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TOTAL BUDGETAIRE [2 fiches]

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Fiche 1 2023-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Net Fiscal Impact – Total Policy Actions Since Budget 2023. ... The net fiscal impact of measures that are not announced is presented at the aggregate level and would include provisions for anticipated Cabinet decisions not yet made (including the use of such provisions from previous budgets and updates) and funding decisions related to national security, contract negotiations, litigation issues, and commercial sensitivity.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Incidence budgétaire nette – Total des mesures stratégiques prises depuis le budget de 2023. [...] L'incidence budgétaire nette des mesures qui n’ ont pas été annoncées est présentée de manière agrégée. Elle comprendrait des provisions pour des décisions prévues du Conseil des ministres qui n’ ont pas encore été prises(y compris le recours à de telles provisions provenant de mises à jour ou de budgets antérieurs) et pour des décisions de financement liées aux questions de sécurité nationale, de négociation de conventions, de litiges et de sensibilité de données commerciales.

Espagnol

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Fiche 2 1985-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

It [the budgeting process] must identify all of the components of information processing cost and segment them by (1) function, for example, the total cost of performing the billing function, form order entry until receivables are reconciled, ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

(...), le processus budgétaire doit permettre de déterminer le coût total de l'activité de facturation depuis la prise de commande jusqu'au paiement des effets à recevoir;(...)

Espagnol

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