TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TEMOIGNAGE IMPORTANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- documentary record
1, fiche 1, Anglais, documentary%20record
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
After carefully reviewing the extensive documentary record in this claim, and after hearing the testimony of Alexis First Nation elders and the submissions of legal counsel, we have arrived at the conclusions that follow ... 2, fiche 1, Anglais, - documentary%20record
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - documentary%20record
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dossier documentaire
1, fiche 1, Français, dossier%20documentaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Après avoir examiné soigneusement l'important dossier documentaire, et après avoir entendu le témoignage des anciens de la Première Nation d’Alexis ainsi que les arguments des conseillers juridiques, nous sommes arrivés aux conclusions suivantes [...] 2, fiche 1, Français, - dossier%20documentaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d’Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - dossier%20documentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- evidence by video link
1, fiche 2, Anglais, evidence%20by%20video%20link
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- evidence by video-link 2, fiche 2, Anglais, evidence%20by%20video%2Dlink
correct
- evidence via video link 3, fiche 2, Anglais, evidence%20via%20video%20link
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Evidence by video-link or other means. The court may allow a witness to give evidence through a video-link or by other means. 2, fiche 2, Anglais, - evidence%20by%20video%20link
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Approval of request to obtain evidence by video link, etc. 4, fiche 2, Anglais, - evidence%20by%20video%20link
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
"To give evidence via video link" has been used by Bill C-19: Crimes against humanity and war crimes Act (LS-360E). 5, fiche 2, Anglais, - evidence%20by%20video%20link
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- témoignage à distance
1, fiche 2, Français, t%C3%A9moignage%20%C3%A0%20distance
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- témoignage par liaison vidéo 2, fiche 2, Français, t%C3%A9moignage%20par%20liaison%20vid%C3%A9o
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Témoignage à distance [...] Le ministre de la Justice, s’il autorise la demande présentée par un État étranger en vue de contraindre une personne à déposer relativement au comportement qui fait l’objet de la demande par l’intermédiaire de moyens technologiques qui permettent sa présence virtuelle sur le territoire de l’État [...] 3, fiche 2, Français, - t%C3%A9moignage%20%C3%A0%20distance
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«donner témoignage par liaison vidéo» terminologie extraite du projet Loi C-19 : Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (LS-360F). 4, fiche 2, Français, - t%C3%A9moignage%20%C3%A0%20distance
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Il est important de noter que «témoignage à distance» est utilisé au sens strict dans ce contexte. 4, fiche 2, Français, - t%C3%A9moignage%20%C3%A0%20distance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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