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TOTAL ENGAGEMENTS [6 fiches]

Fiche 1 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Requires that all capital projects with a total estimated cost exceeding $1.0 million, and which will be fully or partially funded from the capital vote of the Real Property Program, must be priority ranked according to a set of criteria that embodies the objectives, commitments and policies of the Real Property Program. Priority ranking is carried out as part of preparing a Capital Project Briefing Note.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

Cette politique prévoit que tous les projets d’immobilisations dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars, qui sont financés en totalité ou en partie par le crédit pour dépenses en capital du Programme des biens immobiliers, doivent être classés par ordre de priorité en fonction d’un ensemble de critères regroupant les objectifs, les engagements et les politiques du Programme. Le classement par ordre de priorité est effectué dans le cadre de la préparation d’une NIPI [Note d’information sur les projets d’immobilisations].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
DEF

A commitment which, at a specified date, has not been paid.

CONT

Outstanding. 1. With respect to a debt, account, or other obligation, not paid or settled; not discharged; uncollected. An outstanding obligation may be not yet due, due, or overdue.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
DEF

Engagement qui, à une date donnée, n’a pas fait l’objet d’un paiement.

CONT

En enregistrant les engagements au moyen du système de comptabilité ordinaire, le total desdits engagements est connu des agents autorisés à dépenser et habilités à contracter des engagements imputables à une affectation ainsi que des agents autorisés à payer et tenus de certifier que le solde non dépensé du crédit après un paiement sera suffisant pour honorer tous les engagements en cours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Foreign Trade
CONT

Buyback is most commonly found in the sale or modification of capital plan and equipment. It can involve either partial or full payment by means of the resultant product or a commitment to purchase the resultant product. (Countertrade Primer for Canadian Exporters)

OBS

Under buy back arrangements, the exporter provides plant equipment, or technology to an importer and agrees to accept, as a partial or full payment, goods to be produced by the importer with the exporter's equipment or technology.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Commerce extérieur
CONT

L'achat en retour est utilisé dans la vente ou la modification d’installations de production et de biens d’équipement; le paiement partiel ou total consiste en produits ou en engagements d’acheter ces produits(L'exportateur canadien et le commerce de compensation, Aff. extérieures octobre 1985, p. 2)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The debt instrument would be excluded from the definition of total exposures for the purposes of country risk provisioning, but would be included with other exposures (based on ultimate risk) for purposes of reporting country exposures. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les titres de créance doivent être exclus de la définition de l'engagement total pour la constitution des provisions à l'égard des risque-pays, mais ajoutés aux autres engagements(selon le risque ultime) aux fins de la déclaration de l'engagement à l'égard des risque-pays. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

For this purpose, provisionable assets is total exposures adjusted upward by any writedown on loans exchanged for the debt acquired in a restructuring that are carried on the books of the bank at the reporting date. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

À cette fin, l'actif à provisionner correspond au total des engagements majorés de la valeur de toute radiation visant les prêts échangés contre des titres de créance acquis lors de restructuration comptabilisés par la banque à la date de déclaration. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

The aggregate exposure of a consolidated company to any entity or a connection shall not exceed 25 per cent of total capital. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

Le total des engagements d’une société consolidée à l'égard d’une même entité ou d’entités associées ne peut excéder 25 p. 100 de l'ensemble des fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 6

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