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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Any office or employment in or under any department or branch of the Government of Canada or of any province, and any office or employment in, on or under any board, commission, corporation or other body that is an agent of Her Majesty in right of Canada or any province.  1, fiche 1, Anglais, - office%20under%20Her%20Majesty

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Toute charge ou tout emploi dans quelque département ou division du gouvernement du Canada ou d’une province, ou qui en relève, ainsi que toute charge ou tout emploi dans ou sur un conseil, une commission, un office, une corporation ou un autre organisme qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, et toute charge ou tout emploi relevant d’un tel conseil, commission, office, corporation ou autre organisme.  1, fiche 1, Français, - fonction%20relevant%20de%20Sa%20Majest%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A group of people working to achieve the recovery of one or more endangered or threatened species.  1, fiche 2, Anglais, - recovery%20team

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The team is composed of representatives of the jurisdictions responsible for the species (e.g., a plant that partly occurs in a national park would be the responsibility of both the province concerned and the federal government through the Parks Canada Agency); species experts such as university professors and veterinarians; and representatives from other groups with a direct interest in recovery of the species, such as local industries, naturalist groups, Aboriginal groups, and landowners. The team is charged with developing a recovery strategy for the species and represents a source of non-political, expert advice about the species' recovery needs.  1, fiche 2, Anglais, - recovery%20team

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Groupe de personnes qui travaille au rétablissement d’une ou de plusieurs espèces menacées ou en voie de disparition.  1, fiche 2, Français, - %C3%A9quipe%20de%20r%C3%A9tablissement

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Cette équipe est formée de représentants des compétences responsables de cette espèce(p. ex. une plante qui se trouve en partie dans un parc national relève de la compétence de la province en question et du gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'Agence Parcs Canada), de spécialistes de cette espèce, comme des professeurs d’université et des vétérinaires, de même que de représentants d’autres groupes intéressés au rétablissement de cette espèce, comme des industries locales, des groupes de naturalistes, des groupes autochtones et des propriétaires fonciers. Cette équipe, qui représente une source d’expertise non politique sur les besoins en matière de rétablissement de l'espèce, est responsable de l'élaboration du programme de rétablissement de cette espèce.  1, fiche 2, Français, - %C3%A9quipe%20de%20r%C3%A9tablissement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A person who keeps a record of all mining claims and properties.  4, fiche 3, Anglais, - mining%20recorder

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Un registraire minier est nommé dans chaque district minier et, dans les limites de ce district, il est investi de tous les pouvoirs et de la pleine autorité d’un inspecteur des exploitations minières. Livres tenus par le registraire minier. 7. (1) Tout registraire minier tient les livres suivants, pour servir aux inscriptions d’exploitations de placers : a) un registre des demandes; b) un registre des demandes rejetées; c) un livre d’archives; d) un registre des abandons; e) un registre des documents reçus. Il inscrit les documents, relatifs aux propriétés minières, qui lui sont présentés pour être inscrits, et classe tous les documents, relatifs à ces claims, qui lui sont apportés en dépôt.  1, fiche 3, Français, - registraire%20minier

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le domaine des mines est de juridiction provinciale. Aussi, chaque province semble avoir adopté une terminologie qui lui est propre. Ainsi, «registraire minier», terme le plus fréquent dans Internet, a été relevé principalement dans les textes de loi. Le terme «conservateur des registres miniers» a pour sa part été relevé deux fois dans Internet; il semble être en usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien(source : répertoire des postes et des services du MAINC). Enfin, le terme «registrateur de claims» est en usage en Ontario, au ministère du Développement du Nord et des Mines(MDN),(sources : base de données OnTerm et Internet). Le terme «registrateur» semble douteux.  6, fiche 3, Français, - registraire%20minier

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A student exchange program which provides the opportunity for law students in common law program to study one full university session in a civil law program.  1, fiche 4, Anglais, - Civil%20Law%2FCommon%20Law%20Exchange%20Program%20%2D%20Scholarship

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

The same opportunity applies for students in the civil law program to study one full session in a common law program. The objective of this program is to promote a better understanding of the bijuridical nature of our Canadian justice system. This implies that students have to move to another province for the duration of the exchange. This program is presently under the responsibility of the Council of Canadian Law Deans.  1, fiche 4, Anglais, - Civil%20Law%2FCommon%20Law%20Exchange%20Program%20%2D%20Scholarship

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Programme qui permet aux étudiants inscrits à un programme de common law d’étudier dans un programme de droit civil pendant tout un trimestre universitaire, et vice-versa.  1, fiche 4, Français, - Programme%20d%27%C3%A9changes%20en%20droit%20civil%2Fcommon%20law%20%2D%20bourses%20d%27%C3%A9tudes

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

L'objectif du programme est de mieux faire connaître le caractère bijuridique de notre système de justice canadien. Les participants au programme devront résider dans une autre province pour la durée de l'échange. Ce programme d’échanges relève actuellement du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.  1, fiche 4, Français, - Programme%20d%27%C3%A9changes%20en%20droit%20civil%2Fcommon%20law%20%2D%20bourses%20d%27%C3%A9tudes

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

CANATEX (CAnadian NATional EXercise) exercises, coordinated by the Department of National Defence's Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (now with Public Safety and Emergency Preparedness Canada), were introduced to test and evaluate all Canadian federal contingency plans. CANATEX 3 was a nuclear emergency exercise intended to evaluate the Federal Nuclear Emergency Plan and its interface with both the Province under the Ontario Nuclear Emergency Plan and with the United States under the Canada-United States Joint Radiological Emergency Response Plan. This exercise was based on a simulated accident at the Darlington Nuclear Generating Station in Ontario.  1, fiche 5, Anglais, - Canadian%20National%20Exercise

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

On a créé les exercises CANATEX, coordonnés par le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile(BPIEPC) du ministère de la Défense nationale(division qui relève maintenant de Sécurité publique et Protection civile Canada) afin de mettre à l'essai et d’évaluer tous les plans de secours fédéraux du Canada. CANATEX 3 était un exercice d’urgence nucléaire visant à évaluer le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire et sa jonction avec la province, selon le Plan d’urgence nucléaire de l'Ontario, et les États-unis, selon le Plan d’intervention Canada États-Unis en cas d’urgence radiologique. Cet exercice était fondé sur un accident fictif à la centrale nucléaire de Darlington, en Ontario.  1, fiche 5, Français, - Canadian%20National%20Exercise

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Education and Training, Manitoba.  2, fiche 6, Anglais, - ACCESS%20Programs

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Programmes destinés aux Manitobains du nord de la province et notamment aux Autochtones. Offerts par la section du même nom qui relève de la Direction des services de gestion(Division de l'enseignement postsecondaire et l'acquisition des compétences du ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle du Manitoba).  2, fiche 6, Français, - Programmes%20Acc%C3%A8s

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol