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TRANCHES COUT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Telecommunications
- Telephone Exchanges
- Telephone Services
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- total subsidy requirement
1, fiche 1, Anglais, total%20subsidy%20requirement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TSR 1, fiche 1, Anglais, TSR
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Total Subsidy Requirement or TSR means, in respect of each year and each LEC [local exchange carrier] providing local exchange service in high-cost bands, the total of the subsidy requirements of such LECs for such year, determined in accordance with rules and Procedures of the CRTC [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission] from time to time in effect. 2, fiche 1, Anglais, - total%20subsidy%20requirement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Télécommunications
- Centraux téléphoniques
- Services téléphoniques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exigence de subvention totale
1, fiche 1, Français, exigence%20de%20subvention%20totale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EST 1, fiche 1, Français, EST
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Exigence de subvention totale ou EST [est le] total des exigences en matière de subvention s’appliquant pour l'année en question à chaque ESL [entreprise de services locaux] fournissant des services locaux dans des tranches de tarification à coût élevé, et déterminé de temps à autre conformément au règlement et aux procédures du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] en vigueur. 2, fiche 1, Français, - exigence%20de%20subvention%20totale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost bands of claims 1, fiche 2, Anglais, cost%20bands%20of%20claims
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
cost bands of claims: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 2, Anglais, - cost%20bands%20of%20claims
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- cost band of claims
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tranches de coût
1, fiche 2, Français, tranches%20de%20co%C3%BBt
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Classification des sinistres. 1, fiche 2, Français, - tranches%20de%20co%C3%BBt
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
tranches de coût : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 2, Français, - tranches%20de%20co%C3%BBt
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- tranche de coût
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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