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STIPULER QUE [5 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2008-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

At multi-unit plants, postulating conditions on one or more units, other than the simulated unit affected by the transient, that prevent or delay the arrival at this unit of one or more certified individuals who are summoned, or that require one or more of the certified individuals to subsequently leave that unit during a CTS [comprehensive test scenario].

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans une centrale à plusieurs tranches, stipuler des conditions d’une ou de plusieurs des tranches, autres que la tranche simulée touchée par la perturbation, qui empêchent ou retardent l'arrivée à cette dernière d’une ou de plusieurs des personnes accréditées appelées en renfort ou qui obligent une ou plusieurs de ces personnes à quitter la tranche touchée par la perturbation durant un SEC [scénario d’examen complet].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
DEF

The transport of goods by one mode of transport by one or more carriers.

OBS

If there is only one carrier, he issues his own transport document, e.g. a bill of lading, an airwaybill, a consignment note, etc. If there is more than one carrier, for example, carriage from one port via another port to a third port with transhipment at the intermediate port, one of the carriers may issue a through bill of lading covering the entire transport. Depending on the back clauses of this through bill of lading, the issuing carrier may be responsible for the entire port-to-port transport or only for that part which takes place on board his own vessel.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
DEF

Transport de marchandises effectué par un mode de transport unique et par un ou plusieurs transporteurs.

OBS

S’il n’ y a qu'un seul transporteur, celui-ci délivre son propre document de transport tel que connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc. S’ il y a plusieurs transporteurs(par exemple, si le transport est effectué d’un port à un autre via un port tiers avec transbordement à ce dernier), l'un des transporteurs peut délivrer un «connaissement direct» couvrant la totalité du transport. Les clauses figurant au verso de ce connaissement direct peuvent stipuler que le transporteur qui le délivre est responsable de la totalité du transport d’un port à un autre ou seulement de la partie effectuée à bord de son propre navire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Most building contracts will contain both a start up and a completion date. There may be a bonus for early completion. The counterpart in the same agreement will be a penalty or liquidated damages clause for late completion. Generally speaking, the main remedy for delay available to a contractor will be an extension of time to complete the work.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Primes pour avance. Le marché peut stipuler le paiement de primes pour avance; mais le versement de primes ne peut se justifier que si l'achèvement des travaux avant la date prévue est de nature à procurer au maître d’ouvrage un avantage certain et, en principe, chiffrable, ce qui n’ est qu'assez exceptionnellement le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

This description is to state that in the event an issuer-servicer defaults on any provision in its servicing contract, the CMHC (Canada Mortgage and Housing Corporation) is empowered to enter into an agreement with another qualifying issuer to assume all or any part of the servicing duties... [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Cette description doit stipuler que, si l'émetteur-administrateur contrevient à l'une ou l'autre disposition du contrat d’administration, la SCHL(Société canadienne d’hypothèques et de logement) peut conclure une entente avec un autre émetteur admissible et lui confier une partie ou la totalité des tâches administratives [...] [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

stipuler que : dans le cas d’un contrat.

OBS

Source(s): Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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