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TRANCHE CREDIT [10 fiches]

Fiche 1 2025-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a temporary, non-refundable top-up tax credit [would benefit] individuals whose non-refundable credits exceed the first tax bracket and who could owe more tax due to the reduction of the first personal tax rate and related credit rate.

OBS

top-up tax credit: tax credit announced in the 2025 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Crédit d’impôt compensatoire. Le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables est fondé sur le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers. La réduction d’impôt pour la classe moyenne annoncée en mai 2025 [...] réduirait de 15 % à 14, 5 % pour l'année d’imposition 2025, et à 14 % pour 2026 et les années d’imposition subséquentes le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, et donc le taux qui s’applique à la plupart des crédits d’impôt non remboursables.

OBS

crédit d’impôt compensatoire : crédit d’impôt annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
OBS

crédito fiscal compensatorio: crédito fiscal anunciado en el presupuesto federal de Canadá de 2025.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

upper credit tranche: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

tranche supérieure de crédit : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

first credit tranche: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

première tranche de crédit : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

first credit tranche conditionality: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

conditionnalité de la première tranche de crédit : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

available for drawing: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

tranche de crédit disponible : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
CONT

Under Tranche 2, each participating institution begins the day by granting a bilateral line of credit to every other institution (which can be zero), i.e., the largest net exposure that it is prepared to accept vis-à-vis that institution on that day.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

Aux fins du règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale, pouvant être nulle et constituant la valeur maximale nette du risque qu'il est disposé à prendre à l'égard de l'institution en question en cours de journée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When sending an LVTS [Large Value Transfer System] payment, the sending participant can choose between two types of payment: Tranche 1 and Tranche 2. Each tranche has a corresponding risk-control limit.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Aux fins du règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale, pouvant être nulle et constituant la valeur maximale nette du risque qu'il est disposé à prendre à l'égard de l'institution en question en cours de journée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

The amount of principal outstanding on a term loan that is due on the final maturity date, which is either the total amount of the loan or an amount significantly larger than any previous capital repayment.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Paiement d’un montant significatif représentant la dernière tranche de remboursement d’un crédit ballon, formule de financement dont les versements périodiques prévus sont relativement peu importants et qui exige le paiement d’une forte somme à l'échéance pour le remboursement final du solde à la date où la dette doit être éteinte.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

For each participant the standing information provided by the participant to LVTS [Large Value Transfer system].

CONT

A participant's profile information shall include: (i) Participant's name in English and French; (ii) Participant's default tranche (1 or 2); (iii) Participant's jumbo payment threshold (a participant which enters "0" (infinity) will have no jumbo payments) requirement for a second user flag for bilateral credit limit changes (yes/no).

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Pour chaque participant, les renseignements permanents qu’il a fournis au STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur].

CONT

Le profil de participant comprend les renseignements suivants : Nom du participant en anglais et en français;(ii) Tranche par défaut du participant(1 ou 2) ;(iii) Seuil de très gros paiement de participant(le participant qui inscrit «0»(infini) n’ a pas de très gros paiements) ;(iv) Besoin d’un second indicateur usager pour les changements de limite de crédit bilatérale(oui/non).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

That is, the tax credit rate on its first $2 million of eligible expenditures is reduced from 35 per cent to 30 per cent for SR&ED performed in the Atlantic provinces and Gaspé Peninsula and from 35 per cent to 20 per cent for SR&ED performed elsewhere in Canada, and the credits on these expenditures are no longer refundable.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ainsi, le taux de crédit d’impôt sur la première tranche de $2 millions de dépenses admissibles est ramené de 35 à 30 pour cent pour la RS&DE effectuée dans les provinces de l'Atlantique et en Gaspésie, et de 35 à 20 pour cent dans le cas de la RS&DE exécutée ailleurs au Canada. Les crédits d’impôt ainsi obtenus ne sont plus remboursables.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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