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TRANCHE COUT [3 fiches]

Fiche 1 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

The ratio of reinsurance losses incurred to the ceding company's subject premium.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur et le montant total des primes encaissées par le cédant dans le catégorie d’affaires faisant l’objet du traite.

OBS

L’usage est d’exprimer [ce rapport] sous forme d’un taux, à proportion des primes de l’assureur qui servent d’assiette à la rémunération du réassureur.

OBS

coût des sinistres à la tranche : terme tiré du Manuel de formation de l'Institut d’assurance du Canada,(cours C47), édition 1990 et également employé par la Compagnie canadienne de réassurance et BEP International.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Government Accounting
DEF

... a tax on all domestic oil to be processed by a Canadian refinery.

OBS

This tax is used to pay that portion of the cost of imported oil that exceeds the Canadian producer's price plus transportation to Toronto.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Comptabilité publique
DEF

[...] taxe sur tout le pétrole canadien qui sera traité par une raffinerie canadienne.

OBS

Cette taxe sert à payer la tranche du coût du pétrole importé qui excède le prix des producteurs canadiens plus les frais de transport jusqu'à Toronto.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

la prime fixe de la tranche d’énergie de secours des producteurs auto-consommateurs(c'est-à-dire le coût de la prime d’assurance panne qu'ils doivent supporter) vient d’être majorée(Patronat, n° 325, 3. 72, p. 51)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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