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TRANSPORT NUCLEAIRE [39 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Molecular Biology
CONT

The traffic through the nuclear envelope is mediated by a protein family which can be divided into exportins and importins. Binding of a molecule (a "cargo") to exportins facilitates its export to the cytoplasm. Importins facilitate import into the nucleus.

Français

Domaine(s)
  • Biologie moléculaire
DEF

Caryophérine du cytosol qui assure, au niveau d’un pore nucléaire, le transport vers l'intérieur du noyau de protéines pourvues d’une séquence d’importation nucléaire.

OBS

importine : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 12 septembre 2019.

Espagnol

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Fiche 2 2021-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Special Road Transport
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
CONT

The on-site transport system consists of the components including the transport cask, the related equipment and the transport vehicle.

Terme(s)-clé(s)
  • onsite transport system
  • onsite transportation system

Français

Domaine(s)
  • Transports routiers spéciaux
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Ensemble constitué d’un emballage et d’un véhicule adapté, qui est utilisé pour le transport de matières radioactives entre deux installations dans le périmètre d’un site nucléaire.

OBS

système de transport interne : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

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Fiche 3 2021-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
CONT

Operational radiation protection comprises assessment of radiological risks, classification of work places in radiation zones, implementation of control measures, monitoring radiation levels for different radiation areas and impact of radiation on the environment.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
CONT

La radioprotection opérationnelle assure le suivi de toutes les activités du CERN [Conseil européen pour la Recherche nucléaire] et assure la protection du personnel, le transport, le traitement des déchets, la surveillance radiologique et parasite, la spectroscopie, la conception électronique, la maintenance, la conception de logiciels, l'étalonnage, l'alimentation, les dosimètres et l'établissement de règles et les procédures relatives à la radioprotection.

Espagnol

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Fiche 4 2018-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering
  • Nuclear Science and Technology

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ingénierie
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Personne qui accomplit diverses tâches techniques relatives aux travaux de conception et d’opération du matériel et des systèmes nucléaires [...]

OBS

[Le technologue en génie nucléaire] s’occupe, entre autres, de l'entreposage, de la classification, du contrôle et du transport des grappes de combustible nucléaire, elle règle et surveille le fonctionnement des réacteurs nucléaires et des systèmes auxiliaires servant à l'étude de la structure des atomes, puis observe et note les phénomènes qui se produisent. Elle participe également à l'élaboration des dessins et des devis techniques ainsi qu'à l'inspection des projets de construction. Elle veille à respecter les mesures de sécurité établies et les normes gouvernementales afin d’assurer la protection des gens qui travaillent à proximité du réacteur ainsi que de la population résidant dans les environs.

Espagnol

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Fiche 5 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Atmospheric Physics
  • Air Pollution
CONT

Aerosol transport test for Class I equivalent method samplers. ... This test is intended to verify adequate aerosol transport through any modified or air flow splitting components that may be used in a Class I candidate equivalent method sampler such as may be necessary to achieve sequential sampling capability.

OBS

aerosol transport test; ATT: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Physique de l'atmosphère
  • Pollution de l'air
OBS

essai de transport d’aérosols : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Air Pollution
OBS

aerosol release and transport; ART: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Pollution de l'air
OBS

rejet et transport d’aérosols : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 7 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Special-Language Phraseology
OBS

array of interconnected transport cells: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

réseau de cellules de transport interconnectées : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
DEF

The achievement of proper operating conditions, prevention of accidents or mitigation of accident consequences, resulting in protection of workers, the public and the environment from undue radiation hazards.

OBS

nuclear safety: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Obtention de conditions d’exploitation correctes, prévention des accidents ou atténuation de leurs conséquences, avec pour résultat la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre des risques radiologiques indus.

OBS

La «sûreté nucléaire» concerne notamment la conception, la construction, le fonctionnement, l'arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base ainsi que le transport des matières radioactives.

OBS

sûreté nucléaire : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

OBS

sûreté nucléaire : terme publié au Journal officiel de la République française le 20 février 2011.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de las centrales nucleares
CONT

Misión de la Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y Salvaguardias (CNSNS).

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Physics
DEF

A linear equation, similar to the Boltzmann equation of the kinetic theory of gases, used in transport theory to specify the space and time dependence of the differential particle flux density.

OBS

transport equation: term and definition standardized by ISO.

OBS

transport equation: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Physique
DEF

Équation linéaire, analogue à l’équation de Boltzmann en théorie cinétique des gaz, utilisée dans la théorie du transport pour déterminer la relation entre l’espace, le temps et l’élément différentiel du flux de particules.

OBS

équation du transport : terme et définition normalisés par l’ISO.

OBS

équation du transport : terme extrait du «Glossaire de l'énergie nucléaire» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 10 2016-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Power Distribution
CONT

Electrical distribution is the final stage in the delivery of electricity to end users. A distribution system network carries electricity from the transmission system and delivers it to consumers.

Terme(s)-clé(s)
  • distribution of electricity

Français

Domaine(s)
  • Distribution électrique
CONT

La filière de l'électricité comprend en effet un ensemble d’activités : la production d’électricité par différentes sources(hydraulique, nucléaire, charbon, fuel, gaz), le transport de l'électricité hautes et très hautes tensions(entre 63 000 et 400 000 volts), la distribution de l'électricité pour le consommateur final(les niveaux de tension inférieurs à 63 000 volts), la fourniture du service, c'est-à-dire la commercialisation de l'électricité.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
  • CBRNE Weapons
DEF

The transport of nuclear weapons or components of nuclear weapons in connection with supply or maintenance operations.

OBS

nuclear logistic movement: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
  • Armes CBRNE
DEF

Transport d’armes nucléaires ou de composants d’armes nucléaires dans le cadre des opérations de ravitaillement ou de maintenance.

OBS

transport nucléaire : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del material militar
  • Armas QBRNE
DEF

Transporte de armas nucleares o de sus componentes, que se realiza como parte del abastecimiento u operaciones de mantenimiento.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
CONT

Safety is primarily concerned with maintaining control over sources, whereas (radiation) protection is primarily concerned with controlling exposure to radiation and its effects. Clearly the two are closely connected: radiation protection (or radiological protection) is very much simpler if the source in question is under control, so safety necessarily contributes towards protection. Sources come in many different types, and hence safety may be termed nuclear safety, radiation safety, radioactive waste safety or transport safety ...

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

L'objectif premier de la sûreté est de maintenir le contrôle des sources, alors que celui de la(radio) protection est de contrôler l'exposition aux rayonnements et ses effets. Il est évident que ces deux concepts sont étroitement liés : la radioprotection(ou protection radiologique) est beaucoup plus simple si la source est sous contrôle; la sûreté contribue donc nécessairement à la protection. Il existe de nombreux types différents de sources, et on parle donc de sûreté nucléaire, de sûreté radiologique, de sûreté des déchets radioactifs, ou de sûreté du transport [...]

Espagnol

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Fiche 13 2012-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Plant Safety
  • Transport of Goods
  • Emergency Management
DEF

A sudden, intentional or unintentional and unexpected occurrence, or series of occurrences, that is caused by a radioactive source, either within or away from a nuclear facility, and that can result in consequences that are not negligible from the point of view of safety and radiation protection.

OBS

The term "nuclear event" is a broad concept that encompasses different categories, such as deviation, anomaly, incident or accident, according to the International Nuclear and Radiological Event Scale. A nuclear event is connected to the operations of a nuclear facility or the transportation of radioactive material and can develop into a nuclear accident.

OBS

nuclear event: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Transport de marchandises
  • Gestion des urgences
DEF

Fait, ou succession de faits, à caractère soudain, intentionnel ou non intentionnel et fortuit qui est causé par une source radioactive située à l’intérieur d’une installation nucléaire ou à distance de celle-ci, et dont les conséquences ne sont pas négligeables du point de vue de la sûreté et de la radioprotection.

OBS

Le terme «événement nucléaire» est un concept général qui comprend différentes catégories telles qu'un écart, une anomalie, un incident ou un accident, selon l'Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques. Un événement nucléaire a trait aux opérations d’une installation nucléaire ou au transport de matières radioactives et peut devenir un accident nucléaire.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

OBS

événement nucléaire : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Nuclear Plant Safety
  • CBRNE Weapons
  • Emergency Management
DEF

An emergency caused by an event that has led or could lead to a radiological threat to public health and safety, property or the environment.

OBS

Nuclear emergencies include an emergency at a nuclear facility, an emergency involving a nuclear-powered vessel in a Canadian port, a transportation accident involving the shipment of radioactive material, an emergency involving the loss, theft or discovery of radioactive material, a terrorist attack using radioactive material, such as a dirty bomb, or other events involving the uncontrolled release of radioactive material.

OBS

nuclear emergency: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Armes CBRNE
  • Gestion des urgences
DEF

Urgence résultant d’un événement qui constitue ou pourrait constituer une menace radiologique pour la santé et la sécurité du public, les biens ou l’environnement.

OBS

Les urgences nucléaires comprennent les cas suivants : une urgence à une installation nucléaire, une urgence concernant un navire à propulsion nucléaire dans un port canadien, un accident lié au transport lors de l'envoi de matières radioactives, une urgence concernant la perte, le vol ou la découverte de matières radioactives, un attentat terroriste utilisant des matières radioactives comme une bombe sale, ou d’autres événements mettant en cause le rejet non contrôlé de matières radioactives.

OBS

urgence nucléaire; situation d’urgence nucléaire : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
CONT

The transport theory calculations were again performed using the TGV/VARIANT variational nodal method with an order P3 angular expansion of the flux and a P0 scattering approximation. Global reactor integrated transport theory results are based on direct k-effective difference.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
CONT

Approximation de la diffusion. L'équation de transport peut être résolue dans sa forme originale, mais au prix d’un temps de calcul élevé. La simulation d’un réacteur nucléaire complet est donc généralement effectuée à l'aide du formalisme de la diffusion. Concrètement, l'approximation de la diffusion consiste à éliminer la dépendance angulaire du flux neutronique en effectuant un développement limité du flux neutronique en harmoniques sphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment
DEF

A centre of the Global Data-processing System [(GDPS]) which has the primary purpose of issuing meteorological analyses and prognoses with the meteorological content, geographical coverage and frequency required by Members and agreed for the System.

OBS

Global Data-processing System (GDPS): The coordinated global system of meteorological centres and arrangements for the processing, storage and retrieval of meteorological information within the framework of the World Weather Watch.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Specialized Meteorological Centre
  • Regional/Specialized Meteorological Centre
  • Regional/Specialized Meteorological Center
  • Regional Specialised Meteorological Center
  • Regional Specialised Meteorological Centre
  • Regional/Specialised Meteorological Center
  • Regional/Specialised Meteorological Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Stations, instruments et équipements météorologiques
DEF

Centre du Système mondial de traitement des données [(SMTD]) dont l’objet primordial est d’établir des analyses et prévisions météorologiques dont le contenu, la portée géographique et la fréquence correspondent à ce que requièrent les Membres et ce qui a été convenu pour le système.

OBS

[...] certains des Centres météorologiques régionaux spécialisés (ou CMRS) du SMTD, tels que le National Hurricane Center en Floride (pour l’Atlantique nord et le Pacifique nord-est) et le Centre météorologique régional de Météo-France à la Réunion (pour le Sud-Ouest de l’océan Indien).

OBS

En 1993, l'Organisation Météorologique Mondiale(OMM) a désigné le Centre météorologique canadien(CMC) comme Centre météorologique régional spécialisé(CMRS) pour la modélisation du transport atmosphérique au cours d’une urgence nucléaire. Les centres météorologiques de Toulouse(Météo-France), de Bracknell(UK Meteorological Office), de Washington(NOAA-ARL) et de Melbourne(Australie) ont également été désignés à cette fin.

OBS

Le Système mondial de traitement des données (en abrégé, le SMTD) est un système coordonné au niveau mondial et placé sous l’égide de l’[Organisation météorologique mondiale] (OMM). Il est composé de centres météorologiques et de moyens appropriés afin d’assurer le traitement, l’archivage et la récupération des données météorologiques d’observation, de prévision et de climatologie dans le cadre de la Veille météorologique mondiale .

Terme(s)-clé(s)
  • Centre météorologique régional à vocation spécialisée
  • Centre météorologique régional à spécialisation géographique ou activité spécialisée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Estaciones, instrumentos y equipos meteorológicos
DEF

Centro del Sistema Mundial de Proceso de Datos cuya finalidad fundamental consiste en establecer análisis y predicciones meteorológicas con el contenido meteorológico, la cobertura geográfica y la frecuencia requeridos por los Miembros y acordados por el sistema.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The purpose of this regulatory guide [G-274] is to help applicants for a Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) licence in respect of Category I or II nuclear material - other than a licence to transport - or a nuclear facility consisting of a nuclear reactor that may exceed 10 MW thermal power during normal operation, prepare and submit the security information to be included with the application, pursuant to the Nuclear Safety and Control Act (NSCA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le présent guide d’application de la réglementation [G-274] a pour but d’aider le demandeur d’un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) visant une matière nucléaire de catégorie I ou II(autre qu'un permis de transport), ou relatif à une installation nucléaire consistant en un réacteur nucléaire dont l'énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l'exploitation normale, à préparer et à soumettre les renseignements liés à la sécurité devant figurer, selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires(LSRN), dans la demande de permis.

Espagnol

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Fiche 18 - données d’organisme externe 2005-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Under paragraphs 5(g) and (h) of the Nuclear Security Regulations, the transportation security plan shall include descriptions of "the planned route" and "the alternate route to be used in the event of an emergency".

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Selon les alinéas 5g) et h) du Règlement sur la sécurité nucléaire, le plan de sécurité pour le transport fera état de «l'itinéraire prévu», ainsi que de «l'itinéraire de rechange à utiliser en cas d’urgence».

Espagnol

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Fiche 19 2005-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Space Exploration Equipment and Tools
CONT

The American Space Agency Nasa ... is putting several million dollars into the project under its advanced concepts programme. At the heart of a space elevator would be a cable reaching up as far as 100,000km from the surface of the Earth. The earthbound end would be tethered to a base station, probably somewhere in the middle of the Pacific ocean. The other end would be attached to an orbiting object in space acting as a counterweight, the momentum of which would keep the cable taut and allow vehicles to climb up and down it. A space elevator would make rockets redundant by granting cheaper access to space. At about a third of the way along the cable - 36,000 km from Earth - objects take a day to complete a full orbit. If the cable's centre of gravity remained at this height, the cable would remain vertical, as satellites placed at this height are geostationary, effectively hovering over the same spot on the ground. To build a space elevator such a geostationary satellite would be placed into orbit carrying the coiled-up cable. One weighted end of the cable would then be dropped back towards Earth, while the other would be unreeled off into space. Mechanical lifters could then climb up the cable from the ground, ferrying up satellites, space probes and eventually tourists. The biggest technical obstacle is finding a material strong but light enough to make the cable; this is where the carbon nanotubes come in. These are microscopically thin tubes of carbon that are as strong as diamonds but flexible enough to turn into fibre. In theory, a nanotube ribbon about one metre wide and as thin as paper could support a space elevator.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et outillage d'exploration spatiale
CONT

La NIAC(Institut des Concepts Avancées de la NASA) a publié une étude fin 2002 sur tous les aspects d’un système d’ascenseur spatial, de la construction aux opérations. Premièrement, l'ascenseur serait constitué d’un câble d’une longueur de 91 000 km et d’un diamètre variant de 1 micron à 11. 5 cm. Ce filin serait mis en orbite à l'aide d’une navette spatiale aidée de quelques propulseurs supplémentaires, qui, une fois en orbite géostationnaire, serviraient de contrepoids. Les forces centripètes repousseraient alors la partie haute du filin vers l'espace tandis que la partie basse serait attirée par la Terre, mettant le tout en tension. Ce premier lien serait capable d’envoyer plus d’une tonne en orbite. Il suffira ensuite d’utiliser ce premier câble pour en mettre en orbite de nouveaux. Ces filins seront constitués de nanotubes de carbone. Le plus gros défi technologique serait de construire 91 000 km de nanotubes car aujourd’hui la technologie ne permet d’en construire que quelques centimètres. Le ratio actuel nanotube/résine epoxy est de 60/40. Il faudra réussir à descendre à 98/2. Les principaux risques liés au transport par ascenseur seront dus aux météorites, aux ouragans ou aux attaques terroristes. Le filin pourra être réparé in-situ. Ce système ne nécessiterait pas de maîtriser la fusion nucléaire. De simples batteries et panneaux solaires suffiront à alimenter l'ascenseur. La plupart des technologies nécessaires existent déjà ou existeront dans le court terme. Les prévisions actuelles prévoient un budget de 7 à 10 milliards sur 15 ans.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

OPG [Ontario Power Generation] also noted that an ISO 14001-certified Environmental Management System forms an important part of the overall QAMS [Quality Assurance Management System].

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle a noté que ses activités centralisées de transport et de gestion des déchets donnent lieu à un bon système de gestion et d’assurance de la qualité(SGAQ), dont le système de gestion environnementale certifié ISO 14001 constitue un élément important. De plus, OPG [Ontario Power Generation] a noté que la centrale de Darlington a été la première centrale nucléaire d’Amérique du Nord à recevoir l'accréditation ISO-14001 pour son système de gestion de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
CONT

These Regulations, except for sections 3, 4, 5 and 6, do not apply in respect of the packaging and transport of a nuclear substance ... by a licensee on private property for the purpose of the licensed activity, where access to the property is controlled; (e) that is contained in human or animal tissue or a liquid scintillation medium, where the specific activity of the nuclear substance averaged over the mass of the material does not exceed 10-6 A2/kg ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
CONT

À l'exception des articles 3, 4, 5 et 6, le présent règlement ne s’applique pas à l'emballage et au transport d’une substance nucléaire [...] utilisée par le titulaire de permis dans le cadre de l'activité autorisée sur une propriété privée dont l'accès est contrôlé; e) contenue dans un tissu humain ou animal ou un milieu où s’effectue la scintillation liquide, si l'activité spécifique moyenne dans la masse de la matière ne dépasse pas 10-6 A2/kg [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección contra la radiación
Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CRI [COGEMA Resources Inc.] also referred to Section 10 of the General Nuclear Safety and Control Regulations which exempts from the NSCA [Nuclear Safety and Control Act] and its regulations (except for the provisions related to transport, and to import or export of nuclear substances) naturally occurring nuclear substances other than those associated with the development, production or use of nuclear energy.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

CRI [COGEMA Resources Inc. ] a également invoqué l'article 10 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui soustrait à l'application de la LSRN [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires] et de ses règlements(à l'exception des dispositions régissant le transport, l'importation et l'exportation des substances nucléaires) les substances nucléaires naturelles autres que celles associées au développement, à la production ou à l'utilisation de l'énergie nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Ports
  • Marine Terminals
DEF

A water terminal with facilities for berthing numerous ships simultaneously at wharves and/or working anchorages, located within sheltered coastal waters adjacent to rail, highway, air and/or inland water transportation nets. It covers a relatively large area, and its scope of operation is such that it is designated as a probable nuclear target.

OBS

major water terminal: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Ports
  • Gares maritimes
DEF

Terminus maritime disposant de moyens permettant l'amarrage à quai ou le mouillage à des postes de déchargement de nombreux navires. Situé à l'intérieur d’eaux côtières abritées, voisines de transport par route, par chemin de fer, par voie aérienne et/ou par voie fluviale, il couvre une zone relativement étendue. Le volume des opérations est tel qu'il est considéré comme objectif nucléaire probable.

OBS

terminus maritime principal : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Navegación fluvial y marítima
  • Puertos
  • Estaciones marítimas
DEF

Terminal marítima, con instalaciones suficientes para atracar varios barcos a la vez, en muelles o fondeaderos, situada dentro de una zona costera protegida. Cerca de puntos con enlaces ferroviarios, terrestres o canales navegables. Cubre una zona amplia y su capacidad de funcionamiento es tal que puede ser con gran probabilidad un objetivo nuclear.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • transport schedule

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment ...

CONT

... the identification number of the emergency response assistance plan approved under section 7 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 or a reference to the effect that such a plan is not required by that Act ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d’emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d’intervention d’urgence à suivre en cas d’accident pendant le transport de l'équipement [...]

CONT

[...] le numéro d’identification du plan d’intervention d’urgence agréé en vertu de l’article 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la mention qu’un tel plan n’est pas exigé par cette loi [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A consignor may present for transport, and a carrier may transport, radioactive material in a package that is not labelled ... if the package ... has clearly stamped on it, or visibly and legibly inscribed on a durable steel or brass tag that is readily visible and securely affixed to it by means of metal fasteners, the name, quantity in becquerels, date of measurement of that quantity and form of the radioactive material that it contains, as well as the maximum permissible activity of the package ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'expéditeur peut présenter aux fins de transport une matière radioactive dans un colis qui n’ est pas étiqueté [...] si le colis [...] porte clairement une estampille ou, bien en évidence, sur une étiquette durable en acier ou laiton qui lui est solidement fixée au moyen d’attaches métalliques, une inscription en caractères visibles et lisibles, indiquant le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire contenue dans l'appareil, la date du relevé de cette quantité, ainsi que l'activité admissible maximale du colis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to Transport while in Transit. An application for a licence to transport a nuclear substance while in transit shall contain the following information: (a) the name, address and telephone number of the consignor; (b) a description of the nuclear substance, including its quantity; (c) the country of origin of the nuclear substance; (d) the name and address of each consignee; (e) the reason for selecting a route through Canada; (f) the name of every carrier; (g) the route and schedule; (h) the dates, times and locations of arrival into and departure from Canada ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de transport en transit. La demande de permis de transport d’une substance nucléaire en transit comprend les renseignements suivants : a) les nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur; b) une description de la substance, y compris la quantité; c) le pays d’origine de la substance; d) les nom et adresse de chaque destinataire; e) la raison du choix d’un itinéraire passant par le Canada; f) le nom de chaque transporteur; g) l'itinéraire et le calendrier; h) les date, heure et endroit de l'arrivée au Canada et du départ du Canada [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to package or transport a nuclear substance under special arrangement shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, (a) the information specified in paragraph 721 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; and (b) where the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 5 of those Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] ;b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Marine Terminals
DEF

A water terminal with facilities for berthing from two to five ships simultaneously at wharves and/or working anchorages, located within sheltered coastal waters, adjacent to reliable highway and/or rail transportation nets. It covers a relatively small area and is located away from population centres. The scope of operation is such that it is not designated a probable nuclear target.

OBS

alternate water terminal: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gares maritimes
DEF

Terminus maritime disposant de moyens permettant l'amarrage à quai ou le mouillage à des postes de déchargement de 2 à 5 navires; situé à l'intérieur d’eaux côtières abritées, voisines des réseaux de transport par route ou par chemin de fer, il couvre une zone relativement petite et se trouve éloigné des centres urbains. En raison du volume des opérations, il n’ est pas considéré comme objectif nucléaire probable.

OBS

terminus maritime auxiliaire : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estaciones marítimas
DEF

Terminal marítima con instalaciones adecuadas para que puedan atracar de dos a cinco barcos simultáneamente en muelles o fondeaderos, situada en aguas costeras protegidas, próxima a redes de carreteras fiables y/o redes de ferrocarriles. Ocupa una zona relativamente pequeña y está lejos de los centros de población. En razón del volumen de las operaciones que se pueden realizar en ella no es probable que sea considerada como objetivo nuclear.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d’emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d’intervention d’urgence à suivre en cas d’accident pendant le transport de l'équipement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Handling
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to operate a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... a description of the proposed procedures for handling nuclear substances, storing, loading and transporting nuclear substances and hazardous substances ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Manutention
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] une description des procédures proposées pour la manipulation de substances nucléaires, le stockage provisoire, le chargement et le transport des substances nucléaires et des substances dangereuses [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Information that concerns any of the following, including a record of that information, is prescribed information for the purposes of the Act: (a) a nuclear substance that is required for the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device, including the properties of the nuclear substance; (b) the design, production, use, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device; (c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and (d) the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations. (2) Information that is made public in accordance with the Act, the regulations made under the Act or a licence is not prescribed information for the purposes of the Act.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de la Loi, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements : a) les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; b) la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; c) les arrangements, l'équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité; d) l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la règlementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the AECB issued 48 package, special form and shipment certificates, that included 5 special arrangement certificates, 19 endorsements of foreign certificates, 24 Canadian-origin package certificates and 1 special form certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

homologation : Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi qui atteste que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est homologué.

OBS

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA; b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Low specific activity material or "LSA" means (a) uranium or thorium ore and physical or chemical concentrates of those ores, (b) unirradiated natural or depleted uranium or unirradiated natural thorium, (c) material in which the activity is uniformly distributed and which if reduced to the minimum possible volume during normal transport would have an average specific activity throughout its mass not greater than 0.1 A2, per kilogram, (d) non-radioactive material contaminated by residual trace amounts of radioactive material ... if the non-fixed radioactive material on the surface of the non-radioactive material does not exceed 10 times the applicable maximum permissible level ...

Terme(s)-clé(s)
  • low specific radioactivity material
  • low specific nuclear activity material
  • low mass nuclear activity material

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Matière de faible activité spécifique [...] désigne a) le minerai d’uranium ou de thorium, les concentrés physiques ou chimiques de ces minerais, b) l’uranium naturel ou appauvri, non irradié ou le thorium naturel, non irradié, c) une matière dans laquelle l’activité est uniformément répartie et qui, si elle était réduite à son volume minimal en cours normal de transport, aurait une activité spécifique moyenne dans sa masse ne dépassant pas 0,1 A2 par kilogramme, d) une matière radioactive qui est contaminée par de petites quantités résiduelles de matière radioactive [...] si la matière radioactive non fixée à la surface de la matière non radioactive n’est pas supérieure à 10 fois le niveau maximal admissible et applicable [...]

OBS

Il semble que le terme «activité spécifique» ait fait l'objet de critiques de la part de certains auteurs et que les organismes de normalisation comme l'ISO et la CEI(Commission électrotechnique internationale) aient tenté d’imposer l'emploi de «activité massique». Toutefois, le terme «activité spécifique» paraît vouloir s’ancrer malgré tout dans l'usage. On le retrouve dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires(révisé janvier 2000). La Commission canadienne de sûreté nucléaire utilise «matière de faible activité spécifique».

Terme(s)-clé(s)
  • matière de faible activité nucléaire massique
  • matière de faible activité radioactive massique
  • matière de faible activité massique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física atómica
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

The mature MA protein remains associated with the inner side of the lipid envelope. In addition, MA plays a role in the transport of the preintegration complex to the nucleus. A nuclear localization signal (NLS) has been proposed within the MA protein, located between residues 14-36 and 107-116 of the HIV-1 p17MA protein.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

L'une des bases moléculaires du transport nucléaire réside dans l'existence d’une signalétique particulière. De courts signaux peptidiques présents au sein des molécules à transporter sont reconnus par des récepteurs spécifiques et déterminent ainsi la nature de la molécule et sa destination finale au travers de la membrane nucléaire. Le signal de localisation nucléaire NLS(nuclear localization signal) est le mieux caractérisé. Composé d’acides aminés basiques, il permet aux protéines qui le possèdent d’être importées dans le noyau cellulaire.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a violation of a condition of the reactor operating licence, the Physical Security Regulations, the Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations, or the Atomic Energy Control Regulations and, without limiting the generality of the foregoing, includes: (a) any failure to comply with the Operating Policies and Principles or any other documents referenced in the operating licence; (b) any interference with the operation of any safeguarding equipment installed by or on behalf of the International Atomic Energy Agency.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Non-respect d’une condition de permis d’exploitation de réacteur nucléaire, du Règlement sur la sécurité matérielle, du Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport ou du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et comprend notamment : a) tout défaut de se conformer aux dispositions de la ligne directrice d’exploitation ou de tout autre document mentionné dans le permis d’exploitation; b) toute entrave au fonctionnement de tout matériel de protection installé par l'Agence internationale de l'énergie atomique ou en son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 39

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