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TOTAL DEPENSES BUDGETAIRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Financial and Budgetary Management
- Organization Planning
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Annual Reference Level Update
1, fiche 1, Anglais, Annual%20Reference%20Level%20Update
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ARLU 2, fiche 1, Anglais, ARLU
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An annual process where three-year forecasts are revised and agreed upon by departments and the Treasury Board of Canada Secretariat 3, fiche 1, Anglais, - Annual%20Reference%20Level%20Update
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
A reference level is the current dollar balance of funding available to an organization (typically a department or agency) for each fiscal year as approved by Treasury Board, statutory estimates related to statutes of Canada, or both. It is the aggregate of all approved funding levels for the organization and may include some or all of the following: program, operating, capital, and non-budgetary expenditures; grants and contributions; and revenue credited to the vote. 3, fiche 1, Anglais, - Annual%20Reference%20Level%20Update
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion budgétaire et financière
- Planification d'organisation
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mise à jour annuelle des niveaux de référence
1, fiche 1, Français, mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle%20des%20niveaux%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MJANR 1, fiche 1, Français, MJANR
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Processus annuel au cours duquel les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinent et acceptent les prévisions triennales. 2, fiche 1, Français, - mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle%20des%20niveaux%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition d’une organisation(généralement un ministère ou un organisme), approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada. Il s’agit du total des niveaux de financement accordés à une organisation pour financer, s’il y a lieu, les activités de programme, les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les dépenses non budgétaires, les subventions et contributions et les revenus à valoir sur le crédit. 2, fiche 1, Français, - mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle%20des%20niveaux%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- MANR
- MAJANR
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-10-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Statement of Assets and Liabilities
1, fiche 2, Anglais, Statement%20of%20Assets%20and%20Liabilities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A statement which discloses the government's cash balances and investments, and amounts owing to and by the government at the end of the year. It differs in some ways from a conventional private sector balance sheet. Two major differences concern items that are not reported on this statement: capital assets, having been accounted for as expenditures, and tax revenues receivable since tax revenues are reported on a cash basis. The difference, therefore, between total assets and total liabilities is simply the aggregate of annual budgetary deficits and surpluses determined in accordance with the accounting policies of the government. 2, fiche 2, Anglais, - Statement%20of%20Assets%20and%20Liabilities
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- État de l'actif et du passif
1, fiche 2, Français, %C3%89tat%20de%20l%27actif%20et%20du%20passif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
État qui présente les soldes en caisse et les investissements du gouvernement, ainsi que les montants dus, au gouvernement ou par celui-ci, à la fin de l'exercice. Il diffère d’une certaine façon du bilan conventionnel propre au secteur privé. Deux différences majeures sont l'absence d’immobilisations, lesquelles ont été comptabilisées comme dépenses, et de débiteurs relatifs aux recettes fiscales, car ces recettes sont présentées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Par conséquent, la différence entre le total de l'actif et le total du passif représente l'ensemble des déficits et des excédents budgétaires annuels déterminés selon les conventions comptables du gouvernement. 1, fiche 2, Français, - %C3%89tat%20de%20l%27actif%20et%20du%20passif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de documentos y obras
- Contabilidad pública
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Estado del activo y del pasivo
1, fiche 2, Espagnol, Estado%20del%20activo%20y%20del%20pasivo
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- estado de activos y pasivos
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Organization Planning
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- program expenditures
1, fiche 3, Anglais, program%20expenditures
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- program spending 2, fiche 3, Anglais, program%20spending
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A category of expenditures related to government programs. 3, fiche 3, Anglais, - program%20expenditures
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Program spending for 1991-92 will amount to $116 billion. This represents a year-over-year increase of 6.9 per cent or under 3 per cent after discounting temporary factors such as high unemployment insurance benefits and support to grain producers. 4, fiche 3, Anglais, - program%20expenditures
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- program expenditure
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Planification d'organisation
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépenses de programme
1, fiche 3, Français, d%C3%A9penses%20de%20programme
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- dépenses de programmes 2, fiche 3, Français, d%C3%A9penses%20de%20programmes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Catégorie de dépenses s’appliquant aux programmes gouvernementaux. 3, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20de%20programme
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
En 1991-1992, les dépenses de programmes s’élèvent à 116 milliards de dollars. Il s’agit d’une hausse de 6,9 pour 100 sur douze mois ou de moins de 3 pour 100 si l’on exclut l’incidence de certains facteurs temporaires comme le niveau élevé des prestations d’assurance-chômage et l’aide aux producteurs de grains. 4, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20de%20programme
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les dépenses de programmes, le montant total des dépenses des programmes gouvernementaux, sont calculées en déduisant des dépenses budgétaires totales l'intérêt et les frais d’émission relatifs à la dette publique. 5, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20de%20programme
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- dépense de programme
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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