TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Crown may take all or any portion of the work out of the contractor's hands and may employ such means as it sees fit to complete the work, in any of the following cases: ... c. if the contractor has become insolvent; d. if the contractor has committed an act of bankruptcy; e. if the contractor has abandoned the work...  2, fiche 1, Anglais, - abandon%20the%20work

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La Couronne peut reprendre la totalité ou une partie des travaux confiés à l'entrepreneur et peut faire appel aux moyens qu'il juge opportuns pour achever les travaux, dans l'un quelconque des cas suivants :[...] c. [l'entrepreneur] est devenu insolvable; d. il a fait faillite ou a commis un acte qui l'amènera à faire faillite; e. il a renoncé aux travaux [...]  2, fiche 1, Français, - renoncer%20aux%20travaux

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A producer may assign any part of his quota base to the delivery of a particular kind of grain. He may, if he wishes, confine his entire quota base to the delivery of wheat or barley. The number of acres assigned to each grain by an individual producer determines the quantities of that grain he is able to deliver under specific quotas to a primary elevator.  1, fiche 2, Anglais, - quota%20base

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Un producteur peut consacrer une partie quelconque de sa base de contingentement à une classe particulière de céréales. S’ il le veut, il peut consacrer la totalité de cette base au blé ou à l'orge. Le nombre d’acres que consacre un producteur à la culture de chaque céréale détermine les quantités de céréales qu'il peut livrer à un silo de collecte suivant des contingents précis.  1, fiche 2, Français, - base%20de%20contingentement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

The return-air system shall be designed to handle the entire air supply. Where any part of a return-air duct will be exposed to radiation from the furnace heat exchanger or other heat radiating part within the furnace, parts of return ducts directly above or within 2 ft of the outside furnace casing shall be non-combustible.  1, fiche 3, Anglais, - return%2Dair%20system

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Les réseaux de reprise d’air doivent être conçus de manière à pouvoir véhiculer la totalité de l'air distribué. Lorsqu'une partie quelconque d’un conduit de reprise d’air est exposée au rayonnement de l'échangeur de chaleur ou de tout autre élément d’un générateur d’air chaud les parties de ce conduit qui se trouvent directement au-dessus de la jaquette extérieure du générateur d’air chaud ou dans un rayon de 2 pi de celle-ci doivent être incombustibles.  1, fiche 3, Français, - r%C3%A9seaux%20de%20reprise%20d%27air

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol