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TOTAL REMUNERATION [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Montant total de la rémunération assurable : tiré du Règlement sur l'assurance-chômage, 1978(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

... the labour market has been and still is characterized by almost universal wage-earning (85% of the workforce are wage-earners) ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Régime dans lequel la rémunération du travail revêt la forme d’une somme fixe excluant toute participation aux bénéfices et résumant en elle le droit total de l'ouvrier.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax paid by all employers who have a permanent establishment in Ontario and who have employees who report for work or are paid from the Ontario permanent establishment.

OBS

The tax is calculated on the total Ontario remuneration/employment income reported in box 14 of an Ontario T4 Supplementary.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt payé par tous les employeurs possédant un établissement permanent situé en Ontario et employant des travailleurs qui doivent se présenter au travail à cet établissement ou qui sont rémunérés par cet établissement.

OBS

Cet impôt est établi d’après le total de la rémunération et des revenus d’emploi versés en Ontario, déclaré à la case 14 du feuillet T4 Supplémentaire émis en Ontario.

OBS

Renseignement confirmé par le ministère du Revenu de l’Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on remuneration paid by employers who have employees working or reporting to work in Newfoundland. The employer is liable for the tax once the total annual remuneration exceeds the annual exemption.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt sur la rémunération versée par les employeurs dont les employés travaillent ou doivent se présenter au travail à Terre-Neuve. L'employeur est tenu de payer cet impôt lorsque le total annuel de la rémunération versée excède le montant annuel d’exemption.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

The amount of employees' earnings that are subject to Workers' Compensation assessment.

OBS

Assessable earnings are the total earnings (gross) before deductions, paid to all workers, including salaries and wages, commissions, bonuses and any other form of payment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Ensemble de la masse salariale assujettie aux cotisations d’une Commission des accidents du travail.

OBS

La rémunération cotisable correspond au total des revenus bruts, avant retenues, de tous les travailleurs, incluant les traitements, les salaires, les commissions, les primes ainsi que toute autre forme de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax which is levied on the employer's total annual Manitoba remuneration.

OBS

The tax is payable by all employers paying remuneration to employees who report for work or who are paid from an establishment of the employer in the province of Manitoba. The tax is collected in accordance with The Health and Post-Secondary Education Tax Levy Act.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Tax prélevée sur le total annuel de la rémunération versée par l'employeur dans la province du Manitoba.

OBS

Cet impôt est exigible de tous les employeurs qui versent une rémunération à des employés qui se présentent au travail au Manitoba ou qui sont rémunérés par un établissement de l’employeur situé au Manitoba. Cet impôt est appliqué conformément à la Loi sur l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Employment Benefits
DEF

The total amount of an employer's annual payroll on which the premiums for Workers' Compensation are based.

OBS

Total annual assessable payroll is determined by the types of earnings that have been legislated as assessable, and the total dollar amount of the assessable earnings, up to a maximum amount per employee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Avantages sociaux
DEF

Total de la masse salariale annuelle servant de base au calcul des cotisations à verser à une Commission des accidents du travail.

OBS

Pour déterminer cette masse salariale, on considère d’une part les types de rémunération que la loi considère comme assurables, et d’autre part le total en dollars de la rémunération assurable, sous réserve d’un maximum par employé.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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