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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Requires that all capital projects with a total estimated cost exceeding $1.0 million, and which will be fully or partially funded from the capital vote of the Real Property Program, must be priority ranked according to a set of criteria that embodies the objectives, commitments and policies of the Real Property Program. Priority ranking is carried out as part of preparing a Capital Project Briefing Note.  1, fiche 1, Anglais, - Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Cette politique prévoit que tous les projets d’immobilisations dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars, qui sont financés en totalité ou en partie par le crédit pour dépenses en capital du Programme des biens immobiliers, doivent être classés par ordre de priorité en fonction d’un ensemble de critères regroupant les objectifs, les engagements et les politiques du Programme. Le classement par ordre de priorité est effectué dans le cadre de la préparation d’une NIPI [Note d’information sur les projets d’immobilisations].  1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%27immobilisations

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The default contribution rate for a review period is the smallest multiple of 0.01 percentage point that, when multiplied by projected total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings, ... for each year after that review period yields projected contributions for the year that, when added to project revenues of the Canada Pension Plan Account and projected investment income of the Canada Pension Plan Investment Board, less projected payments ... for the year, produces a projected ratio of assets to expenditures in the 60th year after the third year of the review period that is not less than the projected ratio of assets to expenditures in the 10th year after the third year of the review period.  2, fiche 2, Anglais, - projected%20contribution

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le taux de cotisation implicite pour une période d’examen est le plus petit multiple de 0, 01 point de pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le total estimatif des traitements et salaires cotisables et des gains cotisables de travailleurs autonomes, [...], pour chaque année postérieure à cette période, donne les cotisations estimatives pour l'année qui, lorsqu'elles sont ajoutées aux revenus estimatifs du compte du régime de pensions du Canada et aux revenus de placement estimatifs de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, déduction faite des paiements estimatifs [...] pour l'année, produit un ratio actif/dépenses estimatif dans la 60e année après la troisième année de la période d’examen qui n’ est pas inférieur au ratio actif/dépenses estimatif pour la 10e année après la troisième année de la période d’examen.  2, fiche 2, Français, - cotisation%20estimative

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Méthode d’évaluation actuarielle selon laquelle on a recours à une projection des salaires où l'on tient compte de l'accroissement des coûts, selon le cas, pour établir le total estimatif des prestations futures, et où l'on attribue habituellement une part égale de ce total à chaque année de service.  1, fiche 3, Français, - m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A9partition%20des%20prestations%20au%20prorata%20des%20services

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

La valeur actuarielle des prestations constituées (ou accumulées) est établie après attribution des droits à prestations aux années de service validées jusqu’à la date de l’évaluation.  1, fiche 3, Français, - m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A9partition%20des%20prestations%20au%20prorata%20des%20services

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The nature of the transaction shall be specified in line objects, when the total estimated annual expenditures of any line objects to be charged to such an object are likely to exceed the following limits.  2, fiche 4, Anglais, - annual%20expenditures

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

À moins d’indication contraire dans l'article de rapport ou l'article économique, il faut apporter cette précision quand il est probable que le total estimatif des dépenses annuelles inscrites à l'article d’exécution correspondant dépassera les limites suivantes.  2, fiche 4, Français, - d%C3%A9penses%20annuelles

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Méthode d’évaluation actuarielle dans laquelle on a recours à une projection des salaires pour obtenir le total estimatif des prestations de retraite futures, et où l'on attribue une portion de ce total à l'exercice en cause en fonction du pourcentage que représente le salaire gagné au cours de la période par rapport aux salaires estimatifs de carrière. La valeur actuarielle des prestations au titre des services antérieurs est établie après attribution des éléments de retraite aux années de services validés jusqu'à la date de l'évaluation.  1, fiche 5, Français, - m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A9partition%20au%20prorata%20des%20salaires

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

... the nature of the transaction shall be specified in line objects, when the total estimated annual expenditures of any line objects to be charged to such an object are likely to exceed the following limits: ...  2, fiche 6, Anglais, - total%20estimated

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

[...] il faut apporter cette précision quand il est probable que le total estimatif des dépenses annuelles inscrites à l'article d’exécution correspondant dépassera les limites suivantes :[...]  1, fiche 6, Français, - total%20estimatif

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

The Capital Project Reporting System is designed to capture detailed information on approved capital projects whose total estimated cost (TEC) exceeds $1 million only.  2, fiche 7, Anglais, - total%20estimated%20cost

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Le système de rapports sur les projets d’immobilisation a pour but de ne recueillir que les renseignements journaliers sur les projets d’immobilisation approuvés dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars.  1, fiche 7, Français, - co%C3%BBt%20estimatif%20total

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

The sum of capital and operating costs per unit of production, exclusive of royalties, taxes, subsidies, or incentive payments, discounted at the estimated social opportunity cost of capital in Canada.  1, fiche 8, Anglais, - social%20supply%20cost

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Le total des frais d’immobilisation et d’exploitation par unité de production, sans tenir compte des redevances, des taxes, des subventions ou des primes d’encouragement, actualisé selon le coût social d’option estimatif des immobilisations au Canada.  1, fiche 8, Français, - co%C3%BBt%20social%20des%20approvisionnements

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol