TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REQUERANT AAAF [3 fiches]

Fiche 1 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

Source(s): Lexique Justice.

OBS

AAAF délivrée au requérant titulaire d’une AAAF valide en cas de perte, de vol ou de destruction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
OBS

CFAC [corporate firearms acquisition certificate].

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
OBS

AAAF [autorisation d’acquisition d’armes à feu pour personne morale] délivrée à tarif réduit au requérant titulaire d’une AAAF valide.

OBS

Source(s): Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Social Legislation

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Législation sociale
OBS

AAAF délivrée au requérant non titulaire d’une AAAF valide.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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