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TRANSIT CANADA [24 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4237
code de profession, voir observation
OBS

4237: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: developing and delivering information sessions for domestic partners and various divisional units; compiling data for the preparation of a thorough assessment of human trafficking into, through and within Canada by the divisional analyst and/or the Human Trafficking National Coordination Centre (HTNCC) Analyst; liaising with domestic and international partners to monitor and report human trafficking investigative and intelligence activities to the HTNCC to ensure coordination of all human trafficking files nationally; developing an inventory of victim protection and resources, and developing protocols for the referral of victims to the appropriate services; researching, analysing and preparing components of the division’s corporate business plan, specific to human trafficking initiatives, including environmental scans and the strategic overviews; participating as a Subject Matter Expert (SME) at national and international conferences/workshops and interdepartmental working groups; interacting with media proactively and reactively in relation to human trafficking matters to promote awareness; and implementing a mentoring system in the larger Immigration and Passport Sections to ensure a transition of corporate knowledge.

Terme(s)-clé(s)
  • Human Trafficking Awareness Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4237
code de profession, voir observation
OBS

4237 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : élaborer et présenter des séances d’information à l'intention des partenaires nationaux et des divers services divisionnaires; recueillir des données en vue d’une évaluation approfondie de la traite des personnes au Canada, notamment comme pays de transit et de destination, par l'analyste divisionnaire ou l'analyste du Centre national de coordination contre la traite de personnes(CNCTP) ;assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux afin de contrôler les activités d’enquêtes et de renseignements sur la traite de personnes et de les signaler au CNCTP pour assurer la coordination de tous les dossiers de traite de personnes à l'échelle nationale; établir un répertoire de protection et de ressources des victimes, et élaborer des protocoles concernant le renvoi des victimes aux services compétents; étudier, analyser et élaborer des volets du plan d’activités de la division portant sur les initiatives contre la traite de personnes, notamment des analyses de l'environnement et les aperçus stratégiques; participer à titre d’expert en la matière(EM) à des conférences ou à des ateliers nationaux et internationaux et à des groupes de travail interministériels; interagir avec les médias de façon proactive et réactive concernant des questions relatives à la traite des personnes, aux fins de sensibilisation; mettre en place un système de mentorat dans les sections des questions d’immigration et de passeport importantes pour assurer le transfert du savoir collectif.

Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la sensibilisation à la traite des personnes
  • coordinatrice de la sensibilisation à la traite des personnes
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordonnateur
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordonnatrice
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordinateur
  • sensibilisation à la traite des personnes - coordinatrice

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Transport Canada keeps a watchful eye over ships transiting Canadian waters through NASP. It is the primary tool for detecting ship-source pollution in waters under Canadian jurisdiction. Evidence gathered by NASP crews is used by Transport Canada and Environment Canada to enforce the provisions of all Canadian legislation applicable to illegal discharges from ships, including the Canada Shipping Act and the Migratory Birds Convention Act.

Terme(s)-clé(s)
  • National Aerial Surveillance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau
OBS

Ce programme aide Transports Canada à observer attentivement les navires en transit dans les eaux canadiennes. Ce programme est son principal moyen de détecter la pollution causée par les navires dans les eaux de compétence canadienne. Les éléments de preuve réunis par les équipages du PNSA permettent à Transports Canada et à Environnement Canada d’appliquer les dispositions de toutes les lois canadiennes visant les rejets illégaux des navires, y compris celles de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • National and International Security
  • Customs and Excise
OBS

The Canadian and United States governments have agreed to implement a joint in-transit container targeting program. Under this program, the US Customs Service would place unarmed analysts in Canadian marine ports. These analysts will be responsible for targeting high-risk in-transit containers for examination by Canadian customs officers. Similarly, Canada will place officers at the Ports of Newark, New Jersey, and Seattle, Washington, to target containers arriving at those ports and traveling by surface transportation to Canada. The In-transit container targeting program will also simplify the inspection process and avoid duplicate examinations that have occurred in the past.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
OBS

Les gouvernements canadien et américain en sont venus à un accord sur la mise en œuvre d’un programme conjoint de ciblage en transit. Dans le cadre de ce programme, les services douaniers américains assigneront des analystes non armés dans des ports de mer canadiens. Ces analystes auront la responsabilité de cibler les conteneurs en transit présentant des risques élevés afin que des agents des douanes canadiens puissent les examiner. De même, le Canada assignera des agents canadiens dans les ports de Newark(New Jersey) et de Seattle(Washington) pour cibler les conteneurs qui arrivent à ces ports et sont transportés par voie de terre vers le Canada. Le Programme de ciblage en transit servira également à simplifier le processus et à éviter la duplication des examens comme par le passé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology
OBS

trunk to trunk tandem connection : term officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
OBS

Système SL-1, un système de commutation téléphonique privé.

OBS

connexion de transit de ligne réseau à ligne réseau : terme uniformisé par Bell Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Subject to subsection (2), the following persons are not seeking to enter Canada but are making an application under subsection 15(1) of the Act to transit through Canada ... in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sous réserve du paragraphe 2, les personnes ci-après sont des personnes qui ne cherchent pas à entrer au Canada mais qui font une demande de transit pour l'application du paragraphe 15(1) de la Loi [...] dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d’un précontrôle.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The examination of a person who seeks to enter Canada, or who makes an application to transit through Canada, ends only when a determination is made that the person has a right to enter Canada, or is authorized to enter Canada as a temporary resident or permanent resident, the person is authorized to leave the port of entry at which the examination takes place and the person leaves the port of entry.

OBS

application to transit: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le contrôle de la personne qui cherche à entrer au Canada ou qui fait une demande de transit ne prend fin que lorsqu'un des événements suivants survient [...] une décision est rendue selon laquelle la personne a le droit d’entrer au Canada ou est autorisée à entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent, la personne est autorisée à quitter le point d’entrée et quitte effectivement le point d’entrée.

OBS

demande de transit : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Subject to subsection (2), the following persons are not seeking to enter Canada but are making an application under subsection 15(1) of the Act to transit through Canada ... in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Sous réserve du paragraphe(2), les personnes ci-après sont des personnes qui ne cherchent pas à entrer au Canada mais qui font une demande de transit pour l'application du paragraphe 15(1) de la Loi [...] dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d’un précontrôle.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
CONT

When an alien applies for a visa, he has to state in his application the purpose of his visit, and if he is permitted entry for that purpose the visa issued on his passport would indicate the limits and duration as well as conditions of his sojourn. the various categories of visas include those for transit, tourism, study, temporary visit and long residence with or without the right to carry on a specified occupation which is known in some countries as immigrant visas.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
CONT

Un visa de transit est exigé des voyageurs tenus d’obtenir un visa de résident temporaire pour se rendre dans un autre pays via le Canada et dont l'avion ou l'autobus fait escale au Canada pendant moins de 48 heures.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Cargo (Water Transport)
CONT

All goods laden in a country other than the United States, that will be Freight Remaining on Board (FROB) in Canada while in-transit to a third country (including the United States), must comply with the requirement to provide cargo information within the timeframes specified within sections 9,10 and 11.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Cargaisons (Transport par eau)
CONT

Toutes les marchandises chargées dans un pays autre que les États-Unis, et qui seront considérées comme étant des marchandises Fret restant à bord(FRAB) au Canada lorsqu'elles seront en transit à destination d’un troisième pays(y compris les États-Unis), doivent respecter les exigences relatives à la communication de renseignements touchant le fret dans les délais prévus aux paragraphes 9, 10 et 11.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Air Traffic Control
CONT

A United States traveller with samples passing in transit through Canada [..].

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Circulation et trafic aériens
CONT

Un voyageur des États-Unis transportant des échantillons et traversant le Canada en transit [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Control de tránsito aéreo
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Customs and Excise
  • National and International Security
CONT

In support of the preclearance program, Canada and the United States signed the Agreement on Air Transport Preclearance on January 18, 2001. It allows for the expansion of intransit preclearance to other Canadian airports and provisions that confirm the authority of American preclearance officers to detain, seize, or cause the forfeiture of a traveller's goods

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Douanes et accise
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Dans le cadre du programme, le Canada et les États-Unis ont signé un accord de précontrôle dans le mode aérien le 18 janvier 2001. Cet accord, qui autorise l'expansion du précontrôle en transit à d’autres aéroports canadiens, contient des dispositions confirmant que les agents du précontrôle américains ont le pouvoir de retenir, de saisir ou d’entraîner la confiscation des marchandises d’un voyageur.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to Transport while in Transit. An application for a licence to transport a nuclear substance while in transit shall contain the following information: (a) the name, address and telephone number of the consignor; (b) a description of the nuclear substance, including its quantity; (c) the country of origin of the nuclear substance; (d) the name and address of each consignee; (e) the reason for selecting a route through Canada; (f) the name of every carrier; (g) the route and schedule; (h) the dates, times and locations of arrival into and departure from Canada ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de transport en transit. La demande de permis de transport d’une substance nucléaire en transit comprend les renseignements suivants : a) les nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur; b) une description de la substance, y compris la quantité; c) le pays d’origine de la substance; d) les nom et adresse de chaque destinataire; e) la raison du choix d’un itinéraire passant par le Canada; f) le nom de chaque transporteur; g) l'itinéraire et le calendrier; h) les date, heure et endroit de l'arrivée au Canada et du départ du Canada [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

The joint Canada/U.S. intransit preclearance initiative proposes that, at major Canadian airports, travellers in transit through Canada to the U.S. will not have to clear Canadian customs, but will be able to proceed directly to the U.S. preclearance area. Still under development, this initiative will benefit Canadian airports and airlines. As a result, it will also benefit our economy by enhancing the competitiveness of Canadian travel services for tourists and business travellers.

OBS

Terminology related to the Customs Action Plan 2000 - 2004 of Canada Customs and Revenue Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • intransit preclearance initiative
  • Canada/US intransit preclearance initiative
  • Canada/US intransit pre-clearance initiative
  • intransit pre-clearance initiative
  • joint Canada/US intransit pre-clearance initiative

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

L'initiative conjointe canado-américaine de précontrôle en transit prévoit que, dans les grands aéroports au Canada, les voyageurs en transit au Canada à destination des États-Unis ne seront pas tenus de passer aux douanes canadiennes et pourront se rendre directement à la zone de précontrôle des États-Unis. Encore à l'état de projet, cette initiative profitera tant aux aéroports qu'aux compagnies aériennes au Canada. Par conséquent, notre économie profitera de cette initiative, car la compétitivité des services de voyages offerts aux touristes et aux voyageurs par affaires au Canada en sera accrue.

OBS

Terminologie du Plan d’action des douanes pour 2000 - 2004 de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • initiative de précontrôle en transit
  • initiative de pré-contrôle en transit
  • initiative conjointe canado-américaine de pré-contrôle en transit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
CONT

La iniciativa conjunta canado-estadounidense de precontrol en tránsito prevé que, en los grandes aeropuertos de Canadá, los viajeros en tránsito en dicho país con destino a Estados Unidos no estén obligados a pasar por las aduanas canadienses y puedan pasar directamente a la zona de precontrol de Estados Unidos. Todavía en estado de proyecto, esta iniciativa favorecerá tanto a los aeropuertos como a las compañías aéreas de Canadá. En consecuencia, beneficiará nuestra economía, ya que mejorará la competitividad de los servicios de viajes que se ofrecen a los turistas y viajeros de negocios en Canadá.

OBS

Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Terme(s)-clé(s)
  • iniciativa de precontrol en tránsito
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Environmental Management
  • Transport of Goods
CONT

After the Minister receives a notification of the proposed import, export or transit of a waste or material ..., the Minister shall publish in the Canada Gazette, or in any other manner that the Minister considers appropriate, the name or specifications of the waste or material and (a) in the case of a proposed import, the name of the jurisdiction of origin and the name of the importer; (b) in the case of a proposed export, the name of the jurisdiction of destination and the name of the exporter; and (c) in the case of a proposed transit, the names of the jurisdictions of origin and of destination and the name of the conveyor.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Gestion environnementale
  • Transport de marchandises
CONT

Sur notification [...] le ministre rend public, par insertion dans la Gazette du Canada, ou de toute autre façon qu'il juge indiquée, le nom ou les caractéristiques des déchets ou matières en cause et, selon le cas : a) pour l'importation, le nom du territoire d’origine et celui de l'importateur; b) pour l'exportation, le nom du territoire de destination et celui de l'exportateur; c) pour le transit, le nom du territoire d’origine et de destination et celui du transitaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Environmental Management
CONT

After the Minister receives a notification of the proposed import, export or transit of a waste or material ..., the Minister shall publish in the Canada Gazette, or in any other manner that the Minister considers appropriate, the name or specifications of the waste or material and (a) in the case of a proposed import, the name of the jurisdiction of origin and the name of the importer; (b) in the case of a proposed export, the name of the jurisdiction of destination and the name of the exporter; and (c) in the case of a proposed transit, the names of the jurisdictions of origin and of destination and the name of the conveyor.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Gestion environnementale
CONT

Sur notification [...] le ministre rend public, par insertion dans la Gazette du Canada, ou de toute autre façon qu'il juge indiquée, le nom ou les caractéristiques des déchets ou matières en cause et, selon le cas : a) pour l'importation, le nom du territoire d’origine et celui de l'importateur; b) pour l'exportation, le nom du territoire de destination et celui de l'exportateur; c) pour le transit, le nom du territoire d’origine et de destination et celui du transitaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Foreign Trade
  • Environmental Management
CONT

Sections 153 and 154 do not apply in respect of the importation of any vehicle, engine or equipment if ... the vehicle, engine or equipment is being imported exclusively for use by a visitor to Canada or by a person passing through Canada to another country.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Commerce extérieur
  • Gestion environnementale
CONT

Les articles 153 et 154 ne s’appliquent pas à l'importation de véhicules, moteurs ou équipements [...] destinés à être utilisés exclusivement par une personne de passage ou en transit au Canada.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Transport of Oil and Natural Gas
OBS

The shippers on the Pipeline will, upon demonstration that an amount of Canadian gas equal on a British Thermal Unit (BTU) replacement value basis will be made available for contemporaneous export to the United States, make available from Alaska gas transmitted through the Pipeline, gas to meet the needs of remote users in the Yukon and in the provinces through which the Pipeline passes. Such replacement gas will be treated as hydrocarbons in transit for purposes of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Transit Pipelines, hereinafter referred to as "the Transit Pipeline Treaty".

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
OBS

Quand il sera démontré qu'une quantité de gaz canadien équivalente selon un calcul de la valeur de remplacement en B. T. U.(British Thermal Unit) s’avérera disponible pour exportation simultanée vers les États-Unis, les expéditeurs utilisant le Pipe-line prélèveront sur le gaz de l'Alaska transporté par le Pipe-line une quantité de gaz suffisante pour répondre aux besoins des consommateurs éloignés au Yukon et dans les provinces sur le territoire desquelles passe le Pipe-line. Ce gaz de remplacement sera considéré comme des hydrocarbures en transit aux fins de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit, ci-après appelé «le Traité sur les pipe-lines de transit».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Refused at United States intransit preclearance

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Refus au prédédouanement transitaire américain

OBS

Pour le SSOBL [Système de soutien aux opérations des bureaux locaux](limite de 30 caractères) : prédédouanement transitaire, refusé, ou, pour les passagers en transit dont l'admission aux États-Unis est refusée par les services de prédédouanement américains au Canada, on marque dans le SSOBL : prédédouanement transitaire OU refusé.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1985-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Vente
OBS

Le plan de rémunération du trafic de transit de Téléglobe Canada consiste en un taux fixe de 0. 07 francs-or par mot ordinaire quelle que soit la provenance ou la destination du message.

Espagnol

Conserver la fiche 24

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