TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TEMI [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- territorial statutory corporate income tax rate
1, fiche 1, Anglais, territorial%20statutory%20corporate%20income%20tax%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs. 1, fiche 1, Anglais, - territorial%20statutory%20corporate%20income%20tax%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux territorial d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi
1, fiche 1, Français, taux%20territorial%20d%27imposition%20du%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises. 1, fiche 1, Français, - taux%20territorial%20d%27imposition%20du%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- provincial statutory corporate income tax rate
1, fiche 2, Anglais, provincial%20statutory%20corporate%20income%20tax%20rate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs. 1, fiche 2, Anglais, - provincial%20statutory%20corporate%20income%20tax%20rate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taux provincial d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi
1, fiche 2, Français, taux%20provincial%20d%27imposition%20du%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises. 1, fiche 2, Français, - taux%20provincial%20d%27imposition%20du%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-07-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- federal statutory corporate income tax rate
1, fiche 3, Anglais, federal%20statutory%20corporate%20income%20tax%20rate
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The marginal effective tax rate (METR) on new business investment takes into account federal, provincial and territorial statutory corporate income tax rates, deductions and credits available in the corporate tax system and other taxes paid by corporations, including capital taxes and retail sales taxes on business inputs. 1, fiche 3, Anglais, - federal%20statutory%20corporate%20income%20tax%20rate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taux fédéral d'imposition du revenu des sociétés prévu par la loi
1, fiche 3, Français, taux%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20d%27imposition%20du%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéraux, provinciaux et territoriaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits que comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises. 1, fiche 3, Français, - taux%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20d%27imposition%20du%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20pr%C3%A9vu%20par%20la%20loi
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-11-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- marginal effective tax rate
1, fiche 4, Anglais, marginal%20effective%20tax%20rate
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- METR 2, fiche 4, Anglais, METR
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Marginal effective tax rates are often used as a measure of the effects of a tax system on investment decisions. This calculation takes into account the overall effects of the statutory corporate income tax rate, depreciation rates, and provincial/state taxes. 3, fiche 4, Anglais, - marginal%20effective%20tax%20rate
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taux effectif marginal d'imposition
1, fiche 4, Français, taux%20effectif%20marginal%20d%27imposition
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- TEMI 2, fiche 4, Français, TEMI
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) [...] sert à mesurer l'impôt en proportion des bénéfices avant impôt durant le cycle de vie d’un investissement marginal, c'est-à-dire un investissement à peine suffisant pour couvrir le coût financier du capital et des impôts. Le TEMI tient compte de tous les éléments du régime d’imposition du revenu et du capital, que l'impôt soit fédéral, d’État, provincial ou territorial; de ce fait, il s’agit d’un indicateur important de la compétitivité du régime fiscal. 3, fiche 4, Français, - taux%20effectif%20marginal%20d%27imposition
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- tasa impositiva efectiva marginal
1, fiche 4, Espagnol, tasa%20impositiva%20efectiva%20marginal
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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