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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TOUTEFOIS SI [100 fiches]

Fiche 1 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Government Contracts
DEF

A portion of the payment to the contractor that is linked to the achieved performance and can be withheld for unsatisfactory performance.

CONT

Financial Disincentive: At-risk amounts. Benefits: Provides contractor motivation to correct performance, when there is a paired positive incentive (i.e., variable payment) reward for exceeding the target performance criteria. Note that at-risk amounts, and the paired incentive rewards, if applicable, would be assessed at each payment period. Drawbacks: If the at-risk amount is small, this disincentive may not be the most effective measure to rectify contractor performance.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Marchés publics
CONT

Pénalité financière : Montants à risque. Avantages : Ce type de mesure permet de motiver l'entrepreneur à atteindre le rendement adéquat lorsqu'utilisée de pair avec une mesure incitative positive(c.-à-d. un paiement variable) comme une récompense pour le fait de dépasser le seuil de rendement ciblé. Veuillez toutefois remarquer que les montants à risque, et les récompenses connexes, le cas échéant, feraient l'objet d’une évaluation à chaque période de paiement. Inconvénients :Si le montant à risque est petit, cette mesure dissuasive pourrait ne pas constituer la mesure la plus efficace afin de corriger le rendement du fournisseur.

Espagnol

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Fiche 2 2024-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Chemistry
  • Oceanography

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Chimie
  • Océanographie
CONT

Il s’agit d’une première propagation des radiations jusqu'en Amérique du Nord. Les scientifiques s’unissent toutefois à calmer les inquiétudes de la population, puisque la quantité d’isotopes radioactifs détectée est si minime qu'elle n’ affectera pas la vie humaine ou marine. [...] «La limite maximale permise par Santé Canada dans l'eau que nous buvons est de 10 000 becquerels par mètre cube», a comparé un chimiste en océanographie de l'Université de Victoria [...]

Terme(s)-clé(s)
  • chimiste-océanographe

Espagnol

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Fiche 3 2024-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... identify the proposed contractor; and if possible, provide an estimate of the cost of the proposed contract, where this will not prejudice negotiations with the proposed contractor.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[…] identifier l'entrepreneur proposé; si possible, fournir une estimation des coûts du contrat proposé, sans toutefois porter préjudice aux négociations entamées avec l'entrepreneur proposé.

Espagnol

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Fiche 4 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The Minister may enter into agreements with provincial governments, employers, employer organizations, employees, employee organizations, financial institutions or such other persons or entities as the Minister considers appropriate, for the purpose of making provision for periodic income assistance payments to (a) former employees at an establishment whose employment has been terminated, at any time since December 31, 1987, by reason of a permanent reduction in the work force engaged in an identifiable economic activity at the establishment and who, at the time of the termination, were fifty-five years of age or older but less than sixty-five years of age; or (b) former employees at an establishment in an industry that was a designated industry on August 12, 1986 whose employment has been terminated, at any time since the industry ceased to be a designated industry, by reason of a permanent reduction in the work force engaged in an identifiable economic activity at the establishment and who, ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le ministre peut conclure, avec des gouvernements provinciaux, des employeurs ou des salariés, des organisations patronales ou syndicales, des institutions financières ou toute autre personne ou collectivité de son choix, des accords prévoyant le versement périodique d’une allocation de complément de ressources aux anciens employés âgés d’au moins cinquante-cinq ans mais de moins de soixante-cinq ans au moment d’une réduction définitive du personnel affecté dans leur établissement à une activité économique déterminée et dont la cessation d’emploi résultant de cette réduction survient : a) soit après le 31 décembre 1987; b) soit, si l'établissement faisait partie d’un secteur qui, le 12 août 1986, constituait un secteur d’activité désigné, après la fin de la période de validité de la désignation, le seuil d’admissibilité à l'allocation pouvant toutefois être abaissé à moins de cinquante-cinq ans dans le cas où la réduction a lieu avant le 6 octobre 1988, pourvu que le total de l'âge et de l'ancienneté dans les secteurs d’activité désignés soit au moins égal à quatre-vingts ans.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Law
CONT

Absence without leave terminates when an absentee returns to the place where, for the time being, the absentee has a duty to be.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Droit militaire
CONT

Pour qu'une absence sans permission prenne fin, il ne suffit pas que la personne absente se présente à l'autorité civile ou militaire, pas plus qu'il ne suffit d’ordonner à cette personne de rejoindre son unité. Toutefois, si lorsqu'elle reprend son service, la personne absente est mise sous garde ou est traitée en vertu des ordres, de la pratique ou des usages militaires comme ayant cessé d’être absente, on considère que son absence a pris fin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Derecho militar
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Fiche 6 2024-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Vehicle Parking
CONT

A Collision Involving a Parked Vehicle. When a parked vehicle is involved in an accident, that means the first harmful event is when one vehicle strikes another that is not in transport.

Français

Domaine(s)
  • Stationnement
CONT

Qui est responsable si votre véhicule est heurté pendant qu'il est stationné? Si votre véhicule est heurté pendant qu'il est stationné légalement et que vous êtes en mesure d’identifier l'autre conducteur, vous ne serez probablement pas déclaré responsable. Toutefois, si vous ouvrez votre portière et qu'un autre conducteur la frappe pendant qu'elle est ouverte, vous serez probablement déclaré responsable. Bien que la responsabilité en cas de collision avec un véhicule stationné puisse varier selon la situation, votre assureur fera de son mieux pour éviter de vous déclarer responsable, dans la mesure du possible.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pregnancy
CONT

A stillbirth is the death or loss of a baby before or during delivery. Both miscarriage and stillbirth describe pregnancy loss, but they differ according to when the loss occurs.

Français

Domaine(s)
  • Grossesse
OBS

mort fœtale : Bien que la désignation «mort fœtale» englobe les fausses-couches et les mortinaissances, elle est à utiliser avec prudence parce que l’adjectif «fœtal» fait référence au fœtus qui désigne le produit de conception à partir de la fin du troisième mois de grossesse. La désignation «mort fœtale» pourrait donc être comprise comme excluant les fausses-couches.

OBS

arrêt naturel de grossesse; arrêt spontané de grossesse : Les désignations «arrêt naturel de grossesse» et «arrêt spontané de grossesse» sont généralement utilisées pour faire référence aux fausses-couches. Toutefois, si le contexte ne porte pas à confusion, elles pourraient servir de générique pour désigner les fausses-couches et les mortinaissances. Toutefois, dans certaines sources spécialisées, ces désignations sont utilisées pour désigner des types de pertes de grossesse.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
DEF

... a condition in which part of the body does not have the typical or expected shape ...

OBS

Deformities can be congenital, developmental or acquired.

OBS

deformity: The designation "deformity" is sometimes considered pejorative. However, there is no generally accepted synonym to replace it. One strategy is to replace the designation "deformity" with the name of the specific condition, context permitting.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
DEF

Anomalie morphologique d’une partie visible du corps, quelle qu’en soit l’origine ou la cause.

OBS

difformité : La désignation «difformité» est parfois considérée comme péjorative. Toutefois, il n’ existe pas de synonyme généralement accepté pour la remplacer. Une des stratégies permettant de l'éviter est de remplacer la désignation «difformité» par le nom de l'anomalie en particulier, si le contexte le permet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Síntomas (Medicina)
DEF

Irregularidad, desproporción o anormalidad.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour Law
OBS

A disciplinary record contains information about the disciplinary actions taken against an employee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Droit du travail
CONT

La gestion du dossier disciplinaire de l'employé a pour objectif de corriger les comportements non conformes. Si toutefois l'employé refuse de s’améliorer, l'employeur est en mesure de sanctionner le comportement non conforme tout en étant équitable envers les autres employés.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Braking Devices (Mechanical Components)
  • Rolling Stock (Railroads)
CONT

Once [electronically controlled pneumatic] mode has ended, it emulates a pneumatic control valve by interpreting changes in brake pipe pressure (BPP), as command signals, and controlling brake cylinder pressure (BCP) accordingly.

Français

Domaine(s)
  • Freins (Composants mécaniques)
  • Matériel roulant (Chemins de fer)
CONT

Dans la plupart des contextes d’exploitation, les fuites sont prévues et ne compromettent pas de prime abord la sécurité. Elles peuvent toutefois réduire la marge de sécurité si l'on se fie au circuit de frein d’un train durant une période prolongée. Une baisse critique de pression au cylindre de frein causée par des fuites pourrait entraîner un mouvement incontrôlé.

OBS

pression au cylindre de frein : désignation uniformisée par le CN.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
  • Social Problems
  • Sociology of Human Relations
  • Collaboration with the OQLF
DEF

A situation in which a person's interactions with others are limited or non-existent.

CONT

In many studies of battered women, isolation is cited as a major factor in their lives; for example, [an author] states that "isolation emerges as a predominant feature of psychological abuse."

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie des relations humaines
  • Collaboration avec l'OQLF
DEF

Situation d’une personne ayant peu ou pas de contacts avec autrui.

CONT

[...] les aînés qui subissent des mauvais traitements ont moins de rapports sociaux que leurs pairs qui ne connaissent pas cette situation. Toutefois, on ne peut dire avec certitude si l'isolement social cause la violence ou s’il en est une conséquence [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología social
  • Problemas sociales
  • Sociología de las relaciones humanas
  • Colaboración con la OQLF
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology (General)
DEF

A person born or brought up before the widespread use of digital technology.

CONT

In contrast to the term digital native, there are the terms digital settler and digital immigrant. While settlers grew up in an analog-only world, they ... can be quite sophisticated in their use of [networked digital] technologies, but also rely on traditional forms of analog interaction. Digital immigrants are much less familiar with the digital environment. They may have learned how to write e-mails or use social networks late in life but they are rather insecure and foreign [in that environment].

Français

Domaine(s)
  • Sociologie (Généralités)
CONT

Prensky parle aussi d’immigrant numérique, qu'il définit par opposition comme une personne née et élevée avant l'essor des nouvelles technologies. Si celle-ci a appris à les maîtriser à l'âge adulte, elle conserve toutefois des traces de cette culture «d’avant» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Operations Research and Management
DEF

... an indirect ... measure that can approximate or can be representative of a phenomenon without the presence of a direct sign or measure.

CONT

Socio-Economic Wellbeing. The possession of household assets (e.g. a television, computer, etc.) can be good proxy indicators for household income than just earnings from a job.

OBS

indirect indicator: term approved by Entraide Traduction Santé.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Recherche et gestion opérationnelles
DEF

Mesure indirecte qui représente ou procure une approximation d’un phénomène ou d’un concept impossible ou difficile à mesurer directement.

CONT

L'hypothèse retenue est que si le questionnaire révèle une hausse de la satisfaction des usagers, alors il est vraisemblable que certaines améliorations aient été apportées aux services. Ce n’ est toutefois pas forcément le cas, voilà pourquoi il s’agit d’un indicateur supplétif, plutôt que d’une mesure directe de l'amélioration.

OBS

indicateur indirect : terme approuvé par le réseau Entraide Traduction Santé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Investigación y gestión operacionales
DEF

Indicador adecuado que se utiliza en representación de otro más difícil de medir.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Peripheral Equipment
  • Internet and Telematics
  • Wireless and Mobile Communications
CONT

The wireless range of a Bluetooth dongle will determine how far you can use a Bluetooth device from the adapter. A Bluetooth adapter for [a computer] may not need a long range because you'll likely be using your Bluetooth device near the computer. A Bluetooth audio adapter may have a longer range so you can roam freely as you stream.

Français

Domaine(s)
  • Périphériques (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Communications sans fil et mobiles
CONT

Si la fonction principale d’un adaptateur Bluetooth consiste à donner une dimension sans fil à divers équipements multimédia, les applications possibles par la suite dépendent du type de dongle utilisé. Il existe en effet sur le marché deux principales familles d’adaptateurs : les émetteurs et les récepteurs. Certains modèles combinent toutefois ces deux fonctionnalités.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Heat (Physics)
Universal entry(ies)
DEF

A unit representing temperature on a scale of 100 units between the freezing point (0°) and the boiling point (100°) of water at standard sea level atmospheric pressure which compares to 180 units on the Fahrenheit scale between 32 °F or 180 units.

CONT

The degree Celsius ... is a conventional unit of temperature. Water freezes at 0 °C, a comfortable room-temperature is 20 °C, normal blood-temperature is near 37 °C, and water boils at 100 °C.

OBS

Formerly called "Centigrade."

OBS

Celsius: The name of Swedish astronomer, Anders Celsius, ... used to designate the centigrade type of thermometer and temperature-scale invented by him in 1742.

OBS

Degrees centigrade may be converted to degrees Fahrenheit by the following equation: °F = 9/5 (°C) + 32.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Chaleur (Physique)
Entrée(s) universelle(s)
OBS

Nom spécial de l’unité de mesure de la température Celsius; intervalle de température identique au Kelvin (symbole : °C).

OBS

centigrade; degré centigrade : La conférence des Poids et Mesures de 1948 a remplacé cet emploi par degré Celsius.

OBS

Le mot «degré» s’abrège à l'aide d’un petit zéro placé en exposant immédiatement après le nombre. 36°. Toutefois, si l'échelle de mesure est précisée(C pour Celsius, F pour Fahrenheit, par exemple), les abréviations de «degré» et du nom de l'échelle sont séparées du nombre par un espace. [Exemple :]Une température de 40 °C, de 42, 5 °F.

OBS

On peut, dans un texte non spécialisé, noter la température en lettre si l’on s’en tient au nombre entier : «le thermomètre était descendu à trente-sept degrés au-dessous de zéro».

OBS

échelle de température Celsius : Dans cette échelle, les températures de fusion et d’ébullition de l’eau sous une pression de une atmosphère sont très voisines de 0 et 100 °C. L’échelle Celsius coïncide donc pratiquement avec l’échelle centésimale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Metrología y unidades de medida
  • Calor (Física)
Entrada(s) universal(es)
DEF

Unidad de temperatura que equivale a la centésima parte de la diferencia entre los puntos de fusión del hielo y de ebullición del agua, a la presión normal.

OBS

grado Celsius: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que el nombre, en rigor, es grado Celsius (con el nombre del científico en mayúscula), aunque fuera de contextos técnicos se usa grado centígrado o simplemente grado. El símbolo establecido internacionalmente es °C, que consiste en un pequeño círculo seguido sin espacio de la letra C. Se deja un espacio entre la cifra y el símbolo: 23 °C.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Water Resources Management
  • Scientific Measurements and Analyses
CONT

Water quality criteria are thresholds or recommendations that permit us to assess whether different water uses are compromised by the presence of a substance. The criteria are not standards and therefore have no legal force. However, they still serve as a reference for evaluating aquatic ecosystem health.

Terme(s)-clé(s)
  • water quality criterion

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Gestion des ressources en eau
  • Mesures et analyse (Sciences)
CONT

Les critères de qualité de l'eau sont des seuils ou des recommandations qui permettent d’évaluer si les différents usages de l'eau sont compromis par la présence d’une substance. Les critères ne sont pas des normes et n’ ont donc pas force de loi. Ils servent toutefois de référence pour évaluer la santé des écosystèmes aquatiques. Toute substance dont la concentration dépasse le critère est susceptible de causer un effet indésirable sur une composante de l'écosystème.

Terme(s)-clé(s)
  • critère de qualité de l'eau
  • critère de qualité des eaux
  • critères de qualité des eaux

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Combat Support
  • Supply (Military)
  • Medical and Dental Services (Military)
CONT

However, the DCO [deputy commanding officer] was overwhelmed with demands from the field force to coordinate real-life support, such as contracting toilets and bulk water, that he was unable to dedicate sufficient time to the sustainment CONOPS [concept of operations].

Français

Domaine(s)
  • Soutien au combat
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
CONT

Toutefois, le cmdtA [commandant adjoint] a été si inondé de demandes des forces de campagne pour la coordination du soutien réel, comme la passation de marché pour des toilettes et de l'eau en vrac, qu'il n’ a pu consacrer le temps nécessaire au CONOPS [concept d’opération] de maintien en puissance.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Traction (Rail)
  • Railroad Safety
CONT

Auto-start systems ... can be installed on locomotives to automatically shut down and restart locomotives for fuel conservation and to protect critical systems. Locomotives equipped with auto-start will automatically shut down when they are idling for a set time and will automatically restart when certain parameters are met, such as when locomotive brake cylinder pressure falls below a prescribed level and when main reservoir pressure falls below 100 psi. However, the auto-start feature would be nullified if the locomotive is set to isolate, or if it has been shut down manually.

Français

Domaine(s)
  • Traction (Chemins de fer)
  • Sécurité (Transport par rail)
CONT

Les systèmes de démarrage automatique [...] peuvent être installés sur les locomotives pour les arrêter et les faire redémarrer automatiquement par souci d’économie de carburant et de protection des systèmes critiques. Les locomotives munies d’un système de démarrage automatique s’arrêtent d’elles-mêmes lorsqu'elles fonctionnent au ralenti pendant une période pré-établie et redémarrent automatiquement lorsque certains paramètres sont atteints, par exemple lorsque la pression dans le cylindre de frein de la locomotive diminue jusqu'à un niveau déterminé, et lorsque la pression dans le réservoir principal passe à moins de 100 lb/po2. Toutefois, la fonction de démarrage automatique est annulée si la locomotive est isolée ou si le moteur a été coupé manuellement.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
CONT

Many agile frameworks, [notably] Scrum, propose [the creation of] self-organising teams to increase productivity, agility and creativity.

OBS

agile: The term "agile" (no capitalized first letter) is an adjective that illustrates the link between the name that it qualifies and the product development philosophy designated by the term "Agile" (first letter capitalized). It must not be confused with this latter term, which is a proper name.

PHR

agile framework, agile methods, agile practices, agile software development

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
CONT

Étendre les pratiques agiles à l'échelle de l'entreprise peut être une opération complexe. Cela ne devrait toutefois pas être le cas si vous [employez] un cadre de travail agile adapté.

OBS

agile : Le terme «agile» (sans majuscules) est un adjectif qui illustre le lien entre le nom qu’il qualifie et la philosophie de développement de produit désignée par le terme «Agile» (première lettre en majuscule). Il ne faut pas le confondre avec ce dernier terme, qui est une appellation officielle.

PHR

cadre de travail agile, développement de logiciel agile, méthodes agiles, pratiques agiles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Investigación y gestión operacionales
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
CONT

Should the specific activities of an honorary appointee be well beyond those of peers in rank and experience, a recommendation for an appropriate decoration or commendation may be considered instead.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
CONT

Si toutefois les activités spécifiques d’un titulaire de poste honoraire sont bien au-delà de celles de ses pairs du même grade et du même niveau d’expérience, on peut considérer alors une recommandation pour une décoration appropriée ou une mention élogieuse.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Military Administration
  • The Press (News and Journalism)
  • Audiovisual Journalism
DEF

A policy which dictates that no attempts will be made to generate media/public interest in an issue or activity.

OBS

However, when the passive policy is in effect, authorities must be prepared to respond to media queries about the issue or activity, or to make brief statements to avoid confusion, speculation, misunderstanding or false information that may prevail if media queries go unanswered.

OBS

passive public information policy: designation and definition standardized by NATO in the AAP-6 standard published in 2016, but not included in the 2017 version.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Administration militaire
  • Presse écrite
  • Presse audiovisuelle
DEF

Politique consistant à éviter toute initiative susceptible d’éveiller l’intérêt des médias ou du public à propos d’une question ou d’une activité.

OBS

Toutefois, lorsqu'une politique d’attitude passive est adoptée, les autorités doivent être prêtes à répondre aux demandes d’information des médias ou à faire de brèves déclarations en vue d’éviter malentendu, confusion, spéculation, ou fausse information pouvant surgir si les demandes des médias restaient sans réponse.

OBS

attitude passive en matière d’information publique : désignation et définition normalisées par l’OTAN dans la norme AAP-6 de 2016, mais non reprises dans l’édition de 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2018-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Meats and Meat Industries
CONT

Beef and lamb can be enjoyed at different degrees of doneness: rare, medium or well-done. However, be careful with delicatized cuts of beef such as the Chateaubriand roast, Crown roast, French roast and tournedos roast. These should always be served well done.

Français

Domaine(s)
  • Salaison, boucherie et charcuterie
DEF

Piquée, attendrie, en parlant de viande de boucherie.

CONT

Le bœuf et l'agneau se savourent à divers degrés de cuisson : saignants, rosés et bien cuits. Toutefois, faites attention aux coupes de bœuf attendries mécaniquement, comme le rosbif Châteaubriand, le rosbif du Roi, le rosbif français et le rosbif de tournedos. Évitez de les servir si la chair est encore rosée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Language Problems
  • Software

Français

Domaine(s)
  • Problèmes de langue
  • Logiciels
CONT

Guide de l’enseignant. Ce guide comporte [...] des précisions sur : la présentation générale du logiciel du point de vue pédagogique (type de logiciel, composantes, types de questionnement, limites du domaine considéré, etc.); les groupes d’utilisateurs visés [...]; les objectifs pédagogiques et le contenu du logiciel; la stratégie pédagogique utilisée; les fichiers créés et la façon d’y accéder; la manœuvre et des exemples de pages-écrans (menus); la façon d’adapter le logiciel sur le plan pédagogique (dans le cas d’un logiciel éducatif ouvert).

CONT

Si le Guide de l'enseignant fait l'objet d’un volume séparé, il faudrait reporter l'enseignant au Manuel de référence pour les informations concernant le fonctionnement du didacticiel et la mise en route; sinon, il faudra reprendre dans ce guide la description des procédures de mise en route. Toutefois, la procédure de démarrage doit être reprise dans le guide de l'enseignant [...]

CONT

Les informations pour modifier les fichiers ou les paramètres de configuration du logiciel sont-elles présentes dans le guide de l’enseignant?

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

As with other torts, consequential loss is also recoverable in suitable circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Quant aux dommages‑intérêts pour les dommages corporels et le décès, l'accent est mis sur les conséquences du dommage plutôt que sur le dommage lui‑même. L'évaluation tient compte des pertes indirectes et financières ainsi que de la détresse émotive ou de l'angoisse qui en résultent. Toutefois, si ces pertes sont subies indépendamment des dommages corporels, elles ne relèvent pas des actions pour dommages corporels.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Food Safety
  • Grain Growing
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
CONT

Deterioration and contamination from the presence of insects result in downgrading of grain and market value due to insect parts, odors, molds and heat damage.

OBS

insect parts; I PARTS: term and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Salubrité alimentaire
  • Culture des céréales
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
CONT

Les fragments d’insectes se rapportent aux morceaux d’insectes comme les sauterelles et les coccinelles qui restent dans l’échantillon après le nettoyage. Les échantillons sont analysés pour en déterminer le pourcentage de fragments d’insectes et classés en fonction des tolérances établies.

CONT

L'ingestion de fragments d’insectes ou d’acariens dans un aliment à base de céréales n’ est pas dangereuse, en particulier si le produit alimentaire a subi une cuisson. Toutefois, certains individus peuvent développer une allergie alimentaire à la consommation d’aliments fortement «chargés» en fragments d’insectes ou d’acariens. Il est donc particulièrement important de ne pas utiliser des céréales infestées d’insectes ou d’acariens dans la fabrication de ces aliments(farine, semoule, malt, flocons de maïs, etc.).

OBS

fragments d’insectes; I PARTS : terme et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inocuidad Alimentaria
  • Cultivo de cereales
  • Insectos, ciempiés, arañas y escorpiones
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Handling
  • Milling and Cereal Industries
  • Grain Growing
CONT

A truck-dumper would normally be installed in a large plant. However, where manual labour is inexpensive and readily available, a dumper would be justified only if unloading time were an important factor. A truck-dumper can unload up to 20 trucks or about 6000 tonnes of grain per hour as compared to 80 tonnes per hour in a manual operation.

Français

Domaine(s)
  • Manutention
  • Minoterie et céréales
  • Culture des céréales
CONT

Les gros silos doivent normalement être munis d’un basculateur de camion. Toutefois, dans les régions où la main-d’œuvre est abondante et bon marché, l'installation d’un basculeur ne serait justifiée que si le temps de déchargement était un facteur important. Un basculateur de camion peut décharger jusqu'à 20 camions ou quelque 600 tonnes de grain à l'heure comparativement à 80 tonnes dans le cas du déchargement manuel.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2016-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Forms Design
CONT

A discharge against medical advice form is valuable as a record of a discussion with the patient and as a place to note that the unplanned and unadvised discharge is the patient's choice.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Imprimés et formules
CONT

Les sorties définitives se font sur décision du médecin référent dès que votre état de santé le permet. Si toutefois vous souhaitez quitter l'établissement contre avis médical, vous devrez signer un formulaire de sortie contre avis médical qui décharge l'établissement de la responsabilité de votre prise en charge.

Espagnol

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Fiche 28 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Bowling, Billiards and Other Ball Games
DEF

A variation of basic pocket billiards played in championship competition. This game differs from basic pocket billiards chiefly in 2 respects. First, the player is required to designate both the ball he intends to pocket and the pocket. Failure to make the called shot is a miss and ends his inning. Second, once 14 balls have been pocketed, they are racked again. The player continues play by pocketing the 15th ball and caroming the cue ball into the racked balls or by driving a called ball from the racked balls into a pocket. Each time 14 balls have been pocketed, they are reracked and play continues to the end of the game. The number of points set for a game is usually 125 or 150.

Français

Domaine(s)
  • Quilles, billards et autres jeux de boules
DEF

variété de jeu de billard à blouses dans lequel les billes sont replacées dans le triangle chaque fois qu’il n’en reste plus qu’une sur la table.

CONT

Le continuel(14. 1) est le jeu(...) utilisé dans toutes les compétitions importantes.(...) Le joueur qui débute a la bille de choc en main pour effectuer le bris(...) Il peut jouer directement sur la pyramide ou par une ou plusieurs bandes, en autant que deux billes au moins soient projetées à la bande, en plus de la bille de choc. Il peut également nommer une bille qui sera valide si elle est empochée.(...) Seules la bille voulue et la blouse visée doivent être nommées à ce jeu(...) les billes sont replacées sur la table seulement lorsque quatorze d’entre elles ont été réussies, la quinzième demeurant à l'endroit où elle s’est arrêtée sur la table.(...) le joueur continue de jouer en se servant généralement de la quinzième bille pour ouvrir le jeu. Il peut toutefois jouer directement sur la pyramide(...) Dans les tournois importants, la partie est de 150 points.

Espagnol

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Fiche 29 2016-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Citizenship and Immigration
OBS

If an applicant is entitled to a certificate of identity (COI) with no country of restriction, it means that he is entitled to travel to any country and doesn’t have set countries where he is not allowed to travel. Usually, a COI is not valid for travel to the bearer’s country of citizenship. However, in the case of a COI with no country of restriction, the bearer can also travel to his country of citizenship/origin.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Si un candidat a droit à un certificat d’identité(CI) sans pays de restriction, cela signifie qu'il a droit de voyager dans d’autres pays et n’ a pas de pays où il n’ est pas autorisé à voyager. Généralement, un CI ne permet pas au titulaire de voyager dans son pays de citoyenneté. Toutefois, dans le cas d’un CI sans pays de restriction, le titulaire peut aussi se rendre à son pays de citoyenneté.

Espagnol

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Fiche 30 2015-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Sealed caskets purport to protect a body against decay, but actually tend to seal anaerobic bacteria into a casket, thus changing the nature of how the body biodegrades. No caskets, vaults, or embalming prevent bodies from eventually biodegrading.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

Toutefois, si un [...] cadavre n’ a pas été embaumé [...] le cadavre doit être lavé avec un liquide désinfectant et enfermé immédiatement dans un cercueil scellé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Martial Arts
DEF

The maximum score awarded to a judoka which results in an immediate end to the contest.

CONT

Ippon means full point. It is the highest score in a match. A score of ippon wins the match. When an opponent is thrown full or mostly on their back, with force, and control, the score is ippon. In groundwork a hold down of 25 seconds receives the score ippon. Ippon may also be awarded if the opponent gives up to an [armlock or strangle technique].

Français

Domaine(s)
  • Arts martiaux
DEF

Point maximal accordé à un judoka et qui met fin immédiatement à l’affrontement.

CONT

Toutefois, le combat peut ne durer que quelques secondes si un judoka réussit un ippon(10 points) en utilisant une technique appropriée. [...] Un combattant réussit un ippon(victoire immédiate) en projetant au sol son adversaire avec contrôle, force et vitesse; l'adversaire doit tomber sur le dos.

OBS

La plupart des termes japonais en judo s’emploient au masculin, mais il y a des exceptions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Artes marciales
DEF

Puntuación máxima otorgada a un judoca y que resulta en el final inmediato del combate.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where it appears that a counterclaim may unduly complicate or delay the trial of the main action, or cause undue prejudice to a party the court may order separate trials or strike out the counterclaim without prejudice to the right of the defendant to assert any such claim in a separate action.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La cour peut ordonner qu'il y ait des procès séparés si elle estime qu'une demande reconventionnelle compliquera ou retardera indûment l'instruction de la demande principale ou causera un préjudice indu à une partie. Elle peut aussi radier la demande reconventionnelle sans toutefois empêcher le défendeur de former la même demande dans uen action distincte.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Museums
CONT

Surface cleaning of paper (also known as dry cleaning) should be straightforward, but serious and irreparable damage can occur if the recommended materials and methods are not applied with caution.

Français

Domaine(s)
  • Muséologie
CONT

Le nettoyage superficiel du papier(ou nettoyage à sec) peut être une opération simple, mais de graves dommages irréparables peuvent toutefois se produire si les méthodes et le matériel recommandés ne sont pas employés avec précaution.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Decision-Making Process
OBS

A test of whether or not social welfare is increased by some economic change. ... the compensation principle ... states that, if the gainers from a change could fully compensate the losers from the change, and still be better off than they were before the change, then the change can be deemed desirable, even if the compensation is not actually paid.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Processus décisionnel
OBS

[...] [le] principe de compensation [...] peut se formuler ainsi :si une opération a un surplus global positif, on peut trouver un système de transferts compensatoires tel que le surplus de chaque individu soit positif, c'est-à-dire tel que la situation de chacun soit améliorée. Dans la réalité toutefois, on ne met pas en œuvre à chaque instant de tels systèmes de transferts compensatoires [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Proceso de adopción de decisiones
Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Humanities and Social Sciences (General)
CONT

Charities can and do charge fees for their charitable programs, but when their fees are high enough that they exclude those in need of the service or provide a return above the break-even point, it raises the question of whether their purpose is indeed charitable. A key to identifying whether a training business or social business is a charitable program in its own right (as opposed to a potentially "related" business) is to determine whether its focus is on helping the clientele or on making a profit.

Terme(s)-clé(s)
  • charitable programme

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sciences humaines (Généralités)
CONT

Les organismes de bienfaisance peuvent exiger des frais pour leurs programmes de bienfaisance et elles le font. Toutefois, lorsque ces frais ont pour effet d’exclure certaines des personnes qui ont besoin de leurs services ou de donner à l'organisme un rendement qui va au-delà du seuil de rentabilité, cela soulève la question de savoir si son objectif relève véritablement de la bienfaisance. Un moyen clé de savoir si une entreprise de formation ou une entreprise sociale met [en] œuvre un programme relevant de la bienfaisance(par opposition à ce qui pourrait être une activité commerciale complémentaire) est de voir si elle se concentre sur l'aide à la clientèle plutôt que sur la réalisation d’un profit.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2014-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

A present or imminent event that requires prompt coordination of actions concerning persons or property to protect the health, safety or welfare of people, or to limit damage to property or the environment.

OBS

The terms "emergency" and "crisis" are not interchangeable. However, an emergency may also be, or become, a crisis if the public perceives that authorities do not have the situation under control.

OBS

emergency: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP); term standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l’environnement.

OBS

Les termes «urgence» et «crise» ne sont pas interchangeables. Toutefois, une urgence peut constituer une crise, ou le devenir, par exemple si la population croit que les autorités ne maîtrisent pas bien la situation.

OBS

urgence : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC); terme normalisé par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
DEF

Suceso súbito generado por la ocurrencia real o inminente de un evento adverso, que requiere de una movilización inmediata de recursos, sin exceder la capacidad de respuesta.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered duty unpaid" means that the seller delivers the goods to the buyer, not cleared for import, and not unloaded from any arriving means of transport at the named place of destination. The seller has to bear the costs and risks involved in bringing the goods thereto other than, where applicable, any "duty" (which term includes the responsibility for and the risks of the carrying out of customs formalities, and the payment of formalities, customs duties, taxes and other charges) for import in the country of destination. Such "duty" has to be borne by the buyer as well as any costs and risks caused by his failure to clear the goods for import in time. However, if the parties wish the seller to carry out customs formalities and bear the costs and risks resulting therefrom as well as some of the costs payable upon import of the goods, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

delivered duty unpaid: This term may be used irrespective of the mode of transport but when delivery is to take place in the port of destination on board the vessel or on the (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered duty unpaid: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DDU: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered duty unpaid; DDU: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu droits non acquittés» signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception de cas échéant de tout «droit»(terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce «droit» doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d’avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation. Toutefois, si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultant de cet accomplissement, ainsi que certains frais exigibles à l'importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

OBS

rendu droits non acquittés : ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

OBS

rendu droits non acquittés : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DDU : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu droits non acquittés; DDU : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

OBS

Expression habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que la responsabilidad del vendor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el punto convenido. El vendedor soporta todas las cargas, facilita las licencias, pero no paga los derechos de aduanas.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Legal Actions
  • Labour Law
CONT

In order to claim the undue hardship defence, the employer who is responsible for making the accommodation has the onus of proof. It is not up to the injured worker or the Commission to prove that the accommodation can be accomplished without undue hardship.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Actions en justice
  • Droit du travail
CONT

L'expression «contrainte excessive» n’ est pas définie dans la Loi. Toutefois, la Cour suprême a fourni beaucoup de paramètres permettant de déterminer si une défense fondée sur la contrainte excessive a été établie.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2014-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

Feinting to take a free kick to confuse opponents is permitted as part of the game. However, if in the opinion of the referee, the feinting is considered an act of unsporting behaviour, the player must be cautioned.

Français

Domaine(s)
  • Soccer (Europe : football)
OBS

Faire semblant de tirer un coup franc pour tromper l'adversaire est permis, cela fait partie du jeu. Toutefois, le joueur doit être averti si l'arbitre estime que la feinte constitue un acte antisportif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fútbol
OBS

Utilizar fintas durante la ejecución de un tiro libre para confundir a los adversarios es parte del fútbol y está permitido. Sin embargo, el árbitro deberá amonestar al jugador si considera que dicha finta representa un acto de conducta antideportiva.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2014-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology
CONT

The European Parliament hopes that former prime minister of Ukraine ... will be allowed to go to Germany to undergo treatment.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Toutefois, vous pouvez toucher des prestations de maladie à l'extérieur du Canada seulement si vous allez dans un autre pays pour suivre un traitement médical qui n’ est pas offert ou immédiatement disponible dans un hôpital, une clinique médicale ou établissement de santé équivalent au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Statistical Methods
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

In a systematic review, the variability of or differences in the selected studies.

OBS

A distinction is sometimes made between “statistical heterogeneity” (differences in the reported effects) and “methodological heterogeneity” (differences in study design with regard to the key characteristics of the subjects, interventions or outcome evaluation criteria). Statistical tests of heterogeneity are used to determine whether the observed variability in study results (effect size) is greater than the variability that can be expected to occur by chance. However, these tests have low statistical power.

OBS

heterogeneity: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Méthodes statistiques
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Dans une revue systématique, variabilité ou différences dans les études retenues.

OBS

On fait parfois la distinction entre l'hétérogénéité «statistique»(différences dans les effets enregistrés) et l'hétérogénéité «méthodologique»(différences dans la conception des études quant aux caractéristiques clés des sujets, les interventions ou les critères d’évaluation des résultats). Des tests statistiques d’hétérogénéité sont utilisés pour déterminer si la variabilité observée dans les résultats des études(ampleur de l'effet) est plus grande que la variabilité qu'on peut attribuer au hasard. Ces tests ont toutefois une faible puissance statistique.

OBS

hétérogénéité : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Il se peut qu'une société rachète ses propres actions ou parts, soit à la Bourse pour stabiliser ou maintenir le cours, soit à des particuliers. Le rachat est fait dans le but de revendre à brève échéance les actions. Toutefois, si la possibilité de revente est absente, et si la détention des actions et parts propres est durable, il faut les enregistrer dans les "immobilisations financière".

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
CONT

However, if there is no record, you can request a PTA from another city on the passenger's behalf. This is called "needing a PTA" ...

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
CONT

Si toutefois il n’ y a aucune trace du PTA, vous pouvez en faire la demande à une autre ville, au nom du passager. C'est ce qu'on appelle une «demande d’encaissement» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2012-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecosystems
OBS

The Convention on Wetlands is an intergovernmental treaty adopted on 2 February 1971 in the Iranian city of Ramsar, on the southern shore of the Caspian Sea. Thus, though nowadays the name of the Convention is usually written "Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971)", it has come to be known popularly as the "Ramsar Convention"... The official name of the treaty - The Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat - reflects its original emphasis on the conservation and wise use of wetlands primarily to provide habitat for waterbirds. Over the years, however, the Convention has broadened its scope to cover all aspects of wetland conservation and wise use, recognizing wetlands as ecosystems that are extremely important for biodiversity conservation in general and for the well-being of human communities. For this reason, the increasingly common use of the short form of the treaty's title, the "Convention on Wetlands", is entirely appropriate. The Convention entered into force in 1975 ... UNESCO serves as Depositary for the Convention, but its administration has been entrusted to a secretariat known as the "Ramsar Bureau", which is housed in the headquarters of IUCN-The World Conservation Union in Gland, Switzerland, under the authority of the Conference of the Parties and the Standing Committee of the Convention

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on Wetlands of International Importance
  • Ramsar Convention on Wetlands of International Importance
  • Ramsar Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
  • Ramsar Convention on Wetlands
  • Wetlands Convention
  • Ramsar Wetlands Convention

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écosystèmes
OBS

La Convention sur les zones humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 dans la ville iranienne de Ramsar, sur les bords de la mer Caspienne. C'est la raison pour laquelle, même si l'on écrit communément «Convention sur les zones humides(Ramsar, Iran, 1971) », la Convention est plus connue du public sous le nom de «Convention de Ramsar». [...]. Le nom officiel du traité-Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau-reflète l'accent qui avait été mis à l'origine sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides essentiellement en vue de fournir un habitat aux oiseaux d’eau. Avec le temps, toutefois, la Convention a élargi son horizon afin de couvrir tous les aspects de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, reconnaissant celles-ci comme des écosystèmes extrêmement importants pour la conservation de la diversité biologique et pour le bien-être des communautés humaines. Voilà pourquoi l'usage de plus en plus répandu du nom abrégé du traité, «Convention sur les zones humides», est tout à fait justifié. La Convention est entrée en vigueur en 1975 [...]. L'UNESCO est le Dépositaire de la Convention, mais l'administration de celle-ci est entièrement assumée par un secrétariat appelé «Bureau Ramsar» qui se trouve dans les locaux du Siège de l'UICN-Union mondiale pour la nature à Gland, Suisse, et travaille sous l'autorité de la Conférence des Parties contractantes et du Comité permanent de la Convention.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention relative aux zones humides d'importance internationale
  • Convention de ramsar sur les zones humides

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ecosistemas
OBS

La Convención sobre los Humedales es un tratado intergubernamental aprobado el 2 de febrero de 1971 en la ciudad iraní de Ramsar, situada en la costa meridional del Mar Caspio. Por tanto, si bien el nombre de la Convención suele escribirse "Convención sobre los Humedales", ha pasado a conocerse comúnmente como la "Convención de Ramsar".[...] El nombre oficial del tratado - Convención relativa a los Humedales de Importancia Internacional, especialmente como Hábitat de Aves Acuáticas - expresa su énfasis inicial en la conservación y el uso racional de los humedales sobre todo para proporcionar hábitat para aves acuáticas. Sin embargo, con los años, la Convención ha ampliado su alcance a fin de abarcar todos los aspectos de la conservación y el uso racional de los humedales, reconociendo que los humedales son ecosistemas extremadamente importantes para la conservación de la diversidad biológica en general y el bienestar de las comunidades humanas. Por este motivo, el uso cada vez más difundido de la versión abreviada del título del tratado, "Convención sobre los Humedales", es enteramente apropiado. La Convención entró en vigor en 1975 [...] La UNESCO sirve de depositaria de la Convención, pero su administración ha sido confiada a una secretaría conocida como la "Oficina de Ramsar", alojada en la sede de la UICN - Unión Mundial para la Naturaleza, en Gland, Suiza, bajo la autoridad de la Conferencia de las Partes y del Comité Permanente de la Convención.

Terme(s)-clé(s)
  • Convención relativa a los Humedales de Importancia Internacional
  • Convention de Ramsar sobre los Humedales
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2012-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Judaism
  • Sociology of Women
CONT

In Israel, divorce may be granted in civil court. Orthodox Jewish women, however, are also subject to the get, a religious divorce. If a husband refuses to agree to a get, an Orthodox Jewish woman cannot remarry in a synagogue and any descendants from a second marriage are considered illegitimate for ten generations.

Français

Domaine(s)
  • Judaïsme
  • Sociologie des femmes
CONT

En Israël, le divorce peut être accordé par un tribunal civil. Les femmes juives orthodoxes, toutefois, sont aussi assujetties au Get, le divorce religieux. Si un époux refuse de consentir au Get, une Juive orthodoxe ne peut se remarier dans une synagogue et les descendants d’un second mariage seront considérés comme des enfants illégitimes pendant dix générations.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Restrictive Practices (Law)
  • Police
OBS

An inquiry may be discontinued at any stage if, in the Director's opinion, further inquiry is not justified. The Director is required to make a report in writing to the Minister on any inquiry that has been discontinued.

Terme(s)-clé(s)
  • discontinued enquiry

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Police
CONT

Une enquête peut être discontinuée à tout moment si le Directeur juge que la poursuite n’ est pas justifiée. Il est toutefois tenu de présenter au Ministre un rapport écrit sur toute enquête discontinuée.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The Bureau normally regards a "considerable" period of time for the purposes of establishing market power to be one year. This does not mean that the Bureau will not pursue an abuse of dominance case where the exercise of market power has been in place for less than one year.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Pour déterminer s’il y a puissance commerciale dans un cas donné, le Bureau considère habituellement comme une période «prolongée »une période d’un an. Cela ne signifie toutefois pas que le Bureau ne formulera aucune allégation d’abus de position dominante si la puissance commerciale est exercée depuis moins d’un an.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Fireproofing
  • Strength of Materials
DEF

[Said of materials which are] not readily ignited and [which do] not propagate flame under test conditions, [those materials being] usually combustible materials [to which] some treatment or coating to modify their burning properties [has been added].

OBS

fireproof: [This term] has been officially discontinued in NFPA publications as misleading, as no material is immune to the effects of fire of sufficient intensity and duration, although fireproof [is] popularly used.

Terme(s)-clé(s)
  • flame-proof
  • flame proofed
  • fire resistant
  • fire-resistive
  • fire proof
  • fire proofed

Français

Domaine(s)
  • Ignifugation
  • Résistance des matériaux
DEF

Se dit des matériaux qui ne s’enflamment pas facilement et qui ne propagent pas les incendies, en particulier des matériaux rendus ininflammables après avoir été imprégnés de substances ignifuges.

OBS

Dans la terminologie nord-américaine, une matière est dite «flameproof» si elle est difficilement inflammable et ne propage pas la flamme lorsqu'elle est soumise aux essais de réaction au feu. [...] En Angleterre, le terme flameproof a le même sens que l'américanisme «explosion-proof». On se sert souvent de l'expression susmentionnée relativement aux vêtements ou aux matières textiles lorsqu'on veut indiquer un certain degré de résistance à la combustion. Toutefois, comme l'expression «à l'épreuve du feu», l'expression à l'«épreuve des flammes» suppose que le matériau est capable de résister à la combustion pendant une période indéterminée c'est pourquoi on ne doit pas s’en servir.

OBS

Les organismes français et la NFPA [National Fire Protection Association] s’accordent pour bannir de leur vocabulaire respectif les expressions «à l’épreuve du feu» et «fireproof». En effet, aucun matériau n’est à l’épreuve du feu (c’est-à-dire impossible à détruire par le feu), même s’il est incombustible (par exemple, un poteau de fer). Les matériaux ne peuvent être que «résistants au feu» («fire resistive»), c’est-à-dire susceptibles de s’altérer plus ou moins rapidement sous l’effet du feu.

OBS

Il existe quelques nuances entre les termes; il faut choisir en fonction du contexte. Un matériau sera résistant au feu par nature ou après avoir été ignifugé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ignifugación
  • Resistencia de los materiales
Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2012-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Digestive Tract
  • Respiratory System
  • Toxicology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The taking in of a substance through the mouth for digestion.

CONT

Route of entry [of a toxic substance] (on a MSDS): including skin contact, skin absorption, eye contact, inhalation and ingestion.

Français

Domaine(s)
  • Appareil digestif
  • Appareil respiratoire
  • Toxicologie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Introduction dans l’estomac d’une substance étrangère, toxique, nutritive ou médicamenteuse.

CONT

Toutefois, si la capsule était endommagée, les matières radioactives pourraient s’échapper et entraîner un risque pour la santé en contaminant la peau ou en étant incorporées dans l'organisme par inhalation ou ingestion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aparato digestivo
  • Aparato respiratorio
  • Toxicología
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

Ecological distributions are difficult to characterize for crickets. Only an occasional species seems closely associated with a single plant species or genus, and such associations often seem related to something indirect, such as protection from predators ...

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
CONT

Le cerf de Virginie [...] a une forte tendance à établir ses quartiers d’hiver(ravages) près des plans d’eau. Toutefois, on n’ a jamais vérifié si cette relation est une coïncidence liée à la répartition écologique des peuplements conifériens d’abri souvent associés aux sites plus humides en bas de versant ou si le cerf préfère les milieux riverains à l'intérieur même d’un ravage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
DEF

Clase de hábitat ocupado por una especie particular.

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Fiche 51 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

Patrimony consisting of certain property of the spouses regardless of which of them holds a right of ownership in that property.

CONT

The family patrimony is composed of the following property owned by one or the other of the spouses: the residences of the family or the rights which confer use of them, the movable property with which they are furnished or decorated and which serves for the use of the household, the motor vehicles used for family travel and the benefits accrued during the marriage under a retirement plan. This patrimony also includes the registered earnings, during the marriage, of each spouse pursuant to the Act respecting the Québec Pension Plan or to similar plans. The earnings contemplated in the second paragraph and accrued benefits under a retirement plan governed or established by an Act which grants a right to death benefits to the surviving spouse where the marriage is dissolved as a result of death are, however, excluded from the family patrimony. Property devolved to one of the spouses by succession or gift before or during the marriage is also excluded from the family patrimony. For the purposes of the rules on family patrimony, a retirement plan is any of the following: a plan governed by the Act respecting Supplemental Pension Plans or that would be governed thereby if it applied where the spouse works; a retirement plan governed by a similar Act of a legislative jurisdiction other than the Parliament of Québec; a plan established by an Act of the Parliament of Québec or of another legislative jurisdiction; a retirement-savings plan; any other retirement-savings instrument, including an annuity contract, into which sums from any of such plans have been transferred.

OBS

family patrimony: Expression, definition and context reproduced from sections 414 and 415 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Patrimoine [...] formé de certains biens des époux sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens.

CONT

Le patrimoine familial est constitué des biens suivants dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire : les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage, les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille et les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite. Entrent également dans ce patrimoine, les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Sont toutefois exclus du patrimoine familial, si la dissolution du mariage résulte du décès, les gains visés au deuxième alinéa ainsi que les droits accumulés au titre d’un régime de retraite régi ou établi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à des prestations de décès. Sont également exclus du patrimoine familial, les biens échus à l'un des époux par succession ou donation avant ou pendant le mariage. Pour l'application des règles sur le patrimoine familial, est un régime de retraite : le régime régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou celui qui serait régi par cette loi si celle-ci s’appliquait au lieu où l'époux travaille, le régime de retraite régi par une loi semblable émanant d’une autorité législative autre que le Parlement du Québec, le régime établi par une loi émanant du Parlement du Québec ou d’une autre autorité législative, un régime d’épargne-retraite, tout autre instrument d’épargne-retraite, dont un contrat constitutif de rente, dans lequel ont été transférées des sommes provenant de l'un ou l'autre de ces régimes.

OBS

patrimoine familial : Expression, définition et contexte reproduits des articles 414 et 415 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
DEF

Patrimonio [...] formado por ciertos bienes de los esposos sin consideración de cuál de los dos tenga el derecho de propiedad sobre esos bienes.

CONT

El patrimonio familiar está constituido por los siguientes bienes de los cuales uno o el otro de los esposos es propietario: las residencias de la familia o los derechos que confieran su uso, los muebles que las amueblen o las ornamenten y que sirvan al uso de la familia, los vehículos automotores utilizados para los desplazamientos de la familia y los derechos acumulados durante el matrimonio en virtud de un plan de jubilación. Este patrimonio también incluye los ingresos inscritos, durante el matrimonio, a nombre de cada esposo en aplicación de la Ley sobre el plan de rentas de Quebec o de programas equivalentes. No obstante, quedan excluidos del patrimonio familiar, cuando la disolución del matrimonio resultare por fallecimiento, los ingresos contemplados en el segundo párrafo y los derechos acumulados en un plan de jubilación registrado o establecido por una ley que otorgue al cónyuge sobreviviente el derecho a prestaciones por causa de muerte. Están igualmente excluidos del patrimonio familiar, los bienes que recaigan a uno de los esposos por sucesión o donación antes o durante el matrimonio. Para la aplicación de las reglas sobre el patrimonio familiar, es un plan de jubilación: el plan regido por la Ley sobre los planes complementarios de jubilación o el plan que sería regido por esa ley si ésta se aplicara al lugar donde trabaje el esposo. El plan de jubilación regido por una ley semejante que emane de una autoridad legislativa que no sea el Parlamento de Quebec, el plan establecido por una ley que emane del Parlamento de Quebec o de otra autoridad legislativa, un plan de ahorro-jubilación, todo otro instrumento de ahorro-jubilación,inclusive un contrato de anualidad al que se haya transferido dinero de cualquiera de dichos planes.

OBS

patrimonio familiar: Expresión traducida de los artículos 414 y 415 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

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Fiche 52 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Hydrology and Hydrography
CONT

[The aquatic plants] function is to provide components of the aquatic environment that improve the wastewater treatment capability and/or reliability of that environment.

CONT

Though all methods of sediment management are broached, the report focuses mainly on the aquatic environment, that is, the milieu most frequently affected by dredging and sediment disposal activities (blasting excepted).

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

L’introduction d’éléments acides dans le milieu aquatique amène un changement progressif des composantes abiotiques (physico-chimie) de l’écosystème.

CONT

Même si toutes les modalités de gestion des sédiments sont abordées, le document vise principalement à fournir les éléments d’information relatifs au milieu aquatique, qui est le plus fréquemment touché par les interventions de dragage et de mise en dépôt des sédiments(en excluant toutefois les travaux de dynamitage).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Hidrología e hidrografía
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Fiche 53 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Wastewater Treatment
DEF

The removal of one or more components from a liquid mixture by use of a solvent (acid, base and so forth).

CONT

Extraction. Principle: Remove contaminants from a medium by dissolving them in a fluid which is then treated.

OBS

As the USEPA [United States Environmental Protection Agency] mentions, the term "extraction" traditionally refers to chemical extraction. Nowadays, however, the term is increasingly being used for any technology that reduces volume by removing contaminants from one medium and concentrating them in another. With this definition, soil washing is an extraction technology, though traditionally it has been considered separate from chemical extraction.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Traitement des eaux usées
DEF

Action exercée sur un composé chimique pour en libérer les éléments constitutifs par l’usage d’un solvant (acide, base, etc.).

CONT

Extraction. Principe : Enlèvement de contaminants d’un médium par une dissolution dans un fluide, lequel est ensuite traité.

OBS

Tel que mentionné par [l'agence de protection de l'environnement des États-Unis], l'USEPA [United States Environmental Protection Agency], le terme «extraction» se réfère traditionnellement à une extraction chimique. Ce terme est toutefois de plus en plus utilisé pour englober toutes les technologies qui permettent essentiellement une réduction de volume des polluants, en enlevant d’abord les contaminants des matrices à traiter, puis en les concentrant dans un autre milieu. Par exemple, si l'on applique la présente définition aux technologies de lavage des sols habituellement distinguées des technologies d’extraction chimique, le lavage des sols est considéré comme une technologie d’extraction.

Espagnol

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Fiche 54 2011-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Air Conditioning and Heating
DEF

Air already circulating in an air-conditioned space, in contrast to primary air which is freshly introduced into the space.

CONT

Induction. Process by which the primary air sets into motion an air volume, called secondary air, in the room.

Français

Domaine(s)
  • Conditionnement de l'air et chauffage
CONT

[...] l'air primaire refroidi dirigé sur une personne donnera naissance à un courant d’air très désagréable. La circulation secondaire induite par l'air primaire, toutefois, peut aussi produire des courants d’air, si la température de la pièce est plutôt basse. Il est à noter que l'écoulement d’air induit qui amorce la circulation d’air secondaire est dans la même direction que l'air primaire, lorsqu'il est rapproché mais en direction opposée lorsqu'il est plus éloigné. On peut citer comme exemple, ce phénomène d’écoulement inversé, accompagné de courants d’air importants, les sources primaires chaudes provenant de chaufferettes d’automobiles ou d’aérothermes muraux placés près du plancher où la température de l'air est généralement au-dessous du niveau de confort, même si l'air primaire est assez chaud.

CONT

Schéma général d’une installation climatique. [...] Dans d’autres cas, on traite un courant d’air primaire qui, injecté dans des appareils terminaux convenables (par exemple des éjecto-convecteurs), entraîne par induction la circulation de l’air du local, air secondaire induit.

CONT

Schéma général d’une instal lation climatique. (...) Dans d’autres cas, on traite un courant d’air primaire qui, injecté dans des appareils terminaux convenables (par exemple des éjecto-convecteurs), entraîne par induction la circulation de l’air du local, air secondaire induit.

Espagnol

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Fiche 55 2011-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Diseases
  • Horse Husbandry
CONT

Colic is still the number one cause of death of horses today. It used to be that verminous colic (caused by worms and other parasites) was the primary type of colic....

Français

Domaine(s)
  • Maladies des animaux
  • Élevage des chevaux
CONT

En cas de coliques vermineuses, c'est-à-dire dues aux strongles digestifs, on observe un transit digestif apparemment normal avec toutefois des épisodes récurrents de coliques. L'animal se regarde les flancs et gratte souvent le sol. Son pouls est normal mais il mange et boit peu. Le cheval maigrit alors assez rapidement. Si aucun traitement n’ est mis en place, les douleurs peuvent persister pendant plusieurs semaines.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The auditor should plan and perform the audit to obtain reasonable, but not absolute, assurance that the client's claim is in compliance with the criteria established by provisions of the funding agreement taken in all material respects. Absolute assurance in auditing is not attainable because of such factors as: the nature of audit evidence which is based on the use of testing and where much of the evidence available to the auditor is persuasive, rather than conclusive; the inherent limitations of internal control; and the characteristics of fraud.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Caractère d’un élément probant qui, sans être nécessairement concluant, incite l’auditeur à reconnaître la validité d’une assertion.

OBS

Par exemple, si un contrôle interne particulier demande qu'un membre du personnel vérifie un calcul et appose ses initiales sur le document pour indiquer que le calcul est exact, l'auditeur peut juger nécessaire de contrôler si l'employé s’est bien acquitté de sa tâche. Pour ce faire, il peut demander à l'employé s’il sait que son travail comporte une telle vérification, constater la présence des initiales de l'employé et revérifier le calcul. Toutefois, rien ne prouve que l'employé n’ a pas en fait opposé ses initiales sans vérifier le calcul qui se trouvait être exact.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2010-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The four economies now in trouble - Thailand, Malaysia, the Philippines and Indonesia - all chose to manage their currencies, though each in a slightly different way. Each of these managed pegs could have operated indefinitely, had each country's leader arrived to a coherent strategy and stuck to it.

OBS

peg: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

PHR

To move off the peg; to move away from the peg.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Lien entre deux monnaies, avec possibilité de fluctuations très limitée par rapport à un cours central.

CONT

Les quatre économies en difficulté-Thaïlande, Malaisie, Philippines et Indonésie-avaient toutes choisies l'ancrage nominal de leur monnaie, en adoptant toutefois des approches différentes. [Ces pays] auraient pu fonctionner indéfiniment si les dirigeants de chaque pays étaient parvenus à mettre en place une stratégie cohérente et à s’y tenir.

OBS

ancrage : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Urban Studies
OBS

The Sustainable Cities Programme (SCP) is a joint UN-HABITAT/UNEP facility for building capacities in urban environmental planning and management. The programme is founded on broad-based cross-sectoral and stakeholder participatory approaches. It contributes to promoting urban environmental governance process, as a basis for achieving sustainable urban growth and development. Currently the SCP operates in 20 main demonstration and 25 replicating cities around the world.

Terme(s)-clé(s)
  • Sustainable Cities Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Urbanisme
OBS

Les villes absorbent les deux tiers de l'augmentation totale de la population dans les pays en développement. Dans le même temps, ce sont d’importants centres de production de foyers de croissance économique. Toutefois, la rapidité de leur expansion a apporté avec elle une multitude de problèmes écologiques graves qui, si l'on n’ y prend garde, compromettront la viabilité même de leur croissance et de leur développement. Le Programme «Cités Viables» du PNUE et du CNUEH a pour but de donner aux autorités municipales et à leurs partenaires du secteur public, du secteur privé et du secteur informel, de meilleures capacités de planification et de gestion de l'environnement. Ceci leur permettra de mieux circonscrire les problèmes écologiques les plus critiques, de trouver parmi les instruments disponibles ceux qui sont les plus propres à résoudre ces problèmes, et à faire participer tous ceux dont la coopération est requise pour mener une action concertée et concrète. Le programme, qui s’étend à l'échelle mondiale, a été conçu pour encourager le partage des compétences et de l'expérience acquises entre les villes de différentes régions du monde.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2010-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • General Sports Regulations
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

The general rule is that any suspension must be imposed immediately after the judgement. However, probation may be granted ...: the part of the suspension for which the probation is granted does not have to be imposed immediately, but only if, within 10 years, another offence against the antidoping regulation is committed.

Terme(s)-clé(s)
  • anti-doping regulation

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Règlements généraux des sports
  • Drogues et toxicomanie
CONT

La règle générale est que toute suspension doit être infligée immédiatement après le jugement. Toutefois, le sursis peut être accordé [...] : la partie de la suspension pour laquelle le sursis est accordé ne doit pas être subie immédiatement, mais uniquement si, dans les 10 ans, une autre infraction au règlement antidopage est commise.

CONT

L’objectif général d’une réglementation antidopage en matière sportive vise à lutter contre le dopage en vue d’un déroulement loyal de la compétition sportive et inclut la nécessité d’assurer l’égalité des chances des athlètes, leur santé, l’intégrité et l’objectivité de la compétition ainsi que les valeurs d’éthique dans le sport. Par ailleurs, étant donné que des sanctions sont nécessaires pour garantir l’exécution de l’interdiction du dopage, l’effet de celles-ci sur la liberté d’action des athlètes doit être considéré comme étant, en principe, inhérent lui-même aux règles antidopage.

Terme(s)-clé(s)
  • réglementation anti-dopage
  • règlement anti-dopage

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2010-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Cargo (Water Transport)
  • Transport of Goods
CONT

"free alongside ship" means that the seller delivers when the goods are placed alongside the vessel at the named port of shipment. This means that the buyer has to bear all costs and risks of loss of or damage to the goods from that moment. The FAS term requires the seller to clear for export. This is a reversal from previous Incoterms versions which required the buyer to arrange for export clearance. However, if the parties wish the buyer to clear the goods for export, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. This term can be used only for sea or inland waterway transport.

OBS

free alongside ship: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

FAS: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression usually followed by the named port of shipment.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Transport de marchandises
CONT

«franco le long du navire» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C'est à partir de ce moment-là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. C'est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des Incoterms qui mettaient à la charge de l'acheteur le dédouanement à l'exportation. Toutefois, si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme FAS est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

OBS

franco le long du navire : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

FAS : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Transporte de mercancías
DEF

Regla internacional elaborada por la Cámara Internacional de Comercio, en la que se especifica que el vendedor entrega y el comprador adquiere la mercancía cuando ésta se sitúa sobre el muelle. A partir de ese instante el comprador corre con todos los gastos.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

El puerto de carga convenido frecuentemente sigue esta expresión.

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Fiche 61 2010-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An order which has certain restrictions placed upon it before it can be executed.

OBS

The trader must execute the total number of shares as specified on the order before the client will accept a fill. An order may be given under this heading that will state the minimum number of shares (to be bought or sold) that is acceptable to the client.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Ordre de bourse par lequel le donneur d’ordre indique qu’il exclut toute exécution partielle de son ordre.

OBS

Un ordre assorti d’une telle mention sera exécuté totalement ou ne le sera pas du tout si la contrepartie intégrale de la demande ou de l'offre ne peut être trouvée. En cas de non-exécution, l'ordre ne sera toutefois pas automatiquement annulé, à moins qu'il ne comporte la mention exécuter sinon annuler [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Tipo de indicación de compra o venta en operaciones de crédito de la bolsa española que se ejecuta por su totalidad o se retira.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2010-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
  • Air Transport
CONT

Weather observations at Gander are taken from two locations. The primary observation site is located on the roof of the terminal building; a second observation site is located at ground level about 200 feet from the terminal building. When freezing precipitation is present or suspected, weather observers use an ice accretion indicator composed of a small piece of aluminum alloy similar to that found in aircraft structure. It is placed outside at the observation site and inspected for the presence of freezing precipitation at each observation. Mandatory weather observations are taken every 30 minutes, at the hour and half hour. When freezing precipitation is present, the indicator is removed and a new one installed at each mandatory observation. Prior to installation, the indicator is pre-cooled to ambient temperature. Thus, when observed at the next observation following installation, the indicator shows the type and quantity of freezing precipitation which occurred in the previous 30 minutes.

CONT

Freezing fog may not always deposit rime or glaze on the "Ice Accretion Indicator", however if rime or glaze are evident, it positively indicates the presence of super-cooled water droplets and thus freezing rain, freezing drizzle or freezing fog is occurring. Freezing fog creates a significant risk of airframe icing and is therefore very important operational information for forecasters, pilots, flight service specialists, observers, communicators and others.

Terme(s)-clé(s)
  • ice-accretion indicator

Français

Domaine(s)
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
  • Transport aérien
CONT

Le brouillard verglaçant peut ne pas toujours déposer de givre blanc ou de verglas sur l'«indicateur d’accumulation de glace». Toutefois, si la présence de givre blanc ou de verglas est évidente, on peut conclure à la présence de gouttelettes d’eau surfondues et, du coup, de la formation de pluie verglaçante, de bruine verglaçante ou de brouillard verglaçant; Le brouillard verglaçant entraîne un important risque de givrage sur la cellule des aéronefs. Il s’agit donc d’une donnée d’exploitation essentielle pour les prévisionnistes, les pilotes, les spécialistes de l'information de vol, les observateurs, les communicateurs et autres.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2010-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
CONT

La télésurveillance est une technologie éprouvée qui assure le traitement d’informations recueillies à distance. Toutefois, si elle est à même de détecter un éventuel état de détérioration d’un processus donné, elle ne peut le corriger puisqu'elle n’ intègre pas de fonction de régulation et d’optimisation du fonctionnement des installations. Pourtant les automates programmables remplissent déjà des fonctions de contrôle automatique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
  • Internet y telemática
  • Telecomunicaciones
Conserver la fiche 63

Fiche 64 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Title confirmed by the organization.

Terme(s)-clé(s)
  • Children's Hospital Foundation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Appellation confirmée par la fondation. Toutefois, l'appellation «La fondation manitobaine de l'Hôpital pour enfants» est utilisée dans les textes français même si la Fondation n’ est enregistrée que sous le nom anglais.

Terme(s)-clé(s)
  • La fondation manitobaine de l'Hôpital pour enfants

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2010-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Clinical Psychology
DEF

A form of psychotherapy that makes use of two complementary fields of knowledge: psychoanalysis and anthropology.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie clinique
DEF

Psychanalyse prenant en compte les groupes ethniques ou culturels auxquels appartient le patient.

CONT

Précurseur de l'ethnopsychanalyse, Georges Devereux considère que si les maladies mentales et le fonctionnement du psychisme et de l'inconscient sont universels, c'est toutefois dans un code culturel spécifique que s’expriment les maladies et que se déroulent les psychothérapies.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2009-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
CONT

An asset's entity-specific value is its value to a particular entity, given the entity's intended use for that asset, rather than the asset's value as determined by the marketplace.

Terme(s)-clé(s)
  • entity specific value

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Valeur intrinsèque qu’a un bien pour l’entreprise par opposition à celle que ce même bien peut avoir pour un tiers.

OBS

Cette notion repose sur la prémisse que la valeur d’un bien provient de son utilité et de sa rareté. Elle correspond au total des rentrées nettes de fonds que l'entreprise peut en tirer, soit par la vente(valeur de réalisation nette), soit par l'utilisation(valeur d’utilité ou valeur recouvrable nette). Toutefois, elle peut correspondre également au total des sorties de fonds auxquelles l'entreprise devrait consentir pour reprendre possession du bien si elle en était privée(coût de remplacement), notamment dans les cas où ce total est inférieur au total des rentrées nettes de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2008-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Offences and crimes
DEF

Evidence showing or tending to show one's involvement in a crime or wrong.

CONT

No distinction should be made between inculpatory and exculpatory evidence. The attempt to make this distinction in connection with the confession rule proved to be unworkable and was eventually discarded by this Court.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Infractions et crimes
CONT

Aucune distinction ne devrait être faite entre preuve inculpatoire et preuve disculpatoire. On a tenté de faire cette distinction dans le cas de la règle relative aux confessions. La distinction s’est toutefois avérée impossible à appliquer, si bien que notre Cour l'a finalement écartée.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2008-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Effects of Pollution
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

However, if the capsule is damaged, radioactive materials may escape and cause a health hazard by contamination of the skin or by intake into the body through inhalation or ingestion.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Effets de la pollution
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Probabilité d’altération de la santé.

CONT

Toutefois, si la capsule était endommagée, les matières radioactives pourraient s’échapper et entraîner un risque pour la santé en contaminant la peau ou en étant incorporées dans l'organisme par inhalation ou ingestion.

CONT

Il reste vrai, toutefois, que, nulle part dans l’hexagone, la radioactivité n’ait constitué un risque sanitaire important pour la population.

OBS

Le contact de la peau avec un acide fort, par exemple, peut causer une brûlure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina, Higiene y Salud
  • Efectos de la polución
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2008-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Geophysics
CONT

High and low pressure phase equilibria of mildly alkalic lava from the 1965 Surtsey eruption: experimental results.

OBS

low-pressure phase: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Géophysique
CONT

[...] écart entre les énergies des phases de basse pression et de haute pression au-delà de la pression de transition. La phase de basse pression est métastable dans ces conditions de pression et de température si cette dernière n’ est pas suffisante pour franchir la barrière de potentiel. Si toutefois une partie du système passe en phase haute pression et que l'autre demeure dans la phase de basse pression, nous avons un mélange de tetraèdres et d’octaèdres, et le système est désordonné(amorphe) à grande échelle.

OBS

phase de faible pression : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2008-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
CONT

Toutefois, si le nombre initial de mois cotisables de ce cotisant est plus élevé que le nombre total de mois compris dans sa période cotisable, il faut, aux fins du calcul de la prestation du décès, multiplier le montant de cette rente par la proportion que représente le nombre initial de mois cotisables de ce cotisant par rapport au plus élevé de 36 ou du nombre total de mois compris dans sa période cotisable.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

When a contributor who is entitled to a deferred annuity becomes entitled to a disability pension under the CPP [Canada Pension Plan] or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to a deferred annuity and becomes entitled to an immediate annuity. However, if he ceases to be entitled to a disability pension under the CPP or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to an immediate annuity and again becomes entitled to a deffered annuity. In the event of death before age 60 of a contributor who would have been entitled to a deferred annuity at age 60, or in the event of death after age 60 of a contributor entitled to a deferred pension, the surviving spouse and eligible children would be entitled to an immediate annual allowance, ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Si un cotisant ayant droit à l'indemnité différée devient admissible à une pension d’invalidité au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du Régime des rentes du Québec avant d’avoir 60 ans, il cesse d’avoir droit à une pension différée et devient admissible à une pension immédiate. Toutefois, s’il cesse d’avoir droit à une pension d’invalidité du RPC ou du Régime des rentes du Québec avant d’avoir atteint 60 ans, il cesse d’avoir droit à une pension immédiate et devient de nouveau admissible à une pension différée. Si un cotisant qui aurait eu droit à une pension différée à l'âge de 60 ans meurt avant d’avoir atteint cet âge ou après, le conjoint survivant et les enfants admissibles ont alors droit à une indemnité annuelle immédiate. [...]

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • Rights and Freedoms
CONT

Politicians made very little mention of key language issues during the campaign. While language issues were largely absent from election debates, the platform of the winning party nevertheless includes a section on official languages.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
  • Droits et libertés
CONT

[Les] politiciens [ont] bien peu discuté des principaux enjeux linguistiques durant la campagne. Si les questions linguistiques sont demeurées largement absentes des débats électoraux, la plate-forme du parti vainqueur contenait toutefois une section sur les langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2007-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
CONT

The Joint Precision Airdrop System (JPADS) uses GPS and a guidance, navigation and control system to accurately fly itself to a designated location point on the ground. Its gliding ram-air parachute lets it land a significant distance from its point of release, while its guidance allows high-altitude airdrops to a single location or multiple locations at one time, within an accuracy of 50-75 meters.

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
CONT

[...] les armées américaines disposent déjà de leur propre dispositif d’aérolargage de précision, baptisé Jpads pour «Joint Precision Air Drop System». [...] Le ParaLander d’EADS se compose d’un boîtier électronique de guidage fixé au sommet de la charge à larguer, et qui agit directement sur les suspentes pour placer l'ensemble sur la trajectoire de descente désirée. Les coordonnées GPS [Global Positioning System] du lieu d’impact sont chargées dans le boîtier de guidage par l'intermédiaire d’une liaison sans fil entre le ParaLander et un ordinateur portable, sur lequel est installé le logiciel de planification de missions. Si le système peut fonctionner de manière complètement autonome, il reste toutefois possible de désactiver le guidage automatique pour piloter à distance le ParaLander après largage. À l'atterrissage, un altimètre laser déclenche automatiquement une traction équilibrée sur les suspentes, réduisant la vitesse de descente de 7 m/s à 2, 5 m/s et permettant ainsi d’éviter un renversement de la charge au toucher.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Toutefois, nous devons tenir compte de la décision qui a été rendue. Si opposé que je sois à la décision, à cause de son interprétation de la procédure, telle est la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Real Estate
CONT

However, if the contractor's performance is less than the target values established for a Key Performance Indicator, the performance-based portion of the fee may be reduced.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Immobilier
CONT

Toutefois, si le rendement de l'entrepreneur est inférieur aux valeurs cibles établies pour un des principaux indicateurs de rendement, la partie des honoraires fondée sur le rendement pourra être réduite.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2007-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
CONT

The chairperson of the arbitration board and one other member constitute a quorum in the case of an arbitration board consisting of three members but, in the absence of a member at any proceedings of the board, the other members may not proceed unless the absent member has been given reasonable notice of the proceedings. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
CONT

Si le conseil d’arbitrage est formé de trois membres, le quorum est constitué par le président du conseil et un autre membre, à condition toutefois que le membre absent ait été averti raisonnablement à l'avance de la tenue de la séance. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2006-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing
  • Zoology
  • Ecosystems
DEF

Areas set aside for the protection of wild animals.

CONT

The Maasai Mara Game Reserve was created in 1961 after white hunters had reduced the lion population to nine. Today, the Mara has a concentration of animals close to the levels of the 19th century.

CONT

Nova Scotia's Game Sanctuaries are established to allow the increase of game species and provide a reserve of game for surrounding forest.

OBS

[These game] reserves can be national parks or owned by individuals.

OBS

game reserve: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
  • Zoologie
  • Écosystèmes
DEF

Réserve spéciale destinée principalement à protéger des espèces de gibier communément chassées.

CONT

Cette protection a pour objectif la préservation et la gestion du gibier et de ses habitats. Sur une réserve de chasse, tout acte de chasse est interdit(sauf pour les espèces nuisibles qui obéissent à une réglementation spéciale) ;l'arrêté créant la réserve peut toutefois prévoir, si nécessaire, l'institution d’un plan de chasse. Celui-ci doit être compatible avec la préservation du gibier et de sa tranquillité.

CONT

Dans une réserve de gibier («Game Reserve»), les activités humaines et la vie sauvage coexistent et cette dernière fait l’objet de mesures de protection. Un droit d’entrée est exigé pour les visiteurs. Ces lieux sont surveillés et protégés par des Rangers, armés de fusils de chasse qu’ils n’utilisent qu’en cas de danger. Ils peuvent accompagner des groupes qui souhaitent se promener à pied.

CONT

Des oiseaux migrateurs, grèbes et foulques continuent à venir passer l’hiver dans la baie d’Albigny qui a été classée réserve de chasse.

CONT

Les [...] refuges de gibier de la Nouvelle-Écosse visent à accroître les populations des diverses espèces de gibier et à constituer une réserve de gibier pour les forêts environnantes.

OBS

réserve de gibier; réserve de chasse : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

OBS

cynégétique: Qui se rapporte à la chasse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Caza y pesca deportiva
  • Zoología
  • Ecosistemas
DEF

Reserva desarrollada para conservar especies que son objeto de caza.

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Ice Hockey
OBS

On the surface, the series was a dramatic sports event- in retrospect won by determined athletes against the odds. But the series affected Canadians more deeply. Their cherished myth of hockey superiority had been shattered.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Soviet Hockey , 1972 Series

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Hockey sur glace
OBS

De prime abord, ce tournoi s’est avéré un événement sportif passionnant, mais en perspective on se rend compte que la victoire a été essentiellement acquise par des athlètes déterminés et ce, contre vents et marées. Toutefois, la série marque profondément les Canadiens. Le mythe de la supériorité du Canada au Hockey, qui leur est si cher, a été anéanti.

Terme(s)-clé(s)
  • Tournoi de hockey Canada-URSS (1972)

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Strength of Materials
DEF

An impact test to determine the ductility of a metal; a freely swinging pendulum is allowed to strike and break a notched specimen laid loosely on a support; the work done by the pendulum is obtained by comparing the position of the pendulum before release with the position to which it swings after breaking the specimen.

CONT

Toughness is traditionally measured using the Charpy impact test. However, modern steels are so tough that the small Charpy specimen is simply bent rather than fractured, making it difficult or impossible to characterize fracture using this test.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Résistance des matériaux
CONT

La résilience est habituellement mesurée au moyen de l'essai de résilience Charpy. Toutefois, les aciers modernes sont si durs que, dans l'essai Charpy, la petite éprouvette est tout simplement pliée plutôt que cassée.

OBS

La mesure de la résilience est effectuée à l’aide du mouton pendulaire Charpy frappant une éprouvette munie d’une entaille en forme de U ou de V. [...] L’essai, effectué à 20 °C, consiste à rompre par le choc d’un seul coup de mouton-pendule une éprouvette entaillée en son milieu et reposant sur deux appuis et à déduire la résilience de la mesure de l’énergie absorbée par la rupture.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The influence of the Aboriginal struggle for self-determination is a critical environmental factor for the assessment of Aboriginal federally sentenced women. For example, the recent founding of the Aboriginal Women's Caucus, with its mandate to speak on behalf of Aboriginal women in conflict with the law, can be seen as a structural articulation of the link made by Aboriginal women between self-determination and corrections. The conclusion is inescapable that if women generally are disadvantaged by social stereotypes and economic disparities, Aboriginal women suffer discrimination within discrimination through the addition of racial stereotypes. However, this conclusion has not yet been explicity incorporated within government thinking.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

L'influence de la lutte des Autochtones pour l'autonomie est un élément déterminant du contexte de toute évaluation des femmes autochtones purgeant une peine fédérale. Par exemple, la création récente de l'Assemblée des femmes autochtones, chargée de parler au nom des femmes autochtones ayant des démêlés avec la justice, peut être considérée comme la concrétisation des rapports établis par les femmes autochtones entre l'autonomie et les services correctionnels. On ne peut échapper à la conclusion voulant que si les femmes en général souffrent des stéréotypes sociaux et des disparités économiques, les femmes autochtones souffrent d’une double discrimination en raison des stéréotypes raciaux. Toutefois, l'État n’ a pas encore intégré implicitement cette conclusion à ses réflexions.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Erreur touchant à la fois des comptes de bilan et des comptes de résultats et qui se compense au cours de deux exercices.

OBS

Par exemple, l'omission d’enregistrer les salaires à payer à la fin d’un exercice a pour effet de sous-évaluer le passif et les charges, donc de surévaluer le résultat de l'exercice; toutefois, si l'on ne corrige pas l'omission, dans l'exercice suivant, les salaires seront surévalués et le résultat sous-évalué. Sur l'ensemble des deux exercices, l'erreur se corrige donc d’elle-même dans les comptes de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2006-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A practice that imposes undue pressure, or coerces a person to obtain a product or service from a bank and any of its affiliates, as a condition for obtaining a loan or any other product from that same bank.

CONT

Section 459.1 of the Bank Act prohibits coercive tied selling and requires banks to disclose to consumers that coercive tied selling is illegal through the display of plain-language brochures made available at all of their branches.

CONT

The following example will help to explain coercive tied selling and what is not allowed: Your bank's mortgage specialist tells you that you qualify for a home mortgage. However, you are also told that the bank will approve your mortgage only if you transfer your investments to the bank or its affiliates. You want the mortgage but you do not want to move your investments.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Pratique imposant des pressions indues ou des mesures coercitives à l’égard d’une personne afin de l’obliger à acquérir un produit ou un service d’une banque ou de ses sociétés affiliées en échange d’un prêt ou d’un autre produit de cette dernière.

CONT

L’article 459.1 de la Loi sur les banques interdit la vente liée avec coercition et porte que les banques doivent offrir dans toutes leurs succursales des brochures expliquant de façon claire aux consommateurs que cette pratique est illégale.

CONT

[L'exemple qui suit illustre] bien ce qu'est la vente liée avec coercition et ce qui n’ est pas permis : Le spécialiste en prêts hypothécaires de votre banque vous dit que vous êtes admissible à un prêt hypothécaire. Il ajoute toutefois que la banque n’ approuvera votre prêt hypothécaire que si vous transférez vos placements à la banque ou à une de ses sociétés affiliées. Cependant vous voulez obtenir le prêt hypothécaire, mais ne voulez pas transférer vos placements.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

... measures to reduce emissions in the transport sector can take years or even decades to show their full results. But if carried out with care, climate-friendly transport policies can play a major role in promoting economic development while minimizing the local costs of traffic congestion, road accidents, and air pollution.

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • climate friendly transport policies
  • climate-friendly transport policies
  • climate friendly transport policy

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

[...] les mesures visant à réduire les émissions dans le secteur des transports peuvent prendre des années, voir des décennies, pour donner tous les résultats attendus. Si elles sont judicieusement appliquées, les politiques de transport respectueuses de l'environnement peuvent toutefois jouer un rôle essentiel dans la promotion du développement économique tout en réduisant au minimum les coûts locaux afférents au trafic, aux accidents de la route et à la pollution atmosphérique.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Water Heaters and Softeners (Household)
CONT

While storage-type water heaters are the most commonly sold and installed types in Canada, a consumer has the option of considering other water heating systems such as heat pumps, solar assisted, demand water heaters and integrated space-water heating systems. However, this last list of models require specific sizing and installation considerations.

Terme(s)-clé(s)
  • storage type water heater

Français

Domaine(s)
  • Chauffe-eau et adoucisseurs d'eau
CONT

Même si les chauffe-eau à réservoir de stockage sont les appareils les plus couramment vendus et installés au Canada, d’autres types de chauffe-eau sont offerts aux consommateurs, notamment les chauffe-eau à thermopompe, les chauffe-eau solaires, les chauffe-eau à distribution selon la demande et les systèmes intégrés de chauffage des locaux et de l'eau. Toutefois, ces derniers modèles présentent des restrictions de capacité et d’installation.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2005-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

If an error in naming an inventor has been made without any deceptive intention, then correction of inventorship can be made. It is required by statute that a patent application be filed in the name of the inventor or inventors.

CONT

Naming of inventor ... The inventor shall be named as such in the patent, unless by a declaration in writing signed by him or on his behalf and submitted to the Registrar he indicates that he does not wish to be so named.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Mention de l’inventeur [...] L’inventeur est mentionné comme tel dans le brevet, sauf si, dans une déclaration écrite spéciale, adressée au directeur de l’enregistrement, il indique qu’il souhaite ne pas être mentionné.

CONT

La désignation de l'inventeur doit être effectuée dans la requête en délivrance du brevet [...] Toutefois, si le demandeur n’ est pas l'inventeur ou l'unique inventeur, cette désignation doit être effectuée dans un document produit séparément [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2005-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Extinguishing Agents
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

Material that inhibits combustion even after the water component has evaporated, primarily through chemical reactions between combustion materials and the applied chemicals but also by forming a film and causing intumescence.

Terme(s)-clé(s)
  • long term fire retardant

Français

Domaine(s)
  • Agents extincteurs
  • Incendies de végétation
DEF

[...] substances chimiques qui ralentissent ou arrêtent le processus de combustion. [Elles] influencent la distillation des substances contenues dans le bois, privent les combustibles d’oxygène en les enveloppant d’une substance ignifuge [...] Toutefois, à l'encontre des retardateurs à court terme, leur action persiste même si toute l'eau s’est évaporée.

Terme(s)-clé(s)
  • retardant à long terme

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Engineering
  • Water Treatment (Water Supply)
DEF

A solid or liquid, inorganic or organic substance containing exchangeable ions with others of the same charge, present in a solution in which [it] is considered to be insoluble.

OBS

It is recognized that there are cases where liquid exchangers are employed and where it may be difficult to distinguish between the separation process as belonging to ion exchange or liquid-liquid distribution, but the broad definition given here is regarded as that which is most appropriate. A monofunctional ion exchanger contains only one type of ionogenic group, a bifunctional ion exchanger two types and a polyfunctional ion exchanger more than one type. In a macroporous ion exchanger the pores are large compared to atomic dimensions.

CONT

Ion exchange is the reversible interchange of ions between a solid ion-exchange medium and a solution .... In industry both cation and anion exchanges are employed to prepare boiler feed-water, deionize or demineralize process waters .... To be effective, solid ion exchangers must (1) contain ions of their own, (2) be insoluble in water, and (3) provide enough space in their porous structure for ions to pass freely in and out of the solid.

CONT

Selective crystalline inorganic materials as ion exchangers in the treatment of nuclear waste solutions.

PHR

Inorganic ion exchanger, organic ion exchanger.

Français

Domaine(s)
  • Génie chimique
  • Traitement des eaux
DEF

Solide ou liquide, minéral ou organique, contenant des ions capables de s’échanger avec d’autres ions de même signe présents dans une solution dans laquelle [il] est considéré comme insoluble.

OBS

Il est reconnu qu'il existe des cas où on utilise des échangeurs liquides, où il est difficile de déterminer si le processus de séparation en est un d’échange d’ions ou de distribution liquide-liquide; toutefois, on peut considérer que la définition générale donnée ici est appropriée. Un échangeur d’ions monofonctionnel ne contient qu'un seul type de groupe ionogène, un échangeur d’ions bifonctionnel en contient deux types et un échangeur polyfonctionnel en contient plus d’un type. Dans un échangeur d’ions macroporeux, les pores sont grandes par rapport aux dimensions atomiques.

CONT

Le phénomène d’échange d’ions peut être invoqué pour tout système constitué d’au moins deux phases non miscibles présentant les propriétés suivantes : - La phase solide (constituant l’échangeur d’ions) imprégnée de liquide, développe à sa surface des charges positives ou négatives qui sont alors exactement compensées par des charges de signe opposé apportées par les ions de la solution. L’ensemble {solide, ions compensateurs} constitue la phase échangeuse d’ions. Sa charge totale nette doit être nulle.

OBS

résine : Les échangeurs d’ions ont d’abord été des terres naturelles, puis des composés synthétiques, minéraux (silice, alginates), et organiques, ces derniers étant presque exclusivement employés actuellement sous le nom de résine. Ce terme a été généralisé à tort pour désigner l’ensemble des échangeurs.

PHR

Échangeur d’ions chélatant, échangeur d’ions greffé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ingenieria química
  • Tratamiento del agua
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2005-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Metals Mining
  • Geochemistry
  • Mineralogy
CONT

Discordant veins and fracture-fillings ... are common in volcanic vents and proximal deposits. Some of the high-grade veins appear to result from the remobilization of uranium during geological events post-dating the primary mineralization.

Français

Domaine(s)
  • Mines métalliques
  • Géochimie
  • Minéralogie
CONT

[...] quand un dépôt métallifère est exposé en surface il est oxydé en un chapeau de fer [...] Toutefois, si l'érosion est très active et progresse plus vite que l'altération, la minéralisation «primaire» [...] peut affleurer. [...] Dans la zone d’oxydation la minéralisation primaire a perdu, par lessivage, une grande partie de ses constituants chimiques utiles. Sa composition minéralogique, sa structure et sa composition chimique ont été profondément modifiées. Le prospecteur doit connaître ces modifications s’il veut pouvoir raisonner efficacement sur la minéralisation primaire que l'on peut s’attendre à rencontrer en profondeur.

CONT

[...] les formes cubiques dominent dans les pyrites de basse température, en particulier sédimentaires, tandis que le pyritoèdre s’est montré prédominant dans la minéralisation primaire (hypogène) la plus riche d’un dépôt de cuivre porphyrique [...]

OBS

primaire : Qualifie [...] certains types de minéralisation qui ont été formés en même temps que la couche qui les contient.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2005-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"ex works" means that the seller delivers when he places the goods at the disposal of the buyer at the seller's premises or another named place (i.e. works, factory, warehouse, etc.) not cleared for export and not loaded on any collecting vehicle. This term thus represents the minimum obligation for the seller, and the buyer has to bear all costs and risks involved in taking the goods from the sellers' premises. However, if the parties wish the seller to be responsible for the loading of the goods on departure and to bear the risks and all costs of such loading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

This term should not be used when the buyer cannot carry out the export formalities directly or indirectly. In such circumstances, the FCA term should be used, provided the seller agrees that he will load at his cost and risk.

OBS

ex works: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

EXW: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression usually followed by the named place of delivery.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«à l'usine» signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu(atelier, usine, entrepôt, etc.) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Toutefois si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents, elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

OBS

Le terme «à l’usine» ne devrait pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l’exportation. En pareils cas, le terme FCA doit être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

OBS

à l’usine : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

EXW : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que el vendedor solamente es responsable de poner la mercancía a disposición del comprador en fábrica.

OBS

El lugar convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2004-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Education
  • Labour and Employment
OBS

Smart Options is a joint partnership of and created by Youth Employment Strategy and National Life/Work Centre. Smart Options is a new (2000) career development program based on Howard Gardner's theory of multiple intelligence and Thomas Armstrong's popularization of the concept. Created by Baran & Baran for students in grades 7 and 8, the program gives young people a richer understanding of themselves and shows them how they can use that knowledge to carve out more meaningful lives and careers. Smart Options, available in both English and French, requires between 4 and 6 hours of classroom time, although additional time, if available, can be devoted to exercises and activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Pédagogie
  • Travail et emploi
OBS

Intelli-Options est un partenariat commun et créé par la Stratégie emploi jeunesse et Centre national en vie-carrière. Intelli-Options est un nouveau programme de développement de carrière s’inspirant de la théorie d’intelligences multiples de Howard Gardner, rendue populaire par Thomas Armstrong. Conçu pour les élèves de 7e et 8e année par Baran & Baran, le programme permet aux jeunes d’apprendre à mieux se connaître et leur montre comment ils peuvent utiliser cette connaissance pour se tailler une carrière et une vie significatives. Intelli-Options est disponible en français et en anglais et nécessite de quatre à six heures de temps en classe. Toutefois, si vous le désirez, et si les circonstances le permettent, du temps supplémentaire peut être accordé aux activités.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2004-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

A document, especially a web page, that changes content through periodic transactions between the client and server.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Le document évolutif est celui qui, de par sa nature même, tire sa valeur du fait qu’il est périodiquement mis à jour.

CONT

Le projet de conseils est un document évolutif susceptible d’être retouché et affiné. Si l'ensemble des conseils proposés dans les tableaux est, pour l'heure, considéré comme complet, des options supplémentaires pourraient toutefois être élaborées afin de tenir compte des propriétés des produits et de leur utilisation prévisible ou envisagée.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2004-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Diseases
DEF

Death of a cell or group of cells within living ... plant tissue.

OBS

Results in a browning or death of needles or leaves.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des plantes
CONT

L'hypersensibilité se manifeste par des nécroses apparaissant quatre jours après l'infection avec du TMV [«Tobacco Mosaic Virus»]; toutefois cette réaction est supprimée si la température est supérieure à 30 °C.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades de las plantas
DEF

Quemadura o destrucción de tejidos vivos por enfermedades o por daños abióticos.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Macedo is also upgrading homemade sweets to sell to alternative markets willing to pay a premium for conservation. An extractive reserve trademark is in the work as well.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

La marque est qualifiée de «marque de réserve» lorsqu'une entreprise l'a déposée mais ne l'exploite pas immédiatement. Il s’agit ainsi de protéger un produit ou un service nouveau. Toutefois si la marque n’ est pas utilisée pendant cinq ans, elle risque la déchéance pour non-usage.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
DEF

Rotational circulation of air about an axis, the orientation of which is arbitrary.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Circulation rotatoire de l’air autour d’un axe arbitrairement orienté.

CONT

Lorsque de l'air en mouvement rencontre un obstacle(une montagne par exemple), une partie des filets d’air tend à la contourner tandis que l'autre partie est forcée de s’élever. Sur le versant au vent apparaissent donc des mouvements ascendants relativement réguliers. On considère généralement que la vitesse verticale augmente avec la pente; toutefois, si la pente est supérieure à 40° un tourbillon à axe horizontal se développe au pied de la montagne de telle sorte que l'angle de déviation des filets demeure inférieur à 40°.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
DEF

Circulación giratoria del aire alrededor de un eje arbitrariamente orientado.

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2004-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

However, Shrewd determined in advance that if the stock doubled, he would sell half of his holdings and protect part of his profits.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Toutefois, M. Audacieux avait déterminé d’avance que si son titre doublait, il vendrait la moitié de son avoir et protégerait une partie de ses profils.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 95

Fiche 96 2004-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Poultry Production
CONT

Layer Housing. Small laying flocks are generally floor housed or allowed to range rather than kept in cages. ... Housing requirements for floor and free-range layers are simple and easy to arrange on most small family farms. Provide hens with 3 square feet of floor space per bird. Protect them from adverse weather conditions and predators. The structure must also protect feeders and be suitable for nests and a roost. Tube feeders and an automatic waterer are recommended for floor layers.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des volailles
CONT

À l'époque où la production en cage était interdite au Danemark, une race hybride de pondeuses au sol à production élevée, la Skalborg Hybrid, a été développée. Aussitôt que l'interdiction danoise sur les systèmes de cage a été levée en 1979, l'intérêt a disparu en même temps que cette lignée. Aujourd’hui, si l'excellente pondeuse au sol Skalborg avait été conservée, cet environnement de production aurait constitué un avantage. Toutefois, après de nombreuses générations de sélection dans des conditions de production en cage, les animaux sont probablement moins aptes à la production au sol.

OBS

pondeuse au sol : terme extrait du Glossaire de l’agriculture anglais/français et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
OBS

The horse which crossed the finish line first and any other horse which claims to have won the race shall be liable for all penalties attaching to the winner of that race until the matter is finally adjudicated.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
CONT

Toutefois, le signal du paiement n’ est pas donné si, avant la fin du pesage qui suit la course, une réclamation ou intervention d’office a été faite soit contre le gagnant, soit contre un des chevaux placés.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
DEF

A species occurring as a short-lived intermediate in a reaction occurring by a composite mechanism.

OBS

transient (chemical) species: Relating to a short-lived reaction "intermediate." It can be defined only in relation to a time scale fixed by the experimental conditions and the limitations of the technique employed in the detection of the intermediate. The term is a relative one.

OBS

Transient species are sometimes also said to be "metastable." However, this latter term should be avoided, because it relates a thermodynamic term to a kinetic property, although most transients are also thermodynamically "unstable" with respect to reactants and products.

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
DEF

Espèce rencontrée comme intermédiaire de courte durée de vie dans une réaction se produisant par un mécanisme composite.

OBS

espèce chimique transitoire : Qualifie un «intermédiaire réactionnel» de courte durée de vie moyenne. Le caractère transitoire ne peut être défini que par référence à un laps de temps; son ordre de grandeur dépend des conditions de l’expérience et des limites de détection de l’intermédiaire. Cette expression a aussi un sens relatif.

OBS

On dit quelquefois que les espèces transitoires sont «métastables». Toutefois, on devrait éviter ce dernier terme parce qu'il crée de la confusion entre un terme thermodynamique et une propriété cinétique, même si les espèces transitoires sont aussi thermodynamiquement «instables» par rapport aux réactifs et aux produits.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2004-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Atmospheric Physics
DEF

[A unit representing temperature on the Fahrenheit] scale according to which water boils at 212 and freezes at 32 degrees.

OBS

10°F, 10.5°F

OBS

Fahrenheit degrees may be converted to centigrade degrees by the following formula: °C = 5/9(°F - 32).

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Division de l’échelle de température Fahrenheit.

OBS

(°F - 32) x 5/9 = °C.

OBS

Le mot degré s’abrège à l'aide d’un petit zéro placé en exposant immédiatement après le nombre, 36°. Toutefois, si l'échelle de mesure est précisée(C pour Celsius, F pour Fahrenheit, par exemple), les abréviations de degré et du nom de l'échelle sont séparées du nombre par un espace. Une température de 40 °C, de 42, 5 °F.

OBS

On peut, dans un texte non spécialisé, noter la température en lettre si l’on s’en tient au nombre entier : le thermomètre était descendu à trente-sept degrés au-dessous de zéro.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Boring and Drilling (Mines)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff noted that, pursuant to subsection 2(2) of the Uranium Mines and Mills Regulations, a licence is not required for surface "exploration" activities. A licence, however, would be required if the activities changed from "exploration" to the "evaluation of an ore body".

Français

Domaine(s)
  • Sondage et forage miniers
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il a noté qu'aux fins du paragraphe 2(2) du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, un permis n’ est pas exigé pour les activités d’«exploration» au sol. Toutefois, un permis serait exigé si les activités devaient prendre la forme d’une «évaluation d’un gisement».

Espagnol

Conserver la fiche 100

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