TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBDELEGATION [6 fiches]

Fiche 1 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Corporate Structure
  • Decision-Making Process
DEF

An individual, partnership, corporation or other legal entity to whom a delegate subdelegates any delegated powers, duties or responsibilities ...

OBS

"Subdelegate" can be rendered in French either as "subdélégué" or "subdélégataire," depending on the context.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Structures de l'entreprise
  • Processus décisionnel
CONT

Le délégataire peut à son tour subdéléguer à une troisième personne (le subdélégataire) les pouvoirs qu’il a lui-même reçus du délégant initial.

OBS

Dans l'usage, le terme «subdélégataire »est préféré à «subdélégué» lorsqu'il s’agit de mettre l'accent sur le rôle qu'une personne joue dans le cadre d’une subdélégation de pouvoirs et non pas sur le résultat de la subdélégation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
CONT

If deputy heads require that each sub-delegated employee sign the instrument of sub-delegation, there will be a need to prepare and track correspondence, follow up on responses, and ensure that employees who are subsequently appointed to these positions also sign the instrument of sub-delegation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Si les administrateurs généraux et administratrices générales exigent que chaque employé ou employée subdélégataire signe l'instrument de subdélégation, il faudra préparer et contrôler la correspondance, assurer le suivi des réponses et veiller à ce que les employées et employés nommés subséquemment à ces postes signent aussi l'instrument de subdélégation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

If deputy heads require that each sub-delegated employee sign the instrument of sub-delegation, there will be a need to prepare and track correspondence, follow up on responses, and ensure that employees who are subsequently appointed to these positions also sign the instrument of sub-delegation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si les administrateurs généraux et administratrices générales exigent que chaque employé ou employée subdélégataire signe l'instrument de subdélégation, il faudra préparer et contrôler la correspondance, assurer le suivi des réponses et veiller à ce que les employées et employés nommés subséquemment à ces postes signent aussi l'instrument de subdélégation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Special-Language Phraseology
CONT

If deputy heads require that each sub-delegated employee sign the instrument of sub-delegation, there will be a need to prepare and track correspondence, follow up on responses, and ensure that employees who are subsequently appointed to these positions also sign the instrument of sub-delegation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si les administrateurs généraux et administratrices générales exigent que chaque employé ou employée subdélégataire signe l'instrument de subdélégation, il faudra préparer et contrôler la correspondance, assurer le suivi des réponses et veiller à ce que les employées et employés nommés subséquemment à ces postes signent aussi l'instrument de subdélégation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

The PSC [Public Service Commission] encourages deputy heads to sub-delegate appointment and appointment-related authorities to as low a level as possible. Each deputy head will determine how low these authorities are sub-delegated in their organization, based on a number of considerations. As a result, the depth of sub-delegation may vary from one organization to another.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

La CFP [Commission de la fonction publique] invite les administrateurs généraux et administratrices générales à subdéléguer les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes à l'échelon le plus bas possible. Chaque administrateur général et administratrice générale décidera du niveau de subdélégation dans leur organisation en fonction d’un certain nombre d’éléments. Ainsi, la portée de la subdélégation de ces pouvoirs ne sera pas nécessairement la même dans toutes les organisations.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

Par exemple, subdélégation de pouvoirs.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :