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TOTAL DEPENSES PROGRAMME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Capital Project Priority Ranking Policy
1, fiche 1, Anglais, Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Requires that all capital projects with a total estimated cost exceeding $1.0 million, and which will be fully or partially funded from the capital vote of the Real Property Program, must be priority ranked according to a set of criteria that embodies the objectives, commitments and policies of the Real Property Program. Priority ranking is carried out as part of preparing a Capital Project Briefing Note. 1, fiche 1, Anglais, - Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur le classement par ordre de priorité des projets d'immobilisations
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%27immobilisations
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette politique prévoit que tous les projets d’immobilisations dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars, qui sont financés en totalité ou en partie par le crédit pour dépenses en capital du Programme des biens immobiliers, doivent être classés par ordre de priorité en fonction d’un ensemble de critères regroupant les objectifs, les engagements et les politiques du Programme. Le classement par ordre de priorité est effectué dans le cadre de la préparation d’une NIPI [Note d’information sur les projets d’immobilisations]. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%27immobilisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-05-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Financial and Budgetary Management
- Organization Planning
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Annual Reference Level Update
1, fiche 2, Anglais, Annual%20Reference%20Level%20Update
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ARLU 2, fiche 2, Anglais, ARLU
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
An annual process where three-year forecasts are revised and agreed upon by departments and the Treasury Board of Canada Secretariat 3, fiche 2, Anglais, - Annual%20Reference%20Level%20Update
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
A reference level is the current dollar balance of funding available to an organization (typically a department or agency) for each fiscal year as approved by Treasury Board, statutory estimates related to statutes of Canada, or both. It is the aggregate of all approved funding levels for the organization and may include some or all of the following: program, operating, capital, and non-budgetary expenditures; grants and contributions; and revenue credited to the vote. 3, fiche 2, Anglais, - Annual%20Reference%20Level%20Update
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion budgétaire et financière
- Planification d'organisation
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mise à jour annuelle des niveaux de référence
1, fiche 2, Français, mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle%20des%20niveaux%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- MJANR 1, fiche 2, Français, MJANR
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Processus annuel au cours duquel les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinent et acceptent les prévisions triennales. 2, fiche 2, Français, - mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle%20des%20niveaux%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition d’une organisation(généralement un ministère ou un organisme), approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada. Il s’agit du total des niveaux de financement accordés à une organisation pour financer, s’il y a lieu, les activités de programme, les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les dépenses non budgétaires, les subventions et contributions et les revenus à valoir sur le crédit. 2, fiche 2, Français, - mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle%20des%20niveaux%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- MANR
- MAJANR
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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