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REQUERANT CITOYENNETE [7 fiches]

Fiche 1 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

citizenship document: terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Document qui sert à prouver la citoyenneté du requérant d’un passeport.

OBS

Sont acceptés comme document de citoyenneté canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté.

OBS

document de citoyenneté : terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Los Estados deben asegurar la credibilidad y seguridad de los documentos utilizados para la emisión de pasaportes. […] Los Estados que no tienen [sistemas de registro locales] generalmente confían en un certificado de nacimiento y/o un documento de ciudadanía (para ciudadanos naturalizados), como la identificación primaria, junto con una identificación secundaria, como la licencia de manejar.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The issuance of a travel document by Passport Canada based on the fact that the applicant has previously been issued an IRIS© travel document. In such a case, the applicant will not normally be required to present proof of citizenship, or obtain a guarantor

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Délivrance d’un document de voyage par Passeport Canada à partir d’un document de voyage IRIS© qui a déjà été délivré au requérant. Dans ce cas, le requérant ne sera normalement pas tenu de présenter une preuve de citoyenneté ou d’obtenir la signature d’un répondant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The electronic data captured by OSCAR [Optimized System for Capture, Archiving and Retrieval] for a service request [consisting] of both text and digitized images.

OBS

The major categories of text data are the applicant, the service request, and the issued travel document. The digitized images may include: the service request form, the applicant's signature from the service request form, the photograph, the DEC [documentary evidence of citizenship], and various supporting documents.

OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Données électroniques d’une demande de service saisies par OSCAR [Système optimal de saisie, d’archivage et de récupération] et constituées de textes et d’images numériques.

OBS

Les données textuelles comprennent le nom du requérant, la demande de service et le document de voyage délivré. Les images numériques peuvent comprendre le formulaire de demande de service, la signature du requérant figurant sur celle-ci, la photographie, la PDC [preuve documentaire de citoyenneté] et diverses pièces justificatives.

OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The granting of a passport goes through three phases: application data entry and authentication of the identity and citizenship of the applicant; certain security checks that could prevent the granting of the passport; and printing and mailing.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La délivrance d’un passeport nécessite trois étapes : l'entrée des données de la demande et la validation de l'identité et de la citoyenneté du requérant; certaines vérifications de sécurité pour établir s’il y a des motifs pouvant empêcher la délivrance du passeport; et enfin l'impression et l'envoi par la poste.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

member of the dererred removal orders class: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

deferred removal orders class applicant, DROC applicant: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

immigrant visé par une mesure de renvoi à exécution différée : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

requérant IMRED : terminologie employé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Pour les demandes de citoyenneté, ce formulaire est utilisé pour transmettre les photos du requérant à Sydney pour la production de la carte de citoyenneté.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The issuance of a travel document by the Passport Office based on the fact that the applicant has previously been issued an OSCAR travel document.

OBS

In such cases, the applicant will (normally) not be required to present proof of citizenship, or obtain a guarantor.

OBS

Terminology used by the Passport Office of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Délivrance d’un document de voyage par le Bureau des passeports à partir d’un document de voyage OSCAR qui a déjà été délivré au requérant.

OBS

Dans ce cas, le requérant ne sera(normalement) pas tenu de présenter une preuve de citoyenneté ou d’obtenir la signature d’un répondant.

OBS

Terminologie en usage au Bureau des passeports du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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