TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Under the University of Ottawa Act (1965), the Board of Governors is responsible for the University's overall governance and management. In practical terms, the Board makes the financial decisions and implements the policies and procedures that the University needs to operate efficiently. In addition, the Board appoints and replaces the President, the Vice-Presidents, the directors and the senior managers of the University; it also sets the duties, salaries and benefits of principal officers and of both the academic and administrative staffs. Finally, the Board can strike committees to help it exercise its powers.  1, fiche 1, Anglais, - Board%20of%20Governors

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La Loi de l'Université d’Ottawa, 1965 confie au Bureau des gouverneurs la gouvernance et l'administration globale de l'Université d’Ottawa. Cela signifie qu'il prend les décisions financières et qu'il établit les règlements jugés nécessaires pour assurer la saine gestion de l'Université. C'est aussi le Bureau qui nomme et relève de leurs fonctions le recteur, les vice-recteurs, les doyens, les directeurs et les cadres de l'Université, et qui fixe les fonctions, la rémunération et les autres émoluments de la direction, du corps professoral et du personnel administratif. Le Bureau peut créer les comités qu'il juge nécessaires pour exercer ses pouvoirs.  1, fiche 1, Français, - Bureau%20des%20gouverneurs

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Conseil de la justice administrative a été institué le 1er avril 1998 en vertu de la Loi sur la justice administrative(L. R. Q., c. J-3). Il agit comme organisme conseil auprès de la Ministre de la Justice et des ministres responsables de la Régie du logement et de la Commission des lésions professionnelles. Dans le domaine de la justice administrative, le Conseil est chargé, entre autres, de recevoir et d’examiner les plaintes de nature déontologique visant les membres de certains tribunaux administratifs. En matière de justice administrative, ses fonctions sont diverses. Ses interventions ont notamment pour but de maintenir la confiance des citoyens dans la justice administrative. Le Conseil relève de la Ministre de la Justice.  2, fiche 2, Français, - Conseil%20de%20la%20justice%20administrative

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

En vertu de la Loi sur l'organisation policière, le Commissaire à la déontologie policière a pour fonction principale et exclusive de recevoir et d’examiner toute plainte, formulée par toute personne, relative à la conduite d’un policier ou d’un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. Le Commissaire à la déontologie policière relève du ministère de la Sécurité publique.  2, fiche 3, Français, - Commissaire%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9ontologie%20polici%C3%A8re

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Agent à qui l'on confie un secteur de l'administration qui ne relève pas normalement de ses fonctions.  2, fiche 4, Français, - responsable

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol