TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The ability to conduct operations in order to accomplish military objectives.  3, fiche 1, Anglais, - combat%20capability

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

There are four broad areas in which stabilization operations capability can be improved in the Army training system without compromising combat capability as a core function.  4, fiche 1, Anglais, - combat%20capability

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

This concept is no longer used by the Canadian Forces.  5, fiche 1, Anglais, - combat%20capability

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Aptitude à mener des opérations en vue d’atteindre des objectifs militaires.  2, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20de%20combat

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] plaider en faveur d’une profession d’armes pouvant accomplir un large éventail de tâches dans le cadre de la communauté plus large de la sécurité nationale tout en conservant sa responsabilité fondamentale à l'égard de la défense du Canada en s’assurant de sa capacité de combat.  3, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20de%20combat

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Cette notion n’est plus en usage dans les Forces canadiennes.  4, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20de%20combat

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

... (a) a corporation that, after July 22, 1987, acquires direct control of a person that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987, whether as a result of an amalgamation, transfer or exchange of property, assets or securities, or other form of arrangement; (b) a corporation that is a subsidiary of the person referred to in paragraph (a); or (c) a corporation that is a subsidiary of the corporation referred to in paragraph (a), but does not include any person referred to in that paragraph that was acting as a telecommunications common carrier in Canada on July 22, 1987.  1, fiche 2, Anglais, - successor

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

[...] s’entend, selon le cas : a) d’une personne morale qui acquiert après le 22 juillet 1987, le contrôle direct d’une personne qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d’entreprise de télécommunication au Canada, dans le cadre d’une fusion, du transfert ou de l'échange de biens, d’actifs ou de valeurs mobilières, ou de tout autre arrangement; b) d’une personne morale qui est une filiale de la personne visée à l'alinéa a) ;c) d’une personne morale qui est une filiale de la personne morale visée à l'alinéa a), mais ne vise pas une personne visée à cet alinéa qui opérait, au 22 juillet 1987, à titre d’entreprise de télécommunication au Canada.  3, fiche 2, Français, - ayant%20droit

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

ayant cause; ayant droit : Ces deux termes s’écrivent sans trait d’union et font au pluriel : «ayants cause» et «ayants droit». On dit une «ayant cause», une «ayant droit». 1. Le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law a retenu «ayant droit» pour rendre le substantif «assign» dans le droit des biens […] 2. Dans certaines lois du Canada, l’«ayant droit» («qualified person») est la personne, y compris le fiduciaire, qui, suivant les règlements, est admissible à une subvention. «Ayant cause» et «ayant droit» sont synonymes et, quant à l’occurrence, «ayant droit» est d’un emploi plus fréquent. […] 3. «Ayant droit» fait souvent partie de doublets et de triplets ou de formules figées : héritiers et «ayants droit»; les exécuteurs testamentaires et leurs «ayants droit» respectifs; leurs associés, successeurs et «ayants droit». […] 4. En droit social, l’«ayant droit» ou l’allocataire désigne la personne qui a droit à une prestation sociale. Les «ayants droit» à une prestation. […] «Ayant droit» s’emploie également au sens de bénéficiaire en matière d’assurance (la personne qui, en vertu d’un lien de parenté ou autre, a droit aux mêmes prestations que l’assuré ou au règlement de l’assurance) : l’«ayant droit» d’un participant, et en matière de finance (l’«ayant droit» (absolu) au dividende, à la matière du dividende). Il convient d’éviter dans ces contextes le pléonasme [«ayant droit admissible»]. 5. En droit civil, le terme «ayant cause» désigne la personne qui tient un droit ou une obligation d’une personne dénommée son auteur. «Ayant droit» s’entend d’une personne ayant par elle-même ou par son auteur vocation à exercer un droit. Mais, dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme d’«ayant cause».  2, fiche 2, Français, - ayant%20droit

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Contrato de radiodifusión [...] Contrato por el que el autor, su representante o derechohabiente, autoriza a un organismo de radiodifusión para la transmisión de su obra.  2, fiche 2, Espagnol, - causahabiente

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada, in each year, the month of April is to be known as "Arab Heritage Month."  1, fiche 3, Anglais, - Arab%20Heritage%20Month

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le mois d’avril est, dans tout le Canada, désigné comme «Mois du patrimoine arabe ».  1, fiche 3, Français, - Mois%20du%20patrimoine%20arabe

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

The Black Executives Network was established in July 2020 to support Black executives in the federal public service, while working with the Government of Canada to address issues of systemic and anti-Black racism with a view to making the Canadian public service an institution that is representative at all levels, recognizes talent and leverages it to better serve all Canadians.  1, fiche 4, Anglais, - Black%20Executives%20Network

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le Réseau des exécutifs noirs(REN) a été créé en juillet 2020 pour soutenir les cadres noirs de la fonction publique fédérale tout en travaillant avec le gouvernement du Canada pour résoudre les problèmes de racisme systémique et anti-Noir en vue de faire de la fonction publique canadienne une institution représentative à tous les niveaux, qui reconnaît le talent et en tire parti pour mieux servir tous les Canadiens.  1, fiche 4, Français, - R%C3%A9seau%20des%20ex%C3%A9cutifs%20noirs

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

The National Pedon Database (NPDB) contains pedon data that has been collected from across Canada. ... The NPDB aims to provide quality-assessed and standardized pedon data. Data from the NPDB can be used in digital soil mapping and a variety of environmental modeling applications.  1, fiche 5, Anglais, - National%20Pedon%20Database

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

La base de données nationale des levés pédologiques contient des données pédologiques qui ont été recueillies dans tout le Canada. [...] La base de données fournit des données normalisées sur les pédons qui ont été évaluées sur le plan de la qualité. Ces données peuvent être utilisées pour la cartographie numérique des sols et une variété d’applications de modélisation environnementale.  1, fiche 5, Français, - Base%20de%20donn%C3%A9es%20nationale%20des%20lev%C3%A9s%20p%C3%A9dologiques

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

In Canada, midshore fleets are fishing fleets that operate between the inshore and offshore areas of a stretch of water and that are mostly comprised of vessels between 19.8 and 30.5 metres length over all.  3, fiche 6, Anglais, - midshore%20fleet

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Au Canada, les flottilles semi-hauturières sont des flottilles de pêche dont les activités s’effectuent dans un secteur entre la côte et la haute mer et qui sont généralement composées de navires d’une longueur hors tout allant jusqu'à 30, 5 mètres.  5, fiche 6, Français, - flottille%20semi%2Dhauturi%C3%A8re

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Dans le domaine du transport par eau, on distingue habituellement les termes «flotte» et «flottille»; le terme «flotte» désigne une réunion de grands bâtiments se livrant à la même activité, tandis que le terme «flottille» désigne une réunion de petits bâtiments. Dans le domaine de la pêche commerciale, les termes «flotte» et «flottille» sont toutefois tous les deux employés pour désigner une réunion de bâtiments de pêche indépendamment de leur taille. Des deux termes, c’est le terme «flottille» qui est d’usage le plus courant dans le domaine de la pêche.  5, fiche 6, Français, - flottille%20semi%2Dhauturi%C3%A8re

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

In Canada, offshore fleets are fishing fleets that operate on the open sea, away from the shore, and that are mostly comprised of vessels greater than 30.5 metres length over all.  5, fiche 7, Anglais, - offshore%20fleet

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Au Canada, les flottilles hauturières sont des flottilles de pêche dont les activités se déroulent en haute mer et qui sont composées de bâtiments d’une longueur hors tout de plus de 30, 5 mètres.  4, fiche 7, Français, - flottille%20hauturi%C3%A8re

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

Dans le domaine du transport par eau, on distingue habituellement les termes «flotte» et «flottille»; le terme «flotte» désigne une réunion de grands bâtiments se livrant à la même activité, tandis que le terme «flottille» désigne une réunion de petits bâtiments. Dans le domaine de la pêche commerciale, les termes «flotte» et «flottille» sont toutefois tous les deux employés pour désigner une réunion de bâtiments de pêche indépendamment de leur taille. Des deux termes, c’est le terme «flottille» qui est d’usage le plus courant dans le domaine de la pêche.  4, fiche 7, Français, - flottille%20hauturi%C3%A8re

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

The purpose of the Protocol for Decentralised Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (the Protocol), is to set minimum standards and codes that must be followed for the design, construction, operation, and maintenance of on-site water and wastewater systems that are to be funded in whole or in part by [Indigenous Services Canada].  1, fiche 8, Anglais, - Protocol%20for%20Decentralised%20Water%20and%20Wastewater%20Systems%20in%20First%20Nations%20Communities

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Le Protocole de décentralisation des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations(le Protocole) vise à établir les normes minimales et les codes à suivre pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées autonomes qui doivent être financés, en tout ou en partie, par [Services aux Autochtones Canada].  1, fiche 8, Français, - Protocole%20pour%20les%20syst%C3%A8mes%20d%C3%A9centralis%C3%A9s%20d%27eau%20potable%20et%20de%20traitement%20des%20eaux%20us%C3%A9es%20dans%20les%20collectivit%C3%A9s%20des%20Premi%C3%A8res%20nations

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

The ICE was mandated to produce a report with recommendations and guidance on IPCAs [Indigenous Protected and Conserved Areas] for consideration by Indigenous, federal, provincial and territorial governments. The ICE hosted four regional gatherings to hear from Indigenous Peoples across Canada on the IPCA concept, and inform its recommendations with Indigenous knowledge and local experiences in Indigenous-led conservation.  1, fiche 9, Anglais, - Indigenous%20Circle%20of%20Experts

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Le CAE a reçu la mission de produire un rapport contenant des recommandations et des directives sur les APCA [aires protégées et de conservation autochtones] à l'intention des gouvernements autochtones, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a organisé quatre rencontres régionales pour entendre les peuples autochtones de tout le Canada sur le concept des APCA et pour nourrir ses recommandations des connaissances autochtones et des expériences locales en matière de conservation menées par les Autochtones.  1, fiche 9, Français, - Cercle%20autochtone%20d%27experts

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

The CFLRI is a registered not-for-profit applied research institution, governed by a board of directors comprised of academics and professionals in the areas of policy, public health, physical activity, sport, or recreation.  3, fiche 10, Anglais, - Canadian%20Fitness%20and%20Lifestyle%20Research%20Institute

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

The CFLRI examines physical activity and sport levels of Canadians, the factors that increase and decrease participation and the capacity of various systems and environments to support participation. The fundamental objective of the CFLRI is to provide credible data for policy- and decision-makers, practitioners and researchers through innovative data collection and analysis and knowledge mobilization to inform and affect evidence-based policy and practice across Canada.  3, fiche 10, Anglais, - Canadian%20Fitness%20and%20Lifestyle%20Research%20Institute

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

L’ICRCP est un institut de recherche appliqué à but non lucratif enregistré, régi par un conseil d’administration composé d’universitaires et de professionnels dans les domaines des politiques, de la santé publique, de l’activité physique, du sport et des loisirs.  4, fiche 10, Français, - Institut%20canadien%20de%20la%20recherche%20sur%20la%20condition%20physique%20et%20le%20mode%20de%20vie

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

L'ICRCP examine les niveaux d’activité physique et de sport des Canadiens, les facteurs qui augmentent et diminuent la participation et la capacité de divers systèmes et environnements à appuyer la participation. L'objectif fondamental de l'ICRCP est de fournir des données crédibles aux responsables politiques et aux décideurs, aux praticiens et aux chercheurs par l'intermédiaire d’une collecte et d’une analyse novatrices des données et d’une mobilisation des connaissances afin d’informer et d’influencer les politiques et les pratiques fondées sur des données probantes dans tout le Canada.  4, fiche 10, Français, - Institut%20canadien%20de%20la%20recherche%20sur%20la%20condition%20physique%20et%20le%20mode%20de%20vie

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

In Canada, inshore fleets are fishing fleets that operate close to shore and that are mostly comprised of vessels under 19.8 metres length over all.  3, fiche 11, Anglais, - inshore%20fleet

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Au Canada, les flottilles côtières sont des flottilles de pêche dont les activités s’effectuent près des côtes et qui sont généralement composées de bâtiments d’une longueur hors tout de moins de 19, 8 mètres.  5, fiche 11, Français, - flottille%20c%C3%B4ti%C3%A8re

Record number: 11, Textual support number: 2 OBS

Dans le domaine du transport par eau, on distingue habituellement les termes «flotte» et «flottille»; le terme «flotte» désigne une réunion de grands bâtiments se livrant à la même activité, tandis que le terme «flottille» désigne une réunion de petits bâtiments. Dans le domaine de la pêche commerciale, les termes «flotte» et «flottille» sont toutefois tous les deux employés pour désigner une réunion de bâtiments de pêche indépendamment de leur taille. Des deux termes, c’est le terme «flottille» qui est d’usage le plus courant dans le domaine de la pêche.  5, fiche 11, Français, - flottille%20c%C3%B4ti%C3%A8re

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

[His or] Her Majesty's Government in the United Kingdom, any other government of the Commonwealth, the government of a country that is a member of the North Atlantic Treaty Organisation or the government of any other country designated by the Governor in Council as being a country the defence of which is vital to the defence of Canada.  2, fiche 12, Anglais, - associated%20government

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Le gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni, tout autre gouvernement du Commonwealth, le gouvernement d’un pays membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord ou celui de tout autre pays dont la défense est déclarée par le gouverneur en conseil vitale pour celle du Canada.  2, fiche 12, Français, - gouvernement%20associ%C3%A9

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy ... are to: optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.  1, fiche 13, Anglais, - Vendor%20Performance%20Management%20Policy

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.  1, fiche 13, Français, - Politique%20de%20gestion%20du%20rendement%20des%20fournisseurs

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

[The] eligibility to apply for a grant that advances a sensitive technology research area will not be affected by existing projects or collaborations with individuals who have an affiliation with a named research organization, so long as these individuals will not be involved in the research activities supported by the grant.  2, fiche 14, Anglais, - named%20research%20organization

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

[...] lorsqu'un chercheur est affilié à une organisation de recherche nommée, ou reçoit un financement ou une contribution en nature d’une telle organisation, tout en ayant pour but de faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, il y a un risque que les connaissances, la technologie ou la propriété intellectuelle puissent être transférées à une entité militaire, de défense nationale ou de surveillance étatique qui pose un risque pour la sécurité nationale du Canada.  3, fiche 14, Français, - organisation%20de%20recherche%20nomm%C3%A9e

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

... changing your gender designation. You now have the option to have your gender marked as "X" or not to declare your gender. However, until ESDC's [Employment and Social Development Canada] computer systems can be upgraded to register this information, "male" or "female" will still appear on your SIN [social insurance number] record.  3, fiche 15, Anglais, - gender%20designation

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

gender identifier: The term "identifier" is used in the computer science field and should be avoided on forms and official documents.  4, fiche 15, Anglais, - gender%20designation

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

[Changer] de désignation de genre. Vous avez désormais l'option d’indiquer votre genre comme étant «X» ou de ne rien indiquer du tout. Cependant, jusqu'à ce que les systèmes informatiques d’EDSC [Emploi et Développement social Canada] soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention «homme» ou «femme» continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS [numéro d’assurance sociale].  1, fiche 15, Français, - d%C3%A9signation%20de%20genre

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

identifiant de genre : Le terme «identifiant» appartient au domaine de l’informatique et ne devrait pas être utilisé sur les formulaires et les documents officiels.  4, fiche 15, Français, - d%C3%A9signation%20de%20genre

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Estados Unidos ha emitido su primer pasaporte con la designación de género "X".  1, fiche 15, Espagnol, - designaci%C3%B3n%20de%20g%C3%A9nero

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

The IHRA [International Holocaust Remembrance Alliance] Definition is a resource for recognizing antisemitic expression, behaviour, intention and impact. The purpose of this Handbook is to help people in Canada understand what the definition means and how to use it, and to provide guidance on how to apply the definition, such that it can be used as an effective resource in efforts to address and combat antisemitism while recognizing existing legal and policy frameworks.  1, fiche 16, Anglais, - Canadian%20Handbook%20on%20the%20IHRA%20Working%20Definition%20of%20Antisemitism

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

La définition de l'AIMH [Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste] est une ressource permettant de reconnaître les expressions, l'intention et les comportements antisémites ainsi que l'incidence de l'antisémitisme. L'objectif du présent guide est d’aider la population du Canada à comprendre ce que signifie la définition et comment l'utiliser, et de fournir des conseils sur la façon d’appliquer la définition, de sorte qu'elle puisse être utilisée comme une ressource efficace dans les efforts visant à combattre l'antisémitisme tout en tenant compte des cadres juridiques et politiques existants.  1, fiche 16, Français, - Guide%20canadien%20sur%20l%27antis%C3%A9mitisme%20selon%20la%20d%C3%A9finition%20op%C3%A9rationnelle%20de%20l%27Alliance%20internationale%20pour%20la%20m%C3%A9moire%20de%20l%27Holocauste%20%28AIMH%29

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada, in each and every year, the month of November is to be known as "Lebanese Heritage Month."  1, fiche 17, Anglais, - Lebanese%20Heritage%20Month%20Act

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

Lebanese Heritage Month Act: short title.  2, fiche 17, Anglais, - Lebanese%20Heritage%20Month%20Act

Record number: 17, Textual support number: 3 OBS

An Act respecting Lebanese Heritage Month: long title.  2, fiche 17, Anglais, - Lebanese%20Heritage%20Month%20Act

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme «Mois du patrimoine libanais».  1, fiche 17, Français, - Loi%20sur%20le%20Mois%20du%20patrimoine%20libanais

Record number: 17, Textual support number: 2 OBS

Loi sur le Mois du patrimoine libanais : titre abrégé.  2, fiche 17, Français, - Loi%20sur%20le%20Mois%20du%20patrimoine%20libanais

Record number: 17, Textual support number: 3 OBS

Loi instituant le Mois du patrimoine libanais : titre intégral.  2, fiche 17, Français, - Loi%20sur%20le%20Mois%20du%20patrimoine%20libanais

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

The National Weapons Enforcement Support Team (NWEST) is a partnership between the RCMP [Royal Canadian Mounted Police] and Canadian municipal and provincial police services in support of law enforcement to counter the illegal movement of firearms into and across Canada. NWEST provides technical expertise in support of police operations including assistance with firearms identification, and the preparation and execution of search warrants and prohibition orders.  2, fiche 18, Anglais, - National%20Weapons%20Enforcement%20Support%20Team

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

L'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu(ENSALA), issue d’un partenariat entre la GRC [Gendarmerie royale du Canada] et les services de police municipaux et provinciaux du Canada, s’inscrit à l'appui des efforts déployés par les forces de l'ordre pour contrer l'entrée et la circulation illégale d’armes à feu dans tout le pays. L'ENSALA fournit une expertise technique à l'appui des opérations policières, notamment pour l'identification des armes à feu, et la préparation et l'exécution des mandats de perquisition et des ordonnances d’interdiction.  2, fiche 18, Français, - %C3%89quipe%20nationale%20de%20soutien%20%C3%A0%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20armes%20%C3%A0%20feu

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

The Controlled Substances and Overdose Response Directorate administers and monitors compliance with the Controlled Drugs and Substances Act and its regulations. This allows legitimate activities with controlled substances and precursors, while at the same time reducing the risk that such substances will be used for illegal purposes. The directorate also leads the federal Canadian Drugs and Substances Strategy, Canada's comprehensive and compassionate response to substance-related harms and the overdose crisis.  1, fiche 19, Anglais, - Controlled%20Substances%20and%20Overdose%20Response%20Directorate

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

La Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses administre et surveille la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements. Cela permet les activités légitimes avec des substances contrôlées et des précurseurs, tout en réduisant le risque que de telles substances soient utilisées à des fins illégales. La direction dirige également la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances du gouvernement fédéral, la réponse globale et empathique du Canada aux préjudices liés aux substances et à la crise des surdoses.  1, fiche 19, Français, - Direction%20des%20substances%20contr%C3%B4l%C3%A9es%20et%20de%20la%20r%C3%A9ponse%20aux%20surdoses

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada, in each and every year, the month of November is to be known as "Lebanese Heritage Month."  1, fiche 20, Anglais, - Lebanese%20Heritage%20Month

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme «Mois du patrimoine libanais».  1, fiche 20, Français, - Mois%20du%20patrimoine%20libanais

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

The Canadian seed industry produces a wide variety of quality seeds for sowing including major cereals and oilseeds, special crops, pulses, forages and turf grasses, ornamental, and garden seeds, to sustain Canada's vibrant agriculture sector as well as to meet the needs of foreign agricultural sectors. According to the Canadian Seed Trade Association, the Canadian seed industry generates annually some $750 million in domestic and export sales and exports to approximately 110 countries.  2, fiche 22, Anglais, - Canadian%20seed%20industry

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

On estime que, dans une proportion de neuf bouchées sur dix, les aliments consommés de par le monde ont commencé par la mise en terre de semences. L'industrie canadienne des semences produit tout un éventail de graines de qualité destinées à être semées(céréales, oléagineuses, cultures spéciales, légumineuses à grains, plantes fourragères, graminées à gazon, végétaux ornementaux et graines pour potagers), et cela pour soutenir le dynamisme de l'agriculture canadienne et répondre aux besoins des secteurs agricoles étrangers. Selon l'Association canadienne du commerce des semences, l'industrie canadienne génère annuellement quelque 750 millions de dollars en ventes faites au Canada et à l'étranger, dans 110 pays approximativement.  2, fiche 22, Français, - industrie%20canadienne%20des%20semences

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Accounting for Sustainability is part of the King Charles III Charitable Fund Group of Charities.  2, fiche 23, Anglais, - Accounting%20for%20Sustainability

Record number: 23, Textual support number: 2 OBS

In 2017, Chartered Professional Accountants of Canada and The Prince of Wales' Accounting for Sustainability (A4S) launched the Canadian Chapter of the A4S Leadership Network. This Canadian chapter work with chief financial officers (CFOs) and their teams across Canada to integrate economic, environmental and social factors into business decision-making.  3, fiche 23, Anglais, - Accounting%20for%20Sustainability

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Instauré par Son Altesse Royale le prince de Galles en 2004, le projet Association pour la comptabilité durable (ACD) du prince de Galles vise à rassembler des leaders du monde de la finance pour susciter un virage fondamental vers des modèles d’affaires résilients et une économie durable.  2, fiche 23, Français, - Association%20pour%20la%20comptabilit%C3%A9%20durable

Record number: 23, Textual support number: 2 OBS

Comptables professionnels agréés du Canada et l'Association pour la comptabilité durable(ACD) du prince de Galles ont formé en 2017 la section canadienne du Réseau de leadership de l'ACD. Cette section canadienne regroupe des directeurs financiers de tout le pays qui, avec leurs équipes, collaborent à l'intégration des facteurs économiques, environnementaux et sociaux à la prise de décisions d’affaires.  3, fiche 23, Français, - Association%20pour%20la%20comptabilit%C3%A9%20durable

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

The Certified Analytics and Insights Professionals of Canada (CAIP Canada) is the professional body for Canada's certified analytics and insights professionals (CAIPs). Its mission is to power the success of businesses and organizations by ensuring that CAIPs have the competencies needed to unlock the power of data while maintaining the highest ethical standards that protect the public trust.  1, fiche 24, Anglais, - Certified%20Analytics%20and%20Insights%20Professionals%20of%20Canada

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

Professionnels agréés en analytique et intelligence marketing du Canada(PAIM Canada) est l'association officielle des professionnels agréés en analytique et intelligence marketing(PAIM) du pays. Sa mission est d’alimenter la réussite des entreprises et organisations en veillant à ce que les PAIM aient les compétences nécessaires pour tirer profit des données tout en respectant les normes et le code d’éthique les plus élevés, qui préservent la confiance du public.  1, fiche 24, Français, - Professionnels%20agr%C3%A9%C3%A9s%20en%20analytique%20et%20intelligence%20marketing%20du%20Canada

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Verification that [the Government of] Canada is not being charged in excess of the lowest price charged [by] anyone else. This verification is employed in conjunction with a price certification on negotiated firm price contracts.  2, fiche 25, Anglais, - discretionary%20audit

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Vérification faite par le [gouvernement du] Canada pour s’assurer qu'on ne lui facture pas plus que le plus bas prix facturé à tout autre client. Cette vérification s’ajoute à l'attestation du prix des contrats négociés à prix ferme.  2, fiche 25, Français, - v%C3%A9rification%20discr%C3%A9tionnaire%20des%20comptes

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

May 1, 2024 ... marks the start of the first-ever Polish Heritage Month in Canada. ... Since the 18th century, people of Polish descent have enriched [Canada's] cultural diversity, while promoting social justice and solidarity. ... Throughout May, we are recognizing the many contributions Canadians of Polish descent make to our communities, actively participating in associations and charities while achieving remarkable feats in diverse fields such as the arts, business, politics, education, science and sport.  1, fiche 26, Anglais, - Polish%20Heritage%20Month

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

C'est aujourd’hui, [le 1er mai 2024, ] que commence le tout premier Mois du patrimoine polonais au Canada. Tout au long de mai, nous célébrerons la contribution des communautés polonaises. Depuis le 18e siècle, les personnes d’origine polonaise ont enrichi la diversité culturelle [du Canada], tout en promouvant la justice sociale et la solidarité.  1, fiche 26, Français, - Mois%20du%20patrimoine%20polonais

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

The Public Health Agency of Canada's Mental Health Promotion Innovation Fund is a national grants and contributions program. It provides multi-year funding and support to population health interventions across Canada using a population health research approach.  1, fiche 27, Anglais, - Mental%20Health%20Promotion%20Innovation%20Fund

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

Le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale de l'Agence de la santé publique du Canada est un programme national de subventions et de contributions. Il fournit un financement pluriannuel et appuie les interventions en matière de santé de la population dans tout le Canada au moyen d’une approche de recherche sur la santé des populations.  1, fiche 27, Français, - Fonds%20d%27innovation%20pour%20la%20promotion%20de%20la%20sant%C3%A9%20mentale

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

The Canadian Institute for Health Information (CIHI) provides comparable and actionable data and information that are used to accelerate improvements in health care, health system performance and population health across Canada.  1, fiche 28, Anglais, - Canadian%20Institute%20for%20Health%20Information

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 OBS

L'Institut canadien d’information sur la santé(ICIS) fournit des données et des informations comparables et exploitables qui favorisent une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans tout le Canada.  1, fiche 28, Français, - Institut%20canadien%20d%27information%20sur%20la%20sant%C3%A9

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

[This] initiative for Veterans Affairs Canada (VAC) [came] into force on July 1, 2015. The benefit is payable as an annual grant ... to Canadian Armed Forces (CAF) Veterans who meet the prescribed eligibility criteria. This benefit provides relief for informal caregivers while ensuring that veterans continue to get the support they need when their informal caregivers are temporarily unavailable.  1, fiche 29, Anglais, - family%20caregiver%20relief%20benefit

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

[Cette] initiative d’ACC [Anciens combattants Canada] est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Cette allocation consiste en une subvention annuelle [...] versée aux vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) qui satisfont aux critères d’admissibilité établis. Cette allocation permettra à l'aidant naturel de se reposer tout en garantissant que le vétéran continue d’obtenir le soutien dont il a besoin lorsque l'aidant naturel est temporairement non disponible.  1, fiche 29, Français, - allocation%20pour%20rel%C3%A8ve%20d%27un%20aidant%20familial

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

The bid challenge system, first introduced in the Canada-U.S. [Free-Trade Agreement], allows potential suppliers to seek a review of any aspect of the procurement process by an independent reviewing authority.  2, fiche 30, Anglais, - bid%20challenge%20system

Fiche 30,  Justifications,  Français

Record number: 30, Textual support number: 1 CONT

Le système de contestation des offres, mis en œuvre pour la première fois dans le cadre de [l'Accord de libre-échange], entre le Canada et les États-Unis, permet aux fournisseurs de demander qu'un organisme d’examen indépendant examine tout aspect du processus de passation de marchés.  2, fiche 30, Français, - syst%C3%A8me%20de%20contestation%20des%20offres

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

The ATF aims to expand and enhance active transportation networks in communities of all types and sizes, while also supporting Canada's National Active Transportation Strategy. It does so by supporting planning for and deployment of a wide range of walking, cycling, and other active mobility infrastructure.  2, fiche 31, Anglais, - Active%20Transportation%20Fund

Record number: 31, Textual support number: 2 OBS

Infrastructure Canada.  3, fiche 31, Anglais, - Active%20Transportation%20Fund

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 OBS

Le FTA vise à développer et à améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tous types et de toutes tailles, tout en appuyant la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilite la planification et l'aménagement de nombreux types d’infrastructures de marche et de cyclisme et d’autres infrastructures de mobilité active.  2, fiche 31, Français, - Fonds%20pour%20le%20transport%20actif

Record number: 31, Textual support number: 2 OBS

Infrastructure Canada.  3, fiche 31, Français, - Fonds%20pour%20le%20transport%20actif

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Founded in 1909, the Canadian Association of Fire Chiefs (CAFC) is an independent, non-profit organization with a voluntary membership representing approximately 3,500 fire departments across Canada ... CAFC's mission is to advance safe, effective, and sustainable fire and emergency services across Canada.  1, fiche 32, Anglais, - Canadian%20Association%20of%20Fire%20Chiefs

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Fondée en 1909, l'Association canadienne des chefs de pompiers(ACCP) est un organisme indépendant sans but lucratif dont les membres volontaires représentent environ 3 500 services d’incendie au Canada. [...] La mission de l'ACCP est faire progresser des services d’incendie et d’urgence sûrs, efficaces et durables dans tout le Canada.  1, fiche 32, Français, - Association%20canadienne%20des%20chefs%20de%20pompiers

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 DEF

A railroad employee who assists passengers[,] especially on sleeping cars ...  1, fiche 33, Anglais, - pullman%20porter

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

Les porteurs de wagons-lits au Canada sont des employés de train qui s’occupent des passagers dans les wagons-lits. Ils ont la tâche de répondre aux besoins des passagers tout au long du voyage en train, notamment en portant les bagages, en préparant les lits, en repassant les vêtements, en cirant les chaussures et en servant les repas et les boissons.  1, fiche 33, Français, - porteur%20de%20wagons%2Dlits

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

Historically, the CGSN comprised 6220 gravity control stations in Canada. The CGSN now has 1600 control stations distributed throughout Canada, but it is being replaced by a limited number of stations measured accurately by absolute gravimetry.  3, fiche 34, Anglais, - Canadian%20Gravity%20Standardization%20Network

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 OBS

Par le passé, le RNCG comportait 6 220 stations de contrôle gravimétrique au Canada. Il compte maintenant 1 600 stations réparties dans tout le pays, qui sont actuellement remplacées par un nombre limité de stations mesurées avec précision par gravimétrie absolue.  3, fiche 34, Français, - R%C3%A9seau%20canadien%20de%20normalisation%20gravim%C3%A9trique

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol

Fiche 35,  Justifications,  Anglais

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

On August 15 [2019], PSPC [Public Services and Procurement Canada] announced the creation of the Industry Advisory Committee on Neural Machine Translation and the appointment of its 18 members. This Committee, whose purpose is to consult the industry on the impact of neural machine translation, is one of the first such committees in the world. Its members are professionals who represent the country's language sector. On the basis of their diverse experiences, they will make recommendations on how to use neural machine translation while preserving translation quality.  2, fiche 35, Anglais, - Industry%20Advisory%20Committee%20on%20Neural%20Machine%20Translation

Fiche 35,  Justifications,  Français

Record number: 35, Textual support number: 1 OBS

Le 15 août [2019, le] secrétaire parlementaire de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif sur la traduction automatique neuronale et la nomination de ses 18 membres. Ce comité, qui vise à consulter l'industrie au sujet de l'incidence de la traduction automatique neuronale, est l'un des premiers en son genre à l'échelle mondiale. Ses membres sont des professionnels qui représentent le secteur langagier du pays. En se basant sur leurs expériences diversifiées, ils formuleront des recommandations quant à la manière d’exploiter la traduction automatique neuronale tout en préservant la qualité de la traduction.  2, fiche 35, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20sur%20la%20traduction%20automatique%20neuronale

Fiche 35,  Justifications,  Espagnol

Fiche 36,  Justifications,  Anglais

Record number: 36, Textual support number: 1 CONT

Switching to an electric heat pump can help many Canadians save thousands of dollars a year on energy bills, while also reducing their emissions.  1, fiche 36, Anglais, - energy%20bill

Fiche 36,  Justifications,  Français

Record number: 36, Textual support number: 1 CONT

Les thermopompes électriques peuvent aider de nombreuses personnes au Canada à économiser des milliers de dollars par année sur leurs factures d’énergie, tout en réduisant leurs émissions.  1, fiche 36, Français, - facture%20d%27%C3%A9nergie

Fiche 36,  Justifications,  Espagnol

Fiche 37,  Justifications,  Anglais

Record number: 37, Textual support number: 1 OBS

On May 9 and 10, 2019, the Government of Canada hosted the first ever National Disability Summit in Ottawa. The name of the summit was "Building an Inclusive Canada." About 200 people attended, including persons with disabilities, academics and international experts, and representatives from government and the private sector.  1, fiche 37, Anglais, - Building%20an%20Inclusive%20Canada%3A%20National%20Disability%20Summit

Fiche 37,  Justifications,  Français

Record number: 37, Textual support number: 1 OBS

Les 9 et 10 mai 2019, le gouvernement du Canada a été l'hôte à Ottawa du tout premier Sommet national pour les personnes en situation de handicap. Le thème du sommet était :«Bâtir un Canada inclusif». Environ 200 personnes y ont assisté, y compris des personnes en situation de handicap, des universitaires et des experts internationaux ainsi que des représentants et des représentantes du gouvernement et du secteur privé.  1, fiche 37, Français, - B%C3%A2tir%20un%20Canada%20inclusif%20%3A%20Un%20sommet%20national%20pour%20les%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap

Fiche 37,  Justifications,  Espagnol

Fiche 38,  Justifications,  Anglais

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

Canada's Disability Inclusion Action Plan is a comprehensive, whole-of-government approach to disability inclusion. It embeds disability considerations across our programs while identifying targeted investments in key areas to drive change. It builds on existing programs and measures that have sought to improve the inclusion of persons with disabilities, and establishes new and meaningful actions.  1, fiche 38, Anglais, - Canada%27s%20Disability%20Inclusion%20Action%20Plan

Fiche 38,  Justifications,  Français

Record number: 38, Textual support number: 1 OBS

Le Plan d’action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada est une approche pangouvernementale complète en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Il comprend des facteurs liés au handicap à prendre en compte dans l'ensemble de nos programmes tout en cernant des investissements ciblés dans des domaines clés pour stimuler le changement. Il s’appuie sur des mesures et des programmes existants visant à améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap et établit des mesures nouvelles et significatives.  1, fiche 38, Français, - Plan%20d%27action%20pour%20l%27inclusion%20des%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20du%20Canada

Fiche 38,  Justifications,  Espagnol

Fiche 39,  Justifications,  Anglais

Record number: 39, Textual support number: 1 DEF

[The] period from one ... harvest to the next for an agricultural commodity.  3, fiche 39, Anglais, - crop%20year

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

A crop year can [be] approximately a calendar year in length, if crops are only planted once per year. However, in some climates there can be two crop years within a calendar year.  4, fiche 39, Anglais, - crop%20year

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

[Under the Canada Grain Act,] crop year means, subject to any order of the Governor in Council made pursuant to section 115, the period commencing on August 1 in any year and terminating on July 31 in the year next following.  5, fiche 39, Anglais, - crop%20year

Fiche 39,  Justifications,  Français

Record number: 39, Textual support number: 1 CONT

La campagne culturale se définit de manière générique de la récolte du précédent [...] à la récolte de la campagne en cours [...]  4, fiche 39, Français, - campagne%20agricole

Record number: 39, Textual support number: 1 OBS

[Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, une campagne agricole désigne, sous] réserve de tout décret contraire pris par le gouverneur en conseil en application de l'article 115, la période commençant le 1er août d’une année et se terminant le 31 juillet de l'année suivante.  5, fiche 39, Français, - campagne%20agricole

Fiche 39,  Justifications,  Espagnol

Fiche 40,  Justifications,  Anglais

Record number: 40, Textual support number: 1 OBS

The Survivors' Flag is an expression of remembrance, meant to honour residential school Survivors and all the lives and communities impacted by the residential school system in Canada. Each element depicted on the flag was carefully selected by Survivors from across Canada, who were consulted in the flag's creation.  1, fiche 40, Anglais, - Survivors%27%20Flag

Fiche 40,  Justifications,  Français

Record number: 40, Textual support number: 1 OBS

Le drapeau des survivants se veut une expression de commémoration visant à rendre hommage aux survivantes et aux survivants des pensionnats autochtones et à toutes les vies et les communautés touchées par le système des pensionnats autochtones au Canada. Chaque élément représenté sur le drapeau a été soigneusement choisi par des survivantes et des survivants de tout le Canada qui ont été consultés lors de la création du drapeau.  1, fiche 40, Français, - drapeau%20des%20survivants

Fiche 40,  Justifications,  Espagnol

Fiche 41,  Justifications,  Anglais

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

... observed for the first time on 21 February 2000.  2, fiche 41, Anglais, - International%20Mother%20Language%20Day

Record number: 41, Textual support number: 2 OBS

The International Mother Language Day is being observed every year in UNESCO's member states and its Headquarters to promote linguistic and cultural diversity and multiculturalism.  2, fiche 41, Anglais, - International%20Mother%20Language%20Day

Record number: 41, Textual support number: 3 OBS

Throughout Canada, in each and every year, the 21st day of February is to be known as "International Mother Language Day."  3, fiche 41, Anglais, - International%20Mother%20Language%20Day

Fiche 41,  Justifications,  Français

Record number: 41, Textual support number: 1 OBS

La Journée internationale de la langue maternelle est célébrée chaque année dans les États membres et au siège de l’UNESCO afin de promouvoir la diversité linguistique et culturelle et le multilinguisme.  2, fiche 41, Français, - Journ%C3%A9e%20internationale%20de%20la%20langue%20maternelle

Record number: 41, Textual support number: 2 OBS

Le 21 février est, dans tout le Canada, désigné comme «Journée internationale de la langue maternelle».  3, fiche 41, Français, - Journ%C3%A9e%20internationale%20de%20la%20langue%20maternelle

Fiche 41,  Justifications,  Espagnol

Fiche 42,  Justifications,  Anglais

Record number: 42, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada, in each and every year, the Saturday before the first Monday in August is to be known as "Food Day in Canada."  1, fiche 42, Anglais, - Food%20Day%20in%20Canada

Fiche 42,  Justifications,  Français

Record number: 42, Textual support number: 1 OBS

Le samedi précédant le premier lundi d’août est, dans tout le Canada, désigné comme «Journée canadienne de l'alimentation».  1, fiche 42, Français, - Journ%C3%A9e%20canadienne%20de%20l%27alimentation

Fiche 42,  Justifications,  Espagnol

Fiche 45,  Justifications,  Anglais

Record number: 45, Textual support number: 1 CONT

The contiguous zone of Canada consists of an area of the sea that has[,] as its inner limit[,] the outer limit of the territorial sea of Canada and[,] as its outer limit[,] the line[,] every point of which is at a distance of 24 nautical miles from the nearest point of the baselines of the territorial sea of Canada, but does not include an area of the sea that forms part of the territorial sea of another state or in which another state has sovereign rights.  1, fiche 45, Anglais, - contiguous%20zone%20of%20Canada

Fiche 45,  Justifications,  Français

Record number: 45, Textual support number: 1 CONT

La zone contiguë du Canada est la zone maritime comprise entre la limite extérieure de la mer territoriale et la ligne dont chaque point est à une distance de 24 milles marins du point le plus proche de la ligne de base de la mer territoriale, à l'exclusion de tout espace maritime faisant partie de la mer territoriale d’un autre État, ou assujetti aux droits souverains d’un autre État.  1, fiche 45, Français, - zone%20contigu%C3%AB%20du%20Canada

Fiche 45,  Justifications,  Espagnol

Fiche 46,  Justifications,  Anglais

Record number: 46, Textual support number: 1 OBS

During Black History Month, Canadians celebrate the many achievements and contributions of Black Canadians and their communities who, throughout history, have done so much to make Canada a culturally diverse, compassionate, and prosperous country.  3, fiche 46, Anglais, - Black%20History%20Month

Record number: 46, Textual support number: 2 OBS

In December 1995, the House of Commons officially recognized February as Black History Month in Canada following a motion introduced by [the Honourable Jean] Augustine. The House of Commons carried the motion unanimously. In February 2008, Senator Donald Oliver, the first Black man appointed to the Senate, introduced the motion to recognize contributions of Black Canadians and February as Black History Month. It received unanimous approval and was adopted on March 4, 2008. The adoption of this motion completed Canada's parliamentary position on Black History Month.  3, fiche 46, Anglais, - Black%20History%20Month

Fiche 46,  Justifications,  Français

Record number: 46, Textual support number: 1 OBS

Au cours du Mois de l'histoire des Noirs, les Canadiens célèbrent les multiples réalisations et apports de Canadiens noirs et de leurs communautés qui, tout au long de l'histoire, ont grandement contribué à faire du Canada un pays culturellement diversifié, compatissant et prospère.  3, fiche 46, Français, - Mois%20de%20l%27histoire%20des%20Noirs

Record number: 46, Textual support number: 2 OBS

En décembre 1995, la Chambre des communes a reconnu officiellement le mois de février comme étant le Mois de l’histoire des Noirs au Canada à la suite d’une motion initiée par [l’honorable Jean] Augustine. La Chambre des communes a adopté la motion à l’unanimité. En février 2008, le sénateur Donald Oliver, le premier homme noir nommé au Sénat, a présenté la motion visant à reconnaître les contributions des Canadiens noirs et à faire de février le Mois de l’histoire des Noirs. Elle a reçu l’approbation unanime et a été adoptée le 4 mars 2008. L’adoption de cette motion a complété la position parlementaire du Canada sur le Mois de l’histoire des Noirs.  3, fiche 46, Français, - Mois%20de%20l%27histoire%20des%20Noirs

Fiche 46,  Justifications,  Espagnol

Fiche 47,  Justifications,  Anglais

Record number: 47, Textual support number: 1 OBS

The Aboriginal Capacity and Developmental Research Environments program ... was launched in 2001. It was designed to address the major issue facing Aboriginal health research, namely the issue of insufficient capacity to carry out relevant research in this emerging field.  3, fiche 47, Anglais, - Aboriginal%20Capacity%20and%20Developmental%20Research%20Environments%20program

Record number: 47, Textual support number: 2 OBS

Canadian Institutes of Health Research.  4, fiche 47, Anglais, - Aboriginal%20Capacity%20and%20Developmental%20Research%20Environments%20program

Fiche 47,  Justifications,  Français

Record number: 47, Textual support number: 1 OBS

Le programme Cadres de développement de la capacité autochtone de recherche en santé [a été mis en œuvre en 2001]. Ce programme vise à créer un réseau d’environnements propices à la recherche dans tout le Canada pour faciliter le développement de la capacité autochtone de recherche en santé.  3, fiche 47, Français, - programme%20Cadres%20de%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20capacit%C3%A9%20autochtone%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9

Record number: 47, Textual support number: 2 OBS

Instituts de recherche en santé du Canada.  4, fiche 47, Français, - programme%20Cadres%20de%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20capacit%C3%A9%20autochtone%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9

Fiche 47,  Justifications,  Espagnol

Fiche 49,  Justifications,  Anglais

Record number: 49, Textual support number: 1 CONT

Border police and customs agents or immigration officers at airports comprise the next levels of control.  4, fiche 49, Anglais, - border%20police

Record number: 49, Textual support number: 1 OBS

border police; BP: designations standardized by NATO.  5, fiche 49, Anglais, - border%20police

Fiche 49,  Justifications,  Français

Record number: 49, Textual support number: 1 CONT

La police des frontières contribue à la sécurité nationale du Canada et à la protection des Canadiens contre le terrorisme, le crime organisé et les autres formes de criminalité transfrontalière, tout en favorisant le déplacement sécuritaire et efficace des personnes et des biens.  7, fiche 49, Français, - police%20des%20fronti%C3%A8res

Record number: 49, Textual support number: 1 OBS

police des frontières; BP : désignations normalisées par l’OTAN.  8, fiche 49, Français, - police%20des%20fronti%C3%A8res

Fiche 49,  Justifications,  Espagnol

Fiche 50,  Justifications,  Anglais

Record number: 50, Textual support number: 1 CONT

The plant and soil samples used in this study were collected from a known metal-contaminated site ... Past industrial activities, including a gasoline station, salvage yard, auto body shop, and recycling of lead batteries, have contributed to elevated metal concentrations in this site.  3, fiche 50, Anglais, - metal%2Dpolluted%20site

Record number: 50, Textual support number: 2 CONT

In situations where a metal-contaminated site poses an imminent threat to human or ecological health from metal leaching into the environment, it may be necessary to implement remedial action immediately.  4, fiche 50, Anglais, - metal%2Dpolluted%20site

Fiche 50,  Justifications,  Français

Record number: 50, Textual support number: 1 CONT

Les scientifiques étudient également la biodiversité de sites pollués par les métaux dans tout le Canada.  1, fiche 50, Français, - site%20pollu%C3%A9%20par%20les%20m%C3%A9taux

Record number: 50, Textual support number: 2 CONT

Par la suite, on pourrait dresser un inventaire des végétaux susceptibles d’être plantés dans d’autres sites pollués par les métaux.  1, fiche 50, Français, - site%20pollu%C3%A9%20par%20les%20m%C3%A9taux

Fiche 50,  Justifications,  Espagnol

Fiche 51,  Justifications,  Anglais

Record number: 51, Textual support number: 1 OBS

The public officer responsible for recording the transactions received from departments and agencies in the Central Accounting System, processing them according to the uniform classification prescribed by statute or by Treasury Board, and providing reports to various users in Parliament, central agencies and departments through the Public Accounts of Canada.  3, fiche 51, Anglais, - Receiver%20General%20for%20Canada

Fiche 51,  Justifications,  Français

Record number: 51, Textual support number: 1 OBS

Fonctionnaire qui, tout en étant ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC), est chargé d’inscrire dans le Système central de comptabilité les données sur les opérations que lui fournissent les ministères et les organismes, de les traiter conformément à la classification uniforme requise par la loi ou par le Conseil du Trésor et de présenter des rapports aux divers utilisateurs du Parlement, des organismes centraux et des ministères. C'est le receveur général qui prépare les Comptes publics du Canada, lesquels constituent le rapport financier officiel du gouvernement. Ainsi, le ministre des Finances gère le Trésor, mais c'est le receveur général qui en assure le contrôle.  3, fiche 51, Français, - receveur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada

Fiche 51,  Justifications,  Espagnol

Fiche 52,  Justifications,  Anglais

Record number: 52, Textual support number: 1 OBS

The Geological Survey of Canada (Atlantic and Pacific) has collected marine survey field records on marine expeditions for over 50 years. This release makes available the results of an ongoing effort to scan and convert [the] inventory of analog marine survey field records (seismic, sidescan and sounder) to digital format.  1, fiche 52, Anglais, - Canadian%20National%20Marine%20Seismic%20Data%20Repository

Fiche 52,  Justifications,  Français

Record number: 52, Textual support number: 1 OBS

La Commission géologique du Canada(Atlantique et Pacifique) compile les données des relevés marins de terrain recueillies lors d’expéditions en mer depuis plus de 50 ans. Cette version rend disponibles en format numérique les résultats d’un travail continu de numérisation et de conversion de tout [l']inventaire de relevés marins de terrain analogues(sismiques, balayage latéral et échosondeur).  2, fiche 52, Français, - R%C3%A9pertoire%20de%20donn%C3%A9es%20sismiques%20maritimes%20nationales

Fiche 52,  Justifications,  Espagnol

Fiche 53,  Justifications,  Anglais

Record number: 53, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada, in each and every year, the month of May is to be known as "Canadian Jewish Heritage Month."  1, fiche 53, Anglais, - Canadian%20Jewish%20Heritage%20Month

Fiche 53,  Justifications,  Français

Record number: 53, Textual support number: 1 OBS

Le mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme «Mois du patrimoine juif canadien».  1, fiche 53, Français, - Mois%20du%20patrimoine%20juif%20canadien

Fiche 53,  Justifications,  Espagnol

Fiche 54,  Justifications,  Anglais

Record number: 54, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada, in each and every year, the month of May is to be known as "Canadian Jewish Heritage Month."  1, fiche 54, Anglais, - Canadian%20Jewish%20Heritage%20Month%20Act

Fiche 54,  Justifications,  Français

Record number: 54, Textual support number: 1 OBS

Le mois de mai est, dans tout le Canada, désigné comme «Mois du patrimoine juif canadien».  1, fiche 54, Français, - Loi%20sur%20le%20Mois%20du%20patrimoine%20juif%20canadien

Fiche 54,  Justifications,  Espagnol