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TRANSPORT MATIERES RADIOACTIVES [56 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

The design for special form radioactive material shall require unilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Déchets nucléaires
DEF

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par un État signataire de la convention internationale relative aux transports, et qui permet le transport de colis conformes à ce modèle dans tous les États signataires.

OBS

agrément unilatéral d’un modèle de colis; agrément plurinational d’un modèle de colis : désignations publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

The design for low dispersible radioactive material shall require multilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Déchets nucléaires
DEF

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué.

OBS

agrément multilatéral d’un modèle de colis; agrément national d’un modèle de colis : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Atomic Physics
CONT

[The] determination of the basic radionuclide values referred to in para. 402 [of the International Atomic Energy Agency's Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations] shall require multilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Physique atomique
CONT

[La] détermination des valeurs de base pour les radionucléides visées au paragraphe 402 [du Règlement de transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique] requiert une approbation multilatérale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Packaging
  • Transport of Goods
  • Nuclear Waste Materials
CONT

Cask loading operations should be conducted to minimize the amount of time spent in contact with the pool water. Temporary barriers such as protective skirts ... with demineralized water between the cask and the skirt ... can be applied to the cask exterior surface prior to submersion to reduce the adsorption of contaminants.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Emballages
  • Transport de marchandises
  • Déchets nucléaires
DEF

Équipement mis en place autour d’un emballage de transport de matières radioactives lors des opérations de chargement ou de déchargement à sec ou sous eau pour protéger les opérateurs ou l'emballage.

OBS

Lors des opérations à sec, la jupe protège les opérateurs en constituant un écran de protection radiologique. Lors des opérations sous eau, la jupe protège l’emballage des risques de contamination par les radioéléments présents dans l’eau de la piscine et contribue au refroidissement de l’emballage par un apport continu d’eau propre dans la jupe.

OBS

jupe de protection; jupe : désignations, définition et observation publiées au Journal officiel de la République française le 5 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Special Road Transport
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
CONT

The on-site transport system consists of the components including the transport cask, the related equipment and the transport vehicle.

Terme(s)-clé(s)
  • onsite transport system
  • onsite transportation system

Français

Domaine(s)
  • Transports routiers spéciaux
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Ensemble constitué d’un emballage et d’un véhicule adapté, qui est utilisé pour le transport de matières radioactives entre deux installations dans le périmètre d’un site nucléaire.

OBS

système de transport interne : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Safety Devices (Mechanical Components)
CONT

The package is made complete by two removable shock absorbers situated at the lid and the bottom side of the cask. The shock absorbers are only used during transport, not for storage.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Organes de sécurité (Composants mécaniques)
DEF

Partie d’un emballage de matières radioactives, généralement constituée de caissons métalliques remplis de matériaux déformables, qui est destinée à amortir les chocs en cas d’accident lors du transport ou de la manutention.

OBS

capot amortisseur : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 30 septembre 2017.

OBS

amortisseur : extrait du Glossaire de l’énergie nucléaire anglais/français et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
DEF

An accident caused by a release of radioactive materials that have been used, stored or transported and that results in people, animals and the environment being exposed to radiation.

OBS

A radiological accident is not necessarily connected to a nuclear event or nuclear facility. A major or minor radiological accident can occur where radiation sources are used or transported, such as hospitals, universities, research laboratories, industrial sector plants, major highways, railroads or shipping yards.

OBS

The term "radiological accident" does not refer to a level of nuclear and radiological events.

OBS

radiation accident: term extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

OBS

radiological accident; radiation accident: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Accident causé par l'émission de matières radioactives lors de leur utilisation, leur entreposage ou leur transport et qui a pour conséquence d’exposer des humains, des animaux et l'environnement à des rayonnements.

OBS

Un accident radiologique n’est pas nécessairement lié à un événement nucléaire ou à une installation nucléaire. Un accident radiologique majeur ou mineur peut se produire là où des sources de rayonnement sont utilisées ou transportées, comme dans les hôpitaux, les universités, les laboratoires de recherche, les usines du secteur industriel, les grandes autoroutes, les chemins de fer et les cours d’expédition.

OBS

Le terme «accident radiologique» ne correspond pas à un niveau d’événement nucléaire ou radiologique.

OBS

accident radiologique : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

OBS

accident dû aux rayonnements : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

OBS

accident radiologique; accident de radioactivité : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
DEF

The achievement of proper operating conditions, prevention of accidents or mitigation of accident consequences, resulting in protection of workers, the public and the environment from undue radiation hazards.

OBS

nuclear safety: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Obtention de conditions d’exploitation correctes, prévention des accidents ou atténuation de leurs conséquences, avec pour résultat la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre des risques radiologiques indus.

OBS

La «sûreté nucléaire» concerne notamment la conception, la construction, le fonctionnement, l'arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base ainsi que le transport des matières radioactives.

OBS

sûreté nucléaire : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

OBS

sûreté nucléaire : terme publié au Journal officiel de la République française le 20 février 2011.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de las centrales nucleares
CONT

Misión de la Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y Salvaguardias (CNSNS).

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Containers
  • Transport of Goods
  • Nuclear Waste Materials
DEF

A shielded container used to store or transport radioactive material.

CONT

Transportation flasks have thick dense walls to prevent radiation from escaping into the environment.

OBS

cask; flask; coffin: terms and definition standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Conteneurs
  • Transport de marchandises
  • Déchets nucléaires
DEF

Conteneur blindé utilisé pour le stockage ou le transport de matières radioactives.

OBS

château de transport : terme et définition normalisés par l’ISO en 1997.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contenedores
  • Transporte de mercancías
  • Desechos nucleares
DEF

Recipiente blindado con plomo que sirve para conservar o transportar materias radiactivas sin que éstas puedan irradiar el entorno.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Protective Clothing
  • CBRNE Weapons
DEF

Material of suitable thickness and physical characteristics used to protect personnel from radiation during the manufacture, handling, and transportation of fissionable and radioactive materials.

OBS

shielding: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • shield

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Vêtements de protection
  • Armes CBRNE
DEF

Matériau ayant des caractéristiques physiques et une épaisseur appropriées qui est utilisé pour protéger le personnel contre les radiations pendant la fabrication, la manipulation et le transport de matières fissiles et radioactives.

OBS

écran de protection : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección contra la radiación
  • Vestimenta de protección
  • Armas QBRNE
DEF

Material de espesor y características físicas apropiadas empleado para proteger al personal de la radiación durante la fabricación, manejo y transporte de materiales fisionables o radiactivos.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Security
  • Nuclear Plant Safety
CONT

They continue to insure that the transport of radioactive materials is adequately regulated by the Federal Government in the interests of health, safety, security and the protection of the environment.

CONT

... a description of the measures to be taken to ensure the physical security of the nuclear facility ...

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Sécurité
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Sécurité matérielle. Au cours de l’exercice, les agents de la CCEA [Commission de contrôle de l’énergie atomique] ont effectué neuf inspections dans les installations nucléaires, en plus d’un certain nombre de consultations subséquentes, pour veiller à ce que les dispositions du Règlement sur la sécurité matérielle soient respectées.

CONT

Les présentes modifications continuent d’assurer que le transport des matières radioactives est bien réglementé par le gouvernement fédéral pour la santé, la sécurité et la sécurité matérielle et la protection de l'environnement.

CONT

[...] une description des mesures à prendre pour assurer la sécurité matérielle de l’établissement nucléaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Containers
  • Transport of Goods
  • Nuclear Waste Materials
DEF

A shielded reusable container for transportation of radioactive material.

OBS

shipping cask: terms and definition standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Conteneurs
  • Transport de marchandises
  • Déchets nucléaires
DEF

Conteneur blindé réutilisable pour le transport de matières radioactives.

OBS

emballage de transport; château de transport : termes et définition normalisés par l’ISO en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Plant Safety
  • Transport of Goods
  • Emergency Management
DEF

A sudden, intentional or unintentional and unexpected occurrence, or series of occurrences, that is caused by a radioactive source, either within or away from a nuclear facility, and that can result in consequences that are not negligible from the point of view of safety and radiation protection.

OBS

The term "nuclear event" is a broad concept that encompasses different categories, such as deviation, anomaly, incident or accident, according to the International Nuclear and Radiological Event Scale. A nuclear event is connected to the operations of a nuclear facility or the transportation of radioactive material and can develop into a nuclear accident.

OBS

nuclear event: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Transport de marchandises
  • Gestion des urgences
DEF

Fait, ou succession de faits, à caractère soudain, intentionnel ou non intentionnel et fortuit qui est causé par une source radioactive située à l’intérieur d’une installation nucléaire ou à distance de celle-ci, et dont les conséquences ne sont pas négligeables du point de vue de la sûreté et de la radioprotection.

OBS

Le terme «événement nucléaire» est un concept général qui comprend différentes catégories telles qu'un écart, une anomalie, un incident ou un accident, selon l'Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques. Un événement nucléaire a trait aux opérations d’une installation nucléaire ou au transport de matières radioactives et peut devenir un accident nucléaire.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

OBS

événement nucléaire : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiation Protection
DEF

A tool for promptly and coherently communicating the level of severity of reported nuclear and radiological events to the public. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.]

OBS

The International Nuclear and Radiological Event Scale can be applied to any event associated with nuclear facilities, as well as with the transport, storage and use of radioactive material and radiation sources. ... Naturally occurring phenomena are excluded from INES.

OBS

Events are classified on the scale at seven levels: Levels 1–3 are called "incidents" and Levels 4–7 "accidents." The scale is designed so that the severity of an event is about ten times greater for each increase in level on the scale. Events without safety significance are called "deviations" and are classified Below Scale/Level 0.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Radioprotection
DEF

Outil servant à informer le public, rapidement et en termes cohérents, du niveau de gravité des événements nucléaires et radiologiques. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.]

OBS

L'Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques peut être appliquée à tout événement touchant les installations nucléaires de même que le transport, l'entreposage et l'utilisation de matières radioactives et de sources de rayonnement. [...] Les phénomènes survenant naturellement sont exclus d’INES.

OBS

Les événements sont classés sur l’échelle selon sept niveaux : les niveaux 1 à 3 correspondent aux «incidents», les niveaux 4 à 7 aux «accidents». L’échelle est conçue de telle sorte que la gravité d’un événement est environ décuplée avec chaque passage au niveau supérieur. Les événements sans importance pour la sûreté sont appelés «écarts» et sont classés «en dessous de l’échelle/niveau 0».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Protección contra la radiación
OBS

[...] INES es [una escala] que se utiliza en todo el mundo para comunicar al público información sistemática acerca de la importancia de los sucesos nucleares y radiológicos desde el punto de vista de la seguridad. [Esta escala] indica la importancia de los sucesos derivados de una amplia gama de actividades, que abarcan el uso industrial y médico de fuentes de radiación, la explotación de instalaciones nucleares y el transporte de materiales radiactivos.

OBS

Con arreglo a esta escala, los sucesos se clasifican en siete niveles. Los sucesos de los niveles 1 a 3 se denominan "incidentes", mientras que en el caso de los niveles 4 a 7 se habla de "accidentes". Cada ascenso de nivel en la escala indica que la gravedad de los sucesos es, aproximadamente, diez veces superior. Cuando los sucesos no revisten importancia desde el punto de vista de la seguridad se los denomina "desviaciones" y se clasifican "Debajo de la escala/Nivel 0".

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Nuclear Plant Safety
  • CBRNE Weapons
  • Emergency Management
DEF

An emergency caused by an event that has led or could lead to a radiological threat to public health and safety, property or the environment.

OBS

Nuclear emergencies include an emergency at a nuclear facility, an emergency involving a nuclear-powered vessel in a Canadian port, a transportation accident involving the shipment of radioactive material, an emergency involving the loss, theft or discovery of radioactive material, a terrorist attack using radioactive material, such as a dirty bomb, or other events involving the uncontrolled release of radioactive material.

OBS

nuclear emergency: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Armes CBRNE
  • Gestion des urgences
DEF

Urgence résultant d’un événement qui constitue ou pourrait constituer une menace radiologique pour la santé et la sécurité du public, les biens ou l’environnement.

OBS

Les urgences nucléaires comprennent les cas suivants : une urgence à une installation nucléaire, une urgence concernant un navire à propulsion nucléaire dans un port canadien, un accident lié au transport lors de l'envoi de matières radioactives, une urgence concernant la perte, le vol ou la découverte de matières radioactives, un attentat terroriste utilisant des matières radioactives comme une bombe sale, ou d’autres événements mettant en cause le rejet non contrôlé de matières radioactives.

OBS

urgence nucléaire; situation d’urgence nucléaire : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Containers
  • Transport of Goods
  • General Warehousing
  • Nuclear Waste Materials

Français

Domaine(s)
  • Conteneurs
  • Transport de marchandises
  • Entreposage général
  • Déchets nucléaires
DEF

Conteneur de transport également conçu pour l'entreposage de matières radioactives.

OBS

emballage d’entreposage : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2011.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
DEF

Plan d’urgence, cohérent avec le plan de secours pour le transport, qui est déclenché par le transporteur de matières radioactives en cas d’accident survenant sur la voie publique et susceptible d’engendrer un risque radiologique.

OBS

plan d’urgence pour le transport : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2011.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2010-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

All labels on an exclusive use package or transport container shall be additionally marked by overstamp or legible writing with the words "Exclusive Use - Usage Exclusif".

OBS

Regulation cited: Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations with amendments to: February 27, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les étiquettes apposées sur un colis ou un conteneur de transport à usage exclusif doivent en outre porter la mention «Exclusive Use - Usage exclusif», au tampon ou en écriture lisible.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport, incorporant les modifications jusqu'au 27 février 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
CONT

The activity level shown on shipping papers and on the radioactive label is required to be listed in becquerel.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
CONT

Il est apparu que cet incident résultait directement de manquements à la réglementation relative au transport des matières radioactives : le sceau de sécurité réglementaire n’ avait pas été apposé sur l'emballage; la déclaration d’expédition n’ avait pas été établie; l'étiquette «radioactive» semble n’ avoir pas été collée sur le conteneur(ce point n’ a pu être établi clairement).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
Terme(s)-clé(s)
  • non conformity

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
DEF

Non-respect, lors d’un transport, de la réglementation des transports de matières radioactives en vigueur et des documents administratifs applicables.

Terme(s)-clé(s)
  • non conformité

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Protection of Life
  • Transport of Goods
DEF

An event during the carriage of a consignment of radioactive material, which causes damage to the consignment or significant damage to the conveyance, so that the conveyance could not continue on its journey.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Sécurité des personnes
  • Transport de marchandises
CONT

[...] un accident de transport de matières radioactives implique des colis chargés de matières radioactives et entraînant des conséquences importantes, par exemple, une dispersion de matières radioactives ou une exposition effective, supérieures aux limites autorisées en routine, un dommage important au véhicule ou au colis, une victime, une menace importante pour la sûreté [...]

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a recognized and established authority in a foreign country exercising in that country a jurisdiction respecting the transportation of radioactive materials similar to that exercised in Canada by the Board or by the Minister of Transport.

CONT

... where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as a Type B (U)-85 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] autorité reconnue et établie qui, dans un pays étranger, exerce sur le transport des matières radioactives des pouvoirs analogues à ceux qu'exerce au Canada la Commission ou le ministère fédéral des Transports.

CONT

[...] si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-85 par une autorité compétente à l’étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l’AIEA [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Security
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The gauge is contained in a sturdy box that is labelled with two radioactive labels as specified by Schedule VI of the Transport Packaging of Radioactive Materials (TPRM) Regulations. The labels must be marked with the name and mass number of the radionuclide(s) or its symbol, the activity of the contents and the transport index.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Sécurité
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La jauge est contenue dans une boîte solide sur laquelle est apposée deux étiquettes portant le symbole de mise en garde contre les rayonnements, figurant à l'annexe VI du Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport. Chaque étiquette doit indiquer le nom et le nombre de masse des radionucléides(ou de leur symbole), l'activité du contenu et l'indice de transport.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A transportation label used when a container normally used for transporting radioactive material does not contain any radioactive material.

CONT

Empty Label. The label shall be prominent and its size sufficiently large to readily convey all the information on the label .... The lettering shall be coloured black and shall be of sufficient size to be readily visible and legible from a reasonable distance.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Étiquette de transport utilisée lorsqu'un contenant destiné au transport de matières radioactives est vide.

CONT

Étiquette «Vide». L’étiquette doit être apparente et d’une taille requise [...] Le lettrage doit être de couleur noire et doit être de dimensions suffisantes pour être facilement visible et lisible à une distance raisonnable.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraph 4(j) of the Regulations is replaced by the following: (j) where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as Type B(U)-96, Type C-96 or H(U)-96 by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material], the number of the certificate or approval applicable to the package ...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'alinéa 4j) du même règlement est remplacé par ce qui suit : j) si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-96, du type C-96 ou du type H(U)-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, le numéro de l'homologation ou de l'approbation applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraph 4(j) of the Regulations is replaced by the following: (j) where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as Type B(U)-96, Type C-96 or H(U)-96 by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material], the number of the certificate or approval applicable to the package ...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'alinéa 4j) du même règlement est remplacé par ce qui suit : j) si la substance doit être transportée dans un colis d’un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-96, du type C-96 ou du type H(U)-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, le numéro de l'homologation ou de l'approbation applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Type H(U) package" means an excepted package, Type IP-1 package, Type IP-2 package, Type IP-3 package or Type A package that meets the requirements of paragraph 629 of the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material] and contains more than 0.1 kg of uranium hexafluoride material that is not fissile material.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«colis du type H(U) »: Colis excepté, colis du type CI-1, colis du type CI-2, colis du type CI-3 ou colis du type A qui satisfait aux exigences du paragraphe 629 du Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA et qui contient plus de 0, 1 kg d’hexafluorure d’uranium qui ne se présente pas sous forme de matière fissile.

Espagnol

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Fiche 28 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Type IP-1 package" means a package that is designed to meet the requirements of paragraphs 411 and 621 of the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material].

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«colis du type CI-1» : Colis conçu selon les exigences des paragraphes 411 et 621 du Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Type C package" means a package that is designed to meet the requirements of paragraphs 417 and 667 of the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material].

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

colis du type C : Colis conçu selon les exigences des paragraphes 417 et 667 du Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Type IP-2 package" means a package that is designed to meet the requirements of paragraphs 411 and 412 of the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material] and (a) paragraph 622 of those Regulations; or (b) the requirements for a Type IP-2 package in paragraphs 624 to 628 of those Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«colis du type CI-2» : Colis conçu selon les exigences des paragraphes 411 et 412 du Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, et : a) soit du paragraphe 622 de ce règlement; b) soit des paragraphes 624 à 628 de ce règlement relatives aux colis du type CI-2.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a package that is in transit and that is of a design that has been approved as a Type B(U)-96 or Type C-96 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material].

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] un colis qui est en transit et dont le modèle a été approuvé comme colis du type B(U)-96 ou du type C-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA [...]

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Protection of Life
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The TS-R-1 [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] is an evolution of requirements for the safe transport of radioactive materials.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité des personnes
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le TS-R-1 [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA] représente une évolution des exigences relatives au transport sûr des matières radioactives.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Type IP-3 package" means a package that is designed to meet the requirements of paragraphs 411 and 412 of the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material] and (a) paragraph 623 of those Regulations; or (b) the requirements for a Type IP-3 package in paragraphs 625 to 628 of those Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«colis du type CI-3» : Colis conçu selon les exigences des paragraphes 411 et 412 du Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA et : a) soit du paragraphe 623 de ce règlement; b) soit des paragraphes 625 à 628 de ce règlement relatives aux colis du type CI-3.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Type H(M) package" means an excepted package, Type IP-1 package, Type IP-2 package, Type IP-3 package or Type A package that meets the requirements of paragraph 632 of the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material] and contains more than 0.1 kg of uranium hexafluoride material that is not fissile material.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«colis du type H(M) »: Colis excepté, colis du type CI-1, colis du type CI-2, colis du type CI-3 ou colis du type A qui satisfait aux exigences du paragraphe 632 du Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA et qui contient plus de 0, 1 kg d’hexafluorure d’uranium qui ne se présente pas sous forme de matière fissile.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Paragraph 20(a) of the General Nuclear Safety and Control Regulations is replaced by the following: (a) a package, special form radioactive material and low dispersible radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations ... "Low dispersible radioactive material" means a material described in paragraph 225 of the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] that conforms to paragraphs 605 and 712 of those Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'alinéa 20a) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale et les matières radioactives faiblement dispersables au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires [...] «matière radioactive faiblement dispersable» : S’ entend d’une matière, au sens du paragraphe 225 du Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA], qui est conforme aux paragraphes 605 et 712 de ce règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Criticality safety requirements were rewritten in the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] to improve clarity.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les exigences de sûreté-criticité ont été reformulées dans le Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA] afin d’en améliorer la clarté.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the phrase "Neither beryllium nor deuterium shall be present in quantities exceeding 0.1% of the fissile material mass" in paragraph 672(a) of the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] is replaced by "Neither beryllium nor deuterium shall be present in quantities exceeding 1% of the applicable consignment mass limits set out in Table XII".

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] à l'alinéa 672a) du Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA], le passage «Ni le béryllium ni le deutérium ne doivent être présents en quantités dépassant 0, 1 % de la masse des matières fissiles» est remplacé par «Ni le béryllium ni le deutérium ne doivent être présents en quantité dépassant 1 % des limites de masse d’envoi applicables indiquées au tableau XII. »

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2005-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The A1 and A2 values are measures of radioactivity for each radioisotope that are set in the IAEA Regulations [Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] and are used to establish the activity limits of special form radioactive materials and radioactive materials other than special form.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les valeurs A1 et A2 sont des mesures de la radioactivité pour chaque radioisotope mentionné dans le Règlement de l'AIEA [Règlement sur le transport des matières radioactives] ;elles sont utilisées pour déterminer les limites d’activité des matières radioactives sous forme spéciale et des matières radioactives qui se présentent sous d’autres formes.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Air Transport
DEF

Contamination that can be removed from a surface during normal handling. [Definition officially approved by ICAO.]

CONT

The licensee shall ensure that: a) on all normally accessible working surfaces in a radioisotope laboratory, loose contamination shall not exceed 0.5 becquerel per square centimetre of alpha radioactivity or 5 becquerels per square centimetre of beta and gamma radioactivity averaged over an area not exceeding 100 square centimetres ...

OBS

non-fixed contamination: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • non fixed contamination

Français

Domaine(s)
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Transport aérien
DEF

Contamination que l'on peut enlever d’une surface en essuyant celle-ci avec un chiffon sec.(Règl. de transport de matières radioactives(IAEA), Coll. 6, p. 7)

CONT

Ce bilan constitue un des éléments de base pour déterminer l’opportunité d’opérations immédiates ou différées, pour choisir le niveau de déclassement et la tactique à utiliser. Pour établir ce bilan, il s’agit : - d’évaluer l’activation et la [...] nature de la contamination, forme soluble ou insoluble, contamination fixée ou labile, niveaux de rayonnement et leur évolution dans le temps, repérage des points chauds (accumulation de contamination) [...]

OBS

contamination non fixée : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación por radioactividad
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
  • Transporte aéreo
OBS

contaminación transitoria: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • contaminación radiactiva temporal
  • contaminación radioactiva removible
  • contaminación radioactiva poco estable
  • contaminación radiactiva no fija
  • contaminación radioactiva no fija
  • contaminación temporal
  • contaminación removible
  • contaminación poco estable
Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The barrier ... shall be equipped with a device that ... detects any tampering with the device that may cause it to malfunction or to cease to function ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L’enceinte[...] doit être équipée d’un dispositif [...] qui permet de détecter toute tentative d’altération qui pourrait causer le dérèglement ou l’arrêt du dispositif [...]

CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d’importation de la matière radioactive en cause : a) un moyen de transport de matières radioactives est impliqué dans un accident; b) un colis porte des traces d’endommagement d’altération ou de fuite du contenu [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every consignor who becomes aware of any of the following dangerous occurrences shall immediately make a preliminary report to the Commission and to the holder, if any, of a licence to import the radioactive material that is involved in the occurrence : (a) a conveyance carrying radioactive material is involved in an accident; (b) a package shows evidence of damage, tampering or leakage of its contents ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d’importation de la matière radioactive en cause : a) un moyen de transport de matières radioactives est impliqué dans un accident; b) un colis porte des traces d’endommagement, d’altération ou de fuite du contenu [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2001-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a solid throughout which radioactive material is dispersed and in which (i) the activity under tested conditions of transport is, and remains, uniformly distributed throughout the solid, (ii) all radioactive material within the solid is insoluble to the extent that if the solid were totally immersed in water for a period of one week the loss of a radioactive material would be limited to less than 0.1 A2, and (iii) the average specific activity throughout the solid does not exceed 2 X 10³ A2 per gram ...

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] solide dans lequel une matière radioactive est dispersée et dans lequel(i) l'activité, dans des conditions éprouvées de transport, est et demeure répartie uniformément dans tout le solide,(ii) toutes les matières radioactives sont insolubles, dans la mesure où, si le solide était entièrement immergé dans l'eau pendant une semaine, la perte de matières radioactives serait inférieure à 0, 1 A2,(iii) la moyenne de l'activité spécifique n’ excède pas 2 x 10³ A2 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2001-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A warning label for packages containing radioactive material when the dose rate at the surface of the package exceeds 5 µSv/h but does not exceed 500 µSv/h. The transport index of the package does not exceed 1.0.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Étiquette placée sur les colis qui contiennent des matières radioactives dont le débit de dose en surface est supérieur à 5 µSV/h, sans dépasser 500 µSv/h. L'indice de transport du colis ne dépasse pas 1, 0.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Prescribed Equipment. Each of the following items is prescribed equipment for the purposes of the Act: (a) a package and special form radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations; (b) a radiation device and a sealed source, as defined in section 1 of the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations; (c) Class II prescribed equipment, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations; and (d) equipment that is capable of being used in the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Équipement réglementé. Sont désignés comme de l'équipement réglementé pour l'application de la Loi : a) les colis et les matières radioactives sous forme spéciale au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires; b) les appareils à rayonnement et les sources scellées au sens de l'article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement; c) l'équipement réglementé de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II; d) l'équipement qui peut servir à concevoir, produire, utiliser, faire fonctionner ou entretenir des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of packages and special form radioactive material ... The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application that includes the following information:(a) the information referred to in paragraphs 702, 705, 708 and 711 of the IAEA Regulations, as applicable; (b) the number of any approval issued by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations; (c) the quality assurance program that was followed in creating the design and that will be followed during the production of packages or material; and (d) in respect of a package design, (i) the recommended inspection and servicing program, and (ii) instructions for packaging, transport, receiving, maintenance and unpackaging.

OBS

Regulation cited : Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • special form certification
  • notice 89-10

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Homologation des colis et matières radioactives sous forme spéciale. [...] La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2) a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants : a) les renseignements applicables mentionnés aux paragraphes 702, 705, 708 et 711 du Règlement de l'AIEA; b) le numéro d’approbation attribué par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA; c) le programme d’assurance de la qualité ayant servi à créer le modèle et utilisé durant la production du colis ou de la matière; d) à l'égard du modèle de colis :(i) le programme d’inspection et d’entretien recommandé,(ii) les instructions pour l'emballage, le transport, la réception, l'entretien et le désemballage.(2) Avant d’effectuer un essai pour démontrer que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est conforme au présent règlement, le demandeur avise la Commission de la date et de l'heure de l'essai pour lui donner la possibilité de l'observer.

OBS

Règlement cité : Projet de Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Terme(s)-clé(s)
  • certificat de modèle de matières radioactives sous forme spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A type of package designed to contain a controlled activity of radioactive material which is limited to quantities specified in the Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations of the AECB.

CONT

By definition, Type A packages contain less radioactive material than Type B packages. While Type B packages must be designed to survive accident conditions, Type A packages may release a limited amount of radioactive material or lose a limited amount of shielding in a severe accident.

CONT

A type A package may be a metal, plywood or cardboard box or drum, with internal foam inserts, lead shielding, absorbent material (if a liquid), and additional containment features. The package will have labels and the transport vehicle requires placarding.

OBS

"Type A package" has the meaning assigned to that term by paragraph 134(c) of the IAEA Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Type de colis conçu pour contenir une quantité limitée de matière radioactive prévue par le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport de la CCEA.

CONT

Par définition, les colis de type A contiennent moins de matière radioactive que les colis de type B. Alors que les colis de type B doivent être conçus pour résister aux accidents, les colis de type A peuvent laisser fuir de petites quantités de matière radioactive ou perdre du blindage dans le cas d’un accident important.

CONT

Le colis de type A peut être soit une boîte ou un cylindre en métal, en contre-plaqué ou en carton où sont placés des cales en mousse, un blindage en plomb, un matériau absorbant (s’il s’agit de liquides), d’autres dispositifs de confinement. Le colis doit porter des étiquettes spéciales et le véhicule de transport doit porter des panneaux de mise en garde contre les rayonnements.

OBS

«Colis du type A» s’entend au sens de l’alinéa 134 c) du Règlement de l’AIEA (Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires entré en vigueur le 31 mai 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 1998-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le colis ne doit pas comporter de dispositif de décompression qui permet de libérer des matières radioactives dans des conditions éprouvées de transport ou dans des conditions d’accident de transport.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1996-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
CONT

The main conclusion of this study is that, with the exception of a few large institutions, hospitals generally do not have specific action plans to handle minor radiation accidents. Examples of these types of accidents include ... hand exposures from radiography sources, splashing of radioactive liquids into the eyes, inhalation of radioactive substances during a fire, and overexposures from sterilizers.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
CONT

À l'exception de quelques grands établissements, les hôpitaux n’ ont pas de plan d’action pour répondre aux accidents radiologiques mineurs. Voici deux exemples de victimes de tels accidents : des conducteurs de véhicules de transport de matières radioactives qui ont subi des blessures personnelles dans des accidents de la route causant des dommages aux colis ou conteneurs de substances radioactives, et des technologues dans une installation de recherche, un établissement commercial ou un laboratoire d’université qui sont victimes de brûlures, de coupures ou de perforations avec des matières ou du matériel contenant des substances radioactives.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 1995-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB regulations on packaging, labelling, and handling procedures are designed to: ... Control the external radiation hazard and warn of the contents by regulating the radiation intensity at the surface and one metre from the surface of packages ....

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport vise à :[...] minimiser les dangers d’irradiation externe en normalisant le contenu du colis, l'intensité du rayonnement à la surface du colis et à un mètre de distance [...]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 1995-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

AECB regulations on packaging, labelling, and handling procedures are designed to: ... Prevent runaway fission by regulating design, and establishing the number of packages which would form a critical system.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport vise à :[...] éviter la fission incontrôlée en normalisant la conception des emballages et en déterminant un arrangement divergent en fonction du nombre de colis [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a violation of a condition of the reactor operating licence, the Physical Security Regulations, the Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations, or the Atomic Energy Control Regulations and, without limiting the generality of the foregoing, includes: (a) any failure to comply with the Operating Policies and Principles or any other documents referenced in the operating licence; (b) any interference with the operation of any safeguarding equipment installed by or on behalf of the International Atomic Energy Agency.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Non-respect d’une condition de permis d’exploitation de réacteur nucléaire, du Règlement sur la sécurité matérielle, du Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport ou du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et comprend notamment : a) tout défaut de se conformer aux dispositions de la ligne directrice d’exploitation ou de tout autre document mentionné dans le permis d’exploitation; b) toute entrave au fonctionnement de tout matériel de protection installé par l'Agence internationale de l'énergie atomique ou en son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 1994-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Board or an authorized officer may, on receiving an application or on its own initiative, authorize the transportation of radioactive material in a packaging or a transport container that does not conform to the applicable requirements ....

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un agent autorisé peut, sur réception d’une demande ou de sa propre initiative, autoriser le transport de matières radioactives dans un emballage ou un conteneur de transport qui n’ est pas conforme aux exigences [...]

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

any ... officer [except the President or Secretary] or employee of the [Atomic Energy Control] Board who is authorized by the Board to act on its behalf in the administration of these Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

tout [...] agent [autre que le président ou le secrétaire] ou employé de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique] autorisé par elle à administrer le [Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport].

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 1994-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A warning label for packages containing radioactive material when the dose rate at the surface of the package exceeds 0.5 mSv/h but does not exceed 2 mSv/h. The transport index of the package does not exceed 10.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Étiquette placée sur les colis qui contiennent des matières radioactives dont le débit de dose en surface est supérieur à 0, 5 mSV/h, sans dépasser 2 mSv/h. L'indice de transport du colis ne dépasse pas 10.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1990-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
OBS

Ces étiquettes de danger, qui doivent être placées sur les colis renferment des matières radioactives, sont illustrées dans la source LAMY(Lamy Transport), 1980, vol. 3(qui porte sur les marchandises dangereuses) p. 420.

OBS

Sur le même modèle, "plaque de matière radioactive" est une expression qui a été uniformisée par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1979-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
OBS

AIEA Collection sécurité no 6. Règlement de transport des matières radioactives.

Espagnol

Conserver la fiche 56

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