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TOTAL GAINS OUVRANT DROIT PENSION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- average monthly pensionable earnings
1, fiche 1, Anglais, average%20monthly%20pensionable%20earnings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AMPE 2, fiche 1, Anglais, AMPE
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An amount calculated by dividing the contributor's total pensionable earnings by the total number of months in his contributory period or by the basic number of contributory months, whichever is the greater. 3, fiche 1, Anglais, - average%20monthly%20pensionable%20earnings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension
1, fiche 1, Français, moyenne%20mensuelle%20des%20gains%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- MMGP 2, fiche 1, Français, MMGP
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- moyenne mensuelle des gains admissibles 3, fiche 1, Français, moyenne%20mensuelle%20des%20gains%20admissibles
correct, loi du Québec, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Montant obtenu en divisant l'ensemble des gains du cotisant ouvrant droit à pension par le nombre total de mois de sa période cotisable ou par le nombre de base de ses mois cotisables, en prenant des deux chiffres celui qui est le plus élevé. 4, fiche 1, Français, - moyenne%20mensuelle%20des%20gains%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L’expression «moyenne mensuelle des gains admissibles» est tirée de la Loi sur les régimes de rentes du Québec. 4, fiche 1, Français, - moyenne%20mensuelle%20des%20gains%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registration-in-combination
1, fiche 2, Anglais, registration%2Din%2Dcombination
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, the registration rule that will limit the aggregate of benefits or contributions under registered pension and deferred profit-sharing plans so that the pension adjustment reportable for any employee will not exceed the lesser of 18% of pensionable earnings and the RRSP dollar contribution limit for the year. 2, fiche 2, Anglais, - registration%2Din%2Dcombination
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agrément combiné
1, fiche 2, Français, agr%C3%A9ment%20combin%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, règle d’agrément limitant le total des prestations ou cotisations dans le cadre d’un régime agréé de pension et d’un régime de participation différée aux bénéfices, afin que le facteur d’équivalence applicable à un salarié ne dépasse pas le moins élevé de 18% des gains ouvrant droit à pension et du plafond de cotisation, à un REER pour l'année. 2, fiche 2, Français, - agr%C3%A9ment%20combin%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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