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TOUTE FORME EXPLOITATION [6 fiches]

Fiche 1 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

Une personne victime de maltraitance pourra voir plusieurs de ses droits compromis et non seulement son droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
CONT

In the case of a natural gas well, when the gas rises through the tubing and is produced through the wellhead, it goes through a primary separation stage to remove liquids at or near the wellsite. The natural gas is measured and then sent via pipeline to compressor stations, where any additional accumulated liquids are removed and the natural gas is compressed.

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
CONT

Il existe des pratiques et des règlements stricts que doit respecter l'industrie concernant le forage et la construction de puits de gaz naturel [...] Ces pratiques comprennent l'installation d’un tubage d’acier cimenté en place, consistant généralement en deux couches de tubage et de béton, afin d’isoler les couches d’eau supérieures profondes des couches de gaz de schiste plus profondes. L'exploitation de puits de gaz naturel se fera désormais à l'intérieur de ce tubage, lequel est suffisamment solide pour contenir les pressions prévues générées par toute forme d’exploitation future qui pourrait être envisagée.

Espagnol

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Fiche 3 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Rights and Freedoms
  • Special-Language Phraseology
CONT

[The] Parliament of Canada has grave concerns regarding the vulnerability of children to all forms of exploitation, including child pornography, sexual exploitation, abuse and neglect ...

CONT

The child has the right to protection from all forms of exploitation prejudicial to any aspects of the child's welfare ...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Droits et libertés
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La vulnérabilité des enfants à toute forme d’exploitation notamment la pornographie juvénile, l'exploitation sexuelle, la négligence et l'abus-préoccupe le Parlement du Canada au plus haut point [...]

CONT

L'Afrique du Sud s’engage à protéger l'enfant contre toute forme d’exploitation ou de mauvais traitements sexuels. Elle participe à prendre des mesures pour empêcher l'incitation, la coercition et l'utilisation d’enfants à des fins de prostitution ou toute autre pratique sexuelle. Comme par exemple : l'utilisation d’enfants dans des activités et des scènes ou publications pornographiques.

Espagnol

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Fiche 4 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Human Relations
CONT

[The] Parliament of Canada has grave concerns regarding the vulnerability of children to all forms of exploitation, including child pornography, sexual exploitation, abuse and neglect ...

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des relations humaines
CONT

[La] vulnérabilité des enfants à toute forme d’exploitation notamment la pornographie juvénile, l'exploitation sexuelle, la négligence et l'abus préoccupe le Parlement du Canada au plus haut point [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

[The] Parliament of Canada has grave concerns regarding the vulnerability of children to all forms of exploitation, including child pornography, sexual exploitation, abuse and neglect ...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

La vulnérabilité des enfants à toute forme d’exploitation notamment la pornographie juvénile, l'exploitation sexuelle, la négligence et l'abus préoccupe le Parlement du Canada au plus haut point [...]

Espagnol

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Fiche 6 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The investment owned or directly or indirectly controlled by an investor of a Party undertaken in the territory of another Party.

CONT

No Party may impose or enforce any of the following requirements or enforce any commitments or undertaking, in connection with the establishment, acquisition, expansion, administration, management, conduct, ... operation, sale or other disposition of an investment of an investor of a Party or of a non Party in connection with any investment of an investor of any Party in its territory.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Un investissement possédé ou contrôlé, directement ou indirectement, par un investisseur d’une Partie et fait sur le territoire d’une autre Partie.

CONT

Nulle Partie ne peut imposer ou appliquer aucune des prescriptions ni exiger aucun des engagements suivants relativement à l'établissement, l'acquisition, l'expansion, l'administration, la gestion, la conduite, [...] l'exploitation, la vente ou toute autre forme d’aliénation d’un investissement d’un investisseur d’une autre Partie ou d’un pays tiers relativement à un investissement d’un investisseur de l'une quelconque des Parties sur son territoire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

La inversión [que es] propiedad o [está] bajo control directo o indirecto de un inversionista de una Parte efectuada en el territorio de otra Parte.

CONT

Ninguna Parte podrá imponer ni obligar al cumplimiento [...] cualquiera de los siguientes requisitos o hacer cumplir ningún compromiso u obligación o iniciativa en relación con el establecimiento, adquisición, expansión, administración, conducción, [...] operación, venta u otra disposición de una inversión de un inversionista de una Parte o de un país no Parte, en relación con cualquier inversión de un inversionista de cualquier Parte en su territorio.

Conserver la fiche 6

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