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TOTAL PRESTATIONS [25 fiches]

Fiche 1 2026-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Labour and Employment
OBS

[The Government of Canada will introduce] a new and redesigned apprenticeship grant that will provide apprentices with a weekly income top-up of $400 per week while they are attending mandatory in-class technical training for a total payment of up to $16,000 per apprentice, paid in addition to Employment Insurance.

OBS

Apprenticeship Training Grant: grant announced in the Spring Economic Update 2026.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Travail et emploi
OBS

[La] subvention à la formation d’apprentissage [fournira] aux apprentis un supplément de revenu de 400 $ par semaine pendant qu'ils suivent leur formation en classe obligatoire. Au total, la subvention pourrait représenter 16 000 $ par apprenti, qui s’ajouterait aux prestations d’assurance-emploi.

OBS

subvention à la formation d’apprentissage : subvention annoncée dans la Mise à jour économique du printemps de 2026.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Fishing
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pêche commerciale
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

L'assurance-chômage constitue un important revenu d’appoint pour les pêcheurs. En moyenne, la pêche représente environ 65 [pour cent] du revenu net des pêcheurs, le reste provenant à peu près à parts égales de l'assurance-chômage et d’un autre emploi [...] Pour un pêcheur moyen, les prestations d’assurance-chômage représentent un pourcentage variable de son revenu de pêche [...] les prestations d’assurance-chômage représentent moins de 10 [pour cent] du revenu net total des pêcheurs en eaux intérieures [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Size of the UI program - 1993 Calendar Year. Total benefit payments $18.3 billion; regular benefits $14.6 billion; special benefits $1.7 billion; developmental uses (DU) $1.7 billion; fishermen's UI $0.3 billion; administration costs $1.3 billion; cumulative deficit in the UI Account as of December 31, 1993 $6.0 billion.

OBS

Term also used in the Employment Insurance Act, 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • special benefit

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Envergure du Régime d’assurance-chômage-Année civile 1993. Total des prestations versées 18, 3 milliards $; prestations ordinaires 14, 6 milliards $; prestations spéciales 1, 7 milliard $; formation [utilisations productives] 1, 7 milliard $; prestations de pêcheur 0, 3 milliard $; frais administratifs 1, 3 milliard $; déficit cumulatif du Compte d’assurance-chômage au 31 décembre 1993 6, 0 milliards $.

OBS

Terme également utilisé dans la Loi sur l’assurance-emploi, 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation spéciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

The aggregate of amounts received as annuity payments; alimony and maintenance payments; employment insurance benefits; disability benefits deriving from a private insurance plan; any benefit, other than a death benefit, under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in the Canada Pension Plan; superannuation or pension payments, other than a benefit received pursuant to the Act or any similar payment received pursuant to a law of a provincial legislature; compensation under a federal or provincial employee's or worker's compensation law in respect of an injury, disability or death; income assistance benefits [...] by reason of a permanent reduction in the work force as described in that subsection; and income assistance benefits under the Plant Workers' Adjustment Program, the Fisheries Early Retirement Program or the Northern Cod Adjustment and Recovery Program by reason of a permanent reduction in the work force.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.2(3)(a).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Total des montants perçus au titre : de rentes; de prestations alimentaires et de soutien; de prestations d’assurance-emploi; de prestations d’invalidité provenant d’un régime d’assurance privé; de prestations, autres que des prestations de décès, versées aux termes du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, tel que défini dans le Régime de pensions du Canada; de pensions ou de pensions de retraite, autres que les prestations reçues aux termes de la Loi et tout versement semblable reçu en vertu d’une loi provinciale; d’une indemnité versée aux termes d’une loi fédérale ou provinciale sur l'indemnisation des victimes d’accidents du travail, en raison d’une blessure, d’une invalidité ou d’un décès; d’allocations de complément de ressources [...] en raison d’une réduction définitive du personnel visée à ce paragraphe; d’allocations de complément de ressources versées au titre du Programme d’adaptation des travailleurs d’usine, du Programme de retraite anticipée des pêches ou du Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, en raison d’une réduction définitive du personnel.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 110.2(3)(a).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Practice (Hotels)

Français

Domaine(s)
  • Exploitation hôtelière
OBS

Faire le total des prestations portées à la note du client lorsqu'il se présente à la caisse pour régler son séjour.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
  • Accounting
DEF

The legal discharge of pension plan obligations for accrued pension benefits, either by transfer of assets directly to plan participants in satisfaction of their rights or by the purchase of annuity contracts in which a third party unconditionally undertakes to pay all pension benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité
DEF

Opération par laquelle un employeur met légalement fin à son obligation de verser des prestations de retraite en vertu d’un régime de retraite, soit en transférant directement des éléments d’actif du régime aux participants en contrepartie de leurs droits aux prestations, soit en concluant un contrat de rente par lequel une tierce partie prend l'engagement inconditionnel de verser le total des prestations constituées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Pensiones y rentas
  • Contabilidad
CONT

Se le continuará pagando su salario como trabajador actual hasta que Pagaduría informe que la liquidación de jubilación le ha sido cancelada [...]

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Notwithstanding any other provision of this Act [Public Service Superannuation Act], the total amount of the immediate pension payable in any year to a contributor out of the Superannuation Account in respect of any period of non-contributory service before January 1, 1990 ... and that the contributor becomes, on or after January 1, 1992, authorized to count as pensionable service ... shall not exceed, in respect of each year or part of a year of that period of pensionable service to the credit of the contributor, an amount equal to $1,150 as established by the Income Tax Act (Canada) and the regulations under that Act, or two-thirds of such other amount that is established in its stead as the defined benefit limit under that Act and the regulations under that Act for the calendar year in which the immediate pension commences.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant total d’une pension à jouissance immédiate payable dans une année quelconque à un cotisant, imputé au compte de pension relativement à toute période de service non contributif avant le 1er janvier 1990 [...] et que le cotisant est autorisé, le ou après le 1er janvier 1992, à compter comme service ouvrant droit à pension [...], ne peut pas dépasser relativement à chaque année ou une partie d’une année de cette période de service ouvrant droit à pension à son crédit, un montant égal à $1. 150 tel qu'établi par la Loi de l'impôt sur le revenu(Canada) et les règlements établis en vertu de cette loi, ou aux deux tiers d’un autre montant établi à sa place comme plafond des prestations déterminées en vertu de cette loi des règlements établis en vertu de cette loi, pour l'année civile où la pension à jouissance immédiate commence.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
DEF

Méthode d’évaluation actuarielle selon laquelle on a recours à une projection des salaires où l'on tient compte de l'accroissement des coûts, selon le cas, pour établir le total estimatif des prestations futures, et où l'on attribue habituellement une part égale de ce total à chaque année de service.

OBS

La valeur actuarielle des prestations constituées (ou accumulées) est établie après attribution des droits à prestations aux années de service validées jusqu’à la date de l’évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Trade
DEF

A portion of the progress billings called for under the terms of a contract that is not payable to the contractor until the contract has been completed and all subcontractors have been paid by the contractor.

OBS

According to the Treasury Board Manual/Contracting, this is the amount withheld under a contract pursuant to section 42 of the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Commerce
DEF

Montant que le client retient provisoirement sur le total des sommes dues à un entrepreneur en vue de garantir la bonne exécution des prestations.

OBS

Lorsque le contrat comporte un «délai de garantie», le client verse généralement la retenue de garantie après l’expiration de ce délai.

OBS

Selon le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés, il s’agit de la somme prélevée sur le prix d’un marché conformément à l’article 42 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Comercio
DEF

Monto que retiene el cliente provisionalmente sobre el total de las sumas debidas a un empresario para garantizar el correcto cumplimiento del contrato.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pensions and Annuities
DEF

The total liability of the plan for benefits guaranteed by the Guarantee Fund and other amounts guaranteed by the Guarantee Fund, excluding the amount by which the contributions made by any member, plus interest, for such guaranteed benefits and other amounts exceeds the liability for the member's guaranteed benefits and other amounts.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Pensions et rentes
DEF

Passif total du régime rattaché aux prestations et autres sommes qui sont garanties par le Fonds de garantie, à l'exception du montant de l'excédent des cotisations versées par un participant, plus les intérêts, relativement à ces prestations et autres sommes garanties sur le passif rattaché aux prestations et autres sommes garanties du participant.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

The monthly amount payable to a surviving spouse or child of a deceased contributor under section 12 or 13 of the Act [Public Service Superannuation Act] in respect of pensionable service occurring after December 31, 1991 shall be reduced so that the aggregate of that amount and the benefit payable of that amount does not exceed the maximum monthly amount of retirement benefits that may be paid to the beneficiary of a member ...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Le montant mensuel payable, en vertu des articles 12 ou 13 de la Loi [Loi sur la pension de la fonction publique], au conjoint survivant ou à l'enfant du contributeur décédé, à l'égard de la période de service ouvrant droit à pension postérieure au 31 décembre 1991, est réduit de façon que le total de ce montant et des prestations payables à l'égard de celui-ci [...] n’ excède pas le montant mensuel maximal des prestations de retraite qui peuvent être versées au bénéficiaire d’un participant [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Under the Public Service Superannuation Act, the total of all benefits is guaranteed to be normally not less than five times the plan member's annual unreduced annuity entitlement. After the plan member has died, and where there is no longer any survivor or child eligible for an allowance, the total of all pensions and allowances paid, excluding supplementary benefits, is compared to the minimum guaranteed amount.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le montant total de prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique n’ est habituellement jamais inférieur à cinq fois la pension annuelle non réduite du participant au régime. Lorsque le participant au régime décède et qu'il n’ y a plus de survivant ni d’enfant admissible à une allocation, le montant total de toutes les pensions et allocations versées, sans les prestations supplémentaires, est comparé à la prestation minimale garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The Child Tax Benefit which goes to 3 million Canadian families with children was introduced in 1993, replacing a system of universal family allowances and child tax credits. ... Today, the Child Tax Benefit provides qualifying families, based on an income test, with monthly payments resulting in a basic annual benefit of $1,020 for each child aged 17 or under, and additional benefits depending on the number and ages of the children.

PHR

Monthly child tax benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

La Prestation fiscale pour enfants versée à trois millions de familles canadiennes ayant des enfants, a été instaurée en 1993 pour remplacer le système universel d’allocation familiales et de crédits d’impôt pour enfants. [...] Aujourd’hui, le programme paie aux familles admissibles des versements mensuels basés sur le revenu, dont le total représente une prestation annuelle de base de 1 020 dollars par enfant âgé de 17 ans ou moins, ainsi que des prestations supplémentaires selon le nombre et l'âge des enfants.

PHR

Prestation fiscale mensuelle pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

...an entity should recognize a valuation allowance for any excess of the adjusted benefit asset over the expected future benefit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Montant égal à la valeur de l'actif au titre des prestations constituées(ou avantages accumulés), diminuée, le cas échéant, de l'excédent du total des soldes non amortis du coût des services passés et des pertes actuarielles sur le total des gains actuariels non amortis.

OBS

Le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board - IASB) fait usage de «valeur ajustée de l’actif au titre des avantages accumulées» pour décrire la notion.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

When the new benefit comes into effect in 2001, single seniors and couples with total incomes up to approximately $40,000 will be fully protected, and many will receive higher benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Quand la nouvelle prestation entrera en vigueur en 2001, les personnes âgées vivant seules ou en couple avec un revenu total allant jusqu'à environ $40, 000 seront entièrement protégées, et beaucoup recevront des prestations plus élevées.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Financial Accounting
OBS

Journal which shows the total daily sales of each department. Its detail columns are posted to the general ledger. (HORWATH and TOTH, 1963: 133) Then, a daily summary journal is completed to provide the latest data about the running of the establishment. (MARCY and MOREAU, n.d.: 158).

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Comptabilité générale
OBS

Registre comptable où l'on inscrit chaque jour le total des sommes encaissées pour les prestations hôtelières.(Définition de l'auteur, cf. GIRAUD, 1970 : 46-48) Dans la plupart des entreprises hôtelières [...] le journal divisionnaire des ventes est remplacé par le journal divisionnaire de récapitulation de la main-courante.(GIRAUD, 1970 : 48) Il existe en outre, une main-courante récapitulative qui indique, par jour, les totaux dus et encaissés.(DUPIN et MAGEDELINAT, 1967 : 126).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
DEF

The total number of years of future service expected to be rendered by that group divided by the number of employees in the group.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Nombre total des années de service futures que l'employeur prévoit obtenir d’un groupe de salariés participant à un régime de retraite, divisé par le nombre d’individus dans le groupe. En comptabilité, il convient de constater sur cette durée moyenne le coût des prestations accordées au titre des services passés, l'incidence des modifications des hypothèses actuarielles, ainsi que les gains et les pertes actuariels.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
Terme(s)-clé(s)
  • projected benefit method prorated on salaries

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
DEF

Méthode d’évaluation actuarielle dans laquelle on a recours à une projection des salaires pour obtenir le total estimatif des prestations de retraite futures, et où l'on attribue une portion de ce total à l'exercice en cause en fonction du pourcentage que représente le salaire gagné au cours de la période par rapport aux salaires estimatifs de carrière. La valeur actuarielle des prestations au titre des services antérieurs est établie après attribution des éléments de retraite aux années de services validés jusqu'à la date de l'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

Over the period 1991-92 to 1995-96, spending subject to control is projected to be a cumulative $8.5 billion below the limits set out in the Spending Control Act, adjusted for the restructuring of the child benefit system and the full funding of pensions.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sur l'ensemble de la période allant de 1991-92 à 1995-96, les dépenses assujetties à un contrôle devraient être inférieures de $8. 5 milliards au total, selon les projections, aux plafonds établis dans la Loi sur le contrôle des dépenses, rajustés pour la restructuration du régime de prestations aux enfants et le financement intégral des pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Size of the UI program - 1993 Calendar Year. Total benefit payments $18.3 billion; regular benefits $14.6 billion; special benefits $1.7 billion; developmental uses (DU) $1.7 billion; fishermen's UI $0.3 billion; administration costs $1.3 billion; cumulative deficit in the UI Account as of December 31, 1993 $6.0 billion.

Terme(s)-clé(s)
  • total benefit payment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Envergure du Régime d’assurance-chômage-Année civile 1993. Total des prestations versées 18, 3 milliards $; prestations ordinaires 14, 6 milliards $; prestations spéciales 1, 7 milliards $; formation [utilisations productives] 1, 7 milliards $; prestations de pêcheur 0, 3 milliard $; frais administratifs 1, 3 milliard $; déficit cumulatif du Compte d’assurance-chômage au 31 décembre 1993 6, 0 milliards $.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations totales versées
  • prestation totale versée

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Size of the UI program - 1993 Calendar Year. Total benefit payments $18,3 billion; regular benefits $14.6 billion; special benefits $1.7 billion; developmental uses (DU) $1.7 billion; fishermen's UI $0.3 billion; administration costs $1.3 billion; cumulative deficit in the UI Account as of December 31, 1993 $6.0 billion.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Envergure du Régime d’assurance-chômage-Année civile 1993. Total des prestations versées 18, 3 milliards $; prestations ordinaires 14, 6 milliards $; prestations spéciales 1, 7 milliards $; formation(utilisations productives) 1, 7 milliards $; prestations de pêcheur 0, 3 milliard $; frais administratifs 1, 3 milliard $; déficit cumulatif du Compte d’assurance-chômage au 31 décembre 1993 6, 0 milliards $.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Administration fédérale
CONT

[...] le régime total comprenant les prestations au titre des frais d’hospitalisation(hors du Canada), lequel régime est obligatoire pour les employés non ainsi protégés et résidant hors du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1993-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Government cost of paying benefit means the aggregate of the amounts payable. (Unemployment Insurance Act, 1971, sec. 136 (2]

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Total des prestations prises en charge par le gouvernement désigne le total payable.(Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, article 136(2]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
DEF

The total price for an accommodation charge (VIA 1, bedroom) for a multi-leg trip, which is lower than individual charges combined (i.e. Sarnia-London-Toronto)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
DEF

Dans le cas d’un voyage multitronçon, prix total en sus du tarif de base pour des prestations additionnelles(place en voiture VIA 1, chambre), qui est inférieur au total des suppléments combinés(par exemple Sarnia-London-Toronto).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1991-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, the registration rule that will limit the aggregate of benefits or contributions under registered pension and deferred profit-sharing plans so that the pension adjustment reportable for any employee will not exceed the lesser of 18% of pensionable earnings and the RRSP dollar contribution limit for the year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, règle d’agrément limitant le total des prestations ou cotisations dans le cadre d’un régime agréé de pension et d’un régime de participation différée aux bénéfices, afin que le facteur d’équivalence applicable à un salarié ne dépasse pas le moins élevé de 18% des gains ouvrant droit à pension et du plafond de cotisation, à un REER pour l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 25

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