TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
TRANCHE REVENUS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- projected premium revenue
1, fiche 1, Anglais, projected%20premium%20revenue
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Following the introduction of the seven-year break-even rate mechanism in 2017, EI [employment insurance] premium rates are expected to decrease from $1.88 in 2016 to an estimated $1.49 in 2017, a reduction of 21 per cent, which has the effect of significantly reducing projected premium revenues in 2016–17 and 2017–18. 1, fiche 1, Anglais, - projected%20premium%20revenue
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revenu projeté tiré des cotisations
1, fiche 1, Français, revenu%20projet%C3%A9%20tir%C3%A9%20des%20cotisations
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Après l'instauration en 2017 du mécanisme d’établissement du taux d’équilibre sur sept ans, le taux de cotisation d’assurance-emploi devrait diminuer, selon les estimations, à 1, 49 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2017, comparativement à 1, 88 $ en 2016, soit une réduction de 21 %, ce qui aura pour effet de réduire considérablement les revenus projetés tirés des cotisations en 2016-2017 et en 2017-2018. 1, fiche 1, Français, - revenu%20projet%C3%A9%20tir%C3%A9%20des%20cotisations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- small business tax rate
1, fiche 2, Anglais, small%20business%20tax%20rate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The small business tax rate, which was reduced to 11 per cent in 2008, generally applies to the first $500,000 per year of qualifying active business income. 1, fiche 2, Anglais, - small%20business%20tax%20rate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taux d'imposition des petites entreprises
1, fiche 2, Français, taux%20d%27imposition%20des%20petites%20entreprises
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le taux d’imposition des petites entreprises, qui a été abaissé à 11 % en 2008, s’applique généralement à la première tranche de 500 000 $ par année des revenus admissibles d’une entreprise exploitée activement. 1, fiche 2, Français, - taux%20d%27imposition%20des%20petites%20entreprises
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


