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TOTAL REVENUS EMPLOI [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ontario employer health tax
1, fiche 1, Anglais, Ontario%20employer%20health%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Ontario EHT 1, fiche 1, Anglais, Ontario%20EHT
correct
- EHT 2, fiche 1, Anglais, EHT
correct, Ontario
- EHT 2, fiche 1, Anglais, EHT
- employer health tax 2, fiche 1, Anglais, employer%20health%20tax
correct, Ontario
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tax paid by all employers who have a permanent establishment in Ontario and who have employees who report for work or are paid from the Ontario permanent establishment. 1, fiche 1, Anglais, - Ontario%20employer%20health%20tax
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The tax is calculated on the total Ontario remuneration/employment income reported in box 14 of an Ontario T4 Supplementary. 1, fiche 1, Anglais, - Ontario%20employer%20health%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt-santé des employeurs de l'Ontario
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%2Dsant%C3%A9%20des%20employeurs%20de%20l%27Ontario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- impôt-santé des employeurs 2, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%2Dsant%C3%A9%20des%20employeurs
correct, nom masculin, Ontario
- ISE 2, fiche 1, Français, ISE
correct, nom masculin, Ontario
- ISE 2, fiche 1, Français, ISE
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt payé par tous les employeurs possédant un établissement permanent situé en Ontario et employant des travailleurs qui doivent se présenter au travail à cet établissement ou qui sont rémunérés par cet établissement. 1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%2Dsant%C3%A9%20des%20employeurs%20de%20l%27Ontario
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cet impôt est établi d’après le total de la rémunération et des revenus d’emploi versés en Ontario, déclaré à la case 14 du feuillet T4 Supplémentaire émis en Ontario. 1, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%2Dsant%C3%A9%20des%20employeurs%20de%20l%27Ontario
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Renseignement confirmé par le ministère du Revenu de l’Ontario. 2, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%2Dsant%C3%A9%20des%20employeurs%20de%20l%27Ontario
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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