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TOTAL ENGAGEMENTS [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Capital Project Priority Ranking Policy
1, fiche 1, Anglais, Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Requires that all capital projects with a total estimated cost exceeding $1.0 million, and which will be fully or partially funded from the capital vote of the Real Property Program, must be priority ranked according to a set of criteria that embodies the objectives, commitments and policies of the Real Property Program. Priority ranking is carried out as part of preparing a Capital Project Briefing Note. 1, fiche 1, Anglais, - Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur le classement par ordre de priorité des projets d'immobilisations
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%27immobilisations
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette politique prévoit que tous les projets d’immobilisations dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars, qui sont financés en totalité ou en partie par le crédit pour dépenses en capital du Programme des biens immobiliers, doivent être classés par ordre de priorité en fonction d’un ensemble de critères regroupant les objectifs, les engagements et les politiques du Programme. Le classement par ordre de priorité est effectué dans le cadre de la préparation d’une NIPI [Note d’information sur les projets d’immobilisations]. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%27immobilisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- outstanding commitment
1, fiche 2, Anglais, outstanding%20commitment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- undischarged commitment 2, fiche 2, Anglais, undischarged%20commitment
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A commitment which, at a specified date, has not been paid. 3, fiche 2, Anglais, - outstanding%20commitment
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Outstanding. 1. With respect to a debt, account, or other obligation, not paid or settled; not discharged; uncollected. An outstanding obligation may be not yet due, due, or overdue. 4, fiche 2, Anglais, - outstanding%20commitment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- engagement en cours
1, fiche 2, Français, engagement%20en%20cours
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- engagement impayé 2, fiche 2, Français, engagement%20impay%C3%A9
nom masculin
- engagement non réglé 3, fiche 2, Français, engagement%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
nom masculin
- engagement non liquidé 4, fiche 2, Français, engagement%20non%20liquid%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Engagement qui, à une date donnée, n’a pas fait l’objet d’un paiement. 5, fiche 2, Français, - engagement%20en%20cours
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En enregistrant les engagements au moyen du système de comptabilité ordinaire, le total desdits engagements est connu des agents autorisés à dépenser et habilités à contracter des engagements imputables à une affectation ainsi que des agents autorisés à payer et tenus de certifier que le solde non dépensé du crédit après un paiement sera suffisant pour honorer tous les engagements en cours. 6, fiche 2, Français, - engagement%20en%20cours
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
- Gestión presupuestaria y financiera
- Préstamos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- obligación pendiente
1, fiche 2, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20pendiente
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Trade
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- buyback
1, fiche 3, Anglais, buyback
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- buy-back 2, fiche 3, Anglais, buy%2Dback
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Buyback is most commonly found in the sale or modification of capital plan and equipment. It can involve either partial or full payment by means of the resultant product or a commitment to purchase the resultant product. (Countertrade Primer for Canadian Exporters) 3, fiche 3, Anglais, - buyback
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Under buy back arrangements, the exporter provides plant equipment, or technology to an importer and agrees to accept, as a partial or full payment, goods to be produced by the importer with the exporter's equipment or technology. 3, fiche 3, Anglais, - buyback
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- achat en retour
1, fiche 3, Français, achat%20en%20retour
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'achat en retour est utilisé dans la vente ou la modification d’installations de production et de biens d’équipement; le paiement partiel ou total consiste en produits ou en engagements d’acheter ces produits(L'exportateur canadien et le commerce de compensation, Aff. extérieures octobre 1985, p. 2) 2, fiche 3, Français, - achat%20en%20retour
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Banking
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- ultimate risk 1, fiche 4, Anglais, ultimate%20risk
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The debt instrument would be excluded from the definition of total exposures for the purposes of country risk provisioning, but would be included with other exposures (based on ultimate risk) for purposes of reporting country exposures. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 2, fiche 4, Anglais, - ultimate%20risk
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banque
Fiche 4, La vedette principale, Français
- risque ultime
1, fiche 4, Français, risque%20ultime
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- risque assumé en dernier ressort 2, fiche 4, Français, risque%20assum%C3%A9%20en%20dernier%20ressort
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Les titres de créance doivent être exclus de la définition de l'engagement total pour la constitution des provisions à l'égard des risque-pays, mais ajoutés aux autres engagements(selon le risque ultime) aux fins de la déclaration de l'engagement à l'égard des risque-pays. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 3, fiche 4, Français, - risque%20ultime
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Loans
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- provisionable asset 1, fiche 5, Anglais, provisionable%20asset
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
For this purpose, provisionable assets is total exposures adjusted upward by any writedown on loans exchanged for the debt acquired in a restructuring that are carried on the books of the bank at the reporting date. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 5, Anglais, - provisionable%20asset
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 5, La vedette principale, Français
- actif à provisionner
1, fiche 5, Français, actif%20%C3%A0%20provisionner
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
À cette fin, l'actif à provisionner correspond au total des engagements majorés de la valeur de toute radiation visant les prêts échangés contre des titres de créance acquis lors de restructuration comptabilisés par la banque à la date de déclaration. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 5, Français, - actif%20%C3%A0%20provisionner
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial Institutions
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- consolidated company 1, fiche 6, Anglais, consolidated%20company
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
The aggregate exposure of a consolidated company to any entity or a connection shall not exceed 25 per cent of total capital. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 6, Anglais, - consolidated%20company
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Institutions financières
Fiche 6, La vedette principale, Français
- société consolidée
1, fiche 6, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20consolid%C3%A9e
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Le total des engagements d’une société consolidée à l'égard d’une même entité ou d’entités associées ne peut excéder 25 p. 100 de l'ensemble des fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 6, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20consolid%C3%A9e
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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