TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSPORT NAVIGATION INTERIEURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Security
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exclusive use
1, fiche 1, Anglais, exclusive%20use
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
As the meaning assigned to that term by paragraph 128 of the IAEA Regulations. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.] 2, fiche 1, Anglais, - exclusive%20use
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
... material, a package or transport container caused to be transported by a single person in (a) a vehicle, (b) a transport container having at least one outer dimension equal to or greater than 1.5 m or an internal volume equal to or greater than 3 m³, (c) an aircraft, (d) a hold or compartment of an inland waterway craft, or (e) a hold, compartment, or deck area of a seagoing vessel of which an individual person has sole and exclusive use and with respect to which all loading and unloading is in the control of that person or of the intended recipient of the material, package or transport container being transported. 1, fiche 1, Anglais, - exclusive%20use
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Sécurité
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- utilisation exclusive
1, fiche 1, Français, utilisation%20exclusive
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S’entend au sens du paragraphe 128 du Règlement de l’AIEA. [Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.] 2, fiche 1, Français, - utilisation%20exclusive
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
matière, [...] colis ou [...] conteneur de transport qu'une seule personne fait transporter à bord a) d’un véhicule, b) d’un conteneur de transport dont au moins une dimension externe est égale ou supérieure à 1, 5 m, ou dont le volume est égal ou supérieur à 3 m³, c) d’un aéronef, d) d’une cale ou d’un compartiment de bateau de navigation intérieure, ou e) d’une cale, d’un compartiment de bateau ou d’une partie délimitée du pont d’un navire long-courrier, dont une seule personne a l'[utilisation exclusive] et pour lequel toutes les opérations de chargement et de déchargement relèvent de cette personne ou du destinataire prévu de la matière, du colis ou du conteneur de transport qui est transporté. 1, fiche 1, Français, - utilisation%20exclusive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-05-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Domestic Trade
- Foreign Trade
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- waterway bill of lading
1, fiche 2, Anglais, waterway%20bill%20of%20lading
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- inland waterway bill of lading 2, fiche 2, Anglais, inland%20waterway%20bill%20of%20lading
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Negotiable transport document made out to a named person, to order or to bearer, signed by the carrier and handed to the sender after acceptance of the goods. 1, fiche 2, Anglais, - waterway%20bill%20of%20lading
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with "inland waterway consignment note", a non negotiable document. 3, fiche 2, Anglais, - waterway%20bill%20of%20lading
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce intérieur
- Commerce extérieur
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- connaissement fluvial
1, fiche 2, Français, connaissement%20fluvial
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La lettre de voiture est obligatoire. Elle relate les conditions du transport [fluvial]. C'est un instrument probatoire(...) Elle s’est perfectionnée(...) par l'introduction dans la navigation intérieure du connaissement fluvial, inspiré de la marine marchande; ce titre est négociable et permet la vente ou la mise en gage de la cargaison sans mise en possession réelle de l'acheteur ou des créanciers. 1, fiche 2, Français, - connaissement%20fluvial
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec "lettre de voiture", titre non négociable. 2, fiche 2, Français, - connaissement%20fluvial
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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