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SCRUTIN LISTE [25 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

... any division, subdivision, district, sub-district or other territorial area fixed by the returning officer, for which a list of electors is prepared and for which one or more polling stations is or are established for the taking of the vote on polling day [Canada Elections Act].

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

[...] une division, une subdivision, un district, un sous-district ou autre zone territoriale fixée par le président d’élection, pour laquelle est dressée une liste électorale et pour laquelle sont établis un ou plusieurs bureaux de scrutin pour recevoir les suffrages le jour de l'élection [Loi électorale du Canada].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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Fiche 2 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A voting system is how we elect representatives to a legislature ... There are many different voting systems. Each one has different rules about how voters cast their ballot, how votes are counted, and how votes translate into seats in the legislature.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le mode de scrutin est la partie de la loi électorale qui précise les règles d’élection à partir du vote des électeurs; en d’autres termes, le mécanisme utilisé pour traduire les voix en sièges aux élections.

CONT

On peut classer de différentes manières les modes de scrutin : selon leur caractère plus ou moins proportionnel(les types classiques sont majoritaires, mixtes et proportionnels) ;selon qu'ils sont à un ou plusieurs tours; selon qu'il est question de scrutins de liste ou de candidatures individuelles; ou selon la plus ou moins grande latitude qu'ils permettent aux électeurs d’influencer la distribution des sièges entre les candidats d’une même formation politique.

OBS

Le système électoral se compose du mode de scrutin et de toutes les règles qui régissent les élections. Néanmoins, plusieurs politologues font directement référence [...] au mode de scrutin lorsqu’ils emploient le concept de système électoral [...] il y a souvent confusion entre ces deux concepts et [...] plusieurs commentateurs les utilisent de façon interchangeable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
CONT

Un sistema de votación consiste en las reglas que rigen cómo pueden expresar sus deseos los votantes y como se agregan estos deseos para llegar a un resultado final.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The alternative vote is a preferential electoral system ... which requires a voter to number the names of the candidates on the ballot paper in the order of the voter’s preference (that is, to rank the candidates by putting 1, 2, 3, etc. next to their names). If no candidate gains a majority of votes on the first count, the second preference listed on the ballots of the least successful candidate are distributed among the remaining candidates.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Mode de scrutin de liste autorisant les électeurs à établir un classement des candidats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
CONT

El de voto alternativo (VA) es un sistema electoral relativamente poco utilizado [...] El VA le brinda a los electores muchas más opciones que el de MR a la hora de marcar sus papeletas. En lugar de indicar simplemente a su candidato favorito, los electores colocan a los candidatos por orden de preferencias, marcando 1 para su primera elección, 2 para su segunda opción, 3 para su tercera opcion, etc., etc. Así, el sistema permite que los votantes expresen sus preferencias entre los candidatos en lugar de simplemente expresar su primera elección. Por esta razón, con frecuencia se le conoce como "voto preferencial" en los países donde se le utiliza.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

In the 20th century provisions for absentee voting by mail have spread, although in the United States it is still easier in some states than in others.

OBS

Not all methods of absentee voting require that the ballot be sent in by mail.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Mécanisme par lequel les électeurs peuvent voter à un autre bureau de scrutin que celui qui leur est assigné en vertu de la liste électorale.

OBS

Ce mécanisme s’adresse notamment aux catégories d’électeurs suivantes : les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de sécurité ou autre, se trouvent, le jour de l’élection, à l’extérieur de la circonscription dans laquelle ils sont inscrites; les personnes qui sont confinées dans des établissements pour des raisons de maladie ou d’invalidité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

On or before the third Monday in April next preceding election day the secretary shall cause to be mailed to every person whose name is on the voting list ... (b) a numbered envelope, herein called the "voting envelope" ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Au plus tard le troisième lundi d’avril précédant le jour de l'élection, le secrétaire fait poster à l'intention de chaque personne dont le nom figure sur la liste d’élection :[...] une enveloppe marquée, appelée aux présentes «enveloppe de scrutin »[...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The returning officer must prepare the official voters list for each polling subdivision by attaching to a copy of the voters list completed by the enumerator, a copy of any additions, deletions or corrections to the voters list.

Terme(s)-clé(s)
  • official list of voters

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le troisième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin dresse, pour utilisation le jour du scrutin, la liste électorale officielle pour chaque section de vote de la circonscription.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Act requires that each returning officer, as soon as possible after the issue of the writ, but not later than the 24th day before election day, send a notice of confirmation of registration to each elector whose name appears on a preliminary list.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La Loi exige que, dans les meilleurs délais après la délivrance du bref, mais au plus tard le 24e jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin envoie un avis de confirmation d’inscription à tout électeur inscrit sur une liste préliminaire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Dans ce système, le nombre de sièges à pourvoir est divisé en deux, une partie est pourvue au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de petites circonscriptions, l'autre partie est pourvue au scrutin de liste proportionnel dans le cadre de grandes circonscriptions regroupant les premières mais l'ensemble des sièges est réparti à la proportionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
CONT

On the subject of an election by a general ticket, or by districts, most persons here seem to have made up their minds.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Élection au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec application des règles de parité.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The information shall also be updated on the basis of the changes transmitted by returning officers or by the person responsible for a municipal poll following the revision of a list of electors or referendum list and of any verification of the permanent list of electors ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La mise à jour des renseignements relatifs aux électeurs [...] s’effectue également à partir des modifications apportées lors de la révision de la liste électorale ou référendaire transmises par les directeurs du scrutin ou le responsable d’un scrutin municipal [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The list of electors and a separate list of additions to or revisions of the list of electors shall be available in the office of the returning officer to any person wishing to examine them and shall be available from the date the Chief Electoral Officer issues a writ of election until the end of polling day.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La liste électorale et une liste distincte des ajouts et modifications à la liste électorale seront accessibles dans le bureau du directeur du scrutin à toute personne qui souhaite les examiner, entre la date où le directeur général des élections délivre un bref d’élection et la fin du jour de l'élection.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Use the Members of Parliament tool to find out more about Canada's political parties and your local member of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Afin d’aider les députés des circonscriptions plus grandes ou plus peuplées, chacun des députés élus au scrutin de liste pourrait se voir attribuer une certaine responsabilité à l'égard d’une ville particulière, allégeant la charge du député local et lui laissant davantage le temps d’exercer ses fonctions législatives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Act requires that each returning officer ... send a notice of confirmation of registration ... to each elector whose name appears on the preliminary list of electors.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La Loi exige que [...] le directeur du scrutin envoie un avis de confirmation d’inscription [...] à tout électeur inscrit sur la liste préliminaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Each returning officer shall, on the 11th day before polling day, prepare a revised list of electors for each polling division in the electoral district for use at the advance poll.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le onzième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin dresse, pour utilisation au bureau de vote par anticipation, la liste électorale révisée pour chaque section de vote de la circonscription.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A modified list system used in Belgium, Switzerland, Sweden, Austria and Italy, allows voters to choose between voting for individual candidates and endorsing a party's entire list.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Dans les circonscriptions plurinominales, on emploierait un système proportionnel, soit un scrutin de liste non bloquée, soit un système VUT [à vote unique transférable].

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Under the multiple constituency system, the country is divided into provincial-level electoral districts and each constituency is allotted a certain number of seats in the parliament for which candidates compete.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le scrutin proportionnel est un système plurinominal qui prévoit le vote sur des listes électorales(listes des partis ou indépendantes) et permet d’attribuer à chaque liste des sièges selon le pourcentage de voix obtenues dans les élections.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Phraseology
CONT

On the day on which the electors cast their ballots, the deputy returning officer shall, at each polling station ... (b) keep readily available for consultation by electors a copy of this Part, a set of street indexes, a guide to electoral districts and a list of candidates.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie
CONT

Au bureau de scrutin le jour prévu pour le vote, le scrutateur qui doit recueillir les votes :[...] b) tient à la disposition des électeurs, pour consultation, le texte de la présente partie, les indicateurs de rues, le guide des circonscriptions et la liste des candidats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Fraseología
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

If an elector applies for registration and special ballot in his or her electoral district, the returning officer shall, if necessary, add the elector's name to the appropriate list of electors and shall indicate on the list that the elector has received a ballot in accordance with this Division.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Si l'électeur présente sa demande dans la circonscription où il est habile à voter, le directeur du scrutin l'inscrit sur la liste électorale appropriée s’il ne l'est pas déjà et indique sur la liste que l'électeur a reçu un bulletin de vote en vertu de la présente section.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

One hundred and forty-three member body elected using a proportional list system.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le scrutin de liste proportionnel a été créé pour qu'il représente une grande exactitude entre le nombre de suffrages et les sièges obtenus sans tenir compte que cela pouvait favoriser les partis extrémistes.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Justifier de son identité et attester sur l'honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé; assistance à une personne malade; obligations de formation; vacances; résidence dans une commune différente de celle de l'inscription sur la liste électorale.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The main obstacles relate to the absence of a centralised electoral roll - electoral registers are electronic but not yet centralised, and the need to educate citizens concerning the use of digital technology in elections.

CONT

After the complaints of many Florida voters eliminated from the rolls in 2000, the HAVA [Help America Vote Act] law imposed a centralized voters list on the states.

Terme(s)-clé(s)
  • centralized electoral roll
  • centralised voters list

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Jusqu'à présent, le vote électronique n’ a pas fait l'objet d’un vaste débat en Croatie. Les obstacles majeurs sont liés à l'absence de liste électorale centralisée-les registres électoraux sont gérés électroniquement mais ne sont toujours pas centralisés-et à la nécessité d’éduquer les citoyens en matière d’emploi de la technologie numérique dans le cadre d’un scrutin.

CONT

Il peut tenir le registre électoral des Suisses de l’étranger de manière décentralisée : a. si ce registre est le même dans tout le canton et qu’il soit informatisé; ou b. si les données sont régulièrement transmises par voie électronique au registre électoral centralisé.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2004-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

A variation of the list system that permits the voter to redistribute names from several party lists into a list having names in an order of his own choice.

Terme(s)-clé(s)
  • cross-voting

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Possibilité offerte à l'électeur, en présence d’un scrutin de liste, de modifier l'ordre de la liste, de procéder à la radiation de certains candidats ou de les remplacer par d’autres candidats de son choix pris sur d’autres listes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2004-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

[The certificate] enables the elector to vote, on the ordinary polling day only, when, after the sittings of the revising officer, it is discovered that the name of the elector who has been duly enumerated has been inadvertently omitted from the urban preliminary list or ... from the statement of changes and additions.

Terme(s)-clé(s)
  • certificate for omission from official list
  • certificate of omission from official list
  • certificate of omission from official list of electors

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

[Le certificat] permet à un électeur de voter le jour ordinaire du scrutin seulement dans le cas où, après les séances de révision, on s’aperçoit que le nom de l'électeur qui a été dûment recensé a été omis par erreur de la liste préliminaire urbaine ou [...] a été omis par erreur du relevé des changements et additions.

OBS

certificat pour omission : terme incorrect. Il est préférable d’employer «certificat d’omission».

Terme(s)-clé(s)
  • certificat pour omission de la liste officielle
  • certificat pour omission de la liste électorale officielle

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
Terme(s)-clé(s)
  • appear improperly

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si la personne qui fait l'objet de l'opposition ne se présente pas devant le directeur du scrutin lorsque celui-ci étudie l'opposition ou ne lui fait parvenir aucune preuve établissant sa qualité d’électeur, l'auteur de l'opposition n’ est pas exempté de l'obligation de présenter des éléments de preuve que, en l'absence de preuve contraire, le directeur du scrutin juge suffisants pour démontrer que le nom de la personne qui fait l'objet de l'opposition figure irrégulièrement sur la liste électorale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

There are some 30 cable operators in Belgium each covering a particular region and not always providing the same stations. ... in Brussels Coditel covers eight communes including the centre. Brutélé 5 and TVD cover most of the others. There is no pattern in the communal distribution and the channels offered vary slightly from one cable operator to another.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
CONT

En France, l'organisation territoriale repose principalement sur trois niveaux d’administration : la commune, le département et la région, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de l'État et des collectivités territoriales décentralisées. [...] La commune est la plus petite division administrative. Elle est administrée par un conseil municipal élu au suffrage universel par scrutin de liste tous les 6 ans, conseil qui élit en son sein le maire et ses adjoints. La commune dispose d’une autorité exécutive, le maire, et d’un organe délibérant, le conseil municipal. Les ressources des communes sont de plusieurs ordres : subventions de l'État, impôts locaux et emprunts. [...] Le découpage communal est plus serré le long du réseau hydrographique, s’élargissant dans les montagnes et les terres pauvres(Landes, Sologne, Camargue, Champagne Sèche).

CONT

Le hasard du découpage communal a fait que Rennes possède un territoire de plus de 5 000 hectares; ce qui correspond à un cercle de 3 à 4 kilomètres de rayon.

Espagnol

Conserver la fiche 25

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