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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REQUERANT FAIT [9 fiches]

Fiche 1 2020-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Biology
  • Morphology and General Physiology
  • Aquaculture
CONT

A "stressor" is any event requiring homeostatic processes beyond normal limits, the activation of which may result in impaired long-term survival. … For aquaculturists, it is highly desirable to have quantifiable indicators (biomarkers) of chronic stress in order to implement appropriate management practices to minimize or eliminate the stressor and hence improve production efficiency.

Français

Domaine(s)
  • Biologie animale
  • Morphologie et physiologie générale
  • Aquaculture
CONT

Un agent stressant peut être défini comme tout événement requérant des processus homéostasiques au-delà des limites normales, et qui peut entraîner à long terme une baisse de survie. […] Pour les aquaculteurs, il est hautement souhaitable d’avoir des indicateurs quantifiables(biomarqueurs) de stress chronique pour pouvoir appliquer des pratiques de gestion adaptées afin de minimiser ou éliminer l'agent stressant et de fait améliorer la productivité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

On December 19, 1994, Adjudicator issued deportation order to applicant. On same date, applicant filed appeal from deportation order to Appeal Division of Immigration and Refugee Board.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le 19 décembre 1994, l'arbitre a pris une mesure d’expulsion contre le requérant. Le même jour, le requérant a fait appel de la mesure d’expulsion prise contre lui. Cet appel a été interjeté devant la section d’appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Rules of Court
CONT

Documents filed in support of application ... An application for an order of adoption under this Division shall be supported by ... and, where applicable, by (h) the marriage certificate of married applicants or the prescribed declaration of commitment of the cohabiting couple; ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Règles de procédure
CONT

La requête est également accompagnée, s’il y a lieu, des pièces suivantes : h) le certificat de mariage, dans le cas des requérant mariés, ou la déclaration d’engagement réglementaire, dans le cas de requérants conjoints de fait; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Information Processing (Informatics)
CONT

Prior to approving the issuance of a passport, examiners automatically check all applicants against the watch list from the Passport Office's information system to detect potential reasons for refusing a passport. This automatic check is the main security control in the process; there is no information related to criminal charges or probation orders required on the application form.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Avant d’approuver la délivrance d’un passeport, les examinateurs effectuent une vérification automatique dans la liste de surveillance du système d’information du Bureau des passeports pour voir s’il y a un motif de refuser un passeport. Cette vérification automatique est le principal contrôle de sécurité utilisé; dans le formulaire de demande, le requérant n’ a pas à indiquer s’il a fait l'objet d’accusations au criminel ou d’ordonnances de probation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Information Processing (Informatics)
CONT

This automatic check is the main security control in the process; there is no information related to criminal charges or probation orders required on the application form. If applicants do not have alerts against their names on the automated watch list, examiners have no way of knowing whether decisions need to be made under section 9.

OBS

Terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Cette vérification automatique est le principal contrôle de sécurité utilisé; dans le formulaire de demande, le requérant n’ a pas à indiquer s’il a fait l'objet d’accusations au criminel ou d’ordonnances de probation. S’ il n’ y a pas de code d’alerte pour cette personne sur la liste automatisée, l'examinateur n’ a aucune façon de savoir si une décision doit être prise selon l'article 9.

OBS

Terminologie en usage à Passeport canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

Ordinary mark ... Words or symbols that distinguish the products or services of a specific firm or individual from those of all others.

CONT

The purpose of an ordinary trademark or service mark is to identify to consumers the actual source -- that is the maker or provider -- of the goods or services with which the mark is used.

CONT

A "famous" mark is afforded broader protection than an ordinary mark, extending to situations where there may otherwise be no likelihood of confusion.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning.

Terme(s)-clé(s)
  • ordinary trade-mark
  • ordinary trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Le titulaire d’une marque connue non enregistrée peut obtenir l’annulation d’une marque ordinaire, c’est-à-dire peu connue, en cas de similitude avec sa marque.

CONT

La formule 1 s’applique aux demandes d’enregistrement d’une marque de commerce ordinaire employée au Canada. Cela signifie que le requérant utilise déjà sa marque depuis un certain temps et que sa demande se fonde sur ce fait.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Board refused to declare the deportation order invalid and to refer the matter back for another inquiry on the ground that there had been a breach of natural justice when the inquiry officer had not adjourned the inquiry.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La contestation de la validité de la mesure se fondait sur le fait que l'enquêteur n’ avait pas suspendu l'instance pour permettre au ministre de déterminer si le requérant était un réfugié au sens de la Convention.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
CONT

Evidence of first registry ... b) in the case of a foreign-built ship, the same evidence as in the case of a ship built within a Commonwealth country, unless the declarant who makes the declaration of ownership declares that the time and place of the ship's building are unknown to him, or that the builder's certificate cannot be procured , in which case there shall be required only the bill of sale under which the ship, or a share therein, became vested in the applicant for registry; ...

Terme(s)-clé(s)
  • foreign built ship

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
CONT

Preuve de la première immatriculation [...] b) s’il s’agit d’un navire de construction étrangère, la même preuve que pour un navire construit dans un pays du Commonwealth, à moins que celui qui fait la déclaration de propriété n’ établisse que la date et le lieu de la construction de ce navire lui sont inconnus, ou qu'il est impossible de produire le certificat du constructeur, auquel cas seul doit être requis l'acte de vente en vertu duquel le navire, ou une part dans ce navire, a été transmis au requérant de l'immatriculation; [...]

Terme(s)-clé(s)
  • navire construit à l'étranger

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Lasers and Masers
DEF

A laser in which the lasing medium is an externally pumped optical fiber doped with low levels of rare-earth halides to make it capable of amplifying light.

Terme(s)-clé(s)
  • fibre laser
  • optical fibre laser
  • optic fibre laser
  • optic-fibre laser

Français

Domaine(s)
  • Masers et lasers
CONT

Le laser à fibre thulium-ZBLAN à 480 nm a suscité beaucoup d’intérêt ces dernières années pour des applications requérant des puissances d’une dizaine à quelques centaines de milliwatts [...] Nous avons fait l'étude expérimentale et théorique d’un tel laser à fibre. Un laser Nd : YAG modifié pour émettre à 1112 nm a été utilisé comme source de pompage. Le laser à fibre était formé d’une fibre de verre fluoré ZBLAN dopée au thulium placé dans une cavité Fabry-Perot. Le laser à fibre a été caractérisé en terme de la puissance de sortie à 480 nm, du seuil laser, de l'efficacité de conversion infrarouge-bleu et de la stabilité. Ces résultats ont été comparés à la modélisation numérique du laser.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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