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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A credit arrangement whereby a customer can withdraw funds or charge goods up to a specified limit, with the credit available automatically returning to the maximum as payments are made.  3, fiche 1, Anglais, - revolving%20credit

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

revolving credit: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.  6, fiche 1, Anglais, - revolving%20credit

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Technique selon laquelle un établissement prêteur ouvre à un client un crédit n’ excédant pas un montant maximum qui, pendant la durée du contrat, peut être utilisé en totalité ou en partie aux dates et au choix du client.  6, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20renouvelable

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les remboursements librement effectués dans le cadre du contrat reconstituent le crédit à concurrence du capital remboursé, permettant ainsi au client de nouvelles utilisations.  6, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20renouvelable

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

En France et en Belgique, on parle couramment de crédit revolving pour désigner cette sorte de crédit.  6, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20renouvelable

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

crédit permanent : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.  7, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20renouvelable

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Crédito que se renovará constante y automáticamente una vez que se utilice la suma original del mismo.  6, fiche 1, Espagnol, - cr%C3%A9dito%20renovable

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

El crédito rotativo constituye una especial forma de pago, de manifiesta utilidad cuando se trata de compra-ventas que se surten a través de despachos sucesivos durante cierto período, generalmente prolongado. Por virtud de la cláusula de rotación el vendedor obtiene la seguridad de recibir por parte del banco, el pago de cada uno de sus despachos, siempre y cuando se cumplan las condiciones generales del crédito. El comprador por su parte, goza de la facilidad de no tener que pagar de un solo contado todo el valor de las mercancías, sino que lo hará a medida que se vayan efectuando los embarques parciales. El banco a su turno aminora el riesgo común de todo crédito, pues no se empeña por el valor total de los despachos sino por el monto de cada envío parcial , salvo que se haya estipulado la renovación automática del crédito.  7, fiche 1, Espagnol, - cr%C3%A9dito%20renovable

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Requires that all capital projects with a total estimated cost exceeding $1.0 million, and which will be fully or partially funded from the capital vote of the Real Property Program, must be priority ranked according to a set of criteria that embodies the objectives, commitments and policies of the Real Property Program. Priority ranking is carried out as part of preparing a Capital Project Briefing Note.  1, fiche 2, Anglais, - Capital%20Project%20Priority%20Ranking%20Policy

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Cette politique prévoit que tous les projets d’immobilisations dont le coût estimatif total dépasse un million de dollars, qui sont financés en totalité ou en partie par le crédit pour dépenses en capital du Programme des biens immobiliers, doivent être classés par ordre de priorité en fonction d’un ensemble de critères regroupant les objectifs, les engagements et les politiques du Programme. Le classement par ordre de priorité est effectué dans le cadre de la préparation d’une NIPI [Note d’information sur les projets d’immobilisations].  1, fiche 2, Français, - Politique%20sur%20le%20classement%20par%20ordre%20de%20priorit%C3%A9%20des%20projets%20d%27immobilisations

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A professional fee of a lump sum paid for work of a given scope.  2, fiche 3, Anglais, - flat%20fee

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

flat fee: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.  2, fiche 3, Anglais, - flat%20fee

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Commission payée en totalité à la signature du contrat de crédit ou d’emprunt par l'emprunteur aux établissements de crédit participant au tour de table.  3, fiche 3, Français, - honoraires%20fixes

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

commission immédiate : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.  4, fiche 3, Français, - honoraires%20fixes

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

The means by which government day-to-day operations are financed through Supply Bills until departmental Estimates are passed and appropriations voted.  3, fiche 4, Anglais, - interim%20supply

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Interim supply; interim supply appropriations: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.  4, fiche 4, Anglais, - interim%20supply

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Crédits ou autorisation de payer une somme d’argent pour des dépenses nécessaires jusqu’à concurrence d’une partie déterminée d’un crédit inscrit dans le Budget des dépenses, en attendant l’approbation finale du budget par le Parlement.  2, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Règle générale, le Budget des dépenses principal est déposé au Parlement au plus tard le 1er mars et est renvoyé aux comités parlementaires. Les comités pertinents étudient le Budget et présentent leur rapport au plus tard le 30 mai. Le Parlement approuve ensuite la totalité des crédits, aux alentours du 30 juin. Afin que l'appareil gouvernemental puisse continuer de fonctionner jusqu'à la fin de juin, le gouvernement dépose un projet de loi de crédits provisoires à la fin de mars, lequel est habituellement approuvé vers le 1er avril. En général, ce projet de loi permet de libérer au moins les 3/12e de chacun des crédits compris dans le Budget des dépenses principal et, pour les crédits dont on a surtout besoin au début de l'exercice, des fractions(douzièmes) supplémentaires. Ces fractions additionnelles peuvent être nécessaires, par exemple, dans le cas d’un programme d’emploi d’été, où il faut effectuer les dépenses entre les mois d’avril et de septembre. On ne peut toutefois demander plus des 11/12e des crédits, car cela constituerait la totalité du crédit.  3, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Crédits provisoires : Terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.  4, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires

Record number: 4, Textual support number: 3 OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».  5, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dits%20provisoires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Fondos aprobados por el Parlamento a fin de cubrir los gastos del Gobierno para el período del 1 de abril al 23 de junio de cada año fiscal, hasta la adopción del Presupuesto Principal de Gastos en junio.  1, fiche 4, Espagnol, - cr%C3%A9ditos%20provisionales

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Las cantidades consignadas en la moción relativa a los créditos provisionales se expresan en doceavos (suelen corresponder a tres doceavos) del importe global del Presupuesto Principal de Gastos.  1, fiche 4, Espagnol, - cr%C3%A9ditos%20provisionales

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Police d’assurance collective qui garantit à la banque ou à la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci le remboursement total ou partiel de la dette d’un débiteur ou, si la dette se rapporte à une petite entreprise, à une entreprise agricole, à une entreprise de pêche ou à une entreprise d’élevage de bétail, le remboursement total ou partiel du solde d’une marge de crédit au décès du débiteur ou de son conjoint(si le débiteur est une personne physique), d’une personne physique qui est garante de la totalité ou d’une partie de la dette, de l'un de ses administrateurs ou dirigeants(si le débiteur est une personne morale), d’une personne physique sans laquelle le débiteur ne pourrait s’acquitter de ses obligations financières envers la banque ou la société de prêt(si le débiteur est une entité).  1, fiche 5, Français, - assurance%2Dvie%20de%20cr%C3%A9dit

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Worker's earnings ... Wages and salaries earned by workers visiting the reporting country should be recorded in full as debits in the service components of the balance of payments as earnings by nonresidents, and the temporary workers' expenditures should be recorded as credits in the same components (the balance being assumed to have been remitted to the workers' home country).  1, fiche 6, Anglais, - worker%27s%20earnings

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Term used by the International Monetary Fund.  2, fiche 6, Anglais, - worker%27s%20earnings

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Revenu du travail [...]. Les traitements et salaires des travailleurs qui sont de passage dans le pays déclarant doivent figurer en totalité comme revenu de non-résidents au compte débiteur de la composante services dans la balance des paiements; on inscrira au crédit de la même composante les dépenses de ces travailleurs temporaires(on suppose que le solde est transféré par ces derniers vers leur pays d’origine).  2, fiche 6, Français, - revenu%20du%20travail

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Terme en usage au Fonds monétaire international.  3, fiche 6, Français, - revenu%20du%20travail

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A funds transfer system in which most of (or all) participants are credit institutions.  1, fiche 7, Anglais, - Interbank%20Funds%20Transfer%20System

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Système de transfert de fonds dans lequel la plupart(ou la totalité) des participants sont des établissements de crédit.  1, fiche 7, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20transfert%20de%20fonds%20entre%20banques

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Each of a number of periods that make up a variable interest loan during which new rates of interest are fixed. The borrower generally has the option to choose the length of the period with its corresponding rate or not to avail himself of the loan for that period, however, once the period and the rate have been fixed, he must avail himself of the total amount of the loan for that period. When the period finishes, a new period is agreed and so on until final expiry is reached.  1, fiche 8, Anglais, - rollover%20period

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

rollover period: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  2, fiche 8, Anglais, - rollover%20period

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Chacune des périodes d’un crédit avec un taux d’intérêt variable dans laquelle on fixe un nouveau taux. L'emprunteur peut généralement choisir la durée de la période à son taux correspondant ou de ne pas disposer de celui-ci. Une fois la période et le taux fixés il doit disposer de la totalité du crédit pendant cette période. À la fin de la période, il choisit à nouveau un délai, jusqu'à parvenir à l'échéance finale.  1, fiche 8, Français, - p%C3%A9riode%20de%20cr%C3%A9dit%20renouvelable

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

période de crédit renouvelable : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 8, Français, - p%C3%A9riode%20de%20cr%C3%A9dit%20renouvelable

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Cada uno de los períodos de un crédito con tipo de interés variable en el que se fija un nuevo tipo. El prestatario tiene opción generalmente a elegir la duración del período a su tipo correspondiente o a no disponer de él. Una vez fijado el período y el tipo tiene que disponer del total del crédito durante ese período. Al acabarlo vuelve a elegir plazo, hasta llegar al vencimiento final.  1, fiche 8, Espagnol, - per%C3%ADodo%20del%20cr%C3%A9dito

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

período del crédito: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 8, Espagnol, - per%C3%ADodo%20del%20cr%C3%A9dito

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

[Car leasing] is a booming market that is relatively unregulated and almost totally controlled by giant foreign-owned finance companies.  1, fiche 9, Anglais, - foreign%2Downed%20finance%20company

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

[Le marché de la location d’automobile] en plein essor n’ obéit pas pour ainsi dire à aucune réglementation et est contrôlé en presque totalité par d’importantes sociétés de crédit de propriété étrangère.  1, fiche 9, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A9trang%C3%A8re

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

A financial authority that must be obtained from Parliament to establish and operate a revolving fund.  2, fiche 10, Anglais, - revolving%20fund%20authority

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Revolving fund and net voting authorities may be appropriate for activities having a stable mandate, identifiable client groups, and operations financed in whole or in part from user fees or from other sources of revenue internal or external to the government. Revenues and expenditures must be closely related.  3, fiche 10, Anglais, - revolving%20fund%20authority

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

This authority may be obtained through a special Act of Parliament or by including a specific vote within an appropriation act.  2, fiche 10, Anglais, - revolving%20fund%20authority

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Autorisation financière qui doit être obtenue du Parlement afin d’établir et d’utiliser un fonds renouvelable.  2, fiche 10, Français, - autorisation%20relative%20%C3%A0%20un%20fonds%20renouvelable

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Les autorisations relatives à un fonds renouvelable et à un crédit net peuvent s’avérer appropriées si les activités sont stables, s’adressent à des groupes clients déterminés, et si les opérations sont financées en totalité ou en partie par des frais d’utilisation ou d’autres recettes provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'administration fédérale.  3, fiche 10, Français, - autorisation%20relative%20%C3%A0%20un%20fonds%20renouvelable

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Cette autorisation peut être obtenue au moyen d’une loi spéciale du Parlement ou par l’inclusion d’un crédit dans une loi de crédit.  2, fiche 10, Français, - autorisation%20relative%20%C3%A0%20un%20fonds%20renouvelable

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

For many families, the refundable child tax credit represents more than half of their federal child benefit, but fails to meet their immediate needs. The full amount of the credit is paid only after tax returns are assessed. This delay is difficult for many modest-income families: they must pay for their children's needs every month, but may have to wait more than a year to receive the full credit.  1, fiche 11, Anglais, - full%20amount%20of%20a%20credit

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Pour de nombreuses familles, le crédit d’impôt remboursable pour enfants représente plus de la moitié des prestations fédérales versées à l'égard des enfants, mais il ne répond pas à leurs besoins immédiats. La totalité du crédit est versée uniquement après que les déclarations d’impôt ont été vérifiées. Ce délai cause des difficultés à un grand nombre de familles à revenu modeste : celles-ci doivent en effet subvenir aux besoins de leurs enfants chaque mois, mais elles peuvent être obligées d’attendre plus d’un an avant de recevoir le plein montant du crédit.  1, fiche 11, Français, - totalit%C3%A9%20du%20cr%C3%A9dit

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Get the advice of a credit counsellor if you cannot sort things out yourself. ... The counsellor may arrange for you to pay off your debts or part of your debts through the counselling office.  2, fiche 12, Anglais, - credit%2Dcounselling%20office

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Le conseiller peut prendre pour vous toutes les dispositions afin que vous remboursiez la totalité ou une partie de vos dettes par l'intermédiaire d’une agence de crédit conseil.  1, fiche 12, Français, - agence%20de%20cr%C3%A9dit%20conseil

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol