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TOTAL RECU [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

The aggregate of amounts received as annuity payments; alimony and maintenance payments; employment insurance benefits; disability benefits deriving from a private insurance plan; any benefit, other than a death benefit, under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in the Canada Pension Plan; superannuation or pension payments, other than a benefit received pursuant to the Act or any similar payment received pursuant to a law of a provincial legislature; compensation under a federal or provincial employee's or worker's compensation law in respect of an injury, disability or death; income assistance benefits [...] by reason of a permanent reduction in the work force as described in that subsection; and income assistance benefits under the Plant Workers' Adjustment Program, the Fisheries Early Retirement Program or the Northern Cod Adjustment and Recovery Program by reason of a permanent reduction in the work force.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.2(3)(a).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Total des montants perçus au titre : de rentes; de prestations alimentaires et de soutien; de prestations d’assurance-emploi; de prestations d’invalidité provenant d’un régime d’assurance privé; de prestations, autres que des prestations de décès, versées aux termes du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, tel que défini dans le Régime de pensions du Canada; de pensions ou de pensions de retraite, autres que les prestations reçues aux termes de la Loi et tout versement semblable reçu en vertu d’une loi provinciale; d’une indemnité versée aux termes d’une loi fédérale ou provinciale sur l'indemnisation des victimes d’accidents du travail, en raison d’une blessure, d’une invalidité ou d’un décès; d’allocations de complément de ressources [...] en raison d’une réduction définitive du personnel visée à ce paragraphe; d’allocations de complément de ressources versées au titre du Programme d’adaptation des travailleurs d’usine, du Programme de retraite anticipée des pêches ou du Programme d’adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, en raison d’une réduction définitive du personnel.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 110.2(3)(a).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Loans
DEF

The initial promissory note required pursuant to the loan agreement and received by an export credit institution at the time the loan is signed. This note represents the total amount of the loan to be advanced by the institution.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Effets de commerce (Droit)
  • Prêts et emprunts
DEF

Billet à ordre initial reçu par un organisme de crédit à l'exportation lors de la signature du prêt. Ce billet représente le montant total du prêt que cet organisme avancera.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Préstamos
DEF

Pagaré inicial requerido en relación con un préstamo y recibido por una institución crediticia de exportación en el momento de la firma del préstamo. Este pagaré representa la cantidad total del préstamo que se concederá por la institución.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Cost Accounting
  • Government Contracts
DEF

An expected or actual increase in the cost of a project following effective project approval.

OBS

This increase can either be over the estimated cost to which the effective project approval was given (total overrun) or, where a project has already incurred overruns, over any subsequent approved cost (current overrun). An increase in total estimated project cost resulting from the development of successively more reliable estimates prior to effective project approval will not be considered a cost overrun.

Terme(s)-clé(s)
  • cost over-run

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité analytique
  • Marchés publics
DEF

Augmentation anticipée ou réelle du coût de réalisation d’un projet suite à l’approbation effective du projet.

OBS

Cette augmentation peut être soit par rapport au coût estimé auquel on a donné une approbation effective de projet(dépassement total) ou, lorsqu'il y a déjà un dépassement par rapport au coût approuvé postérieurement(dépassement courant). Une augmentation du coût total estimé pour la réalisation d’un projet, suite au développement de prévisions fiables pour un projet qui n’ a reçu qu'une approbation préliminaire, ne sera pas considérée comme un dépassement de coûts.

Terme(s)-clé(s)
  • dépassement de coût

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad de costos
  • Contratos gubernamentales
DEF

Cantidad que excede al coste o costo inicialmente calculado o establecido.

OBS

sobrecosto; sobrecoste: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda escribir estos términos en una sola palabra, de acuerdo con las normas de la Academia sobre la correcta escritura de los prefijos.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Dose equivalent that will be accumulated in a given organ or tissue over 50 years, representing a working life from a single intake of radioactive material into the body. [Definition standardized by ISO.]

OBS

committed dose equivalent: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Équivalent de dose qui sera accumulé au niveau d’un organe ou d’un tissu donné en 50 ans, représentant une vie professionnelle, à partir d’une incorporation unique de matières radioactives dans le corps. [Définition normalisée par l’ISO.]

CONT

Des observations sur l'homme, s’étendant souvent sur plus de quarante ans et portant sur de nombreux sujets exposés pour des raisons militaires, médicales ou professionnelles, ont conduit les experts à évaluer pour chaque tissu les pentes des relations «linéaires et sans seuil» qui donnent la limite supérieure du risque éventuel en fonction de l'équivalent de dose reçu par le tissu. Il a, dès lors, été possible de tenir compte des équivalents de dose(et, pour l'exposition interne, des équivalents de dose engagés) très différents que reçoivent les divers tissus ou organes et de la façon dont chacun d’eux contribue au préjudice total pour la santé. [...] Cette grandeur est appelée équivalent de dose effectif ou efficace.

OBS

équivalent de dose engagé : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Protección contra la radiación
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
DEF

A term used in corporations legislation to designate the aggregate consideration received by a limited company on the issue of capital stock.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
DEF

Expression utilisée dans certaines lois régissant les sociétés par actions pour désigner le montant total de l'apport reçu en contrepartie des actions émises par la société.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Software
DEF

In a parity checking system, refers to an even number of bits in an odd-parity system, or vice-versa.

Terme(s)-clé(s)
  • lateral parity

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
DEF

Parité obtenue lorsqu'on ajoute un bit de contrôle à chaque caractère ou mot de sorte que le total de bits 0 ou 1 soit pair. L'équipement récepteur s’assure que le nombre total exact de bits 1 a été reçu, pour prévenir les erreurs de transmission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soporte lógico (Software)
DEF

Condición de error que existe cuando un carácter no se ajusta a una prueba de paridad; por ejemplo, tiene un número par de bits en un sistema de paridad impar o viceversa.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A factor by which the dose equivalent received by any organ or tissue of the body is multiplied in order to account for the risk of fatal cancer or inheritable injury resulting from irradiation of that organ or tissue compared to the total risk of such stochastic effects resulting from the receipt of an equal dose equivalent by the whole body ...

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Facteur par lequel est multiplié l'équivalent de dose reçu par un organe ou un tissu donné pour tenir compte des différents risques de cancer fatal ou de lésion héréditaire provoqués par l'irradiation de l'organe ou du tissu, par rapport au risque total de tels effets stochastiques dus à l'irradiation du corps entier à un équivalent de dose égal [...]

CONT

Pour calculer la dose effective, la CCEA adoptera les nouveaux facteurs de pondération des rayonnements et les nouveaux facteurs de pondération des tissus indiqués dans le document ICRP 60.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radioactive Contamination
  • Radiation Protection
OBS

The special name for the unit of effective dose equivalent is the sievert.

OBS

effective dose equivalent: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Pollution par radioactivité
  • Radioprotection
DEF

[...] dose fictive qui, administrée d’une façon uniforme à tous les tissus de l’organisme, entraînerait le même préjudice pour la santé (même nombre de cas de mortalité par affections malignes ou d’effets génétiques) que l’ensemble des doses, plus ou moins différentes les unes des autres, réellement reçues par les divers tissus.

CONT

Des observations sur l'homme, s’étendant souvent sur plus de quarante ans et portant sur de nombreux sujets exposés pour des raisons militaires, médicales ou professionnelles, ont conduit les experts à évaluer pour chaque tissu les pentes des relations «linéaires et sans seuil» qui donnent la limite supérieure du risque éventuel en fonction de l'équivalent de dose reçu par le tissu. Il a, dès lors, été possible de tenir compte des équivalents de dose(et, pour l'exposition interne, des équivalents de dose engagés) très différents que reçoivent les divers tissus ou organes et de la façon dont chacun d’eux contribue au préjudice total pour la santé. [...] Cette grandeur est appelée équivalent de dose effectif ou efficace.(Par directive du Conseil des Communautés européennes du 3 septembre 1984 [...], la notion de «dose efficace» est substituée à celle de «dose effective».) [C'est] une notion très importante dont l'acceptation est tout à fait générale, elle recouvre toutes les modalités d’exposition, elle s’applique à tous les rayonnements ionisants, à l'exposition externe ou interne quel que soit le radionucléide ingéré ou inhalé, aux expositions partielles ou globales, etc.

OBS

L’équivalent de dose effectif s’exprime en sieverts.

OBS

équivalent de dose effectif : terme normalisé par l’ISO. Par contre, le terme «équivalent de dose efficace» est préférable, pour les raisons exposées ci-haut.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Contaminación por radioactividad
  • Protección contra la radiación
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
DEF

The amount at which the issued capital stock of limited company is carried in the share capital account. For par value shares, the stated value is the total of their par values; for issued no par value shares, it is the total amount(s) of the consideration received.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
DEF

Montant qu’une société par actions porte au crédit du compte capital-actions lorsqu’elle émet des actions.

OBS

La valeur attribuée est égale à la valeur nominale des actions et, dans le cas des actions sans valeur nominale, au montant total de l'apport reçu en contrepartie des actions émises.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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