit pay: purge and recreate

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Épuration et reconstitution-Rajustements apportés aux demandes actives par procédé manuel. L'ER joue deux rôles importants dans le cadre du processus de paiement des prestations d’assurance-emploi. Premièrement, l'épuration et la reconstitution des données permet de tenir à jour le Fichier principal des prestations et des trop-payés sur demande. Deuxièmement, ce processus permet de transférer les demandes du Système manuel de paiement au Système automatisé de paiement. Chaque demande reconstituée ou convertie donne lieu à un relevé des paiements versés à un prestataire. La fonction d’épuration et de reconstitution utilise les codes hebdomadaires plutôt que les dates du calendrier. Bon nombre de dossiers et de rapports portent ces codes hebdomadaires et les comparaisons sont faites à partir de ces valeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • épuration et reconstitution
  • paiement des prestations : ER

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Security and Employment Insurance
  • Operating Systems (Software)
OBS

Record of Employment RCC [Regional Computer Centre] system was designed in order to data capture the copy of the ROE which was used to establish the EI [Employment Insurance] Claim. Each month this system compares the ROEs with the EI Claims to ensure that there are sufficient values on the ROEs to support those used in the claims. As this system runs in each of the ITCs, the ROEs are forwarded to the national site (Moncton) where they are matched up to the 2nd Copy of the ROE which has been or will be captured via Bathurst. This national processing is part of the ROE-HO system and will be defined in it's own ATP.

Terme(s)-clé(s)
  • Record of Employment Regional Computer Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Le système de Relevé d’emploi CRI [Centre régional d’informatique] a été conçu pour enregistrer les données figurant à la copie du RE qui a servi à établir la prestation d’a.-e. [assurance-emploi]. Chaque mois, le système compare les RE aux prestations d’a.-e. pour veiller à ce que les valeurs indiquées sur le RE corroborent celles indiquées dans les déclarations. Chacun des CRI utilise ce système, c'est pourquoi les RE sont expédiés au site national(Moncton), où ils sont comparés à la 2e copie du RE qui a été ou sera enregistré au bureau de Bathurst. Ce mécanisme de traitement national fait partie du système de RE de l'AC et définira son propre ATP.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé d'emploi du Centre régional d'informatique

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Relevé dans un procès-verbal du Comité consultatif du Projet de remaniement des prestations(PRP) et vérifié dans l'Annuaire du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Le mandat de ce Comité qui relève du Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada est de proposer des stratégies visant à sensibiliser davantage le public au financement du Régime de pensions du Canada et aux dispositions législatives du Régime de pensions du Canada concernant le partage des prestations.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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