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TORTURE [40 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sentencing
  • Penal Administration
  • Citizenship and Immigration
OBS

cruel and unusual treatment or punishment : term found in section 12 of the Constitutional Act, 1982.

OBS

cruel and unusual treatment or punishment : term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Cependant, la protection envers les traitements ou peines cruels et inusités a acquis une portée beaucoup plus large que la seule répression de la torture, des peines corporelles et autres châtiments inhumains. Elle doit maintenant être interprétée comme imposant au législateur certains standards fondés sur le respect dû à la dignité humaine dans l'élaboration de ses mesures de répression et de contrôle des individus.

OBS

traitement ou peine cruel et inusité : terme tiré de l’article 12 de la Loi constitutionnelle de 1982.

OBS

traitement ou peine cruel et inusité : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

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Fiche 2 2022-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Police
CONT

The Military Police Complaints Commission of Canada (MPCC) is conducting a public interest investigation (PII) into a historical complaint that alleges torture and abuse of former Canadian Armed Forces (CAF) members.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Police
CONT

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada(CPPM) mène une enquête d’intérêt public(EIP) se rapportant à une plainte historique alléguant que des anciens membres des Forces armées canadiennes(FAC) ont été victimes de torture et d’abus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Policía
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Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

torture rack: an item in the "Regulative and Protective Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

planche de torture : objet de la classe «Dispositifs de protection» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie».

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

torture device: an item in the "Regulative and Protective Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

instrument de torture : objet de la classe «Dispositifs de protection» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie».

Espagnol

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Fiche 5 2019-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

A protected person or a person who is recognized as a Convention refugee by another country to which the person may be returned shall not be removed from Canada to a country where they would be at risk of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion or at risk of torture or cruel and unusual treatment or punishment.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque la persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités, la personne protégée ou la personne dont il est statué que la qualité de réfugié lui a été reconnue par un autre pays vers lequel elle peut être renvoyée.

OBS

personne protégée : désignation tirée du mini-lexique «Réfugiés et droit d’asile» et reproduite avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de las personas
  • Derecho internacional público
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • protegida
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Fiche 6 2018-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
  • War and Peace (International Law)
DEF

A crime or series of crimes, such as genocide, directed against a large group because of race, religion, country of origin, or other reason unconnected with any individual's responsibility for having committed a criminal act.

CONT

Crime against humanity means murder, extermination, enslavement, deportation, imprisonment, torture, sexual violence, persecution or any other inhumane act or omission that is committed against any civilian population or any identifiable group and that, at the time and in the place of its commission, constitutes a crime against humanity according to customary international law or conventional international law or by virtue of its being criminal according to the general principles of law recognized by the community of nations, whether or not it constitutes a contravention of the law in force at the time and in the place of its commission.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

Meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, violence sexuelle, persécution ou autre fait — acte ou omission — inhumain, d’une part, commis contre une population civile ou un groupe identifiable de personnes et, d’autre part, qui constitue, au moment et au lieu de la perpétration, un crime contre l'humanité selon le droit international coutumier ou le droit international conventionnel, ou en raison de son caractère criminel d’après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations, qu'il constitue ou non une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal internacional
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
DEF

Crimen de especial gravedad, como el asesinato, el exterminio, la esclavitud, la deportación o el traslado forzoso de población, la privación grave de la libertad o la tortura, que se comete como parte de un ataque generalizado o sistemático contra una población civil y con conocimiento de dicho ataque.

OBS

crimen de lesa humanidad; delito de lesa humanidad: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda utilizar la expresión "crimen de lesa humanidad" y no "delito de lesa humanidad".

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Rights and Freedoms
  • International Law
  • National and International Security

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Droits et libertés
  • Droit international
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

interdiction de la torture : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • International Criminal Law
  • National and International Security
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal international
  • Sécurité nationale et internationale
  • Citoyenneté et immigration
OBS

refoulement impliquant un risque de torture; refoulement vers un pays qui pratique la torture : termes tirés du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Among ingenious precautions invented in the 19th century to avoid accidental live burial were attaching bells to corpses, installing speaking tubes and air tubes in coffins, and providing a flag a victim could wave in distress.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

La taphophobie ou crainte d’être enterré vivant est parmi les plus anciennes peurs connues de l'être humain. La torture des inhumations volontaires était autrefois infligée par les Romains ou les empereurs de Chine les plus cruels. Quant aux inhumations involontaires, même si quelques cas ont été révélés, elles sont heureusement des plus rares aujourd’hui.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The consolidated protection grounds are: persecution for a Convention refugee ground; danger of torture; risk to life or risk of cruel and unusual treatment or punishment.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les motifs de protection regroupés sont les suivants : craindre avec raison d’être persécuté du fait d’un motif lié à la définition de réfugié au sens de la Convention; risque de torture; menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

The CPT [European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Council of Europe)] wishes to emphasise that all prisoners without exception (including those undergoing cellular confinement as a punishment) should be offered the possibility to take outdoor exercise daily.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

L’isolement cellulaire constitue la sanction pénale la plus extrême à laquelle un détenu peut être condamnée. Ses effets néfastes sur la santé, et sur le bien-être en général des personnes soumises à ce type de sanction, surtout pour des périodes prolongées, peuvent être très graves.

CONT

Le CPT [Comité européen pour la prévention contre la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants(Conseil de l'Europe) ] souhaite souligner que tous les prisonniers sans exception(y compris ceux soumis à un isolement cellulaire à titre de sanction) devraient bénéficier quotidiennement d’un exercice en plein air.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Offences and crimes
CONT

Whenever an allegation of rape is received, every effort must be made to provide proper and immediate notification of law enforcement, to protect physical evidence, maintain the patient's privacy and dignity, and to provide emotional support for the alleged victim.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Infractions et crimes
CONT

Le représentant du Népal a indiqué, s’agissant de l'allégation de viol rapportée par l'organisation mondiale contre la torture, qu'aucun policier n’ a participé à cet acte et que des poursuites ont été lancées contre les auteurs présumés.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • International Public Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

International human rights law is of particular significance during non-international armed conflict where international humanitarian law is limited. Human rights obligations include the right to life, freedom from torture and other inhuman and degrading treatment, and freedom from slavery.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit international public
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le droit international relatif aux droits de la personne revêt une importance particulière dans le cas des conflits internes, car les dispositions du droit humanitaire s’appliquent essentiellement aux conflits internationaux. Les obligations en matière de droits humains incluent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à des traitements inhumains ou dégradants, et le droit de ne pas être réduit en esclavage.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A protected person or a person who is recognized as a Convention refugee by another country to which the person may be returned shall not be removed from Canada to a country where they would be at risk of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion or at risk of torture or cruel and unusual treatment or punishment.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque la persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités, la personne protégée ou la personne dont il est statué que la qualité de réfugié lui a été reconnue par un autre pays vers lequel elle peut être renvoyée.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

The Canadian Centre for Victims of Torture (CCVT) aids survivors in overcoming the lasting effects of torture and war. In partnership with the community, the Centre supports survivors in the process of successful integration into Canadian society, works for their protection and integrity, and raises awareness of the continuing effects of torture and war on survivors and their families.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Center for Victims of Torture
  • Canadian Center for the Investigation and Prevention of Torture

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits et libertés
OBS

Le Centre Canadien pour Victimes de Torture est un organisme de charité à but non-lucratif ayant pour objectif de répondre au caractère unique des besoins de survivants de torture et leurs familles au Canada et à l'étranger; et aussi de sensibiliser l'opinion publique, au Canada et à l'étranger, au phénomène de la torture et [à] ses conséquences sur les survivants et leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Psychology (General)
OBS

Founded by the Rehabilitation and Research Centre for Torture Victims; aims to accumulate and disseminate information about torture, the consequences of torture, and the possibilities of rehabilitation of those tortured.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Psychologie (Généralités)
OBS

Le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de Torture(IRCT – The International Rehabilitation Council for Torture Victims) est une organisation indépendante et internationale de professionnels de la santé travaillant à la réhabilitation des victimes de torture et à la prévention de la torture dans le monde. Fondé en 1985, l'IRCT est une organisation-cadre collaborant avec 146 centres de réhabilitation de victimes de la torture établis dans toutes les régions du monde. [...] L'IRCT est reconnu internationalement pour son travail pour la réhabilitation des victimes de torture et jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et du Département d’information publique de l'ONU, ainsi que du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe.

OBS

IRCT, selon ses sigles en anglais.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Psicología (Generalidades)
OBS

El Consejo Internacional de Rehabilitación de Víctimas de Tortura (IRCT) es una organización independiente de profesionales de salud internacional trabajando para la rehabilitación de víctimas de tortura y la prevención de la tortura en todo el mundo. Fundado en 1985, el IRCT es una organización paraguas que colabora con 146 centros de rehabilitación de víctimas de tortura en todas las regiones del mundo. [...] El IRCT es reconocido internacionalmente por su trabajo para la rehabilitación de víctimas de tortura y disfruta de estatuto consultivo en el Consejo Económico y Social de las Naciones Unidas y el Departamento de Información Publica y de estatuto participatorio en el Consejo de Europa.

OBS

IRCT, por sus siglas en inglés.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Psychological Warfare
  • Phraseology
CONT

Techniques of psychological torture used have included sensory deprivation, isolation, sleep deprivation, forced nudity, the use of military working dogs to instill fear, cultural and sexual humiliation, mock executions, and the threat of violence or death toward detainees or their loved ones. There is strong evidence that psychological torture remains in use today.

Français

Domaine(s)
  • Guerre psychologique
  • Phraséologie
CONT

La pratique de la torture au cours des interrogatoires comprend souvent des méthodes qui n’ agressent pas le corps ou ne causent pas de douleur physique, mais qui entraînent une douleur et des souffrances psychologiques aiguës et qui altèrent profondément les facultés et la personnalité. La mise au secret et la privation prolongée de sommeil ne sont que deux exemples de ces méthodes de torture psychologique, Les méthodes psychologiques, qui ne s’apparentent pas à des mauvais traitements lorsqu'elles sont considérées isolément, sont assimilables à des traitements inhumains ou dégradants voire à des actes de torture quand elles sont appliquées conjointement avec d’autres techniques et/ou pendant de longues périodes.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pipes and Fittings
  • Non-Lethal Weapons
CONT

The study found the following torture methods: all the clients were punched, kicked and hit with heavy objects, e.g., S-lon pipes (PVC pipes filled with sand or other heavy material).

CONT

I was then told to hang on to an iron bar overhead and they beat me with an S-lon pipe filled with sand.

OBS

S-lon is a trademark.

Terme(s)-clé(s)
  • S-lon pipe

Français

Domaine(s)
  • Tuyauterie et raccords
  • Armes non meurtrières
DEF

Tuyau de PVC qui, rempli de sable, est employé comme méthode de torture au Sri Lanka.

OBS

S-lonMC est une marque de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • International Public Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

International human rights law is of particular significance during non-international armed conflict where international humanitarian law is limited. Human rights obligations include the right to life, freedom from torture and other inhuman and degrading treatment, and freedom from slavery.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit international public
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le droit international relatif aux droits de la personne revêt une importance particulière dans le cas des conflits internes, car les dispositions du droit humanitaire s’appliquentessentiellement aux conflits internationaux. Les obligations en matière de droitshumains incluent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à destraitements inhumains ou dégradants, et le droit de ne pas être réduit en esclavage.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • International Public Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

International human rights law is of particular significance during non-international armed conflict where international humanitarian law is limited. Human rights obligations include the right to life, freedom from torture and other inhuman and degrading treatment, and freedom from slavery.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit international public
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le droit international relatif aux droits de la personne revêt une importance particulière dans le cas des conflits internes, car les dispositions du droit humanitaire s’appliquentessentiellement aux conflits internationaux. Les obligations en matière de droitshumains incluent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à destraitements inhumains ou dégradants, et le droit de ne pas être réduit en esclavage.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
CONT

Non-state actors in the context of conflict — armed groups: e.g., the use of sexual violence as a strategy of war, the need to enforce at the legal level the accountability of members of armed groups who commit acts of violence against women.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
CONT

Dans un certain nombre de conflits, les attaques contre les civils sont devenues une stratégie de guerre, les acteurs non étatiques se livrant à des pratiques systématiques d’humiliation et de harcèlement, à des violences sexuelles, des mutilations, desexécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • International Law
  • Rights and Freedoms
DEF

All acts involved in the recruitment and/or transportation of a woman, within and across national borders for work or services by means of violence or threat of violence, abuse of authority or dominant position, debt bondage, deception or other forms of coercion.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit international
  • Droits et libertés
DEF

Tout acte associé au recrutement ou au transport des femmes, ou les deux, dans un pays ou entre pays, aux fins de travail ou de service, mais qui se fait sous l’influence de la violence ou de la menace de violence, d’abus de pouvoir ou d’une situation de domination, d’imposition d’une dette, de tromperie ou d’autres formes de coercition.

CONT

La traite des femmes viole les droits [de la personne]. Le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, le droit de ne pas être soumise à la torture, ni à des traitements dégradants, le droit à la liberté de mouvement, à la sphère privée et à la vie de famille, le droit à bénéficier de conditions de travail dignes-tous ces droits sont refusés aux victimes de la traite des êtres humains.

OBS

traite des femmes; trafic des femmes : termes utilisés dans un contexte général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho internacional
  • Derechos y Libertades
CONT

¿Conviene conectar migración con trata de mujeres? Un énfasis exagerado en esta conexión puede producir deslizamientos indeseados. No todas las migrantes son víctimas del tráfico. No todas las víctimas del tráfico son destinadas a la prostitución. El énfasis puede dar pie a las corrientes que están intentando utilizar el problema del tráfico y la protección a las mujeres como una excusa para restringir la migración.

OBS

La trata de mujeres implica la explotación en un sentido amplio si se extrapola de la definición de "trata de personas": la explotación de la prostitución ajena u otras formas de explotación sexual, los trabajos o servicios forzados, la esclavitud o las prácticas análogas a la esclavitud, la servidumbre o la extracción de órganos.

OBS

No confundir con "trata de mujeres con fines de explotación sexual", que es un concepto específico y que no abarca otros tipos de explotación, como los trabajos forzados.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Criminology
CONT

The goal of the meeting, held in Pretoria, was to broaden understanding of the links between a vast range of issues regarding youth involved in organized violence, from participation in war and armed conflict (including military and para-military groups) to forms of urban violence in gangs, protection rackets and street children organized around violent acts.

CONT

Canadians are also seeing first-hand the problem of organized crime violence. In Quebec, for example, biker gangs have been tied to dozens of bombings and relating violence.

Terme(s)-clé(s)
  • organised violence
  • organised crime violence

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Criminologie
CONT

Violence organisée englobe «torture... autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» comme dans l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. La violence organisée englobe l'emprisonnement sans procès, les exécutions simulées, la prise d’otage, les disparitions ou toutes autres formes de privations violentes de liberté.

CONT

La violence des gangs: la violence du crime organisé et des gangs dans la collectivité a conduit certaines autorités nationales à adopter des mesures très répressives contre les jeunes appartenant à des gangs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Problemas sociales
  • Criminología
CONT

Las tendencias en los indicadores y escenarios de violencia junto con los patrones y proporciones de la participación de los actores organizados (guerrillas, paramilitares y narcotraficantes bajo un doble interés: cultivos ilícitos e inversiones en tierras) entre 1987-1997 han permitido identificar y caracterizar dichas configuraciones y dinámicas de la violencia organizada en Colombia.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2009-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Criminology
DEF

A crime that is fully completed by a single act, as arson or murder, rather than a series of acts.

OBS

The statute of limitations for an instantaneaous crime begins to run with its completion.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Criminologie
CONT

La torture en Algérie est un processus qui a un large spectre, ce n’ est pas un crime instantané mais une série de violences volontaires se terminant très souvent par la mort.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

To offer safe haven to persons with a well-founded fear of persecution based on race, religion, nationality, political opinion or membership in a particular social group, as well as those at risk of torture or cruel and unusual treatment or punishment.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

D'offrir l'asile à ceux qui craignent avec raison d’être persécutés du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leurs opinions politiques, leur appartenance à un groupe social en particulier, ainsi qu'à ceux qui risquent la torture ou des traitements ou peines cruels et inusités.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

lugar seguro: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person in need of protection is a person in Canada whose removal to their country or countries of nationality or, if they do not have a country of nationality, their country of former habitual residence, would subject them personally (a) to a danger, believed on substantial grounds to exist, of torture within the meaning of Article 1 of the Convention Against Torture; or (b) to a risk to their life or to a risk of cruel and unusual treatment or punishment if (i) the person is unable or, because of that risk, unwilling to avail themself of the protection of that country, (ii) the risk would be faced by the person in every part of that country and is not faced generally by other individuals in or from that country, (iii) the risk is not inherent or incidental to lawful sanctions, unless imposed in disregard of accepted international standards, and (iv) the risk is not caused by the inability of that country to provide adequate health or medical care.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

A qualité de personne à protéger la personne qui se trouve au Canada et serait personnellement, par son renvoi vers tout pays dont elle a la nationalité ou, si elle n’ a pas de nationalité, dans lequel elle avait sa résidence habituelle, exposée : a) soit au risque, s’il y a des motifs sérieux de le croire, d’être soumise à la torture au sens de l'article premier de la Convention contre la torture; b) soit à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités dans le cas suivant :(i) elle ne peut ou, de ce fait, ne veut se réclamer de la protection de ce pays,(ii) elle y est exposée en tout lieu de ce pays alors que d’autres personnes originaires de ce pays ou qui s’y trouvent ne le sont généralement pas,(iii) la menace ou le risque ne résulte pas de sanctions légitimes sauf celles infligées au mépris des normes internationales et inhérents à celles-ci ou occasionnés par elles,(iv) la menace ou le risque ne résulte pas de l'incapacité du pays de fournir des soins médicaux ou de santé adéquats.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Persona que se encuentra en Canadá y que, de ser expulsada a un país cuya nacionalidad posee, correría el riesgo de ser torturada, perder la vida o recibir un trato o pena cruel e inusual.

CONT

Cuando se haya concedido a un niño permiso de residencia permanente como refugiado o como persona que necesita protección, se puede autorizar la reunión de la familia de conformidad con el párrafo 4 del artículo 4 del capítulo 2 de la Ley de extranjería.

OBS

persona que necesita protección: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Social Problems
OBS

For the purposes of this Convention, torture shall be understood to be any act intentionally informed whereby physical or mental pain or suffering is inflicted on a person for purposes of criminal investigation, as a means of intimidation, as personal punishment, as a preventive measure, as a penalty, or for any other purpose. Torture shall also be understood to be the use of methods upon a person intended to obliterate the personality of the victim or to diminish his physical or mental capacities, even if they do not cause physical pain or mental anguish.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Problèmes sociaux
OBS

Aux effets de la présente Convention, on entend par torture tout acte par lequel sont infligées intentionnellement à une personne des peines ou souffrance, physiques ou mentales, aux fin d’enquêtes au criminel ou à toute autre fin, à titre de moyen d’intimidation, de châtiment personnel, de mesure préventive ou de peine. On entend également par torture l'application à toute personne de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In this section, special needs means that a person has greater need of settlement assistance than other applicants for protection abroad owing to personal circumstances, including a large number of family members; trauma resulting from violence or torture; medical disabilities; and the effects of systemic discrimination.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protections Regulations, 2002.

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • special needs

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du présent article, a des besoins particuliers la personne qui a un plus grand besoin d’aide pour son établissement que d’autres demandeurs de protection outrefrontières, du fait de sa situation particulière, notamment : un grand nombre de membres de la famille; un traumatisme découlant de la violence ou de la torture; une invalidité physique ou mentale; les effets de la discrimination systémique.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • besoins particuliers

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A strong, effective refugee protection program that incorporates the protection grounds of the Geneva Convention and the Convention Against Torture and the grounds of risk to life or of cruel and unusual treatment or punishment ...

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un programme fort et efficace de protection des réfugiés qui s’appuie sur les motifs de protection de la Convention de Genève et de la Convention contre la torture et sur la notion de menace pour la vie ou de traitement ou punition cruel et inusité [...]

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A strong, effective refugee protection program that incorporates the protection grounds of the Geneva Convention and the Convention Against Torture and the grounds of risk to life or of cruel and unusual treatment or punishment.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un programme fort et efficace de protection des réfugiés qui s’appuie sur les motifs de protection de la Convention de Genève et de la Convention contre la torture et sur la notion de menace pour la vie ou de traitement ou punition cruel et inusité.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The regulations may govern matters relating to the application of sections 100 and 101, may, for the purposes of this Act, define the terms used in those sections and, for the purpose of sharing responsibility with governments of foreign states for the consideration of refugee claims, may include provisions designating countries that comply with Article 33 of the Refugee Convention and Article 3 of the Convention Against Torture.

OBS

consideration of refugee claim: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • consideration of refugee claims

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les règlements régissent l'application des articles 100 et 101, définissent, pour l'application de la présente loi, les termes qui y sont employés et, en vue du partage avec d’autres pays de la responsabilité de l'examen des demandes d’asile, prévoient notamment : la désignation des pays qui se conforment à l'article 33 de la Convention sur les réfugiés et à l'article 3 de la Convention contre la torture.

OBS

examen de la demande d’asile : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • examen des demandes d'asile

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Health Law
OBS

The Declaration of Tokyo has been, since its adoption in 1975, the most comprehensive statement produced by the medical profession on the question of torture and cruel, inhuman or degrading treatment of detainees. It was adopted by the 29th World Medical Assembly, Tokyo, Japan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit de la santé
DEF

[... ] guide pour les médecins sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l'emprisonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2005-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
DEF

A pornographic motion picture that culminates in the actual murder of one of the actors.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
DEF

Film pornographique caractérisé par de véritables scènes de torture et de mort, notamment de mutilations d’organes génitaux, de strangulations et de décapitations.

OBS

Les films de pornographie meurtrière («snuff movies») sont produits par la mafia et vendus clandestinement.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Health Law
CONT

The tasks of forensic medicine institutes and departments: to perform autopsies in the cases of sudden and violent death (forensic pathology) ... to examine injured victims of crimes (forensic traumatology) ...

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Droit de la santé
CONT

Les études de médecine légale comprennent en outre un programme de «traumatologie légale» pour enseigner aux médecins légistes à déceler les marques de torture sur les personnes vivantes aussi bien que sur les cadavres.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1993-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Comité d’experts pour la prévention de la torture en Amérique latine n’ est pas une traduction française officielle

Terme(s)-clé(s)
  • Comité d'experts pour la prévention de la torture en Amérique latine

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1988-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Religious Sects - Various
DEF

member of Hutterian Brethren, Anabaptist sect that found refuge from persecution in Moravia and the Tirol .... The community, which acquired the name of its charismatic leader, Jakob Hutter ..., still survives, mostly in the western sections of the United States and Canada .... In colonies of 60 to 150 persons, they operate collective farms ("Bruderhof") and ... remain aloof from outside society, taking no part in politics.

Français

Domaine(s)
  • Cultes divers
CONT

Issue du courant pacifiste et communautaire de l'anabaptisme du XVIe siècle, la secte des huttériens(ou huttérites) [...] est restée fidèle [...] à son idéal religieux primitif, [...] à sa structure initiale, ainsi qu'au dialecte et même aux costume de son milieu original. Elle fut fondée [...] par un pasteur anabaptiste tyrolien, Jakob Hutter, torturé et brûlé comme hérétique en 1536. Le mouvement huttérien groupait alors des milliers de frères répartis dans des fermes communautaires [...]. Après l'écrasement de l'anabaptisme militaire à Münster en 1535, les huttériens s’installèrent à Austerlitz [...]. Au début de la Première Guerre mondiale, [...] ils émigrèrent en grande partie au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1988-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Religious Sects - Various
DEF

... Anabaptist sect that found refuge from persecution in Moravia and the Tirol .... The community, which acquired the name of its charismatic leader, Jakob Hutter ..., still survives, mostly in the western sections of the United States and Canada with a population of about 20,000. In colonies of 60 to 150 persons, they operate collective farms ("Bruderhof") (...).

OBS

"brethren": pl. of BROTHER used chiefly ... in referring to the members of ... a sect.

Français

Domaine(s)
  • Cultes divers
CONT

(...) la secte des huttériens(ou huttérites)(...) fut fondée en Moravie(...) par un pasteur anabaptiste tyrolien, Jakob Hutter, torturé et brûlé comme hérétique en 1536. Le mouvement huttérien groupait alors des milliers de frères répartis dans des fermes communautaires(...). Ces frères huttériens continuent de parler l'allemand du XVIe siècle(...), de vivre en cercle fermé dans leurs communautés agricoles(...).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1988-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Religious Sects - Various
CONT

"Hutterite", n.: a member of an originally Austrian religious and ethnic group living mainly in Alberta and Manitoba. - "Hutterite", adjective: of or having to do with these people: [ex.:] "Hutterian Brethren, Anabaptist sect that found refuge from persecution in Moravia .... The community, which acquired the name of its charismatic leader, Jakob Hutter ..., still survives ....

Français

Domaine(s)
  • Cultes divers
OBS

(...) la secte des huttériens(ou huttérites)(...) fut fondée en Moravie(...) par un pasteur anabaptiste tyrolien, Jakob Hutter, torturé and brûlé comme hérétique en 1536. Le mouvement huttérien groupait alors des milliers de frères répartis dans des fermes communautaires(...). Ces frères huttériens(...) respectent tous les hommes, jugeant seulement que(...) le salut ne peut se trouver que dans leur communauté(...).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Religious Sects - Various
DEF

of or having to do with these people [Hutterites].

CONT

Hutterite communities.

CONT

Some areas have passed legislation to hinder the growth of Hutterite colonies.

Français

Domaine(s)
  • Cultes divers
CONT

Issue du courant pacifiste et communautaire de l'anabaptisme du XVIe siècle, la secte des huttériens(...) fut fondée(...) par un pasteur anabaptiste tyrolien, Jakob Hutter, torturé et brûlé comme hérétique en 1536. Le mouvement huttérien groupait alors des milliers de frères répartis dans des fermes communautaires(...).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1988-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
OBS

Type de torture en Afrique du Sud où l'on met un sac sur la tête de la victime ce qui entraîne la suffocation.

OBS

Proposition en accord avec Amnesty International.

Espagnol

Conserver la fiche 40

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