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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Emergency Management
CONT

The master of any vessel in distress may requisition one or more of any vessels that answer the distress call to render assistance.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Gestion des urgences
CONT

Le capitaine d’un bâtiment en détresse peut réquisitionner pour lui porter secours un ou plusieurs des bâtiments qui ont répondu à son signal de détresse […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Gestión de emergencias
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Fiche 2 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

«Le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n’ aurait pu quitter le port ennemi pendant le délai visé [...], ou auquel la sortie n’ aurait pas été accordée, ne peut être confisqué. Le belligérant peut seulement le saisir moyennant l'obligation de le restituer après la guerre, sans indemnité, ou le réquisitionner moyennant indemnité».

OBS

«arraisonner» : À l’époque contemporaine, il arrive que, dans certaines informations de presse, le terme : arraisonner, soit employé pour désigner le fait d’effectuer une perquisition, une arrestation à bord d’un navire ou de saisir celui-ci. L’emploi de ce terme en ce sens est défectueux et devrait être évité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Logistics
OBS

requisition; rqn: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Logistique militaire
OBS

réquisitionner; rqn : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Maritime Law
CONT

The detention ... may be hostile, as the detention of ... ships in a foreign country by order of the government.

OBS

A merchant-ship unable, owing to circumstances of force majeure, to leave the enemy port within the period contemplated in the above Article, or which was not allowed to leave, cannot be confiscated. The belligerent may only detain it, without payment of compensation, but subject to the obligation of restoring it after the war, or requisition it on payment of compensation.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit maritime
DEF

Dans le droit de la guerre maritime: [...] Acte par lequel le commandant d’un navire de guerre ou l’autorité compétente d’un État belligérant substitue son autorité à celle du capitaine d’une navire neutre à titre conservatoire et sans que cet acte tende à la confiscation du navire.

OBS

«Le navire de commerce qui, par suite de circonstances de force majeure, n’ aurait pu quitter le port ennemi pendant le délai visé à l'article précédent, ou auquel la sortie n’ aurait pas été accordée, ne peut être confisqué. Le belligérant peut seulement le saisir moyennant l'obligation de la restituer après la guerre, sans indemnité, ou le réquisitionner moyennant indemnité. »

Espagnol

Conserver la fiche 4

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