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TOTAL INCIDENCES FISCALES BRUTES [1 fiche]

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Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Total gross fiscal impact includes federal and provincial/territorial tax (participating provinces/territories only), federal tax refunds offset or reduced, interest and penalties, and present value of future tax assessable, where appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le total des incidences fiscales brutes englobe les impôts fédéral et provincial/territorial(provinces et territoires participants seulement), les remboursements d’impôt fédéral mis en compensation ou réduits, les intérêts et les pénalités et la valeur actualisée des futures cotisations d’impôt, le cas échéant.

Espagnol

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