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TOTAL TAXE [13 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

[The method of] ... simplified rules for calculating the public service body rebate for small organizations.

OBS

Under these [simplified] rules, the amount of tax paid or payable by a qualifying public service body in respect of an input is, for the purposes of calculating the rebate, deemed to be the amount determined by multiplying a factor (7/107ths prior to the HST [harmonized sales tax]) to the total of the GST [goods and services tax]-included purchase price or rent and any import duties, non-recoverable prescribed provincial tax, gratuities and late payment penalties also paid by the body in respect of the input.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode de calcul simplifiée du remboursement accordé aux organismes de services publics.

OBS

Selon cette méthode [de calcul du remboursement], le montant de taxe payé ou payable par les organismes de services publics par les organismes de services ou payable par les organismes de service publics admissibles relativement à un intrant est réputé correspondre, aux fins du calcul du remboursement, au produit de la multiplication d’un facteur(7/107 avant la mise en œuvre de la TVH [taxe de vente harmonisée]) par le total du prix d’achat ou du loyer, TPS [taxe sur les produits et services] incluse, et des droits d’importation, de la taxe provinciale prévue par règlement et non recouvrable, pour paiement en retard également payés par l'organisme relativement à l'intrant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

In all instances the Container rebate will be deducted automatically from the total weight charge.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
OBS

La réduction pour conteneur est toujours retranchée automatiquement du poids taxé total.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A new simplified method ... of determining the net tax.

OBS

As proposed in March 30, 1993 and June 1, 1993 Department of Finance Press Releases, the Regulations are amended to add Part V.1, which provides a new simplified method (the Streamlined Input Tax Credit Method) of determining the net tax of a registrant. The new method generally permits registrants to calculate their input tax credits by reference to the total amount payable shown on a invoice. This relieves registrants of the need to separately identify the amount of GST [goods and services tax] payable on each invoice, thus simplifying the bookkeeping requirements for small businesses.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Nouvelle méthode simplifiée de calcul de la taxe nette.

OBS

Comme il a été proposé les 30 mars et 1er juin 1993 dans des communiqués du ministère des Finances, le règlement est modifié de façon à y ajouter la partie V. 1. Cette partie prévoit une nouvelle méthode simplifiée de calcul de la taxe nette, appelée la méthode abrégée fondée sur le crédit de taxe sur les intrants. De façon générale, cette méthode permet aux inscrits de calculer leurs crédits de taxe sur les intrants en fonction du montant total payable indiqué sur une facture le montant de TPS [taxe sur les produits et services] ou de TVH [taxe de vente harmonisée] payable, ce qui simplifie la tenue de la comptabilité pour les petites entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Taxable (including zero-rated) sales by all sectors are eligible for full rebate of tax paid on associated inputs through the input tax credit mechanism.

OBS

Certain sectors are also eligible for rebates of a portion of the GST paid on inputs into exempt sales.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Les ventes taxables(y compris les ventes détaxées) effectuées par tous les secteurs de l'économie donnent droit à un remboursement total de la taxe payée sur les intrants correspondants grâce au mécanisme de crédit de taxe sur intrants.

OBS

Certains secteurs ont également droit à un remboursement d’une partie de la TPS payée sur les achats qui entrent dans la vente de biens ou de services exonérés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Financial Accounting
CONT

Provide expenditure authority for the first phase of the project, the Engineering and Manufacturing phase, at a total substantive cost estimate of $12,678,000 ... net-of-GST [Goods and Services Tax].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité générale
CONT

Accorde l'autorisation de dépenser pour la première étape du projet, soit l'étape de l'étude technique et du développement de la fabrication, à une estimation fondée du coût total de 12 678 000 dollars [...], la TPS [Taxe sur les produits et services] exclue.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Financial Accounting
CONT

Preliminary Project Approval for the construction of an acoustic analysis facility in Halifax, NS at a total indicative cost estimate of $12,345,000 ... net-of-GST [Goods and Services Tax].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité générale
CONT

Approbation préliminaire de projet en vue de la construction d, une installation acoustique à Halifax, N.-É. à une estimation indicative du coût total de 12 345 000 dollars [...] la TPS [Taxe sur les produits et services] exclue.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The total amount payable is based on the total tax, penalties, and interest outstanding.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le montant total à payer comprend le total de la taxe, de la pénalité et des intérêts non réglés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

For example, if a registrant dealer sells a new vehicle in a non-participating province to a non-registrant individual, and accepts the individual's leasehold interest as a trade-in, the tax payable is calculated as follows: Cost of new car $20,000. Leasehold interest accepted as trade-in 1,000. Adjusted cost $19,000 GST ($19,000 x 7%) 1,330. Total amount payable $20,330. These rules also apply to a registrant individual trading in a leasehold interest in a leased vehicle where the vehicle was used less than 90% in the individual's commercial activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Par exemple, si un concessionnaire inscrit vend un véhicule neuf à un particulier non inscrit dans une province non participante et accepte comme bien repris le droit de tenure à bail du particulier, la taxe payable est calculée de la façon suivante : Coût de la voiture neuve 20 000$. Droit de tenure à bail accepté comme bien repris 1 000. Prix rajusté 19 000 TPS(19 000 $ x 7 %) 1 330. Montant total payable 20 330$. Ces règles visent aussi le particulier inscrit qui donne en échange le droit de tenure à bail dans un véhicule loué lorsque le véhicule était utilisé à moins de 90 % dans le cadre de ses activités commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Currently, under the GST [goods and services tax, Revenue Canada], allows a registrant employer, partnership, charity, or public institution to claim an input tax credit in respect of the deemed tax paid on a reimbursement. ... Under the HST [harmonized sales tax, Revenue Canada], will allow registrants to claim an input tax credit in respect of the deemed tax paid on a reimbursed amount.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

À l'heure actuelle, sous le régime de la [taxe sur les produits et services, Revenu Canada] permet aux employeurs, aux sociétés de personnes, aux organismes de bienfaisance ou aux institutions publiques qui sont inscrits de demander, relativement à la taxe réputée payée sur un remboursement, un crédit de taxe sur les intrants... Sous le régime de la [taxe de vente harmonisée, Revenu Canada] permet aux inscrits de demander, relativement à la taxe réputée payée sur un montant remboursé, un crédit de taxe sur les intrants égal aux 14/114 du montant total remboursé à un particulier...

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Chart 3A: Total Net Revenue by main classification for 1993-94 : Personal income tax, Corporation income tax, Unemployment insurance premiums, Non-tax revenue, Goods and services tax, Other tax revenue.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Graphique 3A :Total des recettes nettes par catégorie principale pour 1993-1994 : Impôt sur le revenu des particuliers, Impôt sur le revenu des sociétés, Cotisations d’assurance-chômage, Recettes non fiscales, Taxe sur les produits et services, Autres recettes fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

this leaflet is subject to the tax on the total sale on charges made for printing

Français

Domaine(s)
  • Vente
CONT

ce feuillet est assujetti à la taxe, exigible sur le montant total de la vente ou sur les frais exigés pour son impression

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

sales tax applicable to ... is not segregated but is included in the total sales tax collected.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

il n’ est pas tenu compte séparément de la taxe de vente applicable(...) ;cette taxe est comprise dans le montant total de taxe de vente perçue.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

In all instances the container rebate will be deducted automatically from the total weight charge.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
CONT

La réduction pour conteneur est toujours retranchée automatiquement du poids taxé total.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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