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TOTAL DEPENSES BUDGETAIRES [3 fiches]

Fiche 1 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Organization Planning
  • Government Accounting
OBS

An annual process where three-year forecasts are revised and agreed upon by departments and the Treasury Board of Canada Secretariat

OBS

A reference level is the current dollar balance of funding available to an organization (typically a department or agency) for each fiscal year as approved by Treasury Board, statutory estimates related to statutes of Canada, or both. It is the aggregate of all approved funding levels for the organization and may include some or all of the following: program, operating, capital, and non-budgetary expenditures; grants and contributions; and revenue credited to the vote.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification d'organisation
  • Comptabilité publique
OBS

Processus annuel au cours duquel les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinent et acceptent les prévisions triennales.

OBS

Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition d’une organisation(généralement un ministère ou un organisme), approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada. Il s’agit du total des niveaux de financement accordés à une organisation pour financer, s’il y a lieu, les activités de programme, les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les dépenses non budgétaires, les subventions et contributions et les revenus à valoir sur le crédit.

Terme(s)-clé(s)
  • MANR
  • MAJANR

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

A statement which discloses the government's cash balances and investments, and amounts owing to and by the government at the end of the year. It differs in some ways from a conventional private sector balance sheet. Two major differences concern items that are not reported on this statement: capital assets, having been accounted for as expenditures, and tax revenues receivable since tax revenues are reported on a cash basis. The difference, therefore, between total assets and total liabilities is simply the aggregate of annual budgetary deficits and surpluses determined in accordance with the accounting policies of the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

État qui présente les soldes en caisse et les investissements du gouvernement, ainsi que les montants dus, au gouvernement ou par celui-ci, à la fin de l'exercice. Il diffère d’une certaine façon du bilan conventionnel propre au secteur privé. Deux différences majeures sont l'absence d’immobilisations, lesquelles ont été comptabilisées comme dépenses, et de débiteurs relatifs aux recettes fiscales, car ces recettes sont présentées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Par conséquent, la différence entre le total de l'actif et le total du passif représente l'ensemble des déficits et des excédents budgétaires annuels déterminés selon les conventions comptables du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • estado de activos y pasivos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Organization Planning
DEF

A category of expenditures related to government programs.

CONT

Program spending for 1991-92 will amount to $116 billion. This represents a year-over-year increase of 6.9 per cent or under 3 per cent after discounting temporary factors such as high unemployment insurance benefits and support to grain producers.

Terme(s)-clé(s)
  • program expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification d'organisation
DEF

Catégorie de dépenses s’appliquant aux programmes gouvernementaux.

CONT

En 1991-1992, les dépenses de programmes s’élèvent à 116 milliards de dollars. Il s’agit d’une hausse de 6,9 pour 100 sur douze mois ou de moins de 3 pour 100 si l’on exclut l’incidence de certains facteurs temporaires comme le niveau élevé des prestations d’assurance-chômage et l’aide aux producteurs de grains.

OBS

Les dépenses de programmes, le montant total des dépenses des programmes gouvernementaux, sont calculées en déduisant des dépenses budgétaires totales l'intérêt et les frais d’émission relatifs à la dette publique.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense de programme

Espagnol

Conserver la fiche 3

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