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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TOUTES AUTRES DEPENSES [7 fiches]

Fiche 1 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

All other department spending excludes restructuring costs in 1993-94 and 1994-95 which are shown separately.

Terme(s)-clé(s)
  • restructuring cost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Coûts ponctuels liés aux programmes d’encouragement au départ.

CONT

Toutes autres dépenses ministérielles ne comprend pas les coûts de restructuration en 1993-94 et 1994-95, lesquels apparaissent séparément.

Terme(s)-clé(s)
  • coût de restructuration

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

All resources within a Program or Operating Vote other than salary, capital expenditures, transfer payments or any other payments that the department or Treasury Board may deem appropriate to exclude from the Operating Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • other operating expense
  • other operating expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Toutes les ressources relevant d’un crédit pour dépenses de programme ou dépenses de fonctionnement autres que les dépenses salariales, les dépenses en capital, les paiements de transfert ou tout autre paiement que le ministère ou le Conseil du Trésor juge bon d’exclure des budgets de fonctionnement.

OBS

Organismes sans but lucratif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
OBS

En la contabilidad española, se incluyen bajo este nombre conceptos como: servicios exteriores, tributos, etc.

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Fiche 3 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13 (Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis.

Terme(s)-clé(s)
  • revolving fund expenditure
  • revolving funds expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d’origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13(recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d’origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d’autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d'un fonds renouvelable

Espagnol

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Fiche 4 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

Account established by Vote 22a, Appropriation Act No. 9, 1966, to record: (a) such part of the money received from the Custodian of Enemy Property, proceeds of the sale of property and the earnings of property, and, (b) all amounts received from governments of other countries pursuant to agreements entered into after April 1, 1966, relating to the settlement of Canadian claims, and also records payment of claims submitted, including payment of the expenses incurred in investigating and reporting on such claims.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Compte établi par le crédit 22a de la Loi des subsides n° 9 de 1966, afin d’inscrire : a) toute partie des deniers reçus du Séquestre des biens ennemis, le produit de la vente de biens et les bénéfices provenant des biens, et, b) toutes les sommes reçues des gouvernements d’autres pays à la suite d’ententes intervenues après le 1er avril 1966 relativement au règlement de réclamations présentées par le Canada, et enregistre également le paiement des réclamations soumises, y compris le paiement des dépenses encourues lors de la vérification et déclaration des réclamations.

Espagnol

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Fiche 5 1995-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Cuts are also being made to the operating budgets, which are included as part of "all other departmental spending".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Des réductions s’appliqueront également aux budgets de fonctionnement, qui figurent au titre de «toutes les autres dépenses des ministères».

Espagnol

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Fiche 6 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

All expenditures relative to purchases from other departments or from within a department must be charged to standard object.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Toutes les dépenses relatives aux achats effectués auprès d’autres ministères ou au sein d’un même ministère doivent être imputées à l'article courant.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The probability of a particular possible future expenditure being made can vary from being virtually certain to being remote. If it is probable (likely) that a possible future expenditure will be made, it is viewed as an "expected" future expenditure for purposes of this report. All other possible future expenditures are referred to as simply "possible future expenditures."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

La probabilité qu'une dépense future possible donnée soit engagée peut être pratiquement certaine, comme elle peut s’avérer très faible. S’ il est probable qu'une dépense future possible soit engagée, elle sera considérée comme une «dépense future prévue» dans le présent rapport. Toutes les autres dépenses futures possibles sont simplement désignées «dépenses futures possibles».

Espagnol

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