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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSPORT PRIVE [19 fiches]

Fiche 1 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Quick Facts: Work on the Lakeshore East Line is part of a larger, system-wide plan to improve overall GO Transit service, including the delivery of GO Regional Express Rail by 2024-25. To support transit improvements, Metrolinx will be undertaking major infrastructure upgrades, including additional track, GO station modifications, improved rail crossings, required systems for electrification, and new locomotives and train control systems to enable more frequent service. The province is investing $21.3 billion to transform the GO rail network from a commuter transit system to a regional rapid transit system. The project is being delivered as a build finance (BF) contract using Infrastructure Ontario's Alternative Financing and Procurement (AFP) model, which transfers risks associated with construction and financing of the project to the private sector.

Terme(s)-clé(s)
  • build-finance contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Faits en bref : Les travaux sur la ligne Lakeshore East font partie d’un plan global plus vaste visant à améliorer l'ensemble du service GO Transit, qui comprend la mise en place du service régional express GO(SRE) d’ici 2024‑2025. Pour ce faire, Metrolinx entreprendra d’importants travaux d’infrastructure, dont l'ajout de voies, la modification des gares GO, l'amélioration des passages à niveau, les systèmes requis pour l'électrification, et plus de locomotives et systèmes de contrôle des trains afin d’augmenter la fréquence du service. La province investit 21, 3 milliards de dollars afin de transformer le réseau ferroviaire GO d’un réseau de banlieue en un réseau régional de transport rapide. Le projet est réalisé en vertu d’un contrat construction financement(CF) selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement mis au point par IO [Infrastructure Ontario], qui transfère au secteur privé les risques associés à la construction et au financement du projet.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de type CF
  • contrat construction-financement
  • contrat de type construction-financement
  • contrat de type construction financement

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
  • Emergency Management
CONT

An ESInet, or emergency services IP [Internet Protocol] network, is an IP-based network set up specifically for emergency services communications, which all public safety offices may use.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
  • Gestion des urgences
CONT

Les services 9-1-1 PG [prochaine génération] seront activés par la mise en œuvre d’une infrastructure entièrement basée sur le protocole Internet(IP), y compris, sans toutefois s’y limiter, un réseau IP géré, privé et exclusif, appelé réseau IP des services d’urgence gérés ou ESInet. ESInet assure le transport et l'interconnectivité pour les entités de confiance désignées par le [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. ]

Terme(s)-clé(s)
  • réseau sous protocole Internet des services d'urgence

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Industries - General
CONT

Industrial benefits are … the direct employment, income and profits incurred through increased industrial activity within the … rail sector and its suppliers. [The study of economic impacts] does not only consider the effects on the rail industry sector but on other industrial sectors of the economy as well, such as on industries that supply alternative modes of transportation or on industrial activity that would be displaced due to any change in the expenditure habits of governments, the private sector or households themselves ...

OBS

industrial benefit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • industrial benefits

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Industries - Généralités
CONT

Les retombées industrielles sont […] les emplois, les revenus et les bénéfices directs, découlant d’une activité industrielle accrue dans le secteur canadien des chemins de fer et chez ses fournisseurs. [L'étude des incidences économiques] ne fait pas qu'examiner les incidences du projet sur l'industrie ferroviaire, mais [elle] vise également d’autres secteurs économiques, comme les industries qui fournissent des modes de transport de rechange, ou l'activité industrielle, qui seraient perturbées advenant des changements dans les habitudes de dépense des gouvernements, du secteur privé ou tout simplement des ménages.

OBS

retombée industrielle; avantage industriel; bénéfice industriel : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • retombées industrielles
  • avantages industriels
  • bénéfices industriels

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
DEF

[A family of] IT-enabled [and usually] private multi-passenger transportation services ... that serve passengers using dynamically generated routes, and may expect passengers to make their way to and from common pick-up or drop-off points.

OBS

Vehicles can range from large SUVs [sport utility vehicles] to vans to shuttle buses. Because they provide transit-like service but on a smaller, more flexible scale, these ... services have been referred to as "microtransit."

Terme(s)-clé(s)
  • micro-transit

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
OBS

transport microcollectif : Ce terme, surtout employé en France, désigne un type de service de transport collectif adapté à la demande techniquement semblable aux services désignés par le terme «microtransit» en anglais. Toutefois, alors que le «microtransit» est défini en anglais comme étant un service généralement offert par le secteur privé en complément du transport en commun, le «transport microcollectif» est le plus souvent décrit en français comme étant une mesure sociale mise en œuvre par des organismes communautaires dans un contexte d’aide à l'emploi. Le terme «transport microcollectif» semble néanmoins convenir comme équivalent français du terme anglais «microtransit».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Organization Planning
  • Transportation
Universal entry(ies)
1526
code de système de classement, voir observation
OBS

Transportation route and crew schedulers prepare operational and crew schedules for transportation equipment and operating personnel. They are employed by municipal transit commissions, truck, delivery and courier companies, railways, airlines and by other transportation establishments in both the private and public sectors.

OBS

1526: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Planification d'organisation
  • Transports
Entrée(s) universelle(s)
1526
code de système de classement, voir observation
OBS

Les horairistes de trajets et d’équipages établissent les horaires des mouvements des véhicules de transport, des équipages et des opérateurs des véhicules de transport. Ils travaillent pour des services municipaux de transport en commun, des entreprises de camionnage, de livraison et de messagerie, des compagnies de transport ferroviaire et aérien et pour d’autres entreprises de transport du secteur privé et public.

CONT

1526 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Air Transport
Universal entry(ies)
2271
code de système de classement, voir observation
OBS

Air pilots fly fixed wing aircraft and helicopters to provide air transportation and other services such as crop spraying and aerial surveying. Flight engineers assist air pilots with monitoring, troubleshooting and maintenance of aircraft systems and with pre- and post-flight inspections. Flying instructors teach flying techniques and procedures to student and licensed pilots. Air pilots, flight engineers and flight instructors are employed by airline and air freight companies, flying schools and by other public- and private-sector aircraft operators.

OBS

2271: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Transport aérien
Entrée(s) universelle(s)
2271
code de système de classement, voir observation
OBS

Les pilotes aériens conduisent des avions à voilure fixe et des hélicoptères pour assurer le transport aérien et d’autres services, tels que la pulvérisation des cultures et les levés aériens. Les mécaniciens de bord aident les pilotes à surveiller, à dépanner et à entretenir les systèmes d’avions, et à mener des vérifications pré-vol et après-vol. Les instructeurs enseignent les techniques de vol aux élèves pilotes et aux pilotes autorisés. Les pilotes, les mécaniciens de bord et les instructeurs de vol travaillent pour des compagnies aériennes ou de fret aérien, des écoles de pilotage et d’autres opérateurs d’aéronefs des secteurs public et privé.

OBS

2271 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Agriculture - General
Universal entry(ies)
2222
code de système de classement, voir observation
OBS

Agricultural and fish products inspectors inspect agricultural and fish products for conformity to prescribed production, storage and transportation standards. They are employed by government departments and agencies and by private-sector food processing companies. Supervisors of agricultural and fish products inspectors are also included in this group.

OBS

2222: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Agriculture - Généralités
Entrée(s) universelle(s)
2222
code de système de classement, voir observation
OBS

Les inspecteurs des produits agricoles et de la pêche contrôlent et vérifient les produits agricoles et de la pêche afin de s’assurer de leur conformité aux normes prescrites de production, d’entreposage et de transport. Ils travaillent pour des agences et des organismes gouvernementaux et dans des compagnies de transformation des aliments du secteur privé. Ce groupe comprend aussi les surveillants des inspecteurs des produits agricoles et de la pêche.

OBS

2222 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Tourist Lodging
Universal entry(ies)
6721
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes workers who carry hotel guests' luggage and escort guests to their rooms, carry travellers' luggage at airports, in railway stations and aboard ships, clean and maintain public areas and passengers' rooms aboard ships and trains, and set up rooms and associated furnishings, commercial displays, exhibits, equipment and booths in facilities and establishments. They are employed by hotels, conference centres, retail establishments, passenger transport companies and throughout the private and public sectors.

OBS

6721: classification system code in the National Occupational Classification.

Terme(s)-clé(s)
  • Support occupations in accommodation, travel and facilities setup services

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Hébergement (Tourisme)
Entrée(s) universelle(s)
6721
code de système de classement, voir observation
OBS

Le personnel de soutien en services d’hébergement, de voyage et en service de montage d’installation transportent les bagages des clients d’hôtels et les accompagnent à leurs chambres, transportent les bagages des voyageurs dans des aéroports, des gares et à bord de navires, nettoient et entretiennent les aires publiques et les chambres des passagers à bord de trains et de navires, et préparent les chambres, l'ameublement, les présentoirs, l'équipement et les kiosques commerciaux dans des installations et des établissements. Ils travaillent dans des hôtels, des centres de congrès, des établissements de vente au détail, des entreprises de transport de passagers et ailleurs dans les secteurs public et privé.

OBS

6721 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Security
Universal entry(ies)
6541
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes workers who guard and implement security measures to protect property against theft, vandalism and fire, control access to establishments, maintain order and enforce regulations at public events and within establishments, conduct private investigations for clients or employers and provide other protective services not elsewhere classified. They are employed by public or private security agencies, residential complexes, educational, cultural, financial and health institutions, retail establishments, businesses and industry, investigation service companies, transportation facilities, and organizations throughout the private and public sectors, or they may be self-employed.

OBS

6541: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité
Entrée(s) universelle(s)
6541
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents de sécurité et le personnel assimilé appliquent des mesures de sécurité et surveillent les propriétés afin de prévenir le vol, le vandalisme et le feu, contrôlent l'accès aux établissements, maintiennent l'ordre et font respecter les règlements à l'occasion d’événements publics et dans les établissements, mènent des enquêtes privées pour des clients ou des employeurs, et fournissent d’autres services de protection non classés ailleurs. Ils travaillent dans des sociétés de sécurité publiques ou privées, des complexes résidentiels, des institutions éducatives, culturelles, financières et de santé, des établissements de vente au détail, des entreprises et l'industrie, des entreprises de services d’enquêtes, des installations de transport et des organisations des secteurs privé et public, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

OBS

6541 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Epidemiology
OBS

Health Canada. The Quarantine and Migration Health Program (QMHP) implements the Canadian Quarantine Act and Regulations, and the World Health Organization's (WHO) International Health Regulations. QMHP helps protect Canadians from the importation of dangerous and infectious diseases which might pose a threat to public health, through the international movements of persons, goods, and conveyances (air planes, trains, buses, automobiles, ships, boats, etc.). To safeguard the health of Canadians, QMHP coordinates Canada's response to outbreaks of international disease. QMHP can implement contingency plans and other emergency measures developed with public and private sector partners.

Terme(s)-clé(s)
  • Quarantine and Migration Health Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Épidémiologie
OBS

Santé Canada. Le Programme de quarantaine et de santé des migrants(PQSM) applique la Loi et le Règlement sur la quarantaine du Canada et le Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé. Il contribue à protéger les Canadiens contre des maladies dangereuses et infectieuses qui pourraient menacer la santé publique si elles étaient introduites au pays par le biais de déplacements internationaux de personnes, d’échanges commerciaux avec l'étranger et de véhicules de transport(avions, trains, autobus, automobiles, navires, bateaux, etc.). Afin de sauvegarder la santé des Canadiens, le PQSM coordonne les interventions du Canada lors de flambées de maladies internationales. Il peut mettre en œuvre des plans de secours et d’autres mesures d’urgence élaborés avec des partenaires des secteurs public et privé.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
DEF

A public or private organization of components designed for the moving of passengers and freight.

OBS

Components in a transportation system are infrastructure, vehicles, equipment and regulations.

OBS

A railroad system is an example of a transport system as it comprises tracks, locomotives, rail cars, signals, bridges, tunnels, maintenance shops and offices, connected together to move freight and passengers efficiently.

OBS

Not to be confused with "transportation system" when the term represents a more generic concept that includes transportation organizations, staff, training, safety management, oversight and investigation besides infrastructure, vehicles, equipment and regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transports
DEF

Ensemble d’éléments, public ou privé, ayant pour but le transport de passagers et de marchandises.

OBS

Les éléments d’un système de transport sont des infrastructures, des véhicules, d’équipement et des règlements.

OBS

Un système ferroviaire constitue un exemple de système de transport, où les éléments, à savoir les rails, les locomotives, les wagons, les signaux, les ponts, les tunnels, les installations d’entretien et les bureaux, forment un tout dans le but de déplacer les marchandises et les passagers avec efficacité.

OBS

Ne pas confondre avec «système de transport», terme qui représente une notion plus générique qui, en plus des infrastructures, des véhicules, d’équipement et des règlements, comprend aussi les organismes de transport et leur personnel, la formation, la gestion de la sécurité, les mesures de surveillance et d’enquête.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
DEF

Conjunto de todos los elementos, sean públicos o privados, que se utilizan como medio de transporte en una zona determinada.

OBS

Los elementos de un sistema de transporte son la infraestructura, los vehículos, el equipamiento y la reglamentación.

OBS

No confundir con "sistema de transporte" cuando el término representa un concepto genérico que además de infraestructura, vehículos, equipamiento y reglamentación, incluye también organismos de transporte y personal, capacitación, gestión de la seguridad, medidas de vigilancia e investigación.

OBS

sistema de transportes: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
DEF

Street right-of-way or similar publicly owned land or facilities that are to be used by the general public.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
DEF

Partie du domaine non bâti, affectée à des usages publics, comportant des espaces minéraux et des espaces verts.

CONT

L’espace public en ville : un lieu majeur de vie urbaine [...] l’espace public, au sens de l’espace urbain extérieur à celui du logement et de l’entreprise, semble un lieu privilégié d’observation des rapports sociaux en milieu urbain. C’est là que la ville est collective, là où s’entrecroisent de multiples usages, là où se rencontrent de multiples fonctions, bref, là où se trouve une bonne part de la vie quotidienne propre à la cité. Un constat peut-être fait [...] cet espace public est principalement utilisé, parcouru et investi par le populaire [...]

OBS

En tant que composé d’espaces ouverts, ou extérieurs, l'espace public s’oppose, au sein du domaine public, aux édifices publics. Mais il comporte aussi bien des espaces minéraux(rues, places, boulevards, passages couverts) que des espaces verts(parcs, jardins publics, squares, cimetières...) ou des espaces plantés(mails, cours...). Par extension, de nombreux urbanistes considèrent également au titre de l'espace public des lieux bâtis de droit privé : gares, centre commerciaux..., voire les moyens de transport en commun ou les équipements collectifs. On ne les suivra pas ici.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación urbana
DEF

Terreno o instalaciones de propiedad pública, tales como el derecho de paso en una calle, a los cuales tiene acceso el público.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
  • Transport of Goods
  • Maritime Law
CONT

The principle that appears to follow from Liver Alkali Co. v. Johnson is that there is a class of public carriers by water, such as lightermen, who carry subject to the liabilities of common carriers but who must be distinguished from them because they are not liable to indictment or action for refusing to accept goods for carriage as common carriers are, and that that class includes shipowners who let their ships under charter.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
  • Transport de marchandises
  • Droit maritime
OBS

transport public : tout transport qui n’ est pas privé, c.-à-d. qui ne se fait pas dans un intérêt strictement individuel et à l'aide de ses moyens propres, en propriété ou en location.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte público
  • Transporte de mercancías
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Rail Networks
  • Rail Transport
CONT

White Pass and Yukon Railway, at 175 km long, was the steepest pitched railway in Canada. Work began in 1898, at the height of the Klondike Gold Rush, to provide transportation from Skagway, Alaska, to Whitehorse, Yukon Territory. Building of the narrow gauge railway was an extremely difficult engineering feat, requiring extensive blasting, tunnels and precarious bridging. Thirty-five of the 35 000 men who worked on construction were killed. The summit of White Pass was reached in February 1899 and the "last spike" was driven at Carcross on 29 July 1900. The gold was exhausted by the time work was complete, though the line struggled along carrying passengers and freight. The mining boom in the Yukon revived the railway, as lead-zinc was hauled from Faro, Mayo and Clinton Creek. The shutdown of the WP&Y in 1982, as a result of the collapse of the mining boom, deprived Whitehorse of some employment and its sea rail link.

OBS

White Pass & Yukon Route: Trade name of the Pacific and Arctic Railway and Navigation Company, British Columbia-Yukon Railway Company, and the British Yukon Railway Company.

OBS

Nowadays, "The Scenic White Pass and Yukon Route Railway of the World" is running for tourists from the cruising-ferry dock in Skagway, Alaska, to the White Pass, British Columbia, or to Carcross, Yukon Territory. The name "White Pass & Yukon Route Railway" appears on the tickets, leaflets and other products of the company.

Terme(s)-clé(s)
  • White Pass and Yukon Route Railway

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Réseaux ferroviaires
  • Transport par rail
CONT

D'une longueur de 175 km, il s’agissait du chemin de fer le plus escarpé au Canada. Sa construction débute en 1898, à l'apogée de la ruée vers l'or du Klondike, afin de relier Skagway, en Alaska, et Whitehorse, au Yukon. La construction de cette voie étroite est un véritable exploit d’ingénierie. Les travaux nécessitent d’importants dynamitages et la construction de tunnels et de pontages précaires. Trente-cinq des 35 000 hommes qui y sont engagés périssent sur le chantier. Le sommet du col White est atteint en février 1899 et le dernier crampon est enfoncé à Carcross le 29 juillet 1900, mais les réserves d’or de la région sont déjà épuisées. Le chemin de fer survit tout de même en transportant des voyageurs et des marchandises. L'essor minier au Yukon ravive la voie ferrée qui sert au transport du plomb et du zinc en provenance de Faro, Mayo et Clinton Creek. Le déclin de l'industrie minière entraîne la fermeture du White Pass and Yukon Railway en 1982 et prive Whitehorse d’un certain nombre d’emplois ainsi que de son lien entre transports maritime et ferroviaire.

OBS

De nos jours, la compagnie de chemin de fer opérant sous le nom de «The Scenic White Pass & Yukon Route Railway of the World» transporte des touristes depuis le quai des bateaux de croisière à Skagway (Alaska), jusqu’au col White (Colombie-Britannique) ou à Carcross (Territoire du Yukon). Le nom «White Pass & Yukon Route Railway» apparaît sur les billets, brochures et produits de la compagnie.

Terme(s)-clé(s)
  • White Pass and Yukon Route Railway

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

Title of a Transport Canada's publication, number TP-14277.

OBS

"The Pilot Examiner Manual provides guidance to examiners conducting flight tests for the recreational pilot permit - aeroplane, private pilot licences, commercial pilot licences, the multi-engine class rating - aeroplane, the instrument rating, the flight instructor ratings and the passenger-carrying rating - ultra-light aeroplane."

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

Titre d’un document de Transports Canada, numéro TP-14277.

OBS

«Le Manuel du pilote-examinateur fournit de la direction aux examinateurs dirigeant les tests en vol pour le permis de pilote loisir-avion, les licences de pilote privé, les licences de pilote professionnel, la qualification multimoteur-avion, la qualification de vol aux instruments, les qualifications d’instructeur de vol et la qualification de transport de passagers-avion ultra-léger. »

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
DEF

Privately-owned passenget jet.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
DEF

Avion à réaction [privé servant au transport de] passagers.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2005-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Forestry Operations
OBS

A private, non-profit research and development organization whose goal is to improve Canadian forestry operations related to the harvesting and transportation of wood, and the growing of trees, within a framework of sustainable development.

OBS

Forest Engineering Research Institute of Canada: name changed on April 1, 1975 from Logging Research Division, Pulp and Paper Research Institute of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Exploitation forestière
OBS

Organisme privé de recherche et de développement à but non lucratif, dont l'objectif vise à améliorer les opérations forestières canadiennes liées à la récolte et au transport des bois ainsi qu'à la sylviculture, dans le contexte du développement durable.

OBS

Institut canadien de recherches en génie forestier : nom changé le 1er avril 1975 de Département de recherches en exploitation forestière, Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2004-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

(a) A Head of State, including any member of a collegial body performing the functions of a Head of State under the constitution of the State concerned, a Head of Government or a Minister for Foreign Affairs, whenever any such person is in a foreign State, as well as members of his family who accompany him; (b) Any representative or official of a State or any official or other agent of an international organization of an inter-governmental character who, at the time when and in the place where a crime against him, his official premises, his private accommodation or his means of transport is committed, is entitled pursuant to international law to special protection from any attack on his person, freedom or dignity, as well as members of his family forming part of his household.

OBS

Note: Art. 1, Convention on the Prevention and Punishment of Crime against Internationally Protected Persons, Including Diplomatic Agents, 1973.

OBS

internationally protected person: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

[...] tout chef d’État y compris chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la constitution de l'État considéré les fonctions de chef d’État; [...] tout chef de gouvernement ou [...] tout ministre des affaires étrangères, lorsqu'une telle personne se trouve dans un État étranger, ainsi que des membres de sa famille qui l'accompagnent, [...] tout représentant, fonctionnaire ou personnalité officielle d’un État et [...] tout fonctionnaire, personnalité officielle ou autre agent d’une organisation intergouvernementale, qui, à la date et au lieu où une infraction est commise contre sa personne, ses locaux officiels, son domicile privé ou ses moyens de transport, a droit conformément au droit international à une protection spéciale contre toute atteinte à sa personne, sa liberté ou sa dignité, ainsi que des membres de sa famille qui font partie de son ménage.

OBS

Note : Art. 1, résolution 3166 dans ONU-14F, 1973, p. 382.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
OBS

persona internacionalmente protegida: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Commercial Aviation
DEF

A charter whereby the entire aircraft is chartered by a private person or organization for his or its own use for the carriage of freight or passengers.

OBS

A condition of such a passenger charter is that the cost may not be passed on to the passengers.

OBS

single-entity charter flight; own-use charter flight: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Aviation commerciale
DEF

Cas dans lequel un avion entier est affrété par un particulier ou par un organisme privé pour son propre usage, en vue du transport de passagers ou du fret.

OBS

Si des vols de ce type sont affrétés pour le transport de passagers le coût ne peut être répercuté sur les passagers.

OBS

vol affrété à usage unique; vol affrété à usage personnel : termes et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Aviación comercial
DEF

Vuelo en el que un particular o una compañía fleta toda una aeronave para su propio uso, con el fin de transportar mercancías o pasajeros.

OBS

El chárter de pasajeros está supeditado a la condición de que el costo no se transfiera a los mismos.

OBS

chárter para una sola entidad; chárter para uso propio: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 19

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