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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TOUT TERRITOIRE [100 fiches]

Fiche 1 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Family Law (common law)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

Les élus de la MRC [municipalité régionale de comté] interpellent ainsi toute la population du territoire ainsi que tous les professionnels du réseau de la santé, parents et proches aidants pour les sensibiliser [au sujet de la maltraitance envers les aînés] et invitent les aînés ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens à dénoncer tout comportement de maltraitance [...]

OBS

comportement abusif : Bien qu’il soit présent dans l’usage, le terme «comportement abusif» est à éviter dans le sens de «comportement de maltraitance», car «abus» signifie notamment excès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comportamiento humano
  • Derecho de familia (common law)
  • Problemas sociales
CONT

[...] acoso psicológico en el trabajo es toda conducta abusiva [...] que atente contra la integridad física o psíquica de una persona, poniendo en peligro su empleo o degradando el ambiente de trabajo.

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Fiche 2 2024-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fires and Explosions
  • Camping and Caravanning
DEF

A large, open-air fire lit for amusement or entertainment ...

Français

Domaine(s)
  • Feux et explosions
  • Camping et caravaning
CONT

Tout le territoire au nord du fleuve Saint-Laurent est frappé d’une interdiction d’allumer un feu de joie ou des feux d’artifice.

Espagnol

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Fiche 3 2024-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Ecology (General)
  • Birds
CONT

Important bird areas (IBAs) are discrete sites that support specific groups of birds: threatened birds, large groups of birds, and birds restricted by range or by habitat. IBAs range in size from very tiny patches of habitat to large tracts of land or water. They may encompass private or public land, and they may or may not overlap partially or entirely with legally protected sites.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Écologie (Généralités)
  • Oiseaux
CONT

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux(ZICO) sont des sites qui abritent des groupes d’oiseaux bien précis : espèces menacées, vaste population d’oiseaux ou espèces ayant une aire de répartition réduite. De tailles variées, les ZICO peuvent couvrir de minuscules parcelles de territoire comme de vastes étendues de terre, des rivières et des plans d’eau. Elles peuvent être constituées de terres publiques ou privées et peuvent chevaucher en tout ou en partie des aires protégées.

Espagnol

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Fiche 4 2024-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Air Pollution
  • Climate Change
Terme(s)-clé(s)
  • greenhouse gas emissions reduction
  • GHG emissions reduction

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Pollution de l'air
  • Changements climatiques
CONT

La planification des infrastructures de transport doit être bien développée dans le plan d’urbanisme. À cette fin, il importe d’y inscrire clairement le principe d’un aménagement intégré des différentes infrastructures de transport qui, tout en assurant une desserte adéquate du territoire, vise également une réduction des émissions de GES.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Contaminación del aire
  • Cambio climático
CONT

La Ley del Clima de la Unión Europea establece objetivos jurídicamente vinculantes de reducción de las emisiones de gases de efecto invernadero.

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Fiche 5 2024-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
DEF

The process by which a country or state takes control of a foreign territory through its occupation and exploitation.

OBS

Colonization usually involves relocating part of the population from the colonizing country or state to a new territory. The colonizers settle in the new territory while maintaining their allegiance to their country or state of origin.

OBS

The colonizers hold power at the expense of the original inhabitants of the territory. This often results in the marginalization of these inhabitants.

Terme(s)-clé(s)
  • colonisation

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
DEF

Processus par lequel un pays ou un État soumet un territoire étranger à son contrôle par son occupation et son exploitation.

OBS

La colonisation implique habituellement le déplacement d’une partie de la population du pays ou de l'État colonisateur vers un nouveau territoire. Les colons s’établissent dans le nouveau territoire tout en maintenant leur allégeance à leur pays ou État d’origine.

OBS

Le peuple colonisateur détient le pouvoir au détriment des habitants et habitantes du territoire. Cela entraîne souvent la marginalisation de ces personnes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y doctrinas políticas
DEF

Asentamiento de personas o poblaciones sobre nuevas tierras limítrofes o conquistadas.

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Fiche 6 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Government Contracts
CONT

Cross-border supply is defined to cover services flows from the territory of one member into the territory of another member (e.g. banking or architectural services transmitted via telecommunications or mail) ...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Marchés publics
CONT

On entend par fourniture transfrontières la fourniture d’un service à partir du territoire d’un Membre dans le territoire de tout autre Membre. Le plus souvent, cela se fait par voie électronique(p. ex., téléphone, télécopieur ou Internet).

Espagnol

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Fiche 7 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
  • Relations internationales
CONT

Quant au protectorat colonial, il se distingue de la colonie dans la mesure où un territoire colonisé subit une administration directe et fait partie intégrante de la métropole, tandis que le territoire sous protectorat conserve, du moins sur le plan interne, une relative autonomie. Il s’agit ainsi d’une autre forme de domination qui, tout en maintenant la structure gouvernementale et administrative locale, permet à une puissance d’exercer certains pouvoirs et certains contrôles.

Espagnol

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Fiche 8 2023-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Language (General)
  • Federalism
CONT

[The] linguistic duality is the presence of two linguistic majorities cohabiting in the same country, with linguistic minority communities spread across the country. [The] linguistic duality and cultural diversity are fundamental and complementary values of Canadian identity.

Français

Domaine(s)
  • Linguistique (Généralités)
  • Fédéralisme
CONT

On entend par dualité linguistique la présence de deux groupes linguistiques majoritaires qui coexistent dans un pays où les communautés de langue minoritaire sont réparties sur tout le territoire. La diversité culturelle et la dualité linguistique sont deux valeurs fondamentales complémentaires qui caractérisent l'identité des Canadiennes et des Canadiens.

Espagnol

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Fiche 9 2022-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Tourism

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Tourisme
CONT

Située tout au nord de la région [de la Mauricie], la Haute-Mauricie offre un territoire de 30 000 km² de grande nature! Venez y découvrir la ville de La Tuque, ses municipalités bucoliques de La Bostonnais et du Lac-Édouard et leurs deux communautés autochtones de Wemotaci et d’Opitciwan.

Espagnol

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Fiche 10 2022-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Toutefois, il n’ y a pas encore de politique de gestion des terres publiques qui définirait les orientations générales du ministère et qui contribuerait davantage à une utilisation polyvalente et rationnelle du territoire public québécois tout en assurant la cohérence des activités gouvernementales.

Espagnol

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Fiche 11 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Solar Energy
  • Energy Transformation
CONT

A miniscule number of off-grid solar installations and a couple of grid-connected solar installations owned by Nunavut's sole energy provider, the Qulliq Energy Corporation, are the only alternative energy options to be found in Canada’s newest northern territory.

Français

Domaine(s)
  • Énergie solaire
  • Transformation de l'énergie
CONT

Les seules options énergétiques autres que l'on trouve dans le tout nouveau Territoire du Nord-Ouest du Canada sont un [nombre minuscule] d’installations solaires hors réseau et quelques installations solaires raccordées au réseau appartenant à Qulliq Energy Corporation, seul fournisseur d’énergie du Nunavut.

Espagnol

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Fiche 12 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Solar Energy
  • Energy Transformation
CONT

A miniscule number of off-grid solar installations and a couple of grid-connected solar installations owned by Nunavut's sole energy provider, the Qulliq Energy Corporation, are the only alternative energy options to be found in Canada’s newest northern territory.

Français

Domaine(s)
  • Énergie solaire
  • Transformation de l'énergie
CONT

Les seules options énergétiques autres que l'on trouve dans le tout nouveau Territoire du Nord-Ouest du Canada sont un [nombre minuscule] d’installations solaires hors réseau et quelques installations solaires raccordées au réseau appartenant à Qulliq Energy Corporation, seul fournisseur d’énergie du Nunavut.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police
CONT

La cavalerie représente un élément déterminant de la présence [du service de police] sur tout le territoire, puisqu'elle permet notamment d’assurer une visibilité et une patrouille policière dans des endroits autrement difficiles d’accès.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Occupational Training
  • Labour and Employment
OBS

Take Our Kids to Work ... has existed since 1994. [It] illustrates the importance of education, skills development and training while giving students the opportunity to experience the world of work and the variety of career opportunities that await them. [The event] enables the entire community—parents, teachers and workplaces—to play an important role in the career development of young Canadians. Take Our Kids to Work is supported by every province and territory in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Orientation professionnelle
  • Travail et emploi
OBS

Invitons nos jeunes au travail [...] existe depuis 1994 [et] illustre bien l'importance de l'éducation, du développement des compétences et de la formation tout en offrant aux étudiants la possibilité de vivre une expérience en milieu de travail et d’aborder la variété d’opportunités de carrières qui les attend. [L'événement] permet à la communauté en entier, les parents, les enseignants et les lieux de travail, de jouer un rôle important dans le développement de la carrière des jeunes Canadiens. Invitons nos jeunes au travail compte sur l'appui de chaque province et territoire du Canada.

Espagnol

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Fiche 15 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police
CONT

Ce sont les cavaliers, policiers et policières, qui effectuent les patrouilles à cheval sur le territoire des MRC [municipalités régionales de comté], en ville, dans les sentiers et dans les parcs. Ils accomplissent la même mission que celle de tout autre patrouilleur, soit de maintenir la paix et l'ordre public, de préserver la vie, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes ainsi que de protéger les biens de celles-ci.

Espagnol

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Fiche 16 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
OBS

A UN force deployed in Macedonia. Created at the beginning of April 1995.

OBS

UN Security Council Resolution 1142 (4 December 1997) renewed the mandate of this mission until 31 August 1998. The role of UNPREDEP is to prevent any developments that could undermine confidence and stability in the Former Republic of Macedonia or threaten its territory.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Force des Nations Unies déployée en Macédoine. Formée au début avril 1995.

OBS

La résolution 1142(4 décembre 1997) du Conseil de sécurité des Nations Unies prorogeait le mandat de cette mission jusqu'au 31 août 1998. Le rôle de la FORDEPRENU est de surveiller l'évolution de la situation et de signaler tout événement qui pourrait saper la confiance et la stabilité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et en menacer le territoire.

Espagnol

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Fiche 17 2020-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control
  • Military Logistics
DEF

A facility or precisely delineated geographic location which contains one or more objects of verification.

OBS

A declared site shall consist of all territory within its man-made or natural outer boundary or boundaries as well as associated territory comprising firing ranges, training areas, maintenance and storage areas, helicopter airfields and railroad loading facilities at which battle tanks, armoured combat vehicles, artillery, combat helicopters, combat aircraft, reclassified combat-capable trainer aircraft, armoured personnel carrier look-alikes, armoured infantry fighting vehicle look-alikes or armoured vehicle launched bridges are permanently or routinely present.

OBS

declared site; DS: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Logistique militaire
DEF

Installation ou emplacement géographique délimité de manière précise contenant un ou plusieurs objets de vérification.

OBS

[Un site déclaré comprend] tout le territoire à l'intérieur de sa ou de ses limites extérieures artificielles ou naturelles, ainsi que le territoire associé, y compris les pas de tir, zones d’entraînement, zones d’entretien et de dépôt, héliports et installations de chargement ferroviaire, sur lesquels des chars de bataille, véhicules blindés de combat, pièces d’artillerie, hélicoptères de combat, avions de combat, avions d’entraînement aptes au combat reclassifiés, véhicules blindés de transport de troupe-sosies, véhicules blindés de combat d’infanterie-sosies ou des véhicules blindés poseurs de ponts sont présents de façon permanente ou habituelle.

OBS

site déclaré; DS : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

MRC: municipalité régionale de comté (in English, regional county municipality).

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de commerce du Rocher-Percé représente les gens d’affaires sur tout le territoire de la MRC du Rocher-Percé. Elle est au service de ses membres et défend leurs intérêts collectifs pour faire progresser les dossiers prioritaires liés à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans la MRC.

OBS

MRC : municipalité régionale de comté.

Terme(s)-clé(s)
  • Chambre de commerce de la municipalité régionale de comté du Rocher-Percé

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

Fondée en 1930, la CCINB est un réseau de membres volontaires atteignant près de 400 entreprises et organismes exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie de l'ensemble du territoire de La Nouvelle-Beauce et de l'extérieur. Elle constitue un bassin de contacts, d’échanges et de réseautage des plus dynamiques et pertinents pour tout entrepreneur.

OBS

Mission : Favoriser le développement d’une communauté d’affaires durable visant le partage des expériences [et] la défense des intérêts afin d’atteindre l’objectif premier de contribuer significativement au développement des membres et par le fait même, au développement des organisations.

Espagnol

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Fiche 20 2017-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Hunting and Sport Fishing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Chasse et pêche sportive
OBS

L'Association des chasseurs et pêcheurs de Chibougamau a le mandat de favoriser et de développer parmi ses membres l'esprit sportif tout en préservant la conservation [des] richesses naturelles. L'Association chasse et pêche de Chibougamau est composée entièrement de bénévoles [...] qui œuvrent à la promotion de la chasse, de la pêche et de la vie sportive en forêt dans la Région du Nord du Québec. Elle représente les membres et le public de la région aux différentes tables de concertations nationales, provinciales et régionales de la pêche et de la chasse ainsi que les dossiers importants en sécurités en champ de tir. L'Association met tous ses efforts pour protéger le territoire et en favoriser l'accès à toutes les personnes intéressées à profiter de cette richesse naturelle.

Espagnol

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Fiche 21 2017-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • City of the Future (Urban Studies)
  • Urban Sociology
CONT

Urbanism and disurbanism in the Soviet Union. ... Milyutin was not a pure disurbanist. he preferred being in between the two currents of urbanism and disurbanism, calling for a renewed urban lifestyle in which the city would have met the countryside by sharing housing and social institutions. On the one hand, he did not want to abolish the city in order to create a pure industrialised socialist countryside (as in Okhitovich's disurbanist city concept ...), as the most radical disurbanists would have preferred, but he did want to limit the growth of existent cities at any cost, as he considered them a product of the contradictions of capital, and for this reason oppressive towards the proletariat.

CONT

While the Garden City movement aimed at creating smaller urban centers with families dwelling in individual cottages, the disurbanists sought to completely abolish both town and country through a sort of boundless urban sprawl.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Urbanisme futuriste
  • Sociologie urbaine
DEF

Partisan d’une destructuration des villes traditionnelles au profit de concepts nouveaux comme la cité linéaire ou la cité radioconcentrique.

CONT

En URSS, à partir de 1929-30, deux tendances s’affrontent : les urbanistes et les désurbanistes; les urbanistes se disent raisonnables : ils veulent peupler le territoire de villes moyennes(40 à 50 000 habitants) d’habitat ouvrier formé de cellules simples individuelles régies par un règlement rappelant la caserne. Les désurbanistes imaginent la ville linéaire, ou ville ruban parcourue de bout en bout d’un transport en commun à grande vitesse et grande capacité. Ainsi, sur les bords du ruban la population vit à la campagne; avec ce transport, elle rejoint aisément tout autre point de la ville. Mais le projet désurbaniste demandait des investissements trop lourds. Le Corbusier le tourna en dérision, pour son utopisme.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Political Systems
DEF

A self-governing, independent member of a commonwealth which maintains some ties with the mother country ...

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Régimes politiques
DEF

Dominion : (mot anglais). Nom donné aux États indépendants membres du Commonwealth.

OBS

Originellement, le mot dominion s’appliquait à tout territoire reconnaissant la souveraineté britannique. [...] Lorsque les colonies canadiennes furent fédérées et dotées d’un gouvernement autonome en 1867, le nouvel État s’intitula «Dominion du Canada». En 1900, la nouvelle Fédération australienne et la Nouvelle-Zélande accédèrent à leur tour à l'autonomie, et, en 1907, les divers territoires pourvus d’un gouvernement responsable obtinrent d’être distingués dans la terminologie officielle comme «dominions autonomes». Dès lors, le terme «dominion» ne s’appliqua plus pratiquement qu'à ces derniers. Ceux-ci passèrent progressivement de l'autonomie à l'indépendance, et le statut de Westminster de 1931 les définit comme des États souverains, égaux en droits, librement associés dans une Communauté de nations, le droit de sécession leur étant expressément reconnu. Depuis 1947, l'emploi du terme «dominion» diminue au profit de l'expression «membre, ou État du Commonwealth».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Information Technology (Informatics)
CONT

Digital talents are people who can genuinely make a strategic difference for the organization.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Technologie de l'information (Informatique)
CONT

Faire émerger les talents du numérique tout en essayant de garder sur le territoire breton et de l'Ouest les emplois de demain, c'est la bataille que livre depuis 2012 [l'organisme. ]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
  • Tourism

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
  • Tourisme
OBS

Le but de la Chambre est de travailler au bien-être économique, civique et social de la ville de Gaspé et au développement de ses ressources. Cet organisme sans but lucratif a aussi pour mission de favoriser le développement économique et social par son rôle de catalyseur auprès des entreprises de Gaspé. Elle tente d’assurer le maintien de conditions socio-économiques propices à la croissance des affaires et de voir au développement des secteurs commercial et touristique de son territoire tout en défendant les intérêts de ses membres.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Economic Co-operation and Development
CONT

The economy exists entirely within society, because all parts of the human economy require interaction among people. However, society is much more than just the economy. Friends and families, music and art, religion and ethics are important elements of society, but are not primarily based on exchanging goods and services. Society, in turn, exists entirely within the environment. Our basic requirements -- air, food and water -- come from the environment, as do the energy and raw materials for housing, transportation and the products we depend on. Finally, the environment surrounds society. At an earlier point in human history, the environment largely determined the shape of society. Today the opposite is true: human activity is reshaping the environment at an ever-increasing rate. The parts of the environment unaffected by human activity are getting smaller all the time.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Coopération et développement économiques
CONT

L’économie humaine dépend étroitement du fonctionnement de la nature. Celle-ci est le vrai producteur qui parvient, grâce à des processus physiologiques, à créer «l’ordre» par la capture et l’exploitation de l’énergie solaire. À leur tour, les sociétés humaines exploitent les produits de la nature (ressources alimentaires, fibres naturelles, bois d’œuvre, énergies-stock) et leur ajoutent de la «valeur» tout en causant une entropie (désordre) à l’environnement et en produisant des déchets qui ne sont pas biodégradables.

CONT

L'économie humaine est l'économie d’un être humain complet(dont l'individu maximisateur de valeurs marchandes sous contrainte n’ est qu'une caricature), d’un être humain qui inscrit son action dans le temps(et donc l'histoire), sur un territoire, dans un environnement familial, social, culturel et politique; l'économie d’une personne animée par des valeurs et qui ne résout pas tout par le calcul ou l'échange, mais aussi par l'habitude, le don, la coopération, les règles morales, les conventions sociales, le droit, les institutions politiques, etc. [...] L'économie humaine est donc une économie historique, politique, sociale, et écologique.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
DEF

Any airport designated by the Contracting State in whose territory it is situated as an airport of entry and departure for international air traffic, where the formalities incident to customs, immigration, public health, animal and plant quarantine and similar procedures are carried out.

OBS

international airport: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

international airport: term standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
DEF

Tout aéroport que l'État contractant dans le territoire duquel il est situé a désigné comme aéroport d’entrée et de sortie destiné au trafic aérien international et où s’accomplissent les formalités de douane, de contrôle des personnes, de santé publique, de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et autres formalités analogues.

OBS

aéroport international : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

aéroport international : terme normalisé par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
DEF

Todo aeropuerto designado por el Estado contratante en cuyo territorio está situado, como puerto de entrada o salida para el tráfico aéreo internacional, donde se llevan a cabo los trámites de aduanas, inmigración, sanidad pública, reglamentación veterinaria y fitosanitaria, y procedimientos similares. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

aeropuerto internacional: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Commercial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Établissements commerciaux
OBS

Mission : La Chambre de commerce et d’industrie du Haut-Saint-Maurice est un organisme de pression publique qui travaille au bien-être économique, civique et social de tout le territoire du Haut-Saint-Maurice.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Mammals
Universal entry(ies)
CONT

The currently recognized [reindeer or caribou] subspecies are: ... The woodland caribou of the boreal forest region from Newfoundland and Labrador to British Columbia and the southern Yukon Territory ... a large, dark subspecies ...

CONT

[Caribou] are divisible into two types: the northern, or barren ground, caribou of the tundra and taiga, and the woodland caribou of Canadian forests.

Français

Domaine(s)
  • Mammifères
Entrée(s) universelle(s)
CONT

Le caribou, un très vieux membre de la famille des cervidés, est l’un des gros mammifères les plus largement répandus au Canada. [...] Le pelage du caribou des bois est surtout brun en été (plus gris en hiver), mais le cou, la crinière, la bande du bas des épaules, le ventre, le dessous de la queue ainsi qu’une touffe au dessus de chacun des sabots sont blanc crème. [...] Les bois du caribou des bois sont aplatis, complexes et compacts par comparaison avec ceux du caribou de la toundra.

CONT

Le caribou des forêts(Rangifer tarandus caribou), espèce qui occupait jadis tout le territoire canadien depuis la Colombie-Britannique jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador, disparaît progressivement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

réserve coloniale : Clause d’un traité appelée parfois aussi clause coloniale qui, en des formes variées, soit limite l'application de celui-ci au territoire métropolitain des États contractants, soit autorise ceux-ci à déclarer au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion ou même ultérieurement qu'ils entendent limiter l'application du traité à leur territoire métropolitain ou à en exclure tout ou partie des autres territoires relevant, au point de vue international, de leur autorité.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
CONT

AOE refers to Airports of Entry, and designates all aerodromes where customs services are available. ... Where an aerodrome is indicated to be limited to a capacity of 15 it refers to an authorized customs. Airport of entry and exit for general aviation air traffic only, e.g., privately operated or small chartef aircraft carrying no more than 15 passengers and their baggage.

CONT

[An] International airport [means] any airport designated by the Contracting State in whose territory it is situated as an airport of entry and departure for international air traffic ...

Terme(s)-clé(s)
  • departure airport
  • exit airport

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
CONT

[L'] aéroport international [désigne] tout aéroport que l'État contractant dans le territoire duquel il est situé a désigné comme aéroport d’entrée et de sortie destiné au trafic aérien international [...]

OBS

L’indicatif AOE signifie «aéroports d’entrée» et désigne tous les aérodromes où des services douaniers sont offerts. [...] Si un aérodrome est déterminé comme ayant une limite de capacité de 15, cela veut dire qu’il s’agit d’un aérodrome douanier autorisé pour l’entrée et la sortie du trafic aérien de l’aviation générale seulement [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Contracting States shall accord to refugees lawfully staying in their territory the most favourable treatment accorded to nationals of a foreign country in the same circumstances, as regards the right to engage in wage-earning employment.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les États contractants accorderont à tout réfugié résidant régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé, dans les mêmes circonstances, aux ressortissants d’un pays étranger en ce qui concerne l'exercice d’une activité professionnelle salariée.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistical Surveys
CONT

A dissemination area (DA) is a small, relatively stable geographic unit composed of one or more adjacent dissemination blocks. It is the smallest standard geographic area for which all census data are disseminated. DAs cover all the territory of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
CONT

Une aire de diffusion(AD) est une petite unité géographique relativement stable formée d’un ou de plusieurs îlots de diffusion avoisinants. Il s’agit de la plus petite région géographique normalisée pour laquelle toutes les données du recensement sont diffusées. Les AD couvrent tout le territoire du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistical Surveys
DEF

... an area bounded on all sides by roads and/or boundaries of standard geographic areas.

CONT

The dissemination block is the smallest geographic area for which population and dwelling counts are disseminated. Dissemination blocks cover all the territory of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
DEF

[...] territoire dont tous les côtés sont délimités par des rues et/ou des limites de régions géographiques normalisées.

CONT

L'îlot de diffusion est la plus petite unité géographique pour laquelle les chiffres de population et des logements sont diffusés. Les îlots de diffusion couvrent tout le territoire du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2014-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

Any communication that is directly related to the seeking, formulating or giving of legal advice or legal assistance between a client and a person authorized to practice as a lawyer or a notary in the province of Quebec or as a barrister or solicitor in any territory or other province of Canada, or any person employed in the office of such lawyer, notary, barrister or solicitor.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

Toute communication de nature confidentielle entre un client et une personne habilitée à exercer en tant qu'avocat ou notaire dans la province de Québec ou en tant qu'avocat ou procureur dans tout territoire ou toute province du Canada, ou toute personne travaillant dans son bureau, dont la tâche est directement liée à la demande, à la formulation ou à la prestation de conseils ou d’aide juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Regional Branch for Northern Quebec: unofficial translation provided for information purposes only.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Mission : En s’appuyant sur une connaissance approfondie du Nord-du-Québec, la Direction générale du Nord-du-Québec assure la conservation des ressources naturelles et du territoire et favorise la création de richesses par leur mise en valeur, dans une perspective de développement durable, en partenariat avec le milieu régional et les communautés autochtones tout en respectant les modalités particulières liées aux ententes sur le territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

Regional land use planning in the Deh Cho territory is intended to form part of an integrated land and resource management regime and outline what types of activities should occur, generally where they should take place, and terms and conditions necessary to guide land use proposals and development projects over time. The Plan will involve finding a balance between development opportunities, social and ecological constraints, which reflect community values and priorities while taking into consideration the values of all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
CONT

L’aménagement régional du territoire vise à rechercher la meilleure localisation des hommes et de leurs activités en fonction d’impératifs politiques [...] à l’intérieur des grandes circonscription administrative et des espaces géographiques

CONT

Il est proposé que tout en réitérant la prépondérance de l'État québécois sur l'ensemble des instances régionales et locales ainsi que sa responsabilité d’assurer l'atteinte des objectifs nationaux et la redistribution de la richesse entre les régions et les localités, Québec confère aux régions, entre autres, les compétences «administratives» ou «politiques et administratives» suivantes :[...] l'aménagement régional du territoire en visant par exemple, l'intégration et la coordination des schémas d’aménagement des MRC ou des communautés urbaines et l'application en région de la politique nationale de l'environnement.

CONT

Déjà responsables de l’aménagement régional du territoire, les M.R.C. [municipalités régionales de comté] ont la tâche d’élaborer des schémas de couverture de risques afin de guider les municipalités locales dans l’adoption de leur réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Emergency Management
DEF

civil protection authorities: Local municipalities, authorities to which local municipalities have delegated their responsibility for civil protection and authorities which by law are responsible for civil protection in all or part of their territory.

OBS

Province of Québec Civil Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Gestion des urgences
DEF

autorités responsables de la sécurité civile : Municipalités locales, les autorités à qui celles-ci ont délégué leur responsabilité en matière de sécurité civile et celles qui sont, en vertu de la loi, compétentes à cet égard dans tout ou partie de leur territoire.

OBS

Loi sur la sécurité civile du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
  • National and International Security
DEF

A government organization that reports to the Royal Canadian Mounted Police and that provides advanced and specialized training and executive development to lawenforcement officers from all jurisdictions in order to help them combat crime and increase Canadians’ safety. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.]

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Police
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Organisme du gouvernement qui relève de la Gendarmerie royale du Canada et qui offre de la formation avancée et spécialisée et des activités de perfectionnement en gestion au personnel d’application de la loi de tout territoire de compétence afin de les aider à combattre le crime et à rehausser la sécurité des Canadiens. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction. ]

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Citoyenneté et immigration
OBS

C'est en septembre 1996 qu'est entrée en vigueur le loi constitutive du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration(MRCI) adoptée par l'Assemblée nationale en juin 1996. En créant le MRCI, le gouvernement a regroupé l'immigration et l'intégration des nouveaux arrivants, le directeur de l'état civil, la direction générale de l'information gouvernementale et Communication-Québec, tout en confiant au ministre la responsabilité des organismes suivants : la Commission d’accès à l'information, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole, le Conseil des relations interculturelles, le Curateur public et l'Office de la protection du consommateur.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2012-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Urban Development
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A comprehensive, long-range plan officially recognized as a guide for the physical growth and development of a community, together with the basic regulatory and administrative controls needed to attain the physical objectives .... Essential regulatory and administrative controls in a general plan are zoning ordinance and subdivision regulations.

OBS

A land-use plan is not to be confused ... with the master plan of which it is often a part.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Développement urbain
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Instrument de planification visant l’ensemble du territoire d’une municipalité, constitué de documents écrits, graphiques et cartographiques et adopté au moyen d’un règlement du conseil d’une municipalité.

CONT

Le plan d’urbanisme a pour objet d’établir, en fonction des besoins locaux, des divers types de potentiels et de contraintes du milieu et des choix effectués par le conseil municipal, les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité, les grandes affectations du sol, c'est-à-dire la répartition spatiale des diverses fonctions urbaines ou rurales auxquelles le sol est destiné et les densités d’occupation du sol(nombre de logements à l'hectare ou tout autre paramètre de densité).

OBS

Il serait souhaitable d’éviter le terme «plan d’ensemble» qui est utilisé à toutes les sauces et qui manque de précision.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Sociology of Old Age

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

La FADOQ-Région Centre-du-Québec est affiliée au Réseau FADOQ [Fédération de l'Âge d’Or du Québec], le plus important regroupement d’aînés au Québec avec ses quelque 280 000 membres répartis dans 16 regroupements régionaux. Notre mission couvre deux volets, soit un volet loisir et un volet social, le tout dans le but d’accroître la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus et de favoriser leur épanouissement personnel. Pour atteindre ses objectifs, la FADOQ-Région Centre-du-Québec s’applique à : organiser des activités d’ordre éducatif, culturel, social et sportif, pour les personnes de 50 ans et plus; offrir des services qui répondent aux besoins de ses membres; fournir support, information et formation aux 71 clubs de la région Centre-du-Québec; travailler en concertation avec les autres organismes concernés par la santé et le bien-être des personnes de 50 ans et plus; sensibiliser les différentes instances de son territoire aux besoins et à la reconnaissance des droits des personnes de 50 ans et plus de la région.

Terme(s)-clé(s)
  • Fédération de l’Âge d’Or du Québec - Région Centre-du-Québec

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2012-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Baseball and Softball
DEF

... part of the playing field within, and including the first base and third base lines, from home base to the bottom of the playing field fence and perpendicularly upwards. All four lines are in fair territory.

Français

Domaine(s)
  • Baseball et softball
DEF

Partie du terrain comprise entre les lignes des premier et troisième buts, allant du marbre au fond du terrain ou à la clôture, et tout espace à la verticale de la zone ainsi décrite. Les lignes de jeu sont incluses dans le territoire régulier.

OBS

L’expression «territoire des bonnes balles» devrait être préférée à «zone des bonnes balles», le terme «zone» étant plutôt lié à l’appréciation des lancers que fait l’arbitre derrière le marbre : «zone des prises», «zones des balles».

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

Provides lodging for homeless men with drug/alcohol issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Drogues et toxicomanie
OBS

La Ressource d’aide et de dépannage pour alcooliques et toxicomanes de Luskville(RADAT) est une maison d’hébergement pour hommes itinérants et vivant des problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie. La ressource est située à Luskville et dessert tout le territoire de l'Outaouais. Les services comprennent, d’une part, une maison d’accueil et de traitement pour les personnes désireuses de mettre fin à leur consommation. Ceci est la maison de première étape. La maison de deuxième étape, quant à elle, permet l'intégration à différents programmes de travail(cuisine, chauffeur, maintenance, réponse au téléphone, sécurité du soir).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A flight having exclusively domestic stages.

CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada.

OBS

A flight stage not classifiable as international. Domestic flight stages include all flight stages flown between points within the domestic boundaries of a State by an air carrier whose principal place of business is in that State. Flight stages between a State and territories belonging to it, as well as any flight stages between two such territories, should be classified as domestic. This applies even though a stage may cross international waters or over the territory of another State.

OBS

domestic flight: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

PHR

Non-domestic flight.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Vol aérien effectué à l’intérieur des frontières d’un pays.

CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada.

OBS

Tout vol qui ne peut être classé comme international. Les vols intérieurs comprennent tous les vols effectués entre des points situés dans les limites des frontières d’un État par un transporteur aérien qui a son principal établissement dans ledit État. Les vols effectués entre un État et les territoires qui lui appartiennent ainsi qu'entre deux de ces territoires sont à classer comme intérieurs, même s’ils traversent l'espace situé au-dessus des eaux internationales ou du territoire d’un autre État.

OBS

vol intérieur : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada.

OBS

vol intérieur : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo que tiene etapas exclusivamente del interior.

OBS

Todas las etapas de vuelo que no puedan clasificarse como internacionales. Las etapas de vuelo interiores comprenden todas las realizadas entre puntos comprendidos dentro de las fronteras nacionales de un Estado por un transportista cuya oficina principal esté en dicho Estado. Las etapas de vuelo realizadas entre un Estado y los territorios que le pertenecen, así como las realizadas entre dos de esos territorios, se clasificarán como interiores. Esto se aplica aun en el caso de etapas que atraviesan aguas internacionales o sobrevuelan el territorio de otro Estado.

OBS

Por conveniencia en los formularios de información de transporte aéreo, se utiliza la forma "vuelo interior".

OBS

vuelo doméstico: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda que se evite el uso de "vuelo doméstico" ya que doméstico en español significa "de la casa o del hogar" o, aplicado a un animal, "que vive en compañía del hombre".

OBS

vuelo del interior; vuelo interior: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geography
  • Political Geography and Geopolitics
DEF

A geographically central area having crucial economic, political or strategic importance.

OBS

Any area or region that is the centre of, or vital to, an institution, industry, a country, etc.

PHR

An industrial heartland, a geopolitical heartland, an economic heartland, an agricultural heartland.

Français

Domaine(s)
  • Géographie économique
  • Géographie politique et géopolitique
DEF

Tout territoire, toute région dans laquelle est concentrée une activité vitale ou essentielle pour la santé ou la survie d’une institution, d’une industrie, d’un pays, etc.

OBS

centre : Lieu caractérisé par l’importance de ses activités, de son influence. Lieu où diverses activités sont groupées.

OBS

cœur : Partie centrale de quelque chose.

CONT

Au Canada, les nombreuses industries qui y sont installées font du Sud de l’Ontario le centre industriel de l’économie canadienne; les cultures de céréales dans les Prairies font de ces dernières le cœur de l’activité agricole du Canada; Toronto est le centre de l’activité boursière, et Montréal, le centre de la recherche pharmacologique. La richesse de l’histoire et la beauté des paysages placent Québec et Charlevoix au cœur de l’industrie touristique québécoise.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Fire Prevention

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Prévention des incendies
OBS

équipement :Tout ce qui sert à équiper une personne, un véhicule, un immeuble, une collectivité ou un territoire en vue d’une activité.

OBS

Mention servant à identifier un groupe de produits (vêtements, gants, souliers, verres, etc.) portés par les employés.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

The organized crime network is an international problem that ignores national boundaries. This is why we are focusing on a philosophy that advocates partnerships with the public and other Canadian and foreign law enforcement organizations to carry out our investigations.

Terme(s)-clé(s)
  • organised crime network
  • organized-crime network

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

Réseau criminel organisé : Défini par les activités d’individus clés qui se livrent à des activités illicites dans le cadre d’alliances souvent changeantes. Les individus ne se perçoivent pas comme membres d’un groupe du crime organisé. Ils sont actifs dans le réseau en raison de leurs compétences et du capital qu’ils peuvent générer.

CONT

Le crime organisé est tout aussi inexistant à Québec qu'à Rome et tout aussi florissant, toutes proportions gardées, à Montréal qu'à Gênes ou à Naples. Il est facile de conclure, à partir de là, que les hommes publics et leurs «bras», la police peuvent, quand ils y tiennent, protéger certaines parties du territoire national de l'établissement du réseau du crime organisé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
CONT

[...] las detenciones también pueden marcar el primer indicio concreto del silencioso arribo a la Argentina de las llamadas mafias rusas, la red de crimen organizado más temida en el mundo.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

One of the four provinces to form the Canadian Confederation in 1867, the second in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation and, if on the same year, according to the population of the entering provinces. The territory covered by the province changed, from the original lands bordering the St. Lawrence River, to extended boundaries northward in 1898 and a much larger territory including nearly all of the Labrador in 1912, to finally get to its actual boundaries in 1927.

OBS

The name of a province and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "province of Quebec" for the geographical entity, "Province of Quebec" for the provincial administration, "Quebec" as the short form, and "Que." as the abbreviation.

OBS

The name of this province appears among the "Names of pan-Canadian significance" listing names of geographical entities having well-known forms in both official languages of Canada. USAGE ON FEDERAL MAPS: Names of geographical entities of pan-Canadian significance are to appear in both their forms on a bilingual federal map or, in the case of separate English and French versions of a map, in the form appropriate to the language of the map. [From the appendix on the use of the official languages in Canadian geographical names on federal maps, to "Principles and Procedures for Geographical Naming" of the Geographical Names Board of Canada (GNBC).]

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is QC (or CA-QC). This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character provincial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign. The former symbol PQ is no longer used since 1990.

OBS

The inhabitant of the province of Quebec is a Quebecker or a Quebecer.

OBS

Quebec; Que.: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

L'une des provinces constituant la Confédération canadienne en 1867, la deuxième dans l'ordre de préséance établi selon l'année d’entrée dans la Confédération et, pour une même année, selon la population des provinces qui en deviennent membres. Le territoire occupé par la province est passé, des terres entourant les rives du fleuve Saint-Laurent, à des frontières reculant vers le nord en 1898, et à un territoire beaucoup plus vaste englobant presque tout le Labrador en 1912, pour finalement gagner ses frontières actuelles en 1927.

OBS

Le nom d’une province, sa graphie et la façon de l’abréger dépendent de l’autorité toponymique provinciale, avec l’assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «province de Québec» pour désigner l’entité géographique, «Province de Québec» pour signifier l’administration provinciale, «Québec» comme désignation courante, et «Qc» comme abréviation (notez l’absence de point abréviatif vu qu’elle se termine avec la dernière lettre du mot). Il est incorrect de dire ou d’écrire «province du Québec», de même que d’utiliser les abréviations «P.Q.» et «Qué.» qui n’ont plus cours depuis 1990.

OBS

Le nom de cette province figure au nombre des «Noms d’intérêt pancanadien», une liste de noms d’entités géographiques qui ont une forme bien connue dans les deux langues officielles du Canada. USAGE SUR LES CARTES FÉDÉRALES : Les noms d’intérêt pancanadien doivent figurer dans les deux langues officielles sur les cartes bilingues et dans la langue appropriée sur les versions anglaise et française d’une carte. [Selon l’annexe sur l’application à la cartographie fédérale du traitement linguistique des toponymes canadiens, à «Principes et directives pour la dénomination des lieux» de la Commission de toponymie du Canada (CTC).]

OBS

Avec l’approbation de l’ISO, l’indicatif à deux lettres de Postes Canada est QC (ou CA-QC); il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l’identification des provinces et territoires est restreinte à deux caractères. L’indicatif à deux lettres d’une province ou d’un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l’abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier. L’ancien indicatif PQ n’a plus cours depuis 1990.

OBS

La personne habitant la province de Québec est un Québécois, une Québécoise.

OBS

Québec; Qc. : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

OBS

La abreviatura de la provincia de Quebec es Que. El símbolo QC está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

Regionym (unofficial name of a region), formed from the name "Hudson." There are two forms of Hudsonia: 1) The maritime Hudsonia: Hudson Bay, James Bay, Hudson Strait, Ungava Bay and Foxe Basin. 2) The commercial or continental Hudsonia: the same plus the drainage or hydrographic basin which was the main fur territory for the Hudson Bay Company.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

Régionyme(nom de région) établi à partir du mot Hudson. Deux types d’Hudsonie : 1) L'Hudsonie maritime comprend la mer d’Hudson, la baie de James, le détroit d’Hudson, la baie d’Ungava et le golfe de Foxe. 2) L'Hudsonie commerciale englobe en outre tout le bassin hydrographique qui composait le principal territoire de cueillette des fourrures de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

OBS

CORRIGÉ ET ACTUALISÉ. Régionyme, donc un nom de région non officiel, formé à partir du nom «Hudson». On distingue deux formes d’Hudsonie : 1) L'Hudsonie maritime comprend la baie d’Hudson, la baie James, le détroit d’Hudson, la baie d’Ungava et le bassin Foxe. 2) L'Hudsonie commerciale ou continentale englobe en outre tout le bassin hydrographique qui composait le principal territoire de cueillette des fourrures de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Citizenship and Immigration
  • Police
CONT

The Contracting States shall issue identity papers to any refugee in their territory who does not possess a valid travel document.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Citoyenneté et immigration
  • Police
CONT

Les États contractants délivreront des pièces d’identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Ciudadanía e inmigración
  • Policía
DEF

Documento emitido por una autoridad administrativa competente para permitir la identificación personal de los ciudadanos.

CONT

Documentos de identidad: Tarjeta de conducir o tarjeta de identidad expedida por un estado, tarjeta de identidad expedida por una agencia del gobierno federal, estatal o local, tarjeta de identificación estudiantil, con foto, tarjeta de registro para votar.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2009-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Cartography
  • Municipal Law
DEF

The surveying and mapping of land parcel boundaries in support of a country's land administration, conveyancing or land registration system.

CONT

Cadastral surveying means identification, establishment or description of a boundary, or the position of anything relative to a boundary. Boundaries are related to land rights, and any survey pertaining to defining boundaries, or to the location of any feature related to such a line constitutes cadastral surveying.

OBS

cadastral surveying: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Cartographie
  • Droit municipal
CONT

L'arpentage cadastral consiste à déterminer, établir ou décrire une ligne de démarcation, ou la position d’une chose par rapport à une telle ligne. Les lignes de démarcation sont associées à un droit sur le territoire, et tout arpentage consistant à définir une ligne de démarcation, ou à localiser toute chose par rapport à une telle ligne constitue de l'arpentage cadastral.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2009-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Ecosystems
DEF

The drawing of maps that locate different ecosystems in a geographical area.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Écosystèmes
OBS

Terme proposé à partir du terme «cartographie écologique» (en anglais : "ecological mapping") et des termes "cartographie phytosociologique", "carte de végétation" et "carte des groupements végétaux" relevés dans la justification qui suit.

OBS

Cartographie phytosociologique. On conçoit que toute mise en valeur d’un région, tout aménagement de territoire s’appuie sur une carte bien faite des groupements végétaux, indicateurs des conditions de milieu, et témoins de la vocation des paysages. C'est pourquoi un très grand nombre de ces cartes, utilisant les conceptions les plus diverses, ont été publiées pour un grand nombre de pays. En France, de vastes programmes de cartographie de la végétation sont en cours, ou ont été réalisés presque complètement : 1. Carte de la végétation de la France, au 1/200 000 [...]. L'unité de végétation cartographiée est la série. 2. Carte des groupements végétaux de la France, au 1/20 000, publiée à l'origine par le Service de la carte des groupements végétaux(CNRS) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cartografía
  • Ecosistemas
DEF

Categorización escalar de ecosistemas asociados por las mismas dimensiones espaciales [y que tienen] propiedades y atributos que van a servir por un lado para definirlos y clasificarlos, y por otro para reconocerlos y delimitarlos en un mapa.

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2008-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Climatology
OBS

seasonally pluvial climate: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Climatologie
OBS

La saison des pluies japonaise [...] débute généralement début juin et finit à la mi-juillet. Elle touche tout l'archipel à l'exception du territoire d’Hokkaido. Elle est due aux fronts pluviaux saisonniers qui se maintiennent au dessus du Japon entre les hautes pressions d’origine tropicale et les anticyclones sibériens.

OBS

climat pluvial saisonnier : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Diplomacy
CONT

1. The consular post may levy in the territory of receiving State the fees and charges provided by the laws and regulations of the sending State for consular acts. 2. The sums collected in the form of the fees and charges referred to in paragraph 1 of this Article, and the receipts for such fees and charges, shall be exempt from all dues and taxes in the receiving State.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Diplomatie
CONT

1. Le poste consulaire peut imposer, dans le territoire de l'État de résidence, les droits et taxes prévus par les lois et règlements de l'État d’envoi pour les actes consulaires, 2. Les somme recueillies sous la forme de droits et de taxes visés au paragraphe 1 du présent article, ainsi que les recettes de ces droits et taxe, sont exonérés de tous impôts et taxes dans l'État de résidence. 3. L'État de résidence autorise tout poste consulaire à transférer à l'État d’envoi les recettes des droits et taxes visés au paragraphe 1 du présent article.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2008-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Festivals, Carnivals and Social Events
  • Heritage
OBS

Begun in 1995 by the National Capital Commission (NCC) under the general name of the Family Exchange Program, the objectives of the Celebrate Canada in the Capitals program are to foster a feeling of pride in Canada and to encourage Canadians to explore the rich culture and heritage of their country. In the beginning, the program enabled one randomly chosen family from each province and territory to visit Canada's Capital Region for five days during Winterlude, and twelve other families to travel to the Capital for Canada Day. During their stay, the winners were billeted with host families in the region, which added a friendly dimension to the program while giving participants a more connected exchange experience.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Festivals, carnavals et fêtes
  • Patrimoine
OBS

Lancé en 1995 par la Commission de la capitale nationale(CCN) sous le nom général de «Programme de visites familiales», le programme Fêtons le Canada dans les capitales vise à susciter un sentiment de fierté à l'égard du Canada en incitant les Canadiens à explorer la riche culture et le patrimoine de leur pays. Au début, ce programme permettait à une famille par province et par territoire choisie au hasard de faire une visite de cinq jours dans la région de la capitale du Canada durant le Bal de Neige et à douze autres familles de voyager dans la capitale pour la fête du Canada. Pendant leur séjour, les gagnants étaient reçus par des familles d’accueil dans la région, ce qui ajoutait une dimension d’amitié au programme tout en donnant aux participants l'occasion d’un échange plus concret.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Behaviour
DEF

Behaviour which produces the species typical orientation in time and space necessary for effective learning. Through exploratory behaviour, the animal learns to know its nest site and its surroundings.

Français

Domaine(s)
  • Comportement animal
CONT

Le déplacement à travers une enceinte ou un territoire, en l'absence de tout besoin immédiat comme la faim [...] constitue le comportement explorateur proprement dit

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2008-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Political Geography and Geopolitics
  • Customs and Excise
CONT

With the longest shared border in the world, Canada and the U.S. enjoy an extensive history of working collaboratively to ensure border security, while promoting legitimate trade and travel.

CONT

The delegations are working on the creation of a "North American Security Perimeter," that among other factors includes the identification of targets vulnerable to terrorism along the common border.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Géographie politique et géopolitique
  • Douanes et accise
CONT

Aux termes de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis signée en décembre 2001 par l'ancien ministre des Affaires étrangères, John Manley, et le directeur de la sécurité du territoire des États-Unis, Tom Ridge, nos deux pays ont convenu de collaborer afin d’améliorer la sécurité de notre frontière partagée tout en facilitant la circulation légitime des biens et des personnes dont dépendent nos économies respectives.

CONT

Le Canada et les États-Unis ont convenu d’harmoniser autant que possible leurs programmes commerciaux des douanes le long de leur frontière commune. Ils ont donc établi le Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), conformément à leur objectif commun qui consiste à améliorer la sécurité des Canadiens et des Américains tout en augmentant la prospérité des deux pays.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Ecosystems
  • Human Geography
DEF

A zone characterized by stable forest types, belonging to a same seral stage on mesic sites.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Écosystèmes
  • Géographie humaine
DEF

Territoire caractérisé par des types forestiers stables, appartenant à une même série évolutive, sur les sites mésiques(sites où les caractéristiques du sol et du drainage sont moyennes, tout comme l'ensoleillement direct).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Ecosistemas
  • Geografía humana
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national who, in the opinion of an officer, is inadmissible or does not meet the requirements of this Act becomes a temporary resident if an officer is of the opinion that it is justified in the circumstances and issues a temporary resident permit, which may be cancelled at any time.

OBS

temporary resident permit: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Devient résident temporaire l'étranger, dont l'agent estime qu'il est interdit de territoire ou ne se conforme pas à la présente loi, à qui il délivre, s’il estime que les circonstances le justifient, un permis de séjour temporaire, titre révocable en tout temps.

OBS

permis de séjour temporaire : terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

permiso de residente temporal: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

The mission of the ministère des Transports du Québec is to ensure the mobility of people and goods throughout Québec on safe, efficient transportation systems that contribute to the sustainable development of Québec. The Department is the leader in transportation in Québec. It is committed to offer competent and innovative management of the systems over which it has direct responsibility. It relies on close cooperation with its public and private partners to offer appropriate and functional transportation systems to the population and businesses.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Transports
OBS

Le ministère des Transports du Québec a pour mission d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement durable du Québec. Le Ministère se présente comme le chef de file en matière de transport au Québec. Il s’engage à gérer de façon compétente et innovatrice les réseaux dont il a la responsabilité directe. Il s’appuie sur l'étroite collaboration de ses partenaires publics et privés pour offrir à la population et aux entreprises des systèmes de transport appropriés et fonctionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2006-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transport of Goods
OBS

Transport Canada. The Transport of Dangerous Goods group ensures that public safety is maintained during transport of dangerous goods throughout Quebec, regardless of transport mode. It also advises industry and disseminates information to the public.

Terme(s)-clé(s)
  • Transportation of Dangerous Goods group
  • Transportation of Dangerous Goods
  • TDGG
  • TDG

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport de marchandises
OBS

Transports Canada. Le mandat du groupe de Transport de marchandises dangereuses est de veiller à ce que la sécurité du public soit assurée lors du transport de marchandises dangereuses sur tout le territoire du Québec, peu importe le moyen de transport utilisé. Il a également pour mandat d’offrir des conseils à l'industrie et de diffuser de l'information au public.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

A law whose modification of March 27, 2002, establishes that the "Yukon Territory" becomes the "Yukon" while keeping its status of territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Loi dont la modification du 27 mars 2002 établit que le «Territoire du Yukon» devient le «Yukon» tout en conservant le statut de territoire.(Précision obtenue de la Direction des Services en français du gouvernement du Yukon).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2006-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Police
DEF

A fixed point or location to which an officer is assigned for duty, such as (1) an intersection or crosswalk for traffic duty; (2) a spot or location for general guard duty, observation, and surveillance or for the apprehension of a person wanted for, or about to commit, a crime...

Français

Domaine(s)
  • Police
CONT

Le territoire que le gardien est chargé de surveiller peut correspondre à celui de tout le poste de police ou ne comporter qu'un pâté de maisons ou être un poste fixe, par exemple, faction devant un poste de police ou un consulat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Policía
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A foreign national, other than a protected person, is inadmissible on grounds of an inadmissible family member if their accompanying family member or, in prescribed circumstances, their non-accompanying family member is inadmissible.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent, sauf pour le résident permanent ou une personne protégée, interdiction de territoire pour inadmissibilité familiale les faits suivants : l'interdiction de territoire frappant tout membre de sa famille qui l'accompagne ou qui, dans les cas réglementaires, ne l'accompagne pas.

OBS

Expression tirée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

They have continuously resided in Canada as a permit holder for a period of at least three years, if they are inadmissible on health grounds under section 38 of the Act, or (ii) at least five years, if they are inadmissible on any other grounds under the Act, except sections 34 and 35 and subsections 36(1) and 37(1) of the Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Il a résidé sans interruption au Canada au titre de ce permis, pendant une période minimale : de trois ans, dans le cas de l'étranger qui est interdit de territoire pour motifs sanitaires aux termes du paragraphe 38(1) de la Loi, : de cinq ans, dans le cas de l'étranger qui est interdit de territoire pour tout autre motif aux termes de la Loi, sauf ceux prévus aux articles 34 et 35 et aux paragraphes 36(1) et 37(1) de la Loi.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A person is inadmissible for failing to comply with this Act; in the case of a foreign national, through an act or omission which contravenes, directly or indirectly, a provision of this Act; and in the case of a permanent resident, through failing to comply with subsection 27(2) or section 28.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

S’agissant de l'étranger, emportent interdiction de territoire pour manquement à la présente loi tout fait, acte ou omission commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi et, s’agissant du résident permanent, le manquement à l'obligation de résidence et aux conditions imposées.

OBS

Expression tirée de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

A permanent resident or a foreign national is inadmissible on security grounds for engaging in acts of violence that would or might endanger the lives or safety of persons in Canada.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants [...] être l'auteur de tout acte de violence susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité d’autrui au Canada.

OBS

Expression tirér de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Rotary Club of Ottawa arranges a concentrated four day program each May for some 215 high school students to see how legislation is enacted, interpreted, administered and enforced. The Adventurers are addressed by Cabinet ministers, the Speakers of the Senate and House of Commons, and senior officials. The students tour the National Capital Region, visit Government of Canada buildings and foreign embassies, discuss current issues at a local university, meet their local MP and/or Senator, and receive their Canadian citizenship certificates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Programme parrainé par les Clubs Rotary dans tout le territoire canadien. Les clubs invitent chaque année quelque 240 jeunes Canadiens à observer la vie et les institutions de la capitale.

OBS

Tous les ans au mois de mai, le club Rotary d’Ottawa organise un programme concentré de quatre jours à l’intention de 215 élèves du secondaire. On leur explique comment les lois sont promulguées, interprétées, administrées et appliquées. C’est l’occasion pour les jeunes de rencontrer des ministres, les présidents de la Chambre des communes et du Sénat, et de hauts fonctionnaires. Ils visitent la région de la capitale nationale, des immeubles du gouvernement du Canada et des ambassades. De plus. ils participent à des discussions thématiques dans une université locale, rencontrent leur propre député ou sénateur et reçoivent leur certificat de citoyenneté.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2005-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

The Medical Council of Canada was the dream of Sir Thomas Roddick, who pursued his vision of a national medical licensing standard within Canada, through legislation, for over 18 years. His persistence in passing a bill through Parliament known as the Canada Medical Act, followed by amendments that gave the provinces the power to grant licenses, resulted in the formation of the Medical Council of Canada in 1912. Since then, the Medical Council has been responsible for promoting a uniform standard of qualifiation to practice medicine for all physicians across Canada. The qualifitcation, known as the Licentiate of the Medical Council of Canada (LMCC), remains acceptable to provincial medical regulatory authorities. This ensures portability across the nation, while continuing to guarantee that each province and territory maintains the right to grant the license to practice medicine.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Medical Council
  • Canada Medical Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Le Conseil médical du Canada était le rêve de Sir Thomas Roddick, qui, pendant plus de dix-huit ans, s’est efforcé d’atteindre sa vision, soit une norme nationale de compétence en médecine, en faisant adopter une loi. Son insistance auprès du Parlement afin de faire adopter un projet de loi connu sous le nom de Loi médicale du Canada, lequel a par la suite fait l'objet d’amendements donnant aux provinces le pouvoir d’émettre des permis, a donné lieu à la constitution du Conseil médical du Canada en 1912. Depuis, le Conseil médical est chargé de promouvoir un degré uniforme de compétence permettant d’exercer la médecine, et ce, pour tous les médecins du Canada. Ce degré de compétence, connu sous le nom de «Licencié du Conseil médical du Canada»(LCMC), reçoit encore l'acceptation des ordres des médecins provinciaux. Il garantit la transférabilité dans tout le pays, tout en assurant le droit de chaque province et territoire d’émettre le permis d’exercice de la médecine.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil médical du Canada
  • Conseil médical canadien

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
  • Fire Safety
DEF

A weather station at which the services of an observer are not required.

CONT

Remote Automatic Weather Stations measure a number of atmospheric elements including temperature, relative humidity, wind speed and direction, and precipitation. The information for these elements are recorded hourly and collected at the National Interagency Fire Center in Boise. The Western Regional Climate Center receives these data near real-time and continuously updates a historical archive. RAWS sites are primarily owned and maintained by both federal and state land management agencies. Approximately 800 sites are now operational mostly in the western U.S.

OBS

RAWS unit measures selected weather elements automatically and is equipped with telemetry apparatus for transmitting the electronically recorded data via radio, satellite or by a landline communication system at predetermined times on a user-requested basis.

Français

Domaine(s)
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
  • Sécurité incendie
DEF

Station météorologique où les observations sont effectuées au moyen d’instruments dont les mesures sont automatiquement transmises à distance par un procédé optique, électrique ou radioélectrique.

CONT

Réseau météorologique coopératif québécois(RMCQ) [...] c'est aussi : 250 stations météorologiques automatiques présentement en service. Une distance approximative de 80 km entre les stations. Des données transmises toutes les heures par satellite, téléphone, radio ou autres. Ce réseau permet donc la collecte d’un grand nombre d’observations sur tout le territoire du Québec. Il permet de s’assurer d’une représentation juste de la climatologie pouvant affecter la protection des forêts contre le feu, les insectes et les maladies tout en permettant une veille et des actions judicieuses en sécurité civile.

CONT

De manière à améliorer la sensibilité des prédictions aux variations météorologiques, on a développé un modèle de prédiction de la teneur en humidité des bâtonnets à délai de réaction de 10 heures qui utilise les observations fournies à distance par une station météorologique automatique (RAWS).

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Urban Studies
  • Toponymy
DEF

Designating a large city together with its suburbs.

CONT

Greater London.

OBS

Usages do not agree on the meaning of these adjectives sometimes considered synonyms. Usually, "Greater" means a large city with its surrounding suburbs while "Metropolitan" includes also the inhabited region surrounding the former. Thus, the expression "Greater Montréal" was understood as grouping all the municipalities of the Île de Montréal, or Montréal Island, now forming the new city of Montréal, but as excluding those on Jésus Island, Bizard Island and the South Shore. To include all of these, the expression "Metropolitan Montréal" or "Greater Montréal area" was used. Nevertheless, as usages may differ, it is always necessary to refer to the context to understand what is meant.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Aménagement du territoire
  • Urbanisme
  • Toponymie
CONT

Le Grand Montréal.

OBS

Les usages sont discordants quant au sens à accorder à ces deux adjectifs que l'on considère parfois synonymes. Habituellement «Grand» s’entend d’une grande ville et de sa banlieue alors que «métropolitain» comprend ce qui précède de même que tout le territoire habité qui l'entoure. Ainsi, l'expression «Grand Montréal»(au masculin parce qu'elle sous-entend qu'il s’agit d’un district), parfois «agglomération montréalaise», englobait toutes les municipalités de l'île de Montréal(devenue la nouvelle ville de Montréal) mais excluait celles de l'île Jésus, de l'île Bizard et de la Rive-Sud. Pour comprendre ces dernières, l'usage préférait «la grande agglomération de Montréal» ou «le Montréal métropolitain». Cependant, comme les usages continuent à varier, il est préférable de s’en remettre au contexte pour bien saisir le propos.

OBS

L’usage de [l’adjectif métropolitain] pour qualifier une ville et sa banlieue est critiqué. En effet, toutes les villes qui ont une banlieue ne sont pas nécessairement des métropoles. Il serait certainement plus correct d’employer les expressions «agglomération» (suivie de l’adjectif relatif à la ville) ou «Grand» (suivi du nom de la ville).

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2003-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
DEF

An extensive urban area resulting from the expansion of several cities or towns so that they coalesce but usually retain their separate identities.

OBS

The terms "agglomeration" and "high-density region" are descriptive terms which possess a more general meaning but which are nevertheless considered by many authors as perfect synonyms for "conurbation". Compare with "urban concentration".

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
DEF

Agglomération formée d’une ville et de ses banlieues, ou de villes voisines réunies.

DEF

Agglomération constituée par des unités urbaines qui se développent spontanément dans un secteur géographique déterminé et finissent par venir au contact les unes des autres.

CONT

Nous étudierons la composition familiale et socio-économique des ménages qui viennent vivre dans les grandes villes et ceux qui en partent, et nous essaierons de voir dans quelle mesure la nature de ces flux migratoires a modifié la composition de la population de ces villes et de leurs conurbations.

OBS

concentration urbaine : Certains auteurs donnent un sens voisin mais tout de même différent à ce terme :«Grand nombre d’établissements humains dotés de structures urbaines rassemblés sur un territoire donné»(en anglais :«urban concentration») [source : CILFG-37, 1993 p. 80]. D'autres dictionnaires donnent tous ces termes comme de parfaits synonymes. On peut penser que «concentration urbaine» est un terme descriptif générique par rapport à «conurbation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ordenación urbana
DEF

Conjunto de varias áreas metropolitanas juntas.

OBS

[Se refiere] a las áreas urbanas de gran amplitud, y en las cuales los núcleos de población se hallan tan próximos entre sí que, de hecho, componen un mismo conjunto urbano.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2003-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Economics
OBS

Titles and abbreviations confirmed by the organization.

Terme(s)-clé(s)
  • Economic Development Professionals Association of Québec

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Économique
OBS

Appellations et abréviations confirmées par l’organisme.

OBS

L'Association des professionnels en développement économique du Québec(APDEQ) regroupe, depuis plus de 43 ans, tout intervenant qui exerce des fonctions-conseil à plein temps sur un territoire déterminé et qui contribue à stimuler l'entrepreneurship et à soutenir la création et le développement des entreprises des différents secteurs économiques : primaire, secondaire, tertiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2003-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Board Games

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Jeux sur plateaux
OBS

L'association dite Fédération Francaise des Échecs(F. F. E.) fondée le 19 mars 1921 sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et agréée le 10 mai 1952 par le Ministère de l'Éducation Nationale sous le No 12. 929, a pour but de favoriser, de contrôler et de diriger la pratique du Jeu d’Échecs en France et sur tout le territoire national français.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

The purchase of areas of land with no intention of developing them, but instead in the hope of selling them at a later date for a large profit.

CONT

Land grant acts passed in North Carolina created a booming market in Tennessee land before actual settlers had ever arrived. Land speculation was based upon cheaply amassing large amounts of western land, or claims to it, in hopes that increased immigration would raise the price of these lands. Most of Tennessee's early political leaders ... were involved in land speculation, making it difficult sometimes to tell where public responsibility left off and private business began.

OBS

Land speculation tends to increase in areas where widespread development is taking place.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Aménagement du territoire
DEF

Toute acquisition ou rétention de terrains fondées sur l’observation des mouvements des prix, en prévision de plus-values à venir.

CONT

À la fin des années 1980, la spéculation foncière est à son comble au Japon. Les prix des terrains connaissent une hausse extraordinaire, surtout aux abords des grandes agglomérations. Un exemple frappant : en 1988, en théorie, «si l'on vendait tous les terrains de Tôkyô, on pourrait acheter tout le territoire des États-Unis!».

CONT

[...] dans le système de l'économie de marché, aujourd’hui devenu mondial, le phénomène de la spéculation foncière constitue le principal obstacle pour toute volonté d’aménagement de l'espace. Le jeu plus ou moins faussé de l'offre et de la demande, aboutit à cette contradiction peu ou prou exacerbée mais demeurant à ce jour insurmontable, qu'un lieu rendu agréable et attractif par un aménagement voit immédiatement ses prix augmenter, rendant ainsi à la fois indispensables et plus difficiles les aménagements publics pour tenter de maintenir sur place les plus démunis. À l'inverse, toute portion du territoire tenue artificiellement à l'écart des dynamiques de spéculation, devient à la longue un lieu déprécié et répulsif où seuls de lourds investissements publics permettent, en tout cas pour un temps, de préserver une certaine qualité de la vie. C'est cette dynamique latente de spéculation foncière qui conduit irrémédiablement la ville différentielle, à la ville clivée, puis à la ville ségrégée.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

[According to the Meat Inspection Regulations, 1990] A city, metropolitan government area, town, village, municipality or other area of local government, but does not include any local government unit situated within a bilingual district established under the Official Languages Act.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

[Selon le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes] Cité, territoire d’un gouvernement métropolitain, ville, village, municipalité ou tout autre territoire d’un gouvernement local, à l'exclusion d’une collectivité locale située dans un district bilingue constitué sous le régime de la Loi sur les langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
OBS

all the way from one end to the other of; in or to every part of (all duties, imposts, and excises shall be uniform -- the United States - U.S. Constitution).

CONT

throughout Canada.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

ce type de matériau de couverture est utilisé sur tout le territoire des États-Unis du fait de sa rapidité de pose [et de son faible poids ] ce qui permet d’alléger considérablement la charpente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
CONT

[...] en todo el territorio canadiense.

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sociology
  • Urban Integration
CONT

An editorial in the same Dickinsonian issue reflects some of the anti-town sentiments present in the student body. The letter lists the reasons why Carlisle is indebted to the college. Dickinson's cultural and economic contributions are some examples. The author then complains that instead of being grateful, the town treats students and the college poorly.

CONT

It has been less than a month since I moved in and I have to ask, "What are we getting for our money?" I do not want to be perceived as anti-town, but seriously, what additional benefit do citizens of Herndon realize by living within the town boundaries. Our schools are paid for by county taxes. The county has a fine police force, in fact it is one of the best in the country. The county has a terrific government center with the latest technology to expedite processes like building permits, and we can contract with private companies to pick up trash inexpensively and more efficiently than the town. Perhaps we benefit by having more enlightened zoning.

OBS

Anti-town can also be used as a noun.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie urbaine
  • Intégration urbaine
DEF

Contraire à la ville, à l’esprit de la ville.

CONT

[...] le «rêve américain» des années soixante, voué au culte d’une mobilité sans cesse accrue sur un territoire sans cesse distendu, cette volonté de confondre la ville et la campagne en un espace indifférencié, suréquipé, surasphalté, ce discours «anti-ville» dont on constate aujourd’hui les retombées désastreuses dans toutes nos régions, il est certain que pour la majorité d’entre nous, très consciemment ou inconsciemment, nous n’en voulons plus.

CONT

L'opposition entre la ville malfaisante et la nature source de bien a souvent servi de prétexte allégorique à une vision anti-ville quelque peu manichéenne. Les prolégomènes du débat sur le développement du territoire ont d’ailleurs eu, comme support, un court métrage dévoilant le nouvel éden français. Nostalgiques d’une France rurale parsemée de charmants petits villages, faisant fi des progrès de la civilisation urbaine, les images ont surpris les cinéphiles franciliens. Elles n’ ont cependant pas su faire oublier les bienfaits que peut apporter la ville, même si celle-ci et tout particulièrement sa banlieue offrent des situations contrastées.

OBS

Antiville ou anti-ville s’utilise aussi comme substantif.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2002-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • National Accounting
  • Statistical Methods
CONT

The term "commodity flow method" refers to the compilation of goods and services accounts for detailed product groups. In a commodity flow, goods and services are traced from different sources of supply to different categories of use. The supply and use table brings together the detailed goods and services accounts in the format of matrices with the product groups in the rows and different categories and components of supply and use in the columns. The supply and use table is a basic input-output table in the sense that it contains the same classifications in the rows and columns and is therefore symmetrical.

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Comptabilité nationale
  • Méthodes statistiques
CONT

Les investissements en biens d’équipement informatique et en biens d’équipement de communication(tout comme les investissements en biens d’équipement en général) sont évalués dans le cadre de la comptabilité nationale(CN) grâce à la méthode de calcul par les flux(Commodity Flow Method). Cette dernière consiste d’une part à évaluer les ressources de biens d’équipement sur le territoire économique d’une nation(production et importation) et de l'autre les emplois de biens correspondants à l'exception de la formation brute de capital fixe(exportations, variation de stocks et consommation). Le solde entre les ressources et les emplois correspond de fait aux investissements en biens d’équipement.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2002-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Any one of two or more points on the same route and in the same territory which may be served separately or in combination on any service over the route. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

co-terminal point; co-terminal: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Tout point, parmi deux ou plusieurs points situés sur la même route et dans le même territoire(de l'État bénéficiaire ou de celui qui accorde la route), qui peut être desservi séparément ou en combinaison lors de tout service effectué le long de la route. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

point co-terminal; co-terminal : termes uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Cualquiera de dos o más puntos en la misma ruta o en el mismo territorio (del Estado recipiente u otorgante) que puede ser objeto de un servicio separado o combinado en cualquier servicio por la ruta. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

punto terminal concomitante; terminal concomitante: términos aceptados oficialmente por l a Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2002-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Organized Recreation (General)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Parcs et jardins botaniques
  • Loisirs organisés (Généralités)
DEF

Zone peuplée et exploitée où un plan régional d’aménagement du territoire et de développement touristique vise à établir une harmonie entre les activités traditionnelles, rurales et artisanales et les activités de loisirs, tout en assurant la conservation de vastes zones d’intérêt biologique, esthétique et humain.

OBS

Il vise, outre la protection de ce patrimoine, à une réhabilitation des rapports entre citadins et ruraux notamment par l’intermédiaire d’une animation et d’une éducation sur le thème de la protection de l’environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Parques y jardines botánicos
  • Recreación organizada (Generalidades)
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2001-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Incorporation by regulation ... The Lieutenant Governor in Council may by regulation (a) incorporate or continue as a local government district the inhabitants of an area or areas that is or are wholly or partly in unorganized territory or in a disorganized municipality;...

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
CONT

Constitution par règlement [...] Le lieutenant-gouverneur en conseil peut par règlement : a) constituer en corporation ou proroger à titre de district d’administration locale les habitants d’une ou plusieurs régions situées en tout ou en partie dans un territoire non organisé ou dans une municipalité dissoute; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2001-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
DEF

The inspection of any facility or location in the territory or in any other place under the jurisdiction or control of a State Party requested by another State Party pursuant to Article IX, paragraphs 8 to 25 (Chemical Weapons Convention).

OBS

challenge inspection; inspection on challenge: terms and definition extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
DEF

Inspection de toute installation ou de tout emplacement sur le territoire d’un État Partie ou en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de cet État que demande un autre État Partie conformément aux paragraphes 8 à 25 de l'article IX de la Convention sur les armes chimiques.

OBS

inspection sur mise en demeure; inspection par défi : termes et définition tirés du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Control de armamentos
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2001-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Power Transmission Techniques

Français

Domaine(s)
  • Techniques de transport de l'énergie
OBS

À l'intérieur d’un territoire donné, tout producteur désirant avoir accès à un réseau de distribution doit emprunter le réseau de transport, à moins d’être situé sur le territoire même du distributeur. Il en est ainsi au Québec, où Hydro-Québec possède l'essentiel des installations reliant plusieurs producteurs d’électricité.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2001-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Power Transmission Techniques
CONT

However, since opening the wholesale market in Québec, there have been no direct wholesale transactions by competitors from outside the province (wheel-in), but there have been some wheel-out and wheel-through by traders on the TransÉnergie grid.

Français

Domaine(s)
  • Techniques de transport de l'énergie
OBS

La situation est identique pour tout producteur situé à l'extérieur du territoire d’une province, d’un État ou d’un pays et souhaitant vendre de l'électricité à l'intérieur de ce territoire. Il faut dans ce cas que le transporteur effectue la livraison de l'électricité depuis la frontière du territoire jusqu'au distributeur ou à l'acheteur.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2001-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a waiver or a combination of waivers of customs duties granted by a Party with respect to goods for commercial use by a designated person can be shown by another Party to have an adverse impact on the commercial interest of a person of that Party, or of a person owned or controlled by a person of that Party that is located in the territory of the Party granting the waiver, or on the other Party's economy, the Party granting the waiver shall either cease to grant it or make it generally available to any importer.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si une Partie peut démontrer qu'une exemption ou une combinaison d’exemptions de droits de douane accordée par une Partie pour des produits utilisés à des fins commerciales par une personne désignée a un effet défavorable sur les intérêts commerciaux d’une personne de la Partie ou d’une personne détenue ou contrôlée par une personne de la Partie qui est située sur le territoire de la Partie accordant l'exemption, ou a un effet défavorable sur l'économie de la Partie, la Partie qui accorde l'exemption cessera alors de l'accorder ou l'accordera généralement à tout importateur.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2000-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Economic Co-operation and Development
  • Labour and Employment
DEF

Free access and performance of non-contractual activities and company incorporation and management by any member state citizen within the European Community.

OBS

Freedom of establishment, in addition to other rights such as the free movement of workers, goods, capital and rendering of services constitute the basis of the Common Market.

OBS

freedom of establishment: term, definition and observation reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Coopération et développement économiques
  • Travail et emploi
DEF

Libre accès et exercice d’activités non salariées et liberté de constituer et de gérer des entreprises à travers tout le territoire communautaire pour tout ressortissant d’un pays membre.

OBS

Cette liberté avec celle de la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et la libre prestation de services constituent le fondement du Marché Commun.

OBS

liberté d’établissement : terme, définition et observation extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Trabajo y empleo
DEF

Libre acceso y ejercicio de actividades no asalariadas, y de constitución y gestión de empresas por todo el territorio comunitario para cualquier nación de un Estado miembro.

OBS

Esta libertad, junto con la de circulación de personas, mercancías, capitales y libre prestación de servicios, constituye la base del Mercado Común.

OBS

libertad de establecimiento : término, definición y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The Société Innovatech du Grand Montréal was established June 22, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

La Société Innovatech Grand Montréal a été établie le 22 juin 1992.

OBS

La mission de la Société Innovatech du Grand Montréal est d’accroître la capacité d’innovation technologique de son territoire et contribuer ainsi au redressement de son économie et de celle du Québec tout entier. Ses orientations stratégiques consistent à poursuivre l'évaluation des plans d’affaires qui lui sont soumis. Les technologies de l'information et les sciences de la santé sont à ce jour les principaux domaines d’intervention de la Société Innovatech du Grand Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

Any point of last departure/first arrival of an air service in the territory of the recipient State or the granting State.

OBS

gateway; gateway point: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Tout point de dernier départ/première arrivée d’un service aérien situé dans le territoire de l'État bénéficiaire ou de celui qui accorde le droit [...].

OBS

point d’accès : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Cualquier punto de salida final o primera llegada de un servicio aéreo en el territorio del Estado recipiente u otorgante [...].

OBS

punto de entrada/salida: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • Commercial Aviation
  • Air Freight
DEF

Expression often used in a broader sense as including freedom of air commerce - that is, as including not only freedom to fly, but also the freedom of aircraft of one nation to land in the territory of other nations and to take on and discharge traffic there. We thus speak of the Five Freedoms of the Air, which include traffic rights as defined by the Third, Fourth and Fifth Freedoms.

CONT

The five freedoms of the air are: (1) The privilege to fly across (the) territory (of a State) without landing. (2) The privilege to land for non-traffic purposes. (3) The privilege to put down passengers, mail and cargo taken on in the territory of the State whose nationality the aircraft possesses. (4) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of the State whose nationality the aircraft possesses. (5) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of any other Contracting State and the privilege to put down passengers, mail and cargo coming from any such territory (International Air Transport Agreement, Chicago 1944).

OBS

freedoms of the air: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • freedom of the air

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Aviation commerciale
  • Fret aérien
DEF

Expression employée au pluriel dans les Accords annexés à la Convention internationale de l’Aviation Civile du 7 décembre 1944, pour exprimer les droits d’usage de l’espace aérien que se concèdent réciproquement les États contractants.

CONT

Les cinq libertés de l'air. a) Comme conséquence de ces principes et textes de base, les «droits de trafic» sont exclusivement du ressort des gouvernements. Ces droits de trafic se définissent en cinq libertés de l'air(les deux premières dites «techniques» et les trois autres «commerciales») : 1re liberté : droit de traverser le territoire sans atterrir(droit de survol) ;2e liberté : droit d’atterrir pour des raisons non commerciales(escale technique) ;3e liberté : droit de débarquer du trafic(passagers, marchandises ou poste) embarqué sur le territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 4e liberté : droit d’embarquer du trafic à destination du territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 5e liberté : droit d’embarquer et débarquer du trafic à destination ou en provenance de tout autre État(c'est-à-dire entre États autres que celui de l'aéronef).

OBS

libertés de l’air : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • liberté de l'air

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho aeronáutico
  • Aviación comercial
  • Carga aérea
OBS

libertades del aire : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2000-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
DEF

A sewer that receives dry-weather flow from a number of transverse sewers or outlets and frequently additional predetermined quantities of storm water (if from a combined system), and conducts such waters to a point for treatment or disposal.

CONT

The largest sewers, called interceptors, carry the sewage to a treatment plant.

Français

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
DEF

Égout qui reçoit le contenu de plusieurs égouts collecteurs (y compris des eaux d’orages s’il s’agit d’un réseau unitaire) et qui transporte les eaux d’égout ainsi recueillies vers une station d’épuration ou un émissaire.

CONT

Tout le territoire de la CUM est desservi, presque entièrement, par un réseau d’intercepteurs qui achemine les eaux usées recueillies par les réseaux d’égout municipaux vers une usine d’épuration.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1999-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management
OBS

Set up in 1997 by the Quebec Council of Senior Federal Officials to develop ways to help employees on exchange from other regions, from other levels of government, or from other sectors to become more familiar with the federal public service throughout the Quebec Region.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel
OBS

Mis sur pied en 1997 par le Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Québec pour développer un outil qui permettra aux employés d’autres régions, d’autres paliers de gouvernement ou de l'extérieur qui viendront au Québec dans le cadre d’un échange, de mieux connaître la fonction publique fédérale sur tout le territoire du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

A rule of international law that a corporation or a person residing in a foreign country must first exhaust all legal means unto the court of last resort in the country where he temporarily resides before seeking the assistance of his own government.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Principe conditionnant la recevabilité de l’action en protection diplomatique engagée par un État contre un autre État au profit d’un national.

OBS

Le déclenchement de la protection diplomatique [...] nécessite en effet parmi ses préalables que l'individu lésé sur un territoire étranger ait en premier lieu tout tenté pour vider sa querelle et obtenir réparation sur place.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1999-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Sociology of Human Relations
DEF

An invisible "bubble" of space that we consider our own, and which we do not like to have violated by strangers ( or sometimes even by close friends).

CONT

Overcrowding may cause stress because it forces organisms to intrude on each other's personal space.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Sociologie des relations humaines
DEF

Espace invisible que chacun exige autour de lui et dans lequel il ne tolère la présence d’aucun intrus.

CONT

Impiéter sur l’espace vital d’autrui.

CONT

À l'intérieur d’un domaine vital, qu'il partage avec d’autres et qui lui procure sécurité et nourriture, l'animal va circonscrire un territoire délimité d’une certaine manière. C'est au sein de ce territoire que l'abri, le gîte, le nid ou le terrier va constituer l'espace personnel qui sera farouchement défendu contre tout intrus(y compris parfois le mâle, une fois que l'accouplement a eu lieu). Chez les êtres humains [l'espace personnel] représente un espace invisible que chacun exige autour de lui et dans lequel il accepte difficilement la présence des autres [...]

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1999-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
CONT

Neutrality. The position of a state not a party to a war between other states. The essence of neutrality is that the neutral state stands aloof from the conflict and treats both sides impartially.

CONT

A neutralised State is one where independence and political and territorial integrity are guaranteed permanently by a collective agreement of Great Powers subject to the condition that the particular State will never take up arms against another State except to defend itself - and will never enter into treaties of alliance etc., which may compromise its impartiality or lead it into war.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

L'État neutre doit s’abstenir de tout concours aux belligérants; en retour, son territoire est inviolable et il peut conserver des relations, notamment commerciales, avec tous les belligérants. Tel fut le cas de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1999-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Foundation Engineering
CONT

Staking out: The golf architect and ecological consultant must review together the full staking plan on the ground to agree any final adjustments before construction work commences.

CONT

Documents required for the construction of the golf course are now prepared. These include: staking plans, grading plans, drainage plans, irrigation plans, landscape and grassing plans, green detail plans ...

OBS

See record "staking/piquetage."

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Technique des fondations
CONT

KARTES, avec ses nombreuses années d’expérience, garantit la qualité des études qui lui sont confiées dans le domaine de la topographie, avec ses équipes topographiques prêtes à intervenir sur tout le territoire national [...] Levés de terrain(profils) ;Étude mécanique(CAMELIA) ;Parcellaire(plan de piquetage) ;Recherche autorisation de passage; Enquêtes sous-sol(assainissement, téléphone, câble, etc.) ;Recherche de mise à disposition de terrains pour poste; Études géologiques, sondages.

OBS

Voir la fiche «piquetage/staking».

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Courts
DEF

Tribunal with trans-provincial jurisdiction, which generally hears appeals in civil matters and administrative lawsuits in the civil court and the Contentious-Administrative court respectively.

OBS

Court of Appeal: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tribunaux
DEF

Tribunal espagnol ayant une juridiction supraterritoriale, qui se charge des recours en appel pour les questions civiles et des litiges dans les affaires administratives. Il porte le nom de Salle du Civil(affaires civiles) et de Salle du Contentieux-Administratif(affaires administratives). À l'heure actuelle, il en existe 15 sur tout le territoire espagnol.

OBS

Cour d’appel : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Tribunales
DEF

Tribunal colegiado español con jurisdicción supraprovincial, que conoce fundamentalmente los recursos de apelación en materia civil y de litigios en materia administrativa, con el nombre de sala de lo Civil y sala de lo Contencioso-Administrativo respectivamente. En la actualidad existen 15 y están situadas en las capitales de agrupaciones de provincias limítrofes.

OBS

Audiencia Territorial: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
OBS

Sis au pré Tunney, rue Holland, Ottawa; il semble s’agir d’un nom d’usage, car l’enseigne de Travaux publics Canada se lit comme suit : GOVERNMENT OF CANADA SUPPLY AND SERVICES FINANCE; GOUVERNEMENT DU CANADA APPROV. ET SERVICES FINANCIERS. Mais on l’appelle l’«immeuble des Finances». Consulté : M. Morin, gestionnaire de Travaux publics Canada chargé du district n° 5 (Ottawa Ouest).

OBS

Sur une affiche, on écrit : «Immeuble des Finances».

OBS

Tunney's Pasture-pré Tunney(Ottawa, Ontario) : Traduction directe et fidèle(«pré» tout comme «pasture» rappelle les duels qui s’y déroulaient) que le Comité(Comité consultatif créé en 1976 par la Commission de la capitale nationale(CCN) pour étudier les toponymes en usage sur le territoire de la Capitale nationale) a jugée nécessaire étant donné l'existence de nombreux édifices gouvernementaux à cet endroit [Source : NCC-2, 1976]. C'est en raison de ceci que «Parc Tunney» a été remplacé par «pré Tunney» dans la première OBS de la présente fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1997-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
OBS

Sis au pré Tunney, rue Yarrow, Ottawa; le responsable de Travaux publics Canada n’a pu trouver de texte d’enseigne dans ses dossiers; le nom semble donc être purement une question d’usage. Consulté : M. Morin, gestionnaire de Travaux publics Canada chargé du district n° 5 (Ottawa Ouest).

OBS

Sur une affiche, on écrit : «Annexe de l’immeuble des Finances».

OBS

Tunney's Pasture-pré Tunney(Ottawa, Ontario) : Traduction directe et fidèle(«pré» tout comme «pasture» rappelle les duels qui s’y déroulaient) que le Comité(Comité consultatif créé en 1976 par la Commission de la capitale nationale(CCN) pour étudier les toponymes en usage sur le territoire de la Capitale nationale) a jugée nécessaire étant donné l'existence de nombreux édifices gouvernementaux à cet endroit [Source : NCC-2, 1976]. C'est en raison de ceci que «Parc Tunney» a été remplacé par «pré Tunney» dans la première OBS de la présente fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to sections 160 to 164 of the Land Titles Act, to indemnify title holders who suffer loss through misdescriptions in titles, and from other causes specified in the Land Titles Act. Fees are collected from the parties who register deeds with the Registrar of Land Titles in the Northwest Territories and the Yukon Territory, Interest is added to the Fund annually, the present rate being 3 percent per annum.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu des articles 160 à 164 de la Loi sur les titres de biens-fonds, pour indemniser les propriétaires qui ont éprouvé des pertes par suite de désignations inexactes, ou d’autres causes désignées dans la Loi sur les titres de biens-fonds. On perçoit des honoraires auprès de ceux qui font enregistrer tout acte chez le greffier des titres de biens-fonds dans les Territories du Nord-Ouest et le Territoire du Yukon. L'intérêt s’ajoute au fonds annuellement, le taux actuel étant de 3 pour cent par année.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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