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TOTAL IMPOTS [4 fiches]

Fiche 1 2010-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Because of the differences in figures that companies report in their income tax returns and in their annual reports, the apparent tax rate is not usually the actual tax rate of the company but merely an approximate rate for analytical purposes. Sometimes, companies will state their actual tax rate in their annual report.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Taux égal au quotient obtenu en divisant le total des impôts d’un particulier ou d’une société par le revenu imposable de ce particulier ou le bénéfice imposable de cette société.

CONT

En raison des chiffres différents que les compagnies donnent dans leur déclaration d’impôt sur le revenu et dans leur rapport annuel, le taux d’imposition apparent n’est habituellement pas le taux d’imposition réel de la compagnie mais simplement un taux approximatif utilisé à des fins d’analyse financière. Parfois, des compagnies indiquent leur taux d’imposition réel dans leur rapport annuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Inversiones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Total gross fiscal impact includes federal and provincial/territorial tax (participating provinces/territories only), federal tax refunds offset or reduced, interest and penalties, and present value of future tax assessable, where appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le total des incidences fiscales brutes englobe les impôts fédéral et provincial/territorial(provinces et territoires participants seulement), les remboursements d’impôt fédéral mis en compensation ou réduits, les intérêts et les pénalités et la valeur actualisée des futures cotisations d’impôt, le cas échéant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

The accrued loss should be shown as a liability.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
CONT

La perte comptabilisée devrait être présentée comme un passif.

OBS

La perte comptabilisée comprend le total des rubriques suivantes : la perte avant les impôts sur les bénéfices; les impôts sur les bénéfices; la perte nette; la perte nette liée aux activités abandonnées, réduction faite des impôts; la perte nette découlant d’activités abandonnées et la perte nette par action ordinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Tax receipts discounted at 6% to the second production year

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Total cumulatif des impôts actualisé à la deuxième année de production au taux de 6%(Conseil économique du Canada)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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