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TRANCHE REVENUS [2 fiches]

Fiche 1 2015-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Following the introduction of the seven-year break-even rate mechanism in 2017, EI [employment insurance] premium rates are expected to decrease from $1.88 in 2016 to an estimated $1.49 in 2017, a reduction of 21 per cent, which has the effect of significantly reducing projected premium revenues in 2016–17 and 2017–18.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Après l'instauration en 2017 du mécanisme d’établissement du taux d’équilibre sur sept ans, le taux de cotisation d’assurance-emploi devrait diminuer, selon les estimations, à 1, 49 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2017, comparativement à 1, 88 $ en 2016, soit une réduction de 21 %, ce qui aura pour effet de réduire considérablement les revenus projetés tirés des cotisations en 2016-2017 et en 2017-2018.

Espagnol

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Fiche 2 2015-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The small business tax rate, which was reduced to 11 per cent in 2008, generally applies to the first $500,000 per year of qualifying active business income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux d’imposition des petites entreprises, qui a été abaissé à 11 % en 2008, s’applique généralement à la première tranche de 500 000 $ par année des revenus admissibles d’une entreprise exploitée activement.

Espagnol

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