TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SCRUTIN LIMITE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of Election
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20Election
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Within four days after the issue of the writ, each returning officer shall sign and issue a Notice of Election in Form 2 of Schedule 1 ... 2, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Election
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de convocation à une élection
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20convocation%20%C3%A0%20une%20%C3%A9lection
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Avis de convocation 1, fiche 1, Français, Avis%20de%20convocation
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document signé et délivré par le directeur du scrutin dans lequel sont indiqués le jour de clôture et l'heure limite pour la réception des candidatures, le jour du scrutin, la date et l'heure prévues pour la validation des résultats et l'adresse de son bureau. 2, fiche 1, Français, - Avis%20de%20convocation%20%C3%A0%20une%20%C3%A9lection
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-01-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
- International Bodies (Intl. Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- restricted ballot
1, fiche 2, Anglais, restricted%20ballot
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If necessary, in order to determine the candidates to participate in a restricted ballot, an eliminating ballot may be taken restricted to the candidates having obtained the same number of votes in the previous ballot. 2, fiche 2, Anglais, - restricted%20ballot
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Organismes internationaux (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tour de scrutin limité
1, fiche 2, Français, tour%20de%20scrutin%20limit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- scrutin limité 2, fiche 2, Français, scrutin%20limit%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si cela est nécessaire pour déterminer quels sont les candidats qui participeront à un tour de scrutin limité, il peut être procédé à un tour de scrutin éliminatoire entre les candidats ayant obtenu le même nombre de voix au tour de scrutin précédent. 1, fiche 2, Français, - tour%20de%20scrutin%20limit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-12-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
- Labour Relations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- postmarked 1, fiche 3, Anglais, postmarked
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Ballots must be postmarked no later than August 9, 1985. 1, fiche 3, Anglais, - postmarked
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Relations du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- le cachet de la poste faisant foi 1, fiche 3, Français, le%20cachet%20de%20la%20poste%20faisant%20foi
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La date limite du scrutin est le 9 août 1985, le cachet de la poste faisant foi. 1, fiche 3, Français, - le%20cachet%20de%20la%20poste%20faisant%20foi
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
SCEPT. 1, fiche 3, Français, - le%20cachet%20de%20la%20poste%20faisant%20foi
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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