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TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Service Industries
  • Taxation
CONT

... many non-resident service providers do not ultimately owe Canadian tax either because they do not have a permanent establishment in Canada under an applicable tax treaty, or because the service is international shipping or operating an aircraft in international traffic, both of which are generally exempt from Canadian tax.

Terme(s)-clé(s)
  • nonresident service provider

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de services
  • Fiscalité
CONT

[...] un bon nombre de fournisseurs de services non-résidents ne doivent pas d’impôt canadien soit parce qu'ils ne possèdent pas un établissement stable au Canada en vertu d’une convention fiscale applicable, soit parce que le service est le transport maritime international ou l'exploitation d’un aéronef en transport international, tous deux étant généralement exonérés de l'impôt canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • fournisseur de services non résident

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Shipping companies managed from Canada that have structured their operations to align with the design of Canada's current international shipping exemption generally book their international shipping income in the foreign jurisdiction where they are incorporated (that is, where they are deemed to be resident).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] Les sociétés de transport maritime gérées à partir du Canada dont les activités sont organisées de manière à correspondre à la conception de l'exemption actuelle du Canada pour le transport maritime international inscrivent généralement leur revenu tiré du transport maritime international dans la juridiction étrangère où elles sont constituées en société(c'est-à-dire, là où elles sont réputées être résidentes).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

certificat international de sûreté du navire provisoire : terme employé dans le Règlement sur la sûreté du transport maritime.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraphs 4(m) and (n) of the Regulations are replaced by the following: ... where the nuclear substance is to be transported by sea, the International Maritime Dangerous Goods Code transport schedule number for the nuclear substance ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les alinéas 4m) et n) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :[...] en cas de transport maritime, le numéro de fiche de transport de la substance au titre du Code maritime international des marchandises dangereuses [...]

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the nuclear substance is to be transported by sea, the International Maritime Dangerous Goods Code schedule number for the nuclear substance ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] en cas de transport maritime, le numéro de fiche de la substance dans le Code maritime international des marchandises dangereuses [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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Fiche 6 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Marine and River Navigation Aids

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
DEF

Solution juridique, relevant du Droit Maritime International, apportée aux problèmes du transport par mer qui oppose les intérêts des chargeurs, des armateurs, des réclamateurs, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Ayuda a la navegación marítima y fluvial
Conserver la fiche 6

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