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SCIENCE JURIDIQUE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • International Law
CONT

"Doctrine" means "the teaching of the most highly qualified publicists of the various nations." It is considered a subsidiary means for the determination of the law, i.e. resorted to only in the absence of treaty, custom or general principles of law.

OBS

legal writings: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit international
DEF

Conception et interprétation du droit présentées par les auteurs dans leurs ouvrages de science juridique.

CONT

La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique [...] les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles du droit.

OBS

Se distingue et parfois s’oppose à la jurisprudence, c’est-à-dire à la conception et à l’interprétation du droit qui se dégage des décisions arbitrales ou judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho internacional
DEF

doctrina científica: Es la doctrina de los autores que no constituye parte del ordenamiento jurídico pero tiene influencia en la vida jurídica.

OBS

doctrina científica: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
DEF

a branch of law using scientific tools and research in dealing with legal matters.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

technique ou science de l'utilisation de l'informatique dans l'exercice de la profession juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
DEF

... a process that ... has resulted in the creation of international criminal jurisdiction over piracy offenses, war crimes, and crimes against humanity, genocide, and a host of lesser international offenses provided for by treaty and convention.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
DEF

Ensemble des règles juridiques considérées comme régissant la répression pénale de certains faits commis par un État. Science juridique consacrée à l'étude de ces règles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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